Exposé : Peut-on parler de spécificités de l'Outremer en termes d'aménagement du territoire Enseignement : Aménagement du territoire - Master 1 - Affaires Publiques filière Collectivités Territoriales - SciencesPo Paris

1. Leslie Joséphine-Tally

2. Les Outre-mer français

3. I) La spécificité des problématiques
d’aménagement dans les Outremer
II) La reconnaissance des spécificités
ultramarines dans les modalités de gestion de
l’aménagement du territoire, dérogatoires du
droit commun
III) Le cas des DROM : l’application du droit
commun est-il néfaste pour l’aménagement de
ces territoires ?

4. I) La spécificité des problématiques
d’aménagement dans les Outremer
 1. La nature contraignante des espaces ultramarins :
insularité, exiguïté et discontinuité territoriale
 2. Les conséquences en termes de politiques urbaines,
logement et transports

5. 1. La nature contraignante des espaces
ultramarins : insularité, exiguïté et discontinuité
territoriale
- Des espaces exigus et insulaires : contrainte majeure en
terme d’aménagement, rareté du foncier
- Des économies réduites : impossibilité de réaliser des
économies d’échelle, peu d’attractivité pour les
investisseurs. Importance du secteur touristique
- Un éloignement par rapport à la métropole: aggravée
par une certaine dépendance aux importations de
métropole et un fort isolement régional
- Une biodiversité riche mais menacée

6. I) 2. Une urbanisation polarisée

7. I) 2. Des besoins forts en logement

8. I)2. La problématique des transports
 Insularité et discontinuité territoriale > nécessité d’une
desserte extérieure aéroportuaire et maritime
 Exiguité des territoires > Réseaux routiers très développées
mais engorgement
 Un recours à la voiture prédominant et énergivore, faiblesse
des transports en commun

9.  1. Les dérogations législatives s’adaptant aux
particularités des espaces ultramarins
 2. Un Outremer, des Outremer : des marges de
manoeuvre différenciées en matière d’aménagement
selon les territoires et leurs statuts
II) La reconnaissance des spécificités ultramarines
dans les modalités de gestion de l’aménagement,
du territoire, dérogatoires du droit commun

10. 1. Les dérogations législatives s’adaptant aux
particularités des espaces ultramarins
 Le Schéma d’Aménagement Régional ( loi
1984 ) : les compétences des collectivités
d’outremer en matière d’aménagement
 La zone des 50 pas géométriques ( loi 1996)
: entre préservation du littoral et régulation
de l’urbanisation
 La politique sociale de logement outre-mer
: ligne budgétaire unique et défiscalisation

11. Le Schéma d’Aménagement Régional ( loi
1984 ) : les compétences des collectivités
d’outremer en matière d’aménagement

12. La zone des 50 pas géométriques ( loi 1996) : entre
préservation du littoral et régulation de l’urbanisation

13. La politique sociale de logement outre-mer :
ligne budgétaire unique et défiscalisation
• LBU : enveloppe gérée par le Ministère des Outremer, déléguée au Préfet avec crédits
d’aide à la pierre, lutte contre l’habitat insalubre, accession très sociale..
• Défiscalisation avec la LODEOM (2009) avec possibilité de mobiliser la défiscalisation
immobilières au profit des opérations de logements social
• Résultats : un impact notable sur la construction de logement. Dispositif de
défiscalisation préservé pour le logement social malgré les critiques de la Cour des
Comptes et la réticence de Bercy

14. II) 2. Un Outremer, des Outremer : des
marges de manoeuvre différenciées en
matière d’aménagement selon les territoires
et leurs statuts
 Les différents statuts institutionnels des Outremer :
identité législative ( A73), spécialité législative (A74) et
souveraineté partagée pour la NC
 Les conséquences en matière de gestion locale de
l’aménagement
 Statut institutionnel européen : RUP ( A349 TFUE) et
PTOM

15. III) Le cas des DROM : l’application du
droit commun est-il néfaste pour
l’aménagement de ces territoires ?
 1. Un cadre juridique de droit commun contraignant
mais des adaptations croissantes
 2. Un complexe équilibre entre application de droit
commun et autonomie de spécificité dans les politiques
d’aménagement

16. 1. Un cadre juridique de droit commun
contraignant mais des adaptations croissantes
 Les contraintes de l’identité législative et de
l’application du droit européen > une trop faible
reconnaissance des spécificités, une demande des
collectivités d’obtenir plus de responsabilité
 Mais des adaptations croissantes :
- Constitution : Pouvoir d’habilitation & évolution
institutionnelle
- Union Européenne : un soutien croissant à l’intégration
régionale

17. 2. Un complexe équilibre entre application de droit
commun et autonomie de spécificité dans les
politiques locales
 Zonages : pertinence du zonage sécuritaire de droit
commun ( ZUS, ZSP) compte tenu des problématiques
particulières des DOM ?
 Politique de la ville et logement : des documents
d’urbanisme parfois inadaptés, nécessité d’une
adaptation et d’une appropriation locale
 Développement durable : du chlordécone à l’épandage
aérien, des dérogations problématiques, vectrices
d’inégalités