1. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre délégué chargé
des anciens combattants
N O M : ARIF P R E N O M : Kader
Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1959
Profession : ministre délégué
Régime matrimonial : marié sous le régime de la communauté
Enfants à charge : 3
Profession du conjoint : formatrice
Autres mandats ou fonctions : conseiller municipal – Toulouse / conseiller communautaire – Grand Toulouse

2. I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE
(acquisition, succession,
donation, …)
REGIME JURIDIQUE du
bien (2)
DATE
D'ACQUISITION
PRIX D'ACQUISITION et
montant des travaux effectués
depuis
VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
déclaration
Maison individuelle
31320 Castanet-Tolosan
128 m²
Appartement
31000 Toulouse
94 m²
Construction
Acquisition
Bien commun
Bien propre
Février 1999
Août 2006
140 000 euros
260 000 euros
390 000 euros
350 000 euros
1
Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

3. II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
1
SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

4. III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
NEANT
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Compte courant – Crédit mutuel 8 265 euros au 28.03.2013
Livret bleu – Crédit mutuel 3 816 euros au 29.03.2013
Caisse d’épargne
- Compte courant (joint avec mon épouse) 12 329,97 euros au 11.04.2013
- Livret A
- Livret Développement Durable
16 500 euros
12 000 euros
- PEL 11 500 euros

5. V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Environ 30 000 euros
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Voitures familiales
Scooter
Renault Clio (année 2009)
Renault LT Twingo (année 1995)
Suziki Splash (année 2009)
Sym
Juillet 2012
2011
2009
2010
10 000 euros
1 900 euros
7 500 euros avec
reprise
2 500 euros
Environ 8 500 euros
Environ 1 200 euros
Environ 5 600 euros
Environ 1 750 euros

6. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT

7. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
NATURE, date et objet de la dette
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date
de la déclaration
MONTANT des mensualités
Crédit immobilier
Construction
(1999 pour 15 ans)
Crédit immobilier
Acquisition appartement
(2006 pour 20 ans)
Crédit voiture
Acquisition Renault Clio
30/07/2012 pour 3 ans
140 000 euros
260 000 euros
16 134,68 euros
193 087 euros
8 681,91 euros
857,08 euros
1 573,29 euros
290,09 euros
Fait à PARIS, le 11 avril 2013
Signature : Kader ARIF