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InfoLettre N°1 de Laurence Huret et Pierre Verdiere février/mars 2015
1
INFOLETTRE DE VOS ELUS février/mars 2015
Liste	
  “Union de la Droite	
  Républicaine	
  à	
  Singapour” N°1
Laurence HURET
laurence.huret@gmail.com
+ 65 9850 6438
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Pierre VERDIERE
pierre.verdiere@hotmail.com
+65 9018 1823
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Chers compatriotes, chers amis,
Bienvenue sur cette Lettre électronique bimensuelle, destinée aux
Français	
   de	
   Singapour,	
   mais	
   aussi	
   à	
   tous	
   ceux	
   qui	
   s’intéressent	
   à	
  
l’expatriation.	
   Vous	
   y trouverez des informations relatives à nos
engagements et nos actions, en tant que Conseillers Consulaires élus
pour Singapour, en lien avec les Parlementaires de droite des
Français	
  de	
  l’Etranger.
Petit retour en arrière. Le 25 mai 2014, se tenaient les élections
Consulaires à Singapour. Notre	
   liste	
   “Union	
   de	
   la	
   Droite	
  
Républicaine	
  à	
  Singapour”	
  obtenait 59,92%, (composée de Jacky
Deromedi, Pierre Verdière, Laurence Huret, Christophe Chicandard,
Christine Leleux, Frédéric Moraillon et Marie Petit) avec 40,08% pour
la liste de gauche et une participation	
   de	
   27,42%.	
   Bien	
   qu’ayant	
  
realisé un score 50% supérieur à celui de la liste adverse, le vote à la
proportionnelle se traduisit par le même nombre de sièges pour les
deux	
  listes,	
  à	
  savoir	
  l’élection	
  de	
  Jacky	
  et	
  Pierre	
  pour	
  notre	
  liste.	
  
Le 28 septembre 2014, Jacky Deromedi était élue Sénateur des
Français	
   établis	
   hors	
   de	
   France	
   sur	
   la	
   liste	
   d’Union	
   UMP-UDI, aux
côtés de Christophe-André Frassa et Olivier Cadic. Election
amplement méritée, dont nous nous réjouissons.
Le 13 février dernier, le recours déposé contre les élections
sénatoriales des Français établis hors de France a été rejeté, et
l’élection	
   des	
   6	
   Sénateurs	
   élus	
   fin	
   septembre	
   confirmée.	
   Jacky	
  
Deromedi a	
   de	
   fait	
   démissionné	
   de	
   ses	
   mandats	
   à	
   l’Assemblée	
   des	
  
Français	
   de	
   l’Etranger	
   (AFE)	
   et	
   de	
   Conseiller	
   consulaire.	
   Ancienne	
  
élue	
  à	
  l’AFE	
  pour	
  l’Asie	
  du	
  Nord	
  lorsque	
  je	
  résidais	
  à	
  Hong	
  Kong,	
  j’ai
l’immense	
   fierté	
   et	
   le	
   plaisir	
   de	
   lui	
   succéder	
   en	
   qualité	
   de	
  
Conseiller Consulaire pour Singapour.
Avec Pierre Verdière,	
  nous	
  avons	
  à	
  coeur	
  d’être	
  à	
  votre	
  écoute et
de vous conseiller dans la mesure de nos possibilités, dans	
  l’exercice	
  
de	
  notre	
  mandat	
  d’élus,	
  avec le soutien des membres de notre liste
d’Union	
  de	
  la	
  Droite. N’hésitez	
  pas	
  à	
  nous	
  contacter!
Bien cordialement,
Laurence Huret
Union de la Droite
Républicaine à Singapour
Site internet
InfoLettre N°1 de Laurence Huret et Pierre Verdiere février/mars 2015
2
SINGAPOUR
Décès de Lee Kuan Yew – Le	
  “père	
  fondateur”	
  de	
  Singapour,	
  Lee Kuan Yew,
s’est	
  éteint	
  le	
  23	
  mars.	
  Celui	
  qui,	
  premier	
  Premier	
  ministre	
  de	
  Singapour	
  en	
  
1959, avait su réinventer Singapour à partir de 1965 lors de la séparation
d’avec	
   la	
   Malaisie	
   pour	
   en	
   faire	
   la	
   Cité	
   Brillante	
   qu’elle	
   est	
   aujourd’hui,	
   a
disparu l’année	
  même	
  du	
  50ème anniversaire de la République de Singapour.
Une	
   nouvelle	
   page	
   blanche	
   s’ouvre,	
   au	
   delà	
   du	
   jubilé,	
   dans	
   l’histoire	
   de	
  
Singapour. Un	
  livre	
  de	
  témoignages	
  a	
  été	
  ouvert	
  à	
  l’Ambassade	
  de	
  France	
  pour	
  
les Français de Singapour qui souhaitaient exprimer leurs condoléances.
FRANCAIS DE SINGAPOUR
AF / Inauguration	
   du	
   théâtre	
   rénové	
   de	
   l’Alliance	
   française	
   de	
  
Singapour L’Alliance	
  française	
  est	
  un	
  pont entre les cultures de la France
et Singapour, grâce à ses cours de français, mais aussi sa programmation
culturelle. Laurence	
   Huret	
   a	
   participé	
   le	
   18	
   février	
   à	
   l’inauguration	
   du	
  
nouveau théâtre. Le Député Thierry Mariani, les Sénateurs Jacky
Deromedi, Louis Duvernois, Christophe-André Frassa et Claudine
Lepage, ont contribué au financement des coûts de rénovation du
théâtre et du hall	
  d’entrée sur leur réserve parlementaire. Merci pour ce soutien !
LFS / Assemblée générale extraordinaire du Lycée Français de Singapour – Les statuts du LFS
prévoient	
   qu’au	
   moins	
   deux	
   membres	
   du Conseil Exécutif du Lycée doivent être de nationalité
Singapourienne ou Permanent Resident (PR).	
  L’un	
  des Directeurs PR ayant du démissionner de son
poste au sein du Conseil Exécutif, une Assemblée Générale Extraordinaire a été convoquée le 5 mars
pour lui désigner un remplaçant. Lors	
  de	
  l’AGE, le Proviseur Bernard Pujol a évoqué l’organisation
de l’année scolaire 2015-2016, notamment les propositions de nouveaux horaires, la présentation
du nouveau site de Serangoon et la	
  réorganisation	
  du	
  site	
  d’Ang	
  Mo	
  Kio.
“Happy	
   Birthday	
   Singapore” - Le Dîner de gala organisé par les
institutions françaises le 7 mars, pour rendre hommage à notre pays
hôte à	
  l’occasion	
  du	
   50ème	
   anniversaire	
  de	
  Singapour, a réuni 1000
participants, dont 50% de singapouriens. Elles	
   l’ont	
   fait	
   de	
   manière
éclatante, en présence de nombreuses personnalités françaises et
singapouriennes, avec la participation exceptionnelle du Moulin
Rouge, de la chorale du LFS, de la compagnie Sing’theatre, de Hossan
Leong en maître de cérémonie, et du chef Christie pour la touche gastronomique. Vidéo
rétrospective  de  l’événement sur http://singapourjetaime/videos.php
Réunion “Union	
  de	
  la	
  Droite à Singapour” – Laurence Huret et Pierre
Verdière ont participé le 8 mars à une réunion de réflexion sur la politique
actuelle en France avec les Sénateurs Jacky Deromedi et Christiane
Kammermann, ainsi que Thierry Mariani, Député de la 11ème
circonscription des	
  Français	
  de	
  l’etranger,	
  ancien	
  Ministre.
PERMANENCE CONSULAIRE – Laurence Huret a participé à la
permanence consulaire pour les Français de Singapour, le 9 mars à
l’Ambassade	
   de	
   France, aux côtés des Sénateurs des Français établis
hors de France Jacky Deromedi et Christiane Kammermann.
InfoLettre N°1 de Laurence Huret et Pierre Verdiere février/mars 2015
3
FCCS / Réunion à la Chambre de commerce française – Pierre
Verdière	
  s’est	
  entretenu le 9 mars avec le Député Thierry Mariani et
quelques membres du Bureau de la FCCS.
LFS / Réunion du Conseil	
  d’établissement du 2ème trimestre du Lycée Français de Singapour
– Le	
  30	
  mars,	
  après	
  un	
  point	
  d’actualité	
  sur	
  les	
  premier	
  et	
  second	
  degrés,	
  les	
  membres	
  du	
  Conseil	
  
d’établissement,	
   auquel	
   Laurence	
   Huret	
   a	
   participé,	
   ont	
   évoqué	
   la	
   fin	
   de	
   l’année	
   scolaire et la
préparation de la rentrée 2015, adopté le calendrier scolaire 2015-16, et abordé les futurs horaires
scolaires, les procédures de voyage, ainsi que le parcours en langues.
LFS / Réunion avec	
   l’équipe	
   pédagogique	
   du Lycée Français de
Singapour – Laurence Huret a participé le 9 mars à une réunion au LFS
avec le Sénateur Christiane Kammermann, le Conseiller culturel
Bertrand Pous, le Proviseur Bernard Pujol, et les responsables des
équipes pédagogiques.
FRANCAIS	
  DE	
  L’ETRANGER
ELECTIONS SENATORIALES / Décision du Conseil constitutionnel
sur	
   le	
   recours	
   contre	
   l’élection	
   des	
   six	
   sénateurs	
   représentatnt	
  
les Français établis hors de France – M. Bansard avait soulevé deux
types	
   de	
   griefs:	
   L’un	
   concernait	
   le	
   remplacement	
   d’un	
   délégué	
  
consulaire. Le deuxième grief concernait le vote par anticipation. Tous
les arguments du requérant ont été rejetés par le Conseil
constitutionnel (décision n°2014-4900 SEN du 13.02). Ont été
notamment confirmés dans leur élection les Sénateurs Christophe-André Frassa (UMP), Jacky
Deromedi (UMP), et Olivier Cadic (UDI).
FISCALITE / CSG-CRDS sur les revenus immobiliers des non-résidents propriétaires de biens
immobiliers en France / la France condamnée par la Cour de justice européenne (CJUE) – La
double imposition est contraire au principe européen de libre circulation. La France ne pouvait donc
pas décider du prélèvement de la CSG et de la CRDS sur les revenus du patrimoine aux personnes
physiques non domiciliées fiscalement en France et qui sont soumises à la législation de sécurité
sociale	
   d’un	
   autre	
   Etat-membre	
   de	
   l’Union	
   Européenne	
   (affaire	
   C-623/13). Cette décision du 26
février n’entraı̂ne	
  pas	
  le	
  remboursement	
  automatique	
  des	
  taxes	
  acquittées	
  et	
  ne	
   dispense pas de
payer la CSG-CRDS sur les revenus immobiliers. Depuis 2012, le gouvernement campait sur ses
positions face aux interpellations des élus de droite des	
  Français	
  de	
  l’étranger.
CONVENTION FISCALE / avec Andorre – Le Parlement français a donné le 5 mars son feu vert à la
ratification de la convention fiscale de non double imposition entre la France et Andorre.
L'Assemblée Nationale, qui a constitutionnellement le dernier mot, a procédé à l'adoption définitive
de ce texte que	
  les	
  sénateurs	
  avaient	
  rejeté	
  par	
  deux	
  fois	
  en	
  raison	
  d’une	
  disposition	
  qui	
  autorise	
  
l’Etat	
   français	
   à	
   «imposer	
   les	
   personnes	
   physiques	
   de	
   nationalité	
   française	
   résidentes	
   d'Andorre	
  
comme	
  si	
  la	
  présente	
  convention	
  n'existait	
  pas» (article 25, aliéna d). Seul le groupe UMP a une
nouvelle fois voté contre un texte qui autorise la France à imposer les personnes physiques ayant la
nationalité française et résidant dans la principauté, porte ouverte à une fiscalité liée à la nationalité
et non au lieu de résidence.
InfoLettre N°1 de Laurence Huret et Pierre Verdiere février/mars 2015
4
TROPHEES	
   DES	
   FRANCAIS	
   DE	
   l’ETRANGER	
   /	
   Participation à la 3ème
édition organisée par Lepetitjournal.com – Laurence Huret a eu le plaisir de
féliciter les 7	
   Français	
   de	
   l’étranger aux parcours exceptionnels qui ont été
récompensés le 17 mars au	
   Quai	
   d’Orsay,	
   en	
   présence de Matthias Fekl,
Secrétaire	
  d’Etat	
  chargé	
  du	
  Commerce	
  Extérieur,	
  de	
  la	
  Promotion	
  du	
  tourisme	
  
et	
   des	
   Français	
   de	
   l’étranger.	
   Leurs profils sont variés: luthier au Portugal,
entrepreneur au Vietnam, artiste scupteur en Thaïlande, apprenti forgeron au
Japon,…	
  Ils ont fondé une école au Danemark, une ONG au Cambodge ou voué
leur vie à l'agro-écologie en Afrique... Benoit Duchâteau-Arminjon, Président
fondateur de Krousar Thmey, est lauréat du Prix Humanitaire et social.
Chaleureuses	
  félicitations !
AFE (ASSEMBLEE DES	
   FRANCAIS	
   DE	
   L’ETRANGER) / 22ème session plénière - Les 90
conseillers	
  consulaires	
  élus	
  à	
  l’AFE	
  se sont réunis à Paris du 16 au 20 mars. Les six commissions ont
débattu autour des thèmes concernant	
  les	
  Français	
  de	
  l’étranger	
  et	
  dans le cadre de la mission de
l’Assemblée: être une force de proposition sur tous les sujets concernant les Français établis hors de
France, mais aussi informer nos concitoyens. Sont intervenus en séance pleinière le Secrétaire
d’Etat	
   Matthias Fekl et Christophe Bouchard, Directeur	
   des	
   Français	
   de	
   l’étranger	
   et	
   de	
  
l’administration consulaire, qui a	
  dévoilé	
  son	
  plan	
  pour	
  developer	
  l’e-consulat. Cette session a été
consacrée à	
  l’adoption	
  du	
  règlement	
  intérieur,	
  aux	
  questions	
  orales,	
  d‘actualité	
  et	
  au gouvernement.
Nous vous invitons à consulter les questions	
   des	
   conseillers	
   à	
   l’AFE et les réponses de
l’Administration	
  sur http://www.assemblee-afe.fr/-questions,88-.html
SENAT / Participation à une Séance de Questions au
Gouvernement – Laurence Huret a été invitée par le Sénateur des
Français établis hors de France Olivier Cadic à assister à la séance de
QAG du 19 mars. Le Sénat a observé un moment de recueillement en
hommage	
   à	
   toutes	
   les	
   victimes	
   de	
   l’attentat	
   perpétré	
   la	
   veille	
   en	
  
Tunisie. Les sénateurs ont ensuite posé aux ministres des questions
liées à l'actualité.
SENAT / Réunion des élus consulaires UMP et UDI – Laurence Huret
a participé, avec les Conseillers Consulaires élus venus à Paris pour la
session bi-annuelle	
  de	
  l’AFE, à la reunion organisée le 19 mars au Sénat
par les Sénateurs UMP et UDI des Français établis hors de France, en
présence du Président du Sénat Gérard Larcher, du Président du
groupe UMP Bruno Retailleau, de celui de l'UFE Gérard Pelisson.
POLITIQUE INTERIEURE
ELECTIONS DEPARTEMENTALES / La vague bleue – L’alliance	
   UMP-UDI a remporté 67
départements le 29 mars,	
   alors	
   qu’elle	
   n’en	
   contrôlait que 41, contre 34 pour la gauche qui en
détenait 60. Aucun département pour le FN. 50,01% des électeurs se	
  sont	
  abstenus.	
  Le	
  fait	
  de	
  voter	
  
pour	
  des	
  binômes	
  homme-femme	
  a	
  imposé	
  une	
  parité	
  parfaite	
  dans	
  des	
  assemblées	
  où	
  les	
  femmes	
  
ne	
   représentaient	
   jusqu’alors	
   que	
   18%	
   des	
   élus.	
   La	
   réforme	
   a	
   également	
   entraı̂né	
   un	
   profond	
  
rajeunissement	
  des	
  élus	
  (moyenne	
  de	
  62	
  à	
  54	
  ans).	
  Après les municipales, les européennes et les
sénatoriales, ce scrutin constitue la 4e défaite consécutive de l'exécutif. Les prochaines échéances
électorales sont les régionales, en décembre prochain.
MENTIONS LEGALES
Vous recevez ce message car vous êtes inscrit sur la Liste Electorale Consulaire de Singapour.
Conformément aux dispositions de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez vous opposer
à l'envoi de nouveaux messages en cliquant sur ce lien de désinscription.

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InfoLettre1-Laurence.Huret-Pierre.Verdiere-fev.mars.2015 (3)

  • 1. InfoLettre N°1 de Laurence Huret et Pierre Verdiere février/mars 2015 1 INFOLETTRE DE VOS ELUS février/mars 2015 Liste  “Union de la Droite  Républicaine  à  Singapour” N°1 Laurence HURET laurence.huret@gmail.com + 65 9850 6438 Linkedin Facebook Twitter Pierre VERDIERE pierre.verdiere@hotmail.com +65 9018 1823 Linkedin Chers compatriotes, chers amis, Bienvenue sur cette Lettre électronique bimensuelle, destinée aux Français   de   Singapour,   mais   aussi   à   tous   ceux   qui   s’intéressent   à   l’expatriation.   Vous   y trouverez des informations relatives à nos engagements et nos actions, en tant que Conseillers Consulaires élus pour Singapour, en lien avec les Parlementaires de droite des Français  de  l’Etranger. Petit retour en arrière. Le 25 mai 2014, se tenaient les élections Consulaires à Singapour. Notre   liste   “Union   de   la   Droite   Républicaine  à  Singapour”  obtenait 59,92%, (composée de Jacky Deromedi, Pierre Verdière, Laurence Huret, Christophe Chicandard, Christine Leleux, Frédéric Moraillon et Marie Petit) avec 40,08% pour la liste de gauche et une participation   de   27,42%.   Bien   qu’ayant   realisé un score 50% supérieur à celui de la liste adverse, le vote à la proportionnelle se traduisit par le même nombre de sièges pour les deux  listes,  à  savoir  l’élection  de  Jacky  et  Pierre  pour  notre  liste.   Le 28 septembre 2014, Jacky Deromedi était élue Sénateur des Français   établis   hors   de   France   sur   la   liste   d’Union   UMP-UDI, aux côtés de Christophe-André Frassa et Olivier Cadic. Election amplement méritée, dont nous nous réjouissons. Le 13 février dernier, le recours déposé contre les élections sénatoriales des Français établis hors de France a été rejeté, et l’élection   des   6   Sénateurs   élus   fin   septembre   confirmée.   Jacky   Deromedi a   de   fait   démissionné   de   ses   mandats   à   l’Assemblée   des   Français   de   l’Etranger   (AFE)   et   de   Conseiller   consulaire.   Ancienne   élue  à  l’AFE  pour  l’Asie  du  Nord  lorsque  je  résidais  à  Hong  Kong,  j’ai l’immense   fierté   et   le   plaisir   de   lui   succéder   en   qualité   de   Conseiller Consulaire pour Singapour. Avec Pierre Verdière,  nous  avons  à  coeur  d’être  à  votre  écoute et de vous conseiller dans la mesure de nos possibilités, dans  l’exercice   de  notre  mandat  d’élus,  avec le soutien des membres de notre liste d’Union  de  la  Droite. N’hésitez  pas  à  nous  contacter! Bien cordialement, Laurence Huret Union de la Droite Républicaine à Singapour Site internet
  • 2. InfoLettre N°1 de Laurence Huret et Pierre Verdiere février/mars 2015 2 SINGAPOUR Décès de Lee Kuan Yew – Le  “père  fondateur”  de  Singapour,  Lee Kuan Yew, s’est  éteint  le  23  mars.  Celui  qui,  premier  Premier  ministre  de  Singapour  en   1959, avait su réinventer Singapour à partir de 1965 lors de la séparation d’avec   la   Malaisie   pour   en   faire   la   Cité   Brillante   qu’elle   est   aujourd’hui,   a disparu l’année  même  du  50ème anniversaire de la République de Singapour. Une   nouvelle   page   blanche   s’ouvre,   au   delà   du   jubilé,   dans   l’histoire   de   Singapour. Un  livre  de  témoignages  a  été  ouvert  à  l’Ambassade  de  France  pour   les Français de Singapour qui souhaitaient exprimer leurs condoléances. FRANCAIS DE SINGAPOUR AF / Inauguration   du   théâtre   rénové   de   l’Alliance   française   de   Singapour L’Alliance  française  est  un  pont entre les cultures de la France et Singapour, grâce à ses cours de français, mais aussi sa programmation culturelle. Laurence   Huret   a   participé   le   18   février   à   l’inauguration   du   nouveau théâtre. Le Député Thierry Mariani, les Sénateurs Jacky Deromedi, Louis Duvernois, Christophe-André Frassa et Claudine Lepage, ont contribué au financement des coûts de rénovation du théâtre et du hall  d’entrée sur leur réserve parlementaire. Merci pour ce soutien ! LFS / Assemblée générale extraordinaire du Lycée Français de Singapour – Les statuts du LFS prévoient   qu’au   moins   deux   membres   du Conseil Exécutif du Lycée doivent être de nationalité Singapourienne ou Permanent Resident (PR).  L’un  des Directeurs PR ayant du démissionner de son poste au sein du Conseil Exécutif, une Assemblée Générale Extraordinaire a été convoquée le 5 mars pour lui désigner un remplaçant. Lors  de  l’AGE, le Proviseur Bernard Pujol a évoqué l’organisation de l’année scolaire 2015-2016, notamment les propositions de nouveaux horaires, la présentation du nouveau site de Serangoon et la  réorganisation  du  site  d’Ang  Mo  Kio. “Happy   Birthday   Singapore” - Le Dîner de gala organisé par les institutions françaises le 7 mars, pour rendre hommage à notre pays hôte à  l’occasion  du   50ème   anniversaire  de  Singapour, a réuni 1000 participants, dont 50% de singapouriens. Elles   l’ont   fait   de   manière éclatante, en présence de nombreuses personnalités françaises et singapouriennes, avec la participation exceptionnelle du Moulin Rouge, de la chorale du LFS, de la compagnie Sing’theatre, de Hossan Leong en maître de cérémonie, et du chef Christie pour la touche gastronomique. Vidéo rétrospective  de  l’événement sur http://singapourjetaime/videos.php Réunion “Union  de  la  Droite à Singapour” – Laurence Huret et Pierre Verdière ont participé le 8 mars à une réunion de réflexion sur la politique actuelle en France avec les Sénateurs Jacky Deromedi et Christiane Kammermann, ainsi que Thierry Mariani, Député de la 11ème circonscription des  Français  de  l’etranger,  ancien  Ministre. PERMANENCE CONSULAIRE – Laurence Huret a participé à la permanence consulaire pour les Français de Singapour, le 9 mars à l’Ambassade   de   France, aux côtés des Sénateurs des Français établis hors de France Jacky Deromedi et Christiane Kammermann.
  • 3. InfoLettre N°1 de Laurence Huret et Pierre Verdiere février/mars 2015 3 FCCS / Réunion à la Chambre de commerce française – Pierre Verdière  s’est  entretenu le 9 mars avec le Député Thierry Mariani et quelques membres du Bureau de la FCCS. LFS / Réunion du Conseil  d’établissement du 2ème trimestre du Lycée Français de Singapour – Le  30  mars,  après  un  point  d’actualité  sur  les  premier  et  second  degrés,  les  membres  du  Conseil   d’établissement,   auquel   Laurence   Huret   a   participé,   ont   évoqué   la   fin   de   l’année   scolaire et la préparation de la rentrée 2015, adopté le calendrier scolaire 2015-16, et abordé les futurs horaires scolaires, les procédures de voyage, ainsi que le parcours en langues. LFS / Réunion avec   l’équipe   pédagogique   du Lycée Français de Singapour – Laurence Huret a participé le 9 mars à une réunion au LFS avec le Sénateur Christiane Kammermann, le Conseiller culturel Bertrand Pous, le Proviseur Bernard Pujol, et les responsables des équipes pédagogiques. FRANCAIS  DE  L’ETRANGER ELECTIONS SENATORIALES / Décision du Conseil constitutionnel sur   le   recours   contre   l’élection   des   six   sénateurs   représentatnt   les Français établis hors de France – M. Bansard avait soulevé deux types   de   griefs:   L’un   concernait   le   remplacement   d’un   délégué   consulaire. Le deuxième grief concernait le vote par anticipation. Tous les arguments du requérant ont été rejetés par le Conseil constitutionnel (décision n°2014-4900 SEN du 13.02). Ont été notamment confirmés dans leur élection les Sénateurs Christophe-André Frassa (UMP), Jacky Deromedi (UMP), et Olivier Cadic (UDI). FISCALITE / CSG-CRDS sur les revenus immobiliers des non-résidents propriétaires de biens immobiliers en France / la France condamnée par la Cour de justice européenne (CJUE) – La double imposition est contraire au principe européen de libre circulation. La France ne pouvait donc pas décider du prélèvement de la CSG et de la CRDS sur les revenus du patrimoine aux personnes physiques non domiciliées fiscalement en France et qui sont soumises à la législation de sécurité sociale   d’un   autre   Etat-membre   de   l’Union   Européenne   (affaire   C-623/13). Cette décision du 26 février n’entraı̂ne  pas  le  remboursement  automatique  des  taxes  acquittées  et  ne   dispense pas de payer la CSG-CRDS sur les revenus immobiliers. Depuis 2012, le gouvernement campait sur ses positions face aux interpellations des élus de droite des  Français  de  l’étranger. CONVENTION FISCALE / avec Andorre – Le Parlement français a donné le 5 mars son feu vert à la ratification de la convention fiscale de non double imposition entre la France et Andorre. L'Assemblée Nationale, qui a constitutionnellement le dernier mot, a procédé à l'adoption définitive de ce texte que  les  sénateurs  avaient  rejeté  par  deux  fois  en  raison  d’une  disposition  qui  autorise   l’Etat   français   à   «imposer   les   personnes   physiques   de   nationalité   française   résidentes   d'Andorre   comme  si  la  présente  convention  n'existait  pas» (article 25, aliéna d). Seul le groupe UMP a une nouvelle fois voté contre un texte qui autorise la France à imposer les personnes physiques ayant la nationalité française et résidant dans la principauté, porte ouverte à une fiscalité liée à la nationalité et non au lieu de résidence.
  • 4. InfoLettre N°1 de Laurence Huret et Pierre Verdiere février/mars 2015 4 TROPHEES   DES   FRANCAIS   DE   l’ETRANGER   /   Participation à la 3ème édition organisée par Lepetitjournal.com – Laurence Huret a eu le plaisir de féliciter les 7   Français   de   l’étranger aux parcours exceptionnels qui ont été récompensés le 17 mars au   Quai   d’Orsay,   en   présence de Matthias Fekl, Secrétaire  d’Etat  chargé  du  Commerce  Extérieur,  de  la  Promotion  du  tourisme   et   des   Français   de   l’étranger.   Leurs profils sont variés: luthier au Portugal, entrepreneur au Vietnam, artiste scupteur en Thaïlande, apprenti forgeron au Japon,…  Ils ont fondé une école au Danemark, une ONG au Cambodge ou voué leur vie à l'agro-écologie en Afrique... Benoit Duchâteau-Arminjon, Président fondateur de Krousar Thmey, est lauréat du Prix Humanitaire et social. Chaleureuses  félicitations ! AFE (ASSEMBLEE DES   FRANCAIS   DE   L’ETRANGER) / 22ème session plénière - Les 90 conseillers  consulaires  élus  à  l’AFE  se sont réunis à Paris du 16 au 20 mars. Les six commissions ont débattu autour des thèmes concernant  les  Français  de  l’étranger  et  dans le cadre de la mission de l’Assemblée: être une force de proposition sur tous les sujets concernant les Français établis hors de France, mais aussi informer nos concitoyens. Sont intervenus en séance pleinière le Secrétaire d’Etat   Matthias Fekl et Christophe Bouchard, Directeur   des   Français   de   l’étranger   et   de   l’administration consulaire, qui a  dévoilé  son  plan  pour  developer  l’e-consulat. Cette session a été consacrée à  l’adoption  du  règlement  intérieur,  aux  questions  orales,  d‘actualité  et  au gouvernement. Nous vous invitons à consulter les questions   des   conseillers   à   l’AFE et les réponses de l’Administration  sur http://www.assemblee-afe.fr/-questions,88-.html SENAT / Participation à une Séance de Questions au Gouvernement – Laurence Huret a été invitée par le Sénateur des Français établis hors de France Olivier Cadic à assister à la séance de QAG du 19 mars. Le Sénat a observé un moment de recueillement en hommage   à   toutes   les   victimes   de   l’attentat   perpétré   la   veille   en   Tunisie. Les sénateurs ont ensuite posé aux ministres des questions liées à l'actualité. SENAT / Réunion des élus consulaires UMP et UDI – Laurence Huret a participé, avec les Conseillers Consulaires élus venus à Paris pour la session bi-annuelle  de  l’AFE, à la reunion organisée le 19 mars au Sénat par les Sénateurs UMP et UDI des Français établis hors de France, en présence du Président du Sénat Gérard Larcher, du Président du groupe UMP Bruno Retailleau, de celui de l'UFE Gérard Pelisson. POLITIQUE INTERIEURE ELECTIONS DEPARTEMENTALES / La vague bleue – L’alliance   UMP-UDI a remporté 67 départements le 29 mars,   alors   qu’elle   n’en   contrôlait que 41, contre 34 pour la gauche qui en détenait 60. Aucun département pour le FN. 50,01% des électeurs se  sont  abstenus.  Le  fait  de  voter   pour  des  binômes  homme-femme  a  imposé  une  parité  parfaite  dans  des  assemblées  où  les  femmes   ne   représentaient   jusqu’alors   que   18%   des   élus.   La   réforme   a   également   entraı̂né   un   profond   rajeunissement  des  élus  (moyenne  de  62  à  54  ans).  Après les municipales, les européennes et les sénatoriales, ce scrutin constitue la 4e défaite consécutive de l'exécutif. Les prochaines échéances électorales sont les régionales, en décembre prochain. MENTIONS LEGALES Vous recevez ce message car vous êtes inscrit sur la Liste Electorale Consulaire de Singapour. Conformément aux dispositions de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez vous opposer à l'envoi de nouveaux messages en cliquant sur ce lien de désinscription.