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la catégorisation en douane
- 1. LA CATEGORISATION EN DOUANE PREPARE PAR : BRIOUAL Amal EL MANSOUM Mohammed JAIJA Mohammed KHCHAF Mouna
- 2. Introduction
- 3. Comment l’octroi d’un agrément d’opérateur économique peut permettre à l’état et au secteur privé de gagner en puissance et donc être plus compétitif ?
- 4. Plan LE PROGRAMME DE CATEGORISATION EN DOUANE LE STATUT DE L’OPERATEUR ECONOMIQUE AGREE PROCEDURE D’OCTROI D’AGREMENT LES FACILITES ACCORDEES BILAN ET PERSPECTIVES
- 5. 1- LE PROGRAMME DE CATEGORISATION EN DOUANE
- 6. Le programme de catégorisation Ce programme vient compléter dans une première phase les politiques mises en place par l’ADII ayant pour finalité la promotion et l’encouragement des entreprises opérantes sous régime économique. Il est au bénéfice de des industries de transformation sous RED effectuant des opérations récurrentes d’import export. L’étendue aux entreprises industrielles et commerciales opérant sous un droit commun. Ceci a été accompagné par un élargissement des avantages douaniers ainsi que l’adoption d’un référentiel d’audit intégrant des critères de sécurisation de la chaine logistique. 2006 2008
- 7. Suite La généralisation aux activités connexes. Ceci en faveur de l’ensemble des prestataires de services logistiques (transporteurs, transitaires, agents maritimes, etc...). 2009 Le programme de catégorisation Vers le statut d’opérateur économique agréé
- 8. 2. LE STATUT D’OPERATEUR ECONOMIQUE AGREE
- 9. 2.1 Lestatutd’opérateuréconomique agrée L’adoption de la dénomination OEA et précision des nouvelles adaptations du programme national d’agrément des opérateurs dans le souci de se mettre à niveau des standards internationaux. Ceci sans aucune modification de modalités pratiques d’agrément. Ce programme prévoit en effet, outre que le statut d’OEA – simplifications douanières, le statut d’OEA – Sécurité et Sûreté. Ce dernier est accordé aux OEA-simplifications douanières de la catégorie ‘A’ qui appliquent les normes appropriées en matière de sécurité et de sûreté.
- 10. 2.2 Le renouvellementde l’agrément - Confirmation du statut d’entreprise - Reclassement de l’entreprise dans la catégorie supérieure - Déclassement de l’entreprise dans la catégorie inférieure - Retrait du statut de l’entreprise catégorisé
- 11. 3. PROCEDURES D’OCTROI D’AGREMENT
- 12. Procédures d’octroi d’agrément 2 3 4 5 1 Dépôt de dossier Analyse documentaire Classement Conclusion et convention Rapport d’audit
- 13. 3.1 Dépôtde dossier Le statuts de l’entreprise Demande d’octroi au statut « OEA» L’extraitdu registre de commerce Les procès-verbaux de la dernière assemblée générale et de la réunion du conseil d’administration ; La liasse fiscale complète correspondant aux trois derniers exercices
- 14. La qualité des relations avec la douane L’historique des opérations 3.2L’analyse documentaire
- 16. 3.3 Le rapportd’audit Consultant en Audit des Organisation s Consultant Financier Évaluer l’aptitude del’entreprise à constituerun partenaireéconomiquefiable.
- 17. 3.3.1 Déroulementde la mission La mission se déroule dans les locaux de l’entreprise. La durée de l'intervention est de 10 jours qui s'étale sur une période de 6 mois au maximum
- 18. 3.3.2 Critèresd’audit Environnement del’entreprise ; Organisation et infrastructure ; Domaine d’activités, technologieutilisée etprocessus defabrication Dimension commerciale ; Situation comptable etfinancière ; Sécurité dela chaine logistique ; Cadresocial etenvironnement dutravail ; Transparence ; Indicateurs de référence.
- 19. 3.4 Classement Les Entreprises non agréées sont informées des motifs . Les Entreprises agréées seront invitées à la signature des conventions correspondant à leurs agréments. A B
- 20. 3.5 Conclusion de la convention - Permettre à l’administration d’accéder à son système d’information ; - Faciliter les contrôles et les recensements opérés par l’administration; - Prendre en considération les recommandations de l’audit ; - Informer l’administration, sans délai, de tout changement dans la situation de l’entreprise (adresse, capital social, associé, dirigeant…);
- 21. 4- LES FACILITES ACCORDEES AUX OEA
- 22. Cautionnement sur engagement des entreprises exportatrices Dispense de caution Cautionnement mixte Le bureau de domiciliation dans le cadre d’une gestion de proximité Le dédouanement à domicile Le classement simplifié des produits habituellement importés ou exportés La déclaration provisionnelle mensuelle à l’import et à l’export au titre des opérations initiées sous RED L’édition de la mainlevée chez l’opérateur La cession en l’état à titre permanent des marchandises placées sous le régime (ATPA) «Facilités Communes Aux Classes « A » Et « B »
- 23. Dispense de la certification des chèques Autorisation permanente de réaliser des opérations du commerce triangulaire Bénéfice automatique du régime de l'export préalable Dispense du paiement des amendes tenant lieu des pénalités encourues au titre des infractions de 4ème classe Traitement en priorité par les services douaniers de tous les dossiers. «Facilités Communes Aux Classes « A » Et « B »
- 24. L’admission pour conforme des déclarations sauf sélection aléatoire Dispense de la certification des chèques La franchise, à concurrence de 2000 DHS, au titre des spécimens, prototypes, coupes types et accessoires accompagnants et ce au titre des opérations sous RED La non suspension des cautions Le règlement différé des affaires contentieuses Dédouanement par anticipation, sans autorisation préalable Dispense de Contrôle de la valeur Contrôle du poids des marchandises usuellement importées en vrac L’accompagnement et l’assistance de l’entreprise pour l’accès au statut de «OPE» dans les normes de l’OMD «Facilités Spécifiques à la Classes « A »
- 25. Des questions ? Bilan et perspectives
- 26. Circulaires - Circulaire N° 4988/ 312 du 06 Février2006 –Lancement du programme deCatégorisation en douane. - Circulaire N°5087/313 du01 Février2008 – Elargissement du programme etCession du 4988/312. - Circulaire N°5142/313 du23 Février2009 – Extension aux activités connexes. - Circulaire 5516/313 du 17 Février2015 –Changement dedénomination. - Circulaire N°5336/ 313 du 12Septembre 2012 -Renouvellement del'agrément. - Circulaire N°5517313 du 17 Février2015 Programmed’OEA –Sécurité et Sûreté. Documents « L’expérience de la douane marocaine en matière de mise en oeuvre du cadre de normes SAFE de l’OMD » Conférence nationale sur le Cadre desNormes SAFE del’OMD, 24 Janvier 2008, Casablanca. - « Convention de partenariat ANPME – ADII », intitulé : « L’Accompagnement des entreprises pour l’obtention d’opérateur économique », signé le 29 janvier 2010. - La Douane Marocaine « Une Administration Engagée Sur La Voie Du Renforcement De Ses Capacités » , volet : Une Volonté De Conformer La Douane Aux Standards Internationaux . - Ministère del’économie et des finances, «Le statut d’opérateur économique agrée»2013. Bibliographie
- 27. Think Big Win the World
Hinweis der Redaktion
- Le nouvel ordre mondial d’ouverture sur le monde extérieur et de fin des autarcies à travers le monde obligent tous les pays à relever les plus grands défis économiques. L’un de ces défis de commerce extérieur fait référence à une maîtrise des autorisations et des restrictions à l’entrée ou à la sortie d’un pays. Et c’est ici qu’intervient la douane. La douane peut être un avantage compétitif ou au contraire un facteur érodant la compétitivité d’une économie ou d’un pays. Ceci est en raison de sa complexité administrative en termes de temps à gérer et de formalités à remplir. A double tranchant, la douane joue le rôle d’un facilitateur d’opérations à travers des programmes d’encouragement à l’exportation. C’est dans ce contexte qu’agit l’administration des douanes et des impôts indirects du Maroc, en inscrivant un programme de catégorisation en douane favorisant les entreprises œuvrant dans l’import/export. Ceci en leur attribuant l’agrément d’opérateur économique agrée. Selon cette approche, il n’y a pas d’opérateur qui ne puisse générer du profit et de la valeur ajoutée à son pays. Tout l’enjeu est de savoir identifier et valoriser ses opérations à l’internationales dans le sens du progrès et de la création de richesses.
- La dernière décennie a été marquée par le lancement du programme de « catégorisation en douane », dans le cadre de l’accompagnement des opérateurs nationaux dans le processus de mise à niveau. Ce programme a été instauré par ADII offrant des facilitations aux entreprises entretenant une meilleure relation avec l’ADII et faisant preuve de transparence et fiabilité dans leurs opérations internationales Concept économique La catégorisation est une démarche qui consiste à labéliser les sociétés opérant sous régime économique, organisées et gérées d’une manière transparente et en situation régulière avec les organismes étatiques. Ceci est dans l’objectif pour leur accorder une panoplie de facilités leur permettant de réaliser leurs opérations dans de meilleures conditions de compétitivité et de réactivité. Reste à comprendre l’évolution de la catégorisation en douane.
- Le renouvellement de l’agrément Tout opérateur ayant bénéficié d’un agrément de type ‘A’ ou ‘B’ a le droit de renouveler son agrément tous les trois ans à compter de la date de la signature de la convention d’agrément avec l’ADII. En 2012, il a été décidé de modifier les procédures de renouvellement pour s’aligner aux standards internationaux. Ce faisant, le renouvellement d’agrément qui consistaient en un réexamen complet du dossier à travers le dépôt d’une nouvelle demande, la réalisation d’un nouvel audit et la soumission du dossier à la commission ad hoc n’est plus plébiscité à cause de son coût élevé et de son caractère contraignant au regard des opérateurs. Ainsi pour simplifier le renouvellement, de nouvelles modalités pratiques se sont mises en place à savoir des questionnaires d’auto-évaluation rempli par l’entreprise complété un audit réalisé par les agents relevant de la direction régionale de domiciliation de l’opérateur. Il est à préciser que le renouvellement peut faire objet de : voir slide En principe le renouvellement intervient à l’échéance de la convention de catégorisation. Toutefois, l’ADII peut décider le renouvellement si elle juge nécessaire, notamment lorsqu’il existe des éléments alarmant que l’opérateur agrée ne remplit plus les conditions qui lui ont permis d’obtenir l’agrément.
- Les tendances technologiques actuelles mettent l’entreprise devant les défis de fluidité informatique. Tous les services d’une entreprise doivent désormais avoir la même structuration et codification de données, avec les mêmes périmètres pour pouvoir obtenir une vision synthétique. en plus de l'exploitation pertinente des données, une aide à la décision aux professionnels avec, en bout de chaîne, des rapports et tableaux de bord de suivi des activités de l'entreprise à la fois analytiques et prospectifs.
- La signature d’une convention entre l’entreprise et la douane matérialise le nouveau statut d’opérateur économique agréé et comporte d’un côté, les engagements de l’entreprise catégorisée, et de l’autre, les facilités accordées selon qu’il s’agisse d’un agrément de type A ou B. En effet, l’entreprise s’engage dans cette convention à : - Permettre à l’administration d’accéder à son système d’information ; - Tenir une comptabilité matières des importations admises en franchise au titre des spécimens, prototypes, coupes types et accessoires l’accompagnant ; - Faciliter les contrôles et les recensements opérés par l’administration; - Souscrire en tant qu’opérateur sous régimes économiques en douane au service de consultation en ligne de la situation des comptes; - Prendre en considération les recommandations de l’audit ; - Informer l’administration, sans délai, de tout changement dans la situation de l’entreprise (adresse, capital social, associé, dirigeant…); - Communiquer à l’administration annuellement l’extrait du registre de commerce (modèle J) et la liasse fiscale complète ; - Veiller à la souscription d’un crédit d’enlèvement, moyen à même de simplifier et de fluidifier davantage les formalités de passage en douane des marchandises importées. Des facilités communes à l’agrément A et B et d’autres spécifiques à l’agrément A sont alors accordées en vue de fluidifier au maximum les flux à l’import comme à l’export.
- 1. Soit une garantie que la douane accorde ux entreprises dont le CA est de 10 millions de dirhams à l’exportation. Cautionnement matérialisé par la souscription d’un engagement sur un formulaire ad hoc a la place d’une garantie financiere consentie en faveur les unités travaillant en ss traitance il benificient d’une dipense de caution qui souhaite obtenir une autorisation anticipée ( les ss traintant doivent présenter des garanties suffisante de solvabilité Accordé aux entreprise pour garantir les opération ss red à hauteur de 20 % des droits et taxes couvert par une caution bancaire , les 80% sont couvert par l’engagement du soumissionaire . le bureau douanier du lieu d’implantation de l’entrepris ( paiement des droits et txes , traitement des opération douanieres … Lle EC bénificies de la facilité de dédouanement à domicile tant à l’importation qu’à l’exportation. L’acheminement des marchandises, depuis le bureau douanier d’entrée jusqu’au bureau douanier du lieu de domiciliation de la société et vice versa, s’effectue sous couvert d’une déclaration combinée, d’un carnet T.I.R. les demandes introduites par les EC sont traitées en priorité Dans le but de faciliter les procédures de dédouanement aux opérateurs économiques qui en font la demande , AI accorde une autorisation de clasement en positions taridfaire marchandises susceptibles de relever de plusieurs positions (importée favoriséses que celle exportées Couvert par des garantie agreer par lAdministration de douane toute exportation de matiere premmiere ou fourniture ou importation des pdt compensateur réalisés par des déclaration provisionnelle mensuelles souscrites completées et arretté par la reglementation en vigueur Autorisation d’enlévement permet a l’entreprise d’enlever sa marchandise avant le depot de la déclaration via un système dématérialisé , la remise des doc et de la declaration intervient sous 8 jr Afin de favoriser l’intégration et le renforcement du tissu industriel national, la réglementation douanière permet la cession des produits compensateurs, quelque soit leur degré d’élaboration atteint
- des créances à hauteur d’un montant de 30.000 DH pour la catégorie B, et 100000 pour la catégorie A. sans paiement des droits et taxesles EC peuvent pratquer de facon permanente le commerce triangulaire Les opérateurs ne disposant pas, en stocks placées sous le régime de l’admission temporaire pour perfectionnement actif, des produits et matières premières nécessaires à la fabrication de marchandises à livrer par urgence à l’étranger, ont la possibilité de proposer à l’acheteur étranger des prix hors droits et taxes alors même que les produits à livrer ont été fabriqués à partir de marchandises étrangères ayant acquitté les droits et taxes à l’importation. L’exportation donne lieu à la compensation par l’importation Ne paye pas de pénalité en cas de Contravention de forme sans incidence fiscale
- Partant du fait que depuis 2006, il s’agit du programme de labellisation qui a le plus marché au Maroc. Nombreuses sont les entreprises qui y ont adhéré L’une des preuves de la réussite du programme de la catégorisation en douane, c’est son application au niveau de la division des impôts indirects. Sous les mêmes conditions, critères et facilités accordées aux entreprises entrenant de bonnes relations avec l’ADII Comme perspective A savoir que le programme est toujours en phase de renouvellement vers des schémas plus adaptés, au contexte mondiale. Ainsi, la fameuse liste d'or qui est une sélection des entreprises transparentes catégorisées et agrées tend à s’élargir. En définitive, de nouvelles perspectives s’offre à l’’opérateur marocain du secteur privé ou publique qui se devient plus compétitif et plus fort à l’international que jamais.