©KBL European Private Bankers (Wealth Management) DATE DE PUBLICATION : AOÛT 2012. Vous envisagez de vous installer au Grand-Duché de Luxembourg et y vivre ? Voici quelques renseignements pratiques pour vous aider. Nous avons conçu cette brochure en suivant l'ordre des démarches à accomplir, partant de l'idée que vous êtes actuellement résident d'un pays proche du Luxembourg et que vous avez pris votre décision d'y transférer votre résidence.

1. Guide pratique
wealth pour s’installer
management
au Grand-Duché
de luxembourg

2. Table
des matières
01 le logement
familial
page04
Info – sites internet
Achat
Crédit d’impôt pour les résidences principales
TVA logement
02 Les démarches administratives
pour s’installer au Luxembourg
page08
LES DÉMARCHES AUPRÈS DE LA COMMUNE
La déclaration d’arrivée
La carte d’impôt
La vignette de parking dans les zones résidentielles
La déclaration de votre chien
L’IMMATRICULATION DE VOTRE VÉHICULE
Etapes à parcourir
Votre permis de conduire
L’ENREGISTREMENT AUPRÈS DE L’AMBASSADE
DE VOTRE PAYS D’ORIGINE
03 La sécurité sociale
page14
L’ASSURANCE MALADIE
L’assurance maladie obligatoire
L’assurance maladie complémentaire facultative
L’ASSURANCE PENSION
Notre département Estate Planning se tient à votre disposition pour vous fournir tous
les renseignements détaillés que vous souhaiteriez. Nos spécialistes pourront analyser
votre situation patrimoniale et vous renseigner sur les conséquences y relatives en
droit luxembourgeois, tant au niveau civil (régimes matrimoniaux, testaments) qu’au
niveau fiscal (allocation et structuration de votre patrimoine). Ils pourront en outre
vous mettre en contact avec les professionnels locaux (notaires, agences immobilières,
fiduciaires, assureurs ...) et vous guider dans les démarches à suivre dans le contexte
de votre installation au Grand-Duché.

3. Guide pratique pour s’installer au Grand-Duché de luxembourg
Guide pratique
pour s’installer au
Grand-Duché de luxembourg
Vous envisagez de vous installer au Grand-Duché de Luxembourg
et y vivre ? Voici quelques renseignements pratiques pour vous
aider.
Nous avons conçu cette brochure en suivant l’ordre des démarches
à accomplir, partant de l’idée que vous êtes actuellement résident
03
d’un pays proche du Luxembourg et que vous avez pris votre décision
d’Y transférer votre résidence.
Il vous faut trouver un logement et probablement l’acquérir et
ensuite procéder aux différentes étapes administratives en vue de
vous installer au Luxembourg et d’y vivre au quotidien.
Votre quotidien, c’est aussi un ensemble de prestations sociales ;
nous les décrivons également.

4. 01
Guide pratique pour s’installer au Grand-Duché de luxembourg
Le logement
familial
Info – sites internet
Si vous avez décidé de transférer votre résidence
au Grand-Duché de Luxembourg et recherchez un
hébergement à long terme, nous vous recommandons
de fixer un rendez-vous auprès d’une agence
immobilière. Les agences pourront vous proposer
des logements en location ou en vente. Des petites
annonces concernant la location ou la vente de biens
immobiliers peuvent être trouvées dans le Lux-bazar,
le Luxemburger Wort, le Point 24, le Lux-Post Weekend
04
ou dans l’Essentiel.
Quelques adresses de sites «immobilier» :
ÆÆ www.athome.lu ÆÆ www.immostar.lu
ÆÆ www.habiter.lu ÆÆ www.advanceimmoblier.lu
ÆÆ www.immofinder.lu ÆÆ www.wort.lu
Pour vous informer sur les aspects fiscaux luxembourgeois d’une
acquisition immobilière, vous pouvez consulter www.aed.public.lu.
achat
Les transactions immobilières sis au Grand-Duché de Luxembourg sont soumises
aux droits d’enregistrement de 7 % (un droit proportionnel de 6 %, augmenté
d’un droit de transcription de 1%), sauf lorsqu’il s’agit d’une vente d’immeubles à
construire, soumises à la TVA (cf. infra).
Crédit d’impôt pour les résidences principales
Une loi spécifique prévoit que tout résident au Luxembourg, lors de la passation de
l’acte notarié portant acquisition d’une habitation personnelle, peut bénéficier d’un
crédit d’impôt d’un montant maximal de € 20.000 (doublé en cas d’acquisition
conjointe par les deux époux) à valoir sur les droits d’enregistrement et de
transcription normalement dus.

5. Guide pratique pour s’installer au Grand-Duché de luxembourg
Ceci signifie qu’en cas d’acquisition conjointe d’un immeuble, les droits
d’enregistrement peuvent être diminués jusqu’à un montant de € 40.000.
L’administration percevra toutefois dans tous les cas un montant minimal de € 100 à
titre de droits d’enregistrement.
Les personnes qui ne résident pas encore au Luxembourg, mais qui ont l’intention
d’y établir leur résidence effective, n’obtiendront pas immédiatement la réduction
d’impôt prévue par la loi. L’abattement est en effet appliqué lorsqu’ils occupent
réellement l’immeuble. Pour obtenir la restitution des droits, l’acquéreur adressera
une demande écrite au receveur compétent, appuyée d’un certificat de résidence.
L’octroi du crédit d’impôt est subordonné aux conditions suivantes
(engagements à indiquer impérativement dans l’acte notarié)
ÆÆ l’occupation effective et la maladie de l’acquéreur,
personnelle du logement rendant impossible
acquis, endéans un délai l’occupation de l’immeuble,
de deux ans (quatre ans en dûment constatée par
cas d’acquisition d’un terrain certificat médical, ou le décès
05
à bâtir ou d’un immeuble du conjoint ou, encore, le
en voie de construction) divorce ou la dissolution
et pendant une durée de du partenariat légal)
deux ans (sauf en cas de
situation de force majeure, ÆÆ la défense de location ou
moyennant dispense du d’affectation à d’autres
directeur de l’administration fins pendant deux années.
de l’enregistrement, telle que
Après deux ans d’occupation, les acquéreurs sont libres de disposer de
leur logement, le crédit d’impôt étant définitivement acquis. Pour obtenir
une nouvelle réduction, il faut notamment que deux conditions soient
remplies : (i) il faut qu’il reste un solde du crédit d’impôt à l’acquéreur et
(ii) il faut habiter personnellement ce nouveau logement.
En cas de non respect du délai ou de la durée d’occupation, il y a lieu de rembourser
l’abattement accordé pour l’opération concernée, augmenté des intérêts légaux à
partir du jour de l’octroi de l’abattement.

6. Guide pratique pour s’installer au Grand-Duché de luxembourg
TVA logement
Afin de stimuler la construction de logements, l’Etat luxembourgeois soumet
la construction et la rénovation d’un logement au taux super réduit de 3 %, à
condition qu’il soit affecté à des fins d’habitation principale, soit directement dans
son propre chef, soit indirectement dans le chef d’un tiers (locataire).
L’acquéreur, qui supporte au final un taux de TVA de 3 % peut soit payer 15 % de
TVA et se faire rembourser 12 %, soit payer tout suite le taux de 3 % après demande
adressée par le promoteur chargé de l’exécution du travail à l’Administration de
l’Enregistrement et des Domaines pour agrément.
Cette procédure de remboursement du différentiel de TVA est
toutefois maintenue
ÆÆ pour les achats de ÆÆ pour les factures dont
matériaux de construction le montant hors taxe ne
(lorsque le propriétaire dépasse pas € 3.000
effectue les travaux
lui-même) ÆÆ dans les cas où l’affectation
06
effective du logement
ÆÆ pour les ventes n’est pas encore
d’immeubles neufs déterminée au cours de
non encore affectés et la construction ou de la
pour les contrats de rénovation du logement.
vente d’immeubles à
construire dans la mesure
où ils portent sur des
constructions réalisées
au moment du contrat
Tout droit de remboursement de la TVA se prescrit par 5 ans à compter du 31
décembre de l’année civile à laquelle se rapporte l’impôt à restituer. La demande
doit porter en outre sur un montant global hors TVA dépassant € 3.000 et couvrir
une période minimale de 6 mois. Le montant remboursé ne peut excéder € 60.000
par logement créé et/ou rénové.

7. Guide pratique pour s’installer au Grand-Duché de luxembourg
Toute demande, faite sur les formulaires appropriés, doit être adressée à
ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES
07
Bureau
d’imposition XII Remboursement TVA-Logement
Adresse 7, rue du Plébiscite, BP 31, L-2010 Luxembourg
Téléphone (+352) 4490 5319
Si, dans les deux ans qui suivent l’année de la fin des travaux, le logement est affecté à
d’autres fins que d’habitation principale, l’avantage fiscal est à restituer intégralement
avec intérêts au taux légal à compter du jour de son octroi.
Le taux super réduit de 3 % s’applique tant à la construction qu’à la rénovation
d’un logement. La rénovation d’un logement englobe
ÆÆ les travaux substantiels d’amélioration réalisés consécutivement
à l’acquisition d’un logement. Lesdits travaux doivent être
achevés dans un délai de 5 ans à partir de l’acquisition de
l’immeuble dont la construction date de vingt ans au moins.
ÆÆ les travaux substantiels d’amélioration d’un logement dont la construction
date de vingt ans au moins au début desdits travaux. Ces travaux doivent
être réalisés dans un délai de deux ans à partir de leur commencement.

8. 02
Guide pratique pour s’installer au Grand-Duché de luxembourg
Les démarches administratives
pour s’installer au Luxembourg
LES DÉMARCHES AUPRÈS DE LA COMMUNE
Attention : n’oubliez pas d’effectuer les démarches nécessaires pour vous faire
radier du registre de la population dans votre pays d’origine de manière à ne pas
rester enregistré dans les deux pays. Il arrive en effet que le maintien de l’inscription
dans le pays d’origine puisse constituer une présomption du maintien de la
domiciliation dans ce pays.
La déclaration d’arrivée
Toute personne qui établit sa résidence habituelle dans une commune
08
luxembourgeoise doit effectuer une « déclaration d’arrivée » auprès de la commune
dans les 8 jours. A votre demande, la commune peut vous délivrer un Certificat de
résidence (utile pour votre employeur ou pour l’immatriculation de votre véhicule).
Dans un délai de 3 mois, vous devrez effectuer une « déclaration d’enregistrement »
sur base de laquelle une « attestation d’enregistrement » vous sera délivrée. Il en
est de même pour l’ensemble des membres de la famille.
Pour effectuer cette déclaration, vous devez présenter les
documents suivants, en original ou en copie certifiée conforme :
ÆÆ une carte d’identité ÆÆ pour les personnes
(ou un passeport) valide inactives / retraitées
(afin d’éviter qu’elles ne
ÆÆ les documents relatifs à deviennent une charge pour
votre état civil (livret de le système d’assistance
famille, acte de mariage ou sociale au Luxembourg),
certificat de partenariat, la preuve de ressources
acte de naissance des suffisantes équivalentes au
enfants, acte de divorce revenu minimum garanti et
le cas échéant) la preuve d’une assurance-
maladie existante
ÆÆ pour les travailleurs
salariés, le contrat ÆÆ la preuve de la
de travail radiation dans la
commune de départ.
ÆÆ pour les travailleurs
indépendants,
l’autorisation
d’établissement ou
un équivalent
Chaque commune peut demander des documents complémentaires.
Le plus souvent, vous trouverez des précisions à ce sujet en consultant
le site internet de la commune.

9. Guide pratique pour s’installer au Grand-Duché de luxembourg
Pour guider vos recherches, l’Etat luxembourgeois a mis en place un site général
dénommé « www.guichet.lu » sur lequel vous retrouverez les informations détaillées
et à partir duquel vous pourrez télécharger les formulaires dont vous aurez besoin,
voire même réaliser électroniquement certaines démarches administratives.
Si vous installez votre lieu de résidence à Luxembourg-ville, vous pouvez consulter
le site internet de la ville de Luxembourg « www.vdl.lu ».
Vous pouvez également vous rendre, sans rendez-vous, au centre d’accueil des
citoyens, le Bierger-Center :
bierger center (luxembourg-ville)
Adresse 26A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg
Téléphone (+352) 4796 2200
Fax (+352) 2627 0999
09
email bierger-center@vdl.lu
Si les documents ne sont pas en français, en allemand ou en anglais, ils devront faire
l’objet d’une traduction par un traducteur assermenté.
Après 5 ans de séjour ininterrompu au Luxembourg, vous pourrez obtenir une
« attestation de séjour permanent ».

10. Guide pratique pour s’installer au Grand-Duché de luxembourg
La carte d’impôt
En votre qualité de salarié travaillant au Grand-Duché de Luxembourg ou de
pensionné imposable au Luxembourg, vous devez être en possession d’une fiche
de retenue d’impôt, appelée communément la « carte d’impôt ». Les inscriptions
reprises sur cette carte sont déterminantes pour fixer la retenue à la source à appliquer
sur les rémunérations versées au titre d’un contrat de travail et les pensions versées
par une caisse de pension luxembourgeoise, ainsi que pour fixer les cotisations de
sécurité sociale.
Si vous occupez pour la première fois un emploi salarié au Grand-Duché de
Luxembourg, vous devez faire établir une fiche de retenue d’impôt en vous
présentant à l’administration communale de votre lieu de résidence. Dès réception
de la carte d’impôt, vous devez la remettre à l’employeur ou à la caisse de pension
luxembourgeoise.
Une personne qui ne recueille aucun revenu professionnel (salaire ou pension) au
Luxembourg devra prendre contact avec l’Administration des Contributions Directes
afin de déterminer sa situation fiscale.
10
ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES
BUREAU D’IMPOSITION RTS LUXEMBOURG 2
Adresse 18, rue du Fort Wedell, L-2982 Luxembourg
Téléphone (+352) 40 800-1
Fax (+352) 44 800-3300
internet www.impotsdirects.public.lu
La vignette de parking dans les zones résidentielles
Pour les zones à stationnement réglementé payant dans différentes communes du pays,
la vignette de stationnement vous permet de bénéficier du stationnement sans devoir
observer la durée maximale de stationnement dans le secteur de la commune de résidence.
Chacune des communes détermine, par règlement communal, les zones de
stationnement résidentiel, ainsi que les conditions d’octroi et le fonctionnement de
la vignette de stationnement résidentiel.
Afin d’obtenir la vignette, vous
devez être domicilié dans un secteur
de stationnement résidentiel, être
inscrit au registre de la population
de la commune et être propriétaire
ou détenteur d’un ou de plusieurs
véhicules.
La vignet te de stationnement
résidentiel est soumise au paiement
d’une taxe annuelle dont le montant
varie en fonction des communes.

11. Guide pratique pour s’installer au Grand-Duché de luxembourg
La déclaration de votre chien
Afin d’améliorer le contrôle et l’identification des
chiens et obliger leurs maîtres à respecter certaines
mesures de sécurité, la législation impose un ensemble
d’obligations :
- l’identification électronique du chien par un
vétérinaire agréé ;
- la déclaration du chien à la commune de résidence
avec identification de la race et vaccination
antirabique ;
- le paiement d’une taxe annuelle.
Certaines communes demandent également une copie de votre contrat d’assurance
type responsabilité civile.
L’IMMATRICULATION DE VOTRE VÉHICULE
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En vous installant définitivement au Luxembourg, vous êtes tenu d’y faire immatriculer
votre véhicule auprès de la Société Nationale de Contrôle Technique (SNCT) dès que
possible après votre arrivée, et au plus tard 6 mois après la date de votre déclaration
d’arrivée dans la commune de résidence.
société nationale de contrôle technique - snct
Adresse 11, rue de Luxembourg, L-5230 Sandweiler
Téléphone (+352) 35 72 14 - 1
internet www.snct.lu
La SNCT propose ses services sur 3 sites différents : Sandweiler,
Esch-sur-Alzette, Wilwerwiltz.
Pour préparer cette demande d’immatriculation, prévoyez les
documents suivants :
ÆÆ le certificat de résidence ÆÆ la facture originale
du véhicule
ÆÆ le numéro de
sécurité sociale ÆÆ la carte grise originale
ÆÆ le certificat de conformité ÆÆ un timbre « droit de
communautaire (fourni par chancellerie » de € 50
le constructeur du véhicule)

12. Guide pratique pour s’installer au Grand-Duché de luxembourg
les Etapes à parcourir
En vue du dédouanement d’un véhicule et de la délivrance
d’une vignette 705, le nouvel arrivant doit se présenter avec
son véhicule auprès d’un bureau de l’Administration des
Douanes et Accises (la vignette 705 est un document émis
Dédouaner votre par l’Administration des Douanes et Accises prouvant qu’un
véhicule si celui-ci véhicule susceptible d’être immatriculé est en règle sur le
eST IMPORTé plan de la réglementation fiscale).
Le régime de TVA varie selon que le véhicule est neuf ou
d’occasion.
Le numéro d’immatriculation est attribué sur base d’une
demande renseignant notamment le numéro de sécurité
sociale du demandeur. Une fois ce numéro attribué, la
production de la plaque d’immatriculation est autorisée.
Demander Un message confirmant l’autorisation de fabriquer cette
un numéro plaque avec ce numéro est transmis aux fabricants de
et une plaque plaques agréés.
Il est possible de traiter votre demande par courrier à
d’immatriculation
l’adresse de la SNCT, par téléphone, par fax et même par
à la SNCT
12
e-mail. Il est possible d’obtenir un numéro d’immatriculation
personnalisé.
Votre véhicule doit être assuré, auprès de la compagnie
d’assurance de votre choix pourvu qu’elle soit agréée au
Demander Luxembourg.
une carte
verte
d’assurance
Un timbre fiscal de € 50 doit être apposé sur le formulaire
de demande d’immatriculation (« demande de transaction
automobile »). Le timbre se vend auprès de l’Administration
Acheter
de l’Enregistrement et des Domaines et auprès des 3
le timbre fiscal agences de la SNCT.
« droit
de chancellerie »
Après avoir réalisé les étapes précédentes, la demande
d’immatriculation doit se faire sur base du formulaire
« demande de transaction automobile » complété
Demander en grande partie au moyen des indications figurant
une carte sur le certificat de conformité européen délivré par le
d’immatriculation constructeur du véhicule. Le propriétaire du véhicule
auprès de la SNCT présente sa carte d’identité.
Lors d’un transfert d’un pays étranger vers le Luxembourg,
la procédure d’immatriculation est obligatoirement suivie
passer d’un contrôle technique portant sur l’état et l’entretien du
au contrôle véhicule.
technique.

13. Guide pratique pour s’installer au Grand-Duché de luxembourg
Votre permis de conduire
Si votre pays d’origine est voisin du Luxembourg, et que vous avez établi votre
résidence au Grand-Duché, vous devez faire enregistrer votre permis de conduire
étranger au Grand-Duché de Luxembourg. Vous pouvez à tout moment le faire
échanger contre un permis de conduire luxembourgeois.
En enregistrant leur permis, les personnes habitant au Grand-Duché de Luxembourg
sont averties de la péremption de la validité de leur permis. De même, elles pourront
obtenir rapidement un duplicata du permis en cas de perte, de vol ou de document
endommagé : il appartient dans ce cas à la Société Nationale de Contrôle Technique
(SNCT) d’établir un double. Or, elle ne peut le faire qu’à condition de connaître
l’existence et les données du permis de conduire étranger. Faute d’enregistrement
de ces données, elle doit attendre la certification par l’administration compétente
étrangère de l’existence et des conditions de validité du permis perdu ou volé. Ceci
retarde la procédure pour l’intéressé qui souhaite récupérer un document attestant
son droit de conduire dans les meilleurs délais.
Le titulaire d’un permis de conduire de l’Espace Economique Européen est donc invité,
dès son arrivée, à remettre une copie recto/verso de son permis à l’administration
communale du lieu de résidence qui fera parvenir cette copie au service des permis
de conduire de la SNCT aux fins d’enregistrement. Ce service informera l’intéressé
13
par écrit dès que l’enregistrement aura été fait.
Le titulaire du permis de conduire peut également se rendre directement auprès de
la SNCT, afin d’effectuer l’enregistrement de son permis de conduire.
L’ENREGISTREMENT AUPRÈS DE L’AMBASSADE De VOTRE PAYS D’ORIGINE
L’inscription y est en effet recommandée
ÆÆ pour la délivrance ou le renouvellement de documents
officiels (passeport, carte nationale d’identité)
ÆÆ en cas de décès, d’accident grave, d’acte notarié ou
d’arrestation, le consulat ou l’ambassade peut vous venir
en aide et vous faciliter les formalités administratives
ÆÆ pour l’inscription sur une liste électorale dans votre pays d’origine.

14. 03
Guide pratique pour s’installer au Grand-Duché de luxembourg
la sécurité
sociale
L’ASSURANCE MALADIE
Il existe au Grand-Duché de Luxembourg deux types d’assurance maladie: l’assurance
maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire facultative.
L’assurance obligatoire couvre la plupart des prestations médicales de base.
L’assurance maladie complémentaire vous permet de bénéficier d’une couverture
d’assurance plus large notamment au niveau des frais d’hospitalisation, des traitements
ambulatoires ou de soins dentaires.
14
Comment obtenir votre rattachement à l’assurance
maladie obligatoire ?
Pour pouvoir bénéficier de l’assurance-maladie obligatoire, il faut être affilié auprès
de la Caisse Nationale de Santé (CNS, voir démarches ci-contre). Après affiliation,
vous recevrez une carte d’assuré qui vous identifiera au Grand-Duché dans vos
relations avec les institutions de sécurité sociale et les prestataires de soins (médecins,
hôpitaux, pharmacien…). Les prestations concernent principalement la couverture
maladie, maternité, invalidité, accidents du travail, maladie professionnelle, allocations
familiales, chômage et assurance dépendance.
L’assurance maladie complémentaire facultative
L’assurance maladie obligatoire couvre la plupart des prestations médicales. Si
vous souhaitez néanmoins bénéficier d’une protection sociale plus large (frais
d’hospitalisation, traitements ambulatoires ou soins dentaires), vous pouvez souscrire
à une assurance maladie complémentaire facultative.
La Caisse Médico-Chirugicale Mutualiste (www.cmcm.lu) propose ce type
d’assurance.

15. Guide pratique pour s’installer au Grand-Duché de luxembourg
Les démarches administratives pour obtenir l’affiliation dépendent
de votre statut au moment de votre déménagement :
ÆÆ Si vous êtes encore actif professionnellement dans votre
pays d’origine (qui est un pays de l’UE), vous devez demander
le formulaire E106 à la caisse de maladie de votre pays
d’origine. Ce formulaire est à remettre à la Caisse Nationale
de Santé pour être également couvert au Grand-Duché.
ÆÆ Si vous êtes pensionné d’une activité professionnelle dans
votre pays d’origine (qui est un pays de l’UE), vous resterez
couvert auprès de la sécurité sociale de votre pays d’origine.
Pour être couvert également au Grand-Duché, vous devez
demander le formulaire E121 à la caisse de maladie de votre
pays d’origine et le transmettre à la Caisse Nationale de Santé.
ÆÆ Si vous n’avez jamais exercé d’activité
professionnelle, l’assurance est facultative.
(i) Si vous bénéficiez d’une assurance dans votre pays
d’origine, vous devez demander le formulaire E121
à la caisse de maladie de votre pays d’origine et
15
le remettre à la Caisse Nationale de Santé pour
être couvert également au Grand-Duché.
(ii) Si vous n’êtes pas affilié dans votre pays d’origine, vous
pouvez demander vous-même une affiliation auprès de
la Caisse Nationale de Santé. Cette assurance volontaire
vous permettra de bénéficier d’une couverture maladie
selon les mêmes modalités qu’un affilié à titre obligatoire.
L’ASSURANCE PENSION
Si vous bénéficiez d’une pension légale dans votre pays d’origine (qui est un pays de
l’UE), vous pouvez demander que le paiement de celle-ci se fasse directement sur
votre compte au Luxembourg. Il suffit d’introduire votre demande auprès de la caisse
de pension de votre pays d’origine.
L’assurance pension volontaire
Si au moment de votre délocalisation vous n’avez pas encore atteint l’âge de la
pension dans votre pays de résidence et que vous voulez continuer votre carrière de
cotisation à Luxembourg, vous pouvez souscrire à l’assurance pension volontaire.
Toute demande est à adresser au Centre Commun de la Sécurité Sociale
(www.ccss.lu).

16. AMSTERDAM
08.2012
BRUXELLES
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LUXEMBOURG
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