Retrouvez une sélection des meilleurs articles de la presse immobilière de la semaine.

1. LA REVUE DE PRESSE DE LA SEMAINE
Du 22 au 28 Octobre 2012
LES ARTICLES DE LA SEMAINE
Est-ce le moment d'acheter un logement occupé ?
Le 22/10/2012
L'achat de logement occupé permet en effet d'obtenir une décote pouvant atteindre 30% tout en tirant
immédiatement un revenu de son investissement. Source : LeFigaro
La revue de Presse KYLIA
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2. Décote à l'achat, rentabilité connue et financement pouvant être facilité: l'immobilier occupé
présente de réels avantages. Un site Internet facilite d'ailleurs l'achat ou la vente de ce type de
biens.
C'est un genre d'investissement qui reste encore confidentiel, mais pas forcément dénué d'intérêt.
L'achat de logement occupé permet en effet d'obtenir une décote pouvant atteindre 30% tout en tirant
immédiatement un revenu de son investissement. «Trouver un locataire fiable et solvable est un
problème d'actualité, souligne Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du management des
services immobiliers. Avec un achat occupé l'investisseur se dispense de cette recherche fastidieuse
et réalise une opération vérité sur la rentabilité du logement.» Adepte de l'investissement locatif dans
l'ancien en centre-ville, Henry Buzy-Cazaux estime qu'un achat occupé doit se faire avec le même
soin que pour un appartement vide même si les visites sont plus délicates. Avec l'infléchissement des
prix de vente et des loyers qui se maintiennent, les perspectives actuelles de rendement lui semblent
correctes.
«Cette approche me semble judicieuse, estime pour sa part Gilles Ricour de Bourgies, président de la
FNAIM-Ile-de-France. Mais il ne faut pas se voiler la face. À un moment ou un autre, au futur
changement de locataire, il faudra remettre le logement à niveau ou aux standards énergétiques.»
Selon lui, l'encadrement des loyers pourrait aussi plaider en faveur de l'achat occupé puisqu'il n'y a
pas d'espoir de réaliser un fort bond de rentabilité entre deux occupants. Quant à la décote possible, il
l'estime entre 0 et 30% selon le type de bail, la qualité du locataire et l'état d'entretien du logement.
«Comme pour tout investissement immobilier, mieux vaut se lancer sur ce marché quand la demande
est faible. Le premier trimestre, une période traditionnellement creuse, me semble tout indiqué.»
«Nouveaux acheteurs plus jeunes»
Vendeur d'appartements occupés depuis plus de 10 ans, Christophe Gilbert estime qu'il est toujours
judicieux d'occuper ce créneau. D'ailleurs, après avoir vendu près de 350 logements de cette manière,
il vient de lancer un site Internet pour rendre plus visible son offre sur Paris et sa région, Lille et Lyon.
«Avec la hausse des prix de l'immobilier, de nouveaux acheteurs plus jeunes, des primo-accédants
s'intéressent à ce marché, précise-t-il. En disposant d'un revenu assuré, ils décrochent plus facilement
un financement auprès de leur banque.» Les expatriés se positionnent eux aussi sur certains de ces
biens qu'ils pourront occuper à leur retour dans quelques années.
Pour souligner l'intérêt de l'opération, Christophe Gilbert évoque notamment un bien qu'il a vendu
dans le XVe arrondissement de Paris avec une décote de 40% car le loyer (548 euros pour 72 m²)
était très faible. Une ristourne particulièrement élevée pour un logement doté d'un bail classique et
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3. sans locataire protégé (personne âgée, handicapée, percevant de faibles revenus…). Sur le site
Internet les offres actuelles, situées dans les meilleurs quartiers de la capitale semblent nettement
moins bradées avec des prix dépassant parfois 12.000 euros le mètre carré (dans le VIe
arrondissement). À ce tarif-là pas sûr que les primo-accédants se ruent sur ce genre d'investissement.
Source : LeFigaro.fr
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4. Les Sages pourraient censurer la loi sur le logement
social
Le 22/10/2012
Le projet de loi sur le logement social, défendu par la ministre du Logement, Cécile Duflot, n'aurait pas suivi la
procédure constitutionnelle lors de son examen par les sénateurs. Crédits photo : JOEL SAGET/AFP
La ministre du Logement, Cécile Duflot, pourrait être désavouée par le Conseil constitutionnel
pour non-respect de la procédure parlementaire.
La loi sur le logement social, qui prévoit de relever de 20 % à 25 % la part de logements sociaux dans
les communes de 3500 habitants (1500 en Ile-de-France) et que le Conseil constitutionnel examine
actuellement, est sur la sellette. Selon lexpress.fr, le gouvernement s'attend à être désavoué par les
Sages pour non-respect de la procédure parlementaire. Le Conseil constitutionnel devrait rendre sa
décision cette semaine.
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5. Le projet de loi sur le logement social, défendu par la ministre du Logement, Cécile Duflot, avait été
examiné en séance publique au Sénat sans se fonder sur la version du texte adoptée le matin même
en commission. Or, depuis la révision constitutionnelle intervenue en juillet 2008, c'est la version du
projet de loi issue des travaux de la commission qui doit être débattue dans l'hémicycle.
Si le texte était censuré pour cette raison technique, il en résulterait une impression d'amateurisme qui
ne manquerait pas de susciter les railleries. Pour surmonter au plus vite ce désaveu, le gouvernement
aurait alors le choix entre deux solutions. Soit déposer un nouveau projet de loi ; soit faire reprendre le
contenu du texte censuré par un parlementaire de la majorité sous forme de proposition de loi. La
première solution permettrait à Cécile Duflot de conserver «sa» loi, mais la deuxième présenterait
l'avantage de la rapidité.
Source : LeFigaro.fr
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6. La location meublée reste-t-elle un bon plan pour les
propriétaires-bailleurs ?
Le 22/10/2012
© REA
Les locations meublées échappent, à l’encadrement des loyers. Mais ce régime de faveur pourrait ne
pas durer.
Sûr que la faille n’a pas échappé aux petits malins désireux de booster leurs rendements locatifs. Le
décret d’encadrement des loyers , en vigueur depuis le 1er août dans près de 40 villes en France,
concerne toutes les locations… sauf les meublées. Lors des relocations ou de renouvellements de
baux, les propriétaires de logements équipés d’un lit et d’un coin cuisine peuvent donc continuer à
revaloriser leurs loyers comme bon leur semble.
Pour l’Union nationale des propriétaires immobiliers, ce traitement de faveur rajoute encore à l’attrait
d’un régime déjà particulièrement avantageux. Loués au minimum 15% plus chers que des
appartements vides, les meublés offrent, il est vrai, de biens meilleurs rendements : comptez en
moyenne entre 4 à 5% de rentabilité après impôts, contre 3 à 4% dans pour une location nue.
Des abattements fiscaux attractifs
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7. Il faut dire que ce régime profite d’avantages fiscaux attractifs. Un propriétaire louant un appartement
meublé - sous le statut de loueur non professionnel - bénéficie d’un abattement de 50% sur ses loyers
(à déclarer dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, car c’est le régime du micro-
BIC qui s’applique) dans la limite 32.600 euros perçus dans l’année. Le solde étant soumis à l’impôt
sur le revenu et aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS : 15,5%). « A titre de comparaison, la
location vide, ne donne droit qu’à un abattement forfaitaire de 30% sur vos revenus fonciers », note
Paul Phillipot délégué général de l’Union national des propriétaires immobiliers.
Des contrats plus souples
Les contrats meublés ont aussi l’avantage d’être plus souples. Dès lors que le logement constitue la
résidence principale du locataire, le propriétaire peut restreindre la durée du bail à seulement un an
(contre trois ans pour une location vide). Autre atout : le propriétaire reste libre de fixer le montant du
dépôt de garantie de la retenue à l’entrée dans les lieux, alors que celui-ci est limité à un mois pour
une location nue.
Mais des avantages qui risquent de disparaître
Le meublé est-il alors en passe de devenir le nouvel eldorado des bailleurs ? A voir. Car, malgré ces
multiples avantages, le régime s’est aussi nettement durci ces dernières années. De récentes
décisions de justice imposent aux propriétaires de ne pas se contenter du strict minimum et de fournir
réfrigérateurs, gazinières, vaisselles… en plus des classiques lits, coins cuisine et autres mobiliers de
rangement.
Attention : ce type de location n’est par ailleurs envisageable que dans les grandes villes, comme
Toulouse, Lyon, Montpellier, où il y a une forte demande étudiante. Quant aux meublés touristiques
loués à la semaine, de plus en plus de collectivités locales cherchent à les interdire.
Notez enfin que le régime d’exception dont bénéficient les meublés, concernant l’encadrement des
loyers, pourrait ne pas durer… Un projet de loi sur le logement, en préparation pour l’an prochain,
pourrait élargir le blocage à toutes les locations dans l’ancien
Guillaume Chazouillères
Source : Capital.fr
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8. Les factures EDF de 2009 vont devoir être
recalculées
Le 24/10/2012
Le Conseil d'État vient de déclarer illégaux les tarifs bleus, jaunes et verts d'EDF pour la période d'août 2009 à
août 2010. Crédits photo : François BOUCHON/Le Figaro.
Saisi par un syndicat de communes et l'UFC Que Choisir, le Conseil d'État oblige le
gouvernement à recalculer les tarifs d'électricité de 2009-2010.
La décision du Conseil d'État*, rendue lundi mais diffusée mercredi par les plaignants, vient ajouter à
la confusion et la contestation qui règnent actuellement en matière de tarifs de l'électricité et du gaz.
Le Conseil d'État vient de déclarer illégaux les tarifs bleu, jaune et vert d'EDF pour la période d'août
2009 à août 2010. Les juges administratifs exigent que le ministre de l'Économie et la ministre de
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9. l'Écologie prennent un nouvel arrêté tarifaire dans les trois mois. En clair qu'ils recalculent,
rétroactivement, la facture d'électricité pour cette période!
Si le gouvernement s'exécute, cela signifie-t-il forcément une nouvelle hausse pour les
consommateurs? «Le gouvernement tirera les conséquences de cette décision qui s'impose, et nous
veillerons à protéger les intérêts des consommateurs», a déclaré à l'AFP Delphine Batho, la ministre
de l'Écologie chargée de l'énergie. «Il faut attendre la manière dont les pouvoirs publics referont la
grille tarifaire pour voir l'impact», explique Catherine Dumas, directrice générale adjointe du Sipperec,
le syndicat regroupant 100 collectivités d'Ile-de-France, qui avait saisi en 2009 le Conseil d'État pour
contester la nouvelle grille tarifaire d'alors. D'après les simulations du Sipperec, l'ardoise pourrait être
corrigée au maximum de 30 à 35 euros sur une année pour les particuliers, à la hausse comme à la
baisse selon les cas. Au ministère de l'Écologie, on estime que seuls 2,6 millions de clients
professionnels (les seuls concernés par les tarifs jaune et vert) devraient être concernés. Ils seraient
gagnants et le montant des remboursements perçus coûterait 18 millions d'euros maximum à EDF.
Que reprochait le Sipperec aux tarifs de l'électricité? Ces tarifs - bleu, jaune, vert - permettent aux
fournisseurs d'électricité, en vertu de la loi de 2000 sur la modernisation du service public de
l'électricité, de proposer des prix différents selon les périodes de l'année ou de la journée, afin d'inciter
les économies pendant les «pics de consommation». Seulement, le Sipperec et l'UFC Que Choisir
considéraient que les critères en fonction desquels ces tarifs sont appliqués «ne sont pas
suffisamment clairs». «Des différences de traitement ne peuvent être faites entre des usagers placés
dans une situation comparable», estime le syndicat intercommunal dans son communiqué.
Casse-tête
«Cette décision constitue une première étape pour une réelle transparence des tarifs de l'électricité»,
se félicite Catherine Peyge, maire de Bobigny et présidente du Sipperec. Ce syndicat de cent
collectivités est fondé à se mêler des tarifs de l'énergie car, rappelle le Conseil d'État, il compte parmi
«les autorités organisatrices des réseaux publics de distribution d'électricité», au même titre des
quelque 1100 regroupements de collectivités en France qui sont concédants du service public de
l'électricité.
Quelles que soient ses conséquences pratiques, cette décision vient ajouter encore au casse-tête des
tarifs de l'énergie. Le gouvernement planche actuellement pour concocter une nouvelle formule de
calcul des tarifs du gaz, puisque l'actuelle formule engendre des hausses, jugées politiquement
insupportables, que les gouvernements successifs n'appliquent pas, au risque de se voir condamner
par le Conseil d'État, comme cela a déjà été le cas. Par ailleurs, la proposition de loi soutenue par le
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10. gouvernement créant un bonus-malus pour les tarifs de l'énergie vient d'être rejetée, mardi, en
commission au Sénat. Sur ce point, le Sipperec vient au secours du gouvernement puisqu'il est
favorable au principe de «construire des tarifs progressifs au bénéfice des consommateurs. Ceux qui
consomment le moins doivent payer leur kilowattheure moins cher.»
Source : LeFigaro.fr
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11. Duflot : "Le marché de l'immobilier est totalement
bloqué"
Le 24/10/2012
INTERVIEW La ministre du Logement détaille sa politique, qui doit "redonner de l'air au
marché".
Cécile Duflot (AFP)
Challenges. Depuis quelques mois, le nombre de transactions et les prix baissent. Pensez-
vous que cela va durer?
Cécile Duflot. Nous sommes dans une situation paradoxale: alors que les taux de crédit sont au plus
bas, les gens n’arrivent plus à acheter. Les prix n’ont jamais été aussi élevés alors que les revenus
des acheteurs ne suivent pas. Les transactions se font de plus en plus rares, le marché est totalement
bloqué. Il faut redonner de l’air au marché, il faut construire davantage de logements, à des loyers
accessibles.
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12. En prend-on le chemin? Les professionnels prédisent moins de 350.000 logements pour
l’année prochaine, très loin des 500.000 par an promis par François Hollande pendant sa
campagne…
Il faut avoir des objectifs ambitieux, car la crise est réelle. Nous voulons avant tout créer davantage de
logements accessibles. Or je constate que les politiques qui ont été menées précédemment n’ont pas
permis de répondre à cette situation: le pire, dans l’immobilier, ce sont ce que j’appelle les feux de
paille, c’est-à-dire des mesures coûteuses pour l’Etat, qui gonflent artificiellement la demande. Nous,
au contraire, nous construisons une politique assumée de régulation qui passe par un certain nombre
de mesures fortes. Aucune prise isolément ne pourra tout régler comme d’un coup de baguette
magique, mais l’ensemble cohérent des réformes structurelles que nous engageons permettra de faire
repartir l’économie du logement dans le bon sens.
Cela ne va-t-il pas désorienter les Français?
Au contraire. Le secteur a besoin de règles claires et durables. On peut être en désaccord avec ma
politique, mais on est obligé de reconnaître qu’elle est cohérente! En quelques mois, nous avons
encadré les loyers, obligé les villes à construire davantage de logements sociaux, créé un super-PLAI
(prêt locatif aidé d’intégration) pour aider les ménages les plus fragiles. Nous avons aussi libéré du
foncier public et privé, et nous allons réorienter l’investissement locatif privé avec ce dispositif qui va
certainement porter mon nom –un peu malgré moi, mais c’est la tradition, paraît-il– et qui va permettre
de créer des logements ayant des loyers intermédiaires, entre le parc social et le marché libre.
Espérez-vous attirer beaucoup d’investisseurs avec ce "Duflot", moins rentable que le Scellier,
le dispositif précédent?
J’aurais pu dire qu’on subventionnerait 50% du prix du logement, et tous les investisseurs auraient été
contents. Mais ce n’est pas ma conception de l’intérêt public: il n’y a pas de raison de subventionner
l’investissement privé sans contre-partie. C’est le principe de la défiscalisation: un outil fiscal qui
consiste, pour l’Etat, à renoncer à des recettes pour réorienter l’épargne vers ce qui répond à l’intérêt
général.
Le Scellier n’a pourtant pas démérité: il a permis de construire entre 40.000 et 60.000
logements par an…
Mais c’était un dispositif très coûteux pour l’Etat, et il a permis de construire un peu n’importe où, un
peu n’importe quoi, à des loyers proches de ceux du marché. En imposant des loyers plafonnés 20%
en dessous du prix de marché, mon dispositif offre un bon équilibre entre intérêt général et intérêts
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13. particuliers. Il permet une offre locative qui est intéressante du point de vue social et va rassurer les
propriétaires, car les familles pourront rester durablement locataires. Et puis, il n’est peut-être pas
follement rentable, mais il est rentable. Une réduction d’impôt de 18% sur neuf ans, ce n’est pas rien!
Une des causes de la pénurie locative, c’est le retrait des propriétaires institutionnels.
Comment les faire revenir?
C’est vrai, il fut un temps où les investisseurs institutionnels que sont les compagnies d’assurances,
les banques, les foncières détenaient plus d’un million de logements locatifs, pour seulement 200.000
aujourd’hui. Ce désengagement est dû à la concurrence des placements financiers et aux plus-values
considérables qu’ils ont dégagées en vendant leur patrimoine. C’est une part de leur responsabilité de
revenir sur ce marché, avec des rendements plus modestes que ceux des marchés financiers, mais,
au vu des dernières crises, beaucoup plus sécurisants.
Les institutionnels y sont-ils prêts?
Il y a des difficultés juridiques, il y a la gestion, très complexe, de ce patrimoine locatif. Mais mon rôle,
c’est de lever tous les obstacles: nous démontrerons dans quelques semaines que cela peut
fonctionner. Ce retour ne se fera pas en un jour, mais il permettra la création du parc de logements
dont nous avons besoin, avec des loyers intermédiaires. Cela permet à des familles dépassant le
plafond des revenus d’avoir accès au logement et à celles qui habitent dans un logement social mais
dont les revenus se sont améliorés de libérer des places pour des familles qui en ont davantage
besoin.
L’an prochain, vous voulez lancer un plan de rénovation thermique. C’est très coûteux. Les
Français en ont-ils les moyens?
Nous allons convaincre les propriétaires dont les charges augmentent. L’Etat, de son côté, va faire
des efforts. Nous avons déjà obtenu l’attribution de la vente des quotas carbone à l’Anah (Agence
nationale d’amélioration de l’habitat), ce qui représente une enveloppe de 590 millions d’euros, en
partie consacrée au financement de la lutte contre la précarité énergétique. Pour le moment, la
ministre de l’Ecologie et de l’Energie, Delphine Batho, et moi-même sommes en train de définir les
travaux à entreprendre, leur coût, les normes à imposer et la formation à proposer aux entreprises du
secteur. Améliorer la performance énergétique des logements permet à la fois de lutter contre le
dérèglement climatique, de créer des emplois durables et non délocalisables, et de réduire jusqu’à
50 % la facture énergétique des ménages.
Source : Challenges.fr
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14. Immobilier : un marchand de listes condamné à 4000
euros d'amende
Le 25/10/2012
Un «marchand de listes» de logements à louer a été condamné jeudi à 4.000 euros d’amende par le
tribunal correctionnel de Paris pour avoir fait payer ses services avant leur réalisation.
Le parquet avait requis 10.000 euros d’amende. La société va faire appel de cette décision.
Selon la présidente de la Confédération étudiante (Cé) Cindy Pétrieux, il s’agit du premier procès
depuis les actions engagées en justice cet été par l’association de consommateurs UFC Que Choisir
et d’autres doivent suivre sur différents fondements juridiques.
Il est reproché à la société Ancéa, jugée devant la 31e chambre, d’avoir encaissé les 450 euros
qu’elle réclamait à ses clients et ce avant même de leur avoir fourni les listes d’appartements à louer.
Ses deux gérants ont été condamnés chacun à 1.500 euros d’amende avec sursis. Le parquet avait
requis 3.000 euros d’amende contre chacun d’entre eux.
La société a en outre été condamnée à rembourser les 450 euros qu’elle avait facturé à une dizaine
de parties civiles.
Une enquête avait été ouverte par les services de la répression des fraudes, qui avaient reçu 19
plaintes de consommateurs mécontents. Ils dénonçaient notamment les difficultés rencontrées pour
se faire rembourser la somme qu’ils avaient versée quand ils avaient trouvé un appartement à louer
par un autre biais.
L’UFC Que Choisir, qui demandait 60.000 euros de dommages et intérêts, a obtenu 1 euro.
Selon Cindy Pétrieux, une agence Ancéa a été envahie jeudi à Paris, tandis que d’autres actions ont
été menées dans huit villes de France pour dénoncer les pratiques des marchands de listes. «Tous
les clients de telles enseignes sont des victimes», a-t-elle déclaré. «Aujourd’hui, on est dans l’arnaque
la plus totale», a-t-elle estimé.
(AFP)
Source : Libération.fr
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15. Ces villes qui imposent leur loi aux promoteurs
immobiliers
Le 25/10/2012
Pour faire baisser les prix des logements, des collectivités encadrent les ventes, les
promoteurs n'ont rien contre cette entorse au marché.
Quartier Junot, à Dijon. Les conditions de production des logements neufs varient d'une ville à l'autre.
- Patrick Allard/Réa
Un promoteur s'est fait un petit pense-bête pour s'y retrouver : d'une ville à l'autre, les conditions de
production des logements neufs changent du tout au tout. En plus des quotas de logements sociaux
imposés par la loi SRU, nombre de collectivités entendent encadrer la vente des logements non
conventionnés. Certaines limitent leur intervention à des secteurs d'aménagement sur des terrains
publics, d'autres imposent leur loi sur tout le territoire en utilisant la menace du droit de préemption.
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16. A Montreuil, en Seine-Saint-Denis, le prix des logements neufs est limité à 4.200 euros du mètre
carré. A Vauréal, dans le Val-d'Oise, la ville fournit aux promoteurs une liste d'habitants intéressés.
C'est aussi le cas à Ivry-sur-Seine, dans le Val-de-Marne, où la collectivité propose en priorité les
appartements à ses demandeurs de logement social. Les promoteurs réticents sont priés de plier
bagage ou n'obtiennent pas leur permis de construire. A Pantin, en Seine-Saint-Denis, la publicité des
opérations immobilières est d'abord faite dans le journal municipal, limitant l'information aux habitants
qui le reçoivent dans leur boîte aux lettres. A Nantes, dans certains secteurs, les logements « à prix
maîtrisés » sont réservés aux primo-accédants ou aux familles déjà locataires dans l'agglomération. A
Montpellier, dans les zones d'aménagement concerté, la production se partage en trois tiers entre
logements sociaux, logements libres et logements à prix imposés.
Les exemples sont nombreux, et très souvent le fait de villes de gauche. « Ces décisions sont le
résultat de négociations, explique Paul Planque, l'adjoint à l'urbanisme de la ville de Saint-Ouen où les
promoteurs doivent signer une charte. Nous vendons nos terrains moins cher, en échange, il paraît
normal que les promoteurs fassent aussi un effort. » La ville assume cette lutte contre la spéculation
en autorisant peu de petites surfaces achetées par les investisseurs et en privilégiant les
appartements familiaux.
Même s'ils tombent sur des huissiers dans leurs bureaux de vente, contrôlant les revenus des
acquéreurs et les grilles de prix, les promoteurs ne trouvent pas grand-chose à redire à ces nouvelles
règles, surtout en période de basses eaux. « A ces prix, la clientèle est là, nous vendons plus vite en
diminuant le risque commercial et les frais financiers », confirme Marc Pietri, le président de
Constructa. « Si les villes et l'Etat libéraient leurs terrains, la baisse des prix découlerait naturellement
de cette offre abondante », pense un de ses collègues. Pas si sûr : Montpellier, pourtant connue pour
sa politique foncière vertueuse, ne connaît pas la pénurie. Et pourtant : « Certains mécanismes
comme le Scellier ont été inflationnistes, explique Thierry Laget, le directeur de la société
d'aménagement de la région montpelliéraine SERM. Et lorsque le marché repart, les promoteurs sont
tous tentés d'augmenter leurs prix ». « L'attractivité de la ville attise les appétits immobiliers, poursuit
Michaël Delafosse, l'adjoint à l'urbanisme de cette ville. J'ai la conviction que, pénurie ou pas, la
production de logements doit être régulée. »
Réflexions en cours
Ecrites dans les contrats de promotion immobilière, ces pratiques ne sont toutefois pas inscrites dans
le droit et prêtent le flanc à des attaques juridiques dénonçant l'atteinte à la propriété : celle du
promoteur d'abord, celle des acquéreurs ensuite. Un ménage ayant bénéficié d'un « prix maîtrisé »
doit ainsi signer une clause « antispéculative » qui limite sa liberté de revente au cours des sept ou
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17. neuf ans qui suivent son achat et l'oblige à restituer la plus-value éventuelle. « Si la collectivité justifie
qu'elle insère de telles clauses dans un objectif d'intérêt général et qu'elle les encadre dans le temps,
les tribunaux lui donne raison », explique Michèle Raunet, notaire associée à l'étude Cheuvreux. Un
arrêt de 2010 de la Cour de cassation fait jurisprudence en la matière.
D'autres solutions sont en réflexion, en premier lieu le démembrement de propriété. En ne vendant
que l'usufruit des terrains, les collectivités pourraient sensiblement faire baisser les prix des terrains,
donc celui des logements.
Source : LesEchos.fr
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18. 30% de crédits immobiliers en moins depuis janvier:
du jamais vu!
Le 25/10/2012
Copyright Reuters
Une étude du Crédit Logement met en évidence une chute des crédits immobiliers d'une ampleur
inédite en France. Sur les neuf premiers mois de 2012, le montant de crédits immobiliers accordés par
les banques est en baisse de 30,5% par rapport à la même période de 2011.
Le montant des crédits immobiliers accordés par les banques a continué d'enregistrer un très fort
recul au troisième trimestre avec une chute de 24,3% par rapport à la même période de 2011, selon
une étude de l'Observatoire Crédit Logement/CSA publiée jeudi. "En août, la production a fortement
reculé [...] puis en septembre, alors que le marché retrouve habituellement de la vigueur avec la
rentrée, la reprise a été très molle", indique le Crédit Logement dans son étude. Pour les 9 premiers
mois de 2012, la chute est encore plus brutale avec une baisse de 30,5% par rapport à la période
correspondante de 2011.
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19. Un paradoxe : le taux des crédits immobiliers se maintient à un niveau très bas et continue de
baisser
Le paradoxe de cette situation réside dans le fait que le taux des crédits immobiliers se maintient à un
niveau très bas et continue de baisser. Ainsi, les taux d'intérêt reculent depuis mars et ne sont plus
très loin de leur plus bas niveau historique depuis 1945 (3,25% en moyenne) atteint en novembre
2010. En moyenne, ils se sont établis à 3,38% en octobre contre 3,43% en septembre et 3,97% en
janvier.
La baisse des prix, elle, pourrait s'accentuer en dehors de Paris.
170 milliards de prêts accordés en 2007, 115 milliards (prévus) en 2012
Pour l'ensemble de l'année 2012, les crédits immobiliers accordés par les banques devraient être d'un
peu plus de 115 milliards d'euros, soit une baisse de près de 30% par rapport à 2011 (un peu moins
de 162 milliards), loin du record absolu de 2007 (170,2 milliards), estime Michel Mouillart, professeur
d'économie à l'Université Paris-Ouest et auteur de l'étude.
Une chute d'une ampleur et d'une rapidité inédites
"Une chute d'une telle ampleur et d'une telle rapidité, on ne l'a jamais connu. Durant la dépression de
2008-2009, il aura fallu deux ans pour en arriver là. Cette fois-ci, il aura suffit d'un an", souligne Michel
Mouillart. Ce renversement de tendance survient après une explosion de ces crédits depuis le début
du siècle qui avait contribué à la bonne tenue du marché immobilier en France: 70,8 milliards en 2001,
87,3 en 2003, 143,7 en 2005 et 170,2 en 2007.
Source : LaTribune.fr
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20. A quoi servent les diagnostics immobiliers ?
Le 25/10/2012
Alors que l'UFC-Que-Choisir, pointe encore une fois du doigt la fiabilité des diagnostics de
performance énergétique, notre journaliste immobilier Virginie Franc-Jacob, à la suite d'une
expérience personnelle, s'interroge elle sur l'utilité de l'ensemble des diagnostics obligatoires lors de
la vente ou de la mise en location d'un bien immobilier.
DR
Une récente étude réalisée par UFC Que Choisir sur les Diagnostics de Performance Energétique
révélait encore un manque de fiabilité de cette prestation : des notes allant de B (bâtiment peu
énergivore) à E (bâtiment très énergivore) pour un même logement, des recommandations
fantaisistes... A ces critiques, les professionnels ont rappelé qu'une réforme de ce diagnostic était
er
prévue. Sa mise en oeuvre démarrant au 1 janvier prochain, ils invitent l'association de
consommateurs à renouveler son enquête une fois le " nouveau-DPE " déployé.
Quoi qu'il en soit le DPE n'est pas le seul diagnostic immobilier obligatoire lors de la vente ou de la
mise en location d'un bien immobilier. Installation électrique, de gaz, plomb dans les peintures et les
canalisations... Votre logement devrait en théorie être passé au crible.
Dans la pratique, les diagnostiqueurs se livrent une guerre des tarifs telle -159 euros par exemple
pour un package complet chez celui à qui nous avons fait appel- qu'il est impossible, dans ces
conditions d'effectuer sérieusement la totalité des diagnostics nécessaires.
A ce tarif là, en effet, le professionnel ne passera pas plus d'une heure chez vous. Un délai clairement
insuffisant pour réaliser sérieusement plusieurs diagnostics. D'où un danger potentiel pour l'acquéreur
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21. : il y a de grandes chances pour que le professionnel passe à côté d'une anomalie. Mais aussi parfois
pour le vendeur : allant parfois un peu trop vite en besogne, le diagnostiqueur a vite fait de constater
telle ou telle anomalie, qu'il sera incapable de justifier par la suite. Normal, il s'est contenté d'un rapide
coup d'oeil là où il aurait plutôt fallu effectuer des essais et des mesurages. Dommage : en attendant,
l'acquéreur aura pris peur et refusera finalement de signer le compromis ou demandera un rabais.
Et ce n'est pas le manque d'implication criant de certains diagnostiqueurs qui aurait pu le rassurer. A
mon étonnement de voir le résultat d'un diagnostic électrique recommander : " Il est conseillé de faire
réaliser des travaux dans les meilleurs délais ", voici en effet la réponse plutôt troublante dudit
professionnel " Ne vous inquiétez pas, en tant que vendeur, vous n'avez aucune obligation de travaux.
D'ailleurs, si vous le souhaitez vous pouvez dire à votre acquéreur de nous appeler et nous lui dirons
que tout va bien... " D'où ma question : au fond, à quoi servent tous ces diagnostics ?
Source : L’Express.fr
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22. Immobilier : pourquoi le marché est plombé
Le 26/10/2012
AFP
Malgré la baisse continue des taux d'intérêts, le montant des crédits immobiliers accordés par
les banques aux particuliers a encore plongé au troisième trimestre. La baisse atteint 24,3 %
par rapport à la même période de 2011, selon une étude de l'Observatoire Crédit Logement-
CSA publiée hier.
"En août, la production a fortement reculé (...), puis en septembre, alors que le marché retrouve
habituellement de la vigueur avec la rentrée, la reprise a été très molle", indique Crédit Logement
dans son étude.
Pour les neuf premiers mois de 2012, la chute est encore plus brutale, avec une baisse de 30,5 % par
rapport à la période correspondante de 2011.
DES TAUX PLUS TRÈS LOIN DE LEUR PLUS BAS HISTORIQUE
Et pourtant, le taux des crédits immobiliers se maintient à un niveau très bas et continue de baisser.
Ils ne sont plus très loin de leur plus bas niveau historique depuis 1945 (3,25 % en moyenne), atteint
en novembre 2010.
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23. Autre paradoxe : les exigences des banques pour l'apport personnel des emprunteurs se sont
dernièrement stabilisées, voire légèrement améliorées, selon Michel Mouillart, professeur d'économie
à l'Université Paris-Ouest et auteur de l'étude.
Mais la peur du chômage, les inquiétudes sur le pouvoir d'achat et la disparition du prêt à taux zéro
(PTZ) pour les acquisitions dans l'ancien tétanisent les potentiels acheteurs.
Le niveau des transactions de logements anciens devrait ainsi tomber à 550 000 en 2012, contre 700
000 l'an dernier, soit une chute supérieure à 20 %.
Pour l'ensemble de l'année 2012, les crédits immobiliers accordés par les banques devraient atteindre
un peu plus de 115 milliards d'euros, soit une baisse de près de 30 % par rapport à 2011.
"Une chute d'une telle ampleur et d'une telle rapidité, on ne l'a jamais connue. Durant la dépression de
2008-2009, il aura fallu deux ans pour en arriver là. Cette fois-ci, il aura suffit d'un an", souligne M.
Mouillart. Et "tout porte à croire que le marché ne se redressera pas dans les mois qui viennnent, vu
l'ampleur de la crise."
Malgré ce contexte, les prix, jusqu'à présent, résistent. Du moins à Paris, car en province, des fissures
apparaissent. Les dernières statistiques des notaires et de l'Insee, montrent que la purge a débuté
dans certaines villes. D'ailleurs, la Fnaim a récemment confirmé que le marché immobilier était en
train de se retourner.
Source : LeMonde.fr
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24. A propos de KYLIA
KYLIA, nouvel acteur du marché immobilier, est un réseau 100% web composé d’une famille
d’enseignes immobilières toutes spécialisées dans un domaine de transaction.
Le concept KYLIA repose sur 3 idées fortes :
• La dématérialisation de l’agence avec vitrine permettant une meilleure rémunération des agents et la
pratique de taux de commission jusqu’à deux fois inférieurs par rapport aux agences immobilières
traditionnelles.
• L’hyperspécialisation des agents engendrant une plus grande réactivité sur le terrain, plus de
professionnalisme mais surtout plus d’efficacité vis-à-vis des clients.
• La culture du partage permettant de fédérer l’ensemble des équipes autour d’un objectif commun :
La croissance !
Plus d’information sur le site Internet : http://www.kylia-immo.com
Contact Presse : KYLIA Immobilier
Marie LAURENT / pub@kylia-immo.com / 01 46 51 93 39
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