Reglement Intérieur Junior IMHI 2014-2015

1. Junior
IMHI
Hospitality
Consulting
Association
d’étudiants
du
programme
IMHI
–
ESSEC
1 Avenue Bernard Hirsch, 95021 Cergy-Pontoise
Règlement
Intérieur
Ce
règlement
intérieur
complète
et
précise
les
statuts
de
l’association
Junior
IMHI
Hospitality
Consulting,
sans
s’y
substituer,
notamment
en
ce
qui
concerne
l’administration
interne
de
l’association.
En
cas
d’ambiguïté
ou
de
contradictions,
les
statuts
s’appliquent
par
priorité
sur
le
règlement
intérieur.
Il
s’applique
obligatoirement
à
l’ensemble
des
membres
ainsi
qu’à
chaque
nouvel
adhérent.
Il
est
disponible
au
siège
de
l’association
et
une
copie
sera
remise
à
l'ensemble
des
membres
ainsi
qu'à
chaque
nouvel
adhérent.
Ce
règlement
intérieur
a
pour
objectif
de
préciser
les
statuts
de
l'association
Junior
IMHI
Hospitality
Consulting,
dont
l'objet
social
est
d’apporter
une
plus-­‐value
pédagogique
aux
étudiants
du
programme
IMHI
–
MBA
in
Hospitality
Management
–
ESSEC
Business
School.
Dans
ce
but,
l’association
réalise
des
missions
de
conseil
spécialisées
dans
l’industrie
hôtelière
qui
permettent
aux
élèves
du
programme
IMHI
de
parfaire
leur
formation
théorique
par
une
expérience
pratique
dans
les
domaines
suivants:
pole
Accompagnement
de
projets
;
pole
Marketing,
pole
Distribution
;
pole
Opération
&
Procédures
;
pole
Développement
et
Transaction.

2. Junior
IMHI
Hospitality
Consulting
Association
d’étudiants
du
programme
IMHI
–
ESSEC
1 Avenue Bernard Hirsch, 95021 Cergy-Pontoise
Titre
I
–
Membres
et
adhérents
Article
1er
Composition
L'association
est
composée
des
:
-­‐
Membres
d'honneur
:
Sont
membres
d’honneur,
les
personnes
physiques
ou
morales
qui,
en
vertu
de
leur
implication
au
service
de
l’association,
contribuent
ou
ont
contribué
à
son
développement.
-­‐
Membres
Administrateurs
:
Sont
membres
administrateurs,
les
membres
actifs
dont
la
période
d’essai
et
venue
à
terme
et
dont
la
passation
des
pouvoir
a
été
votée
au
cours
d’une
assemblée
générale
dirigée
par
l’ancien
conseil
d’administration.
Seuls
les
élèves
de
2eme
année
du
programme
IMHI
de
l’ESSEC
(MBA
in
Hospitality
Management)
pourront
être
Membre
Administrateur.
-­‐
Membres
Actifs
:
Sont
membres
actifs,
les
adhérents
qui
ont
reçu
l’agrément
du
conseil
d’administration
afin
d’exercer,
au
sein
de
l’association,
une
fonction
d’ordre
administratif,
sous
la
responsabilité
d’un
membre
du
conseil
d’administration.
Seuls
les
membres
actifs
votent
et
sont
éligibles.
Seuls
les
élèves
de
1ere
année
du
programme
IMHI
de
l’ESSEC
(MBA
in
Hospitality
Management)
pourront
être
Membre
Actifs.
-­‐
Intervenants
:
Sont
Intervenant
les
étudiants
du
programme
IMHI
de
l’ESSEC
(MBA
in
Hospitality
Management)
qui,
dans
l’intérêt
de
l’association,
réalisent
les
missions
de
conseil
que
leur
attribuent
les
membres
actifs
responsables
du
projet,
en
conformité
avec
l’avis
du
chef
de
projet
sous
la
direction
duquel
elles
sont
réalisées.
Article
2
Cotisation
Les
membres
d'honneur
ne
paient
pas
de
cotisation
sauf
s'ils
décident
de
s'en
acquitter
de
leur
propre
volonté.
Les
membres
actifs
s’acquittent
d’une
cotisation
d’entrée
de
10
(dix)
euros
valable
pour
la
durée
de
leurs
études
au
sein
du
programme
IMHI
(MBA
in
Hospitality
Management)
de
l’ESSEC.
Les
adhérents
s’acquittent
d’une
cotisation
d’entrée
de
10
(dix)
euros
valable
pour
la
durée
de
leurs
études
au
sein
du
programme
IMHI
(MBA
in
Hospitality
Management)
de
l’ESSEC.
Le
montant
de
la
cotisation
est
fixé
annuellement
par
le
conseil
d’administration
selon
la
procédure
suivante
:

3. Junior
IMHI
Hospitality
Consulting
Association
d’étudiants
du
programme
IMHI
–
ESSEC
1 Avenue Bernard Hirsch, 95021 Cergy-Pontoise
Sur
la
proposition
du
Président
conseillé
par
le
Trésorier,
le
conseil
d’administration
vote
à
main
levée,
à
la
majorité
simple
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
le
montant
de
la
cotisation.
En
cas
de
partage
des
voix,
la
voix
du
Président
est
prépondérante.
Le
versement
de
la
cotisation
annuelle
doit
être
établi
par
espèce
ou
par
chèque
à
l'ordre
de
l'Association,
et
effectué
soit
immédiatement
après
le
recrutement,
soit
dans
un
délai
d’un
mois
suivant
la
date
du
recrutement.
Toute
cotisation
versée
à
l'Association
est
définitivement
acquise.
Un
remboursement
de
cotisation
en
cours
d'année
ne
peut
être
exigé
en
cas
de
démission,
d'exclusion
ou
de
décès
d'un
membre.
Article
3
Admission
de
nouveaux
membres
Article
3
§
1
Admission
de
nouveaux
membres
actifs
L'association
a
vocation
à
accueillir
de
nouveaux
membres
actifs.
Ceux-­‐ci
respectant
la
procédure
d'admission
suivante
:
1º)
Une
candidature
écrite
assortie
d’un
CV
et
lettre
de
motivation
doit
être
adressée
au
Bureau
de
l’association.
Elle
expose
les
motivations
du
candidat
et
fait
le
cas
échéant
état
de
son
expérience
au
sein
de
l’association.
Suivie
d’un
entretient
avec
au
moins
3
des
membres
administrateur.
2º)
L’examen
de
la
candidature
est
inscrit
à
l’ordre
du
jour
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
d’Administration
pour
laquelle
un
quorum
de
3
administrateurs
est
requis.
3º)
Lors
de
cette
réunion,
le
Président
formule
un
avis
et
les
membres
présents
du
conseil
d’administration
sont
invités
à
exprimer
un
avis
relatif
à
la
demande
d’admission.
Sans
qu’il
y
ait
lieu
à
un
vote,
le
conseil
d’administration
donne
ou
non
son
agrément
à
la
demande
d’admission.
En
cas
d’indécision,
l’avis
du
Président
est
prépondérant.
Le
candidat
est
recevable,
s’il
en
a
fait
la
demande
par
écrit
ou
si
le
conseil
d’administration
le
requiert,
à
défendre
sa
candidature
en
personne
devant
le
conseil
d’administration.
Dans
ce
cas,
ce
n’est
qu’après
l’entretien
et
en
l’absence
du
candidat,
que
le
conseil
d’administration
agrée
à
l’admission
du
demandeur.
4º)
Le
nouvel
admis
est
avisé
par
écrit
de
la
décision
du
conseil
d’administration.
En
cas
de
refus
donné
à
une
candidature,
le
Président
ou
le
Secrétaire
général
au
nom
de
l’Association,
fait
savoir
par
écrit
au
candidat
les
raisons
qui
ont
motivé
ce
refus.
5º)
Le
nouvel
admis
est
soumis
à
une
période
d’essai
d’une
durée
de
trois
mois
à
l’issue
de
laquelle
il
est
définitivement
admis.
Le
Bureau
de
l’association
peut,
au
cours
de
cette
période,
prononcer
la
caducité
de
l’admission.
Il
en
informe
l’intéressé
par
un
écrit
motivé.
À
l’issue
de
la
période
d’essai
et
en
l’absence
d’une
décision
de
caducité,
le
candidat
est
admis
de
plein
droit
à
l’association
en
qualité
de
membre
actif.

4. Junior
IMHI
Hospitality
Consulting
Association
d’étudiants
du
programme
IMHI
–
ESSEC
1 Avenue Bernard Hirsch, 95021 Cergy-Pontoise
Article
3
§
2
Admission
de
nouveaux
membres
d’honneur
L'association
a
vocation
à
accueillir
de
nouveaux
membres
d’honneur.
Ceux-­‐ci
respectant
la
procédure
d'admission
suivante
:
1º)
L’examen
de
l’admission
d’un
nouveau
membre
d’honneur
est
inscrit
à
l’ordre
du
jour
d’une
réunion
du
conseil
d’administration,
soit
d’office,
soit
sur
la
demande
écrite
du
candidat
à
l’admission
à
titre
honorifique,
adressée
au
Bureau
de
l’association.
2º)
Le
Président
formule
un
avis
et
les
membres
présents
du
conseil
d’administration
sont
invités
à
exprimer
un
avis
relatif
à
la
demande
d’admission.
Sans
qu’il
y
ait
lieu
à
un
vote,
le
conseil
d’administration
donne
son
agrément
à
la
demande
d’admission.
En
cas
d’indécision,
l’avis
du
Président
est
prépondérant.
Le
candidat
est
recevable,
s’il
en
a
fait
la
demande
par
écrit,
à
défendre
sa
candidature
en
personne
devant
le
conseil
d’administration.
Dans
ce
cas,
ce
n’est
qu’après
y
avoir
procédé
et
s’être
retiré
de
la
réunion,
que
le
conseil
d’administration
agrée
à
l’admission
du
demandeur.
3º)
Le
nouveau
membre
d’honneur
est
avisé
par
écrit
de
la
décision
du
conseil
d’administration,
laquelle
est
immédiatement
exécutoire.
En
cas
de
refus
donné
à
la
candidature
au
titre
de
membre
d’honneur
et
lorsque
la
demande
avait
été
formulée
par
écrit,
le
Président
ou
le
Secrétaire
Général
au
nom
de
l’association,
fait
savoir
par
écrit
au
candidat
les
raisons
qui
ont
motivé
ce
refus.
Article
4
Adhésion
L’association
a
vocation
à
accueillir
de
nouveaux
adhérents.
Ceux-­‐ci
respectent
la
procédure
d'adhésion
suivante
:
1º)
Sur
la
présentation
de
sa
carte
d’étudiante
au
membre
actif
chargé
du
recrutement,
attestant
son
inscription
à
l’ESSEC,
le
candidat
à
l’adhésion
reçoit
un
formulaire
d’adhésion.
2º)
Le
candidat
à
l’adhésion
est
invité
à
remettre
au
membre
actif
chargé
du
recrutement
:
a)
La
présente
attestation
sur
l’honneur
:
«
Je,
soussigné(e)
[nom
du
signataire],
étudiant
en
[année
d’étude
et
spécialité]
à
l’ESSEC,
atteste
sur
l’honneur
avoir
lu
et
compris
le
Règlement
Intérieur
Junior
IMHI
Hospitality
Consulting
daté
du
[date
du
règlement
intérieur]
auquel
j’adhère
».
b)
Un
Curriculum
Vitae
à
jour,
ainsi
qu’une
mention
précisant
les
domaines
de
compétence
(en
rapport
avec
sa
formation
universitaire)
dans
lesquels
il
souhaite
réaliser
les
missions
de
conseil.
c)
Une
copie
de
sa
pièce
d’identité
ainsi
qu’une
photo
d’identité.
d)
La
somme
de
10
€
(dix
euros),
conformément
aux
dispositions
de
l’article
2
ci-­‐avant.
e)
Une
copie
de
la
carte
vitale.
f)
Une
copie
de
la
carte
étudiante.

5. Junior
IMHI
Hospitality
Consulting
Association
d’étudiants
du
programme
IMHI
–
ESSEC
1 Avenue Bernard Hirsch, 95021 Cergy-Pontoise
3º)
Au
terme
de
la
procédure
d’adhésion,
le
nouvel
adhérent
se
voit
remettre
une
carte
d’adhérent.
Article
4
Radiation
La
radiation
est
la
procédure
au
terme
de
laquelle
celui
qui
en
fait
l’objet
perd
sa
qualité
de
membre
ou
d’adhérent
de
l’association.
Seul
le
conseil
d’administration
a
compétence
en
matière
de
radiation.
Conformément
à
la
procédure
prévue
par
l'article
9
des
statuts
de
l'association,
seuls
les
cas
de
non-­‐
paiement
de
la
cotisation
ou
de
faute
grave
donnent
lieu
à
une
procédure
de
radiation.
La
procédure
de
radiation
obéit
aux
mêmes
règles
de
forme,
sans
qu’il
y
ait
lieu
de
tenir
compte
de
la
qualité
de
celui
qui
en
fait
l’objet.
Il
appartient
au
conseil
d’administration,
de
définir,
au
cas
par
cas,
les
éléments
constitutifs
de
la
faute
grave
susceptible
d’emporter
la
radiation
de
celui
qui
la
commet.
La
procédure
de
radiation
obéit
aux
règles
de
forme
suivantes
:
1º)
À
l’initiative
de
tout
membre
du
conseil
d’administration,
le
membre,
ou
l’adhérent
qui,
soit
n’a
pas
payé
la
cotisation
annuelle
prévue
par
l’article
2
du
Titre
I
du
présent
règlement,
soit
est
suspecté
d’avoir
commis
une
faute
grave,
est
appelé
à
comparaître
par
écrit
(courriel,
LRAR
et
lettre
simple)
devant
le
conseil
d’administration,
au
moins
deux
semaines
avant
sa
réunion.
La
convocation
précise
la
date,
l’heure
et
le
lieu
de
la
réunion
du
conseil
d’administration,
la
nature
de
la
procédure
en
cause
(un
rappel
des
dispositions
pertinentes
du
Règlement
Intérieur
y
est
inclus)
ainsi
que
les
faits
ayant
déterminé
cette
procédure.
La
procédure
de
radiation
est
inscrite
à
l’ordre
du
jour
de
la
réunion
du
conseil
d’administration,
suivant
la
notification
de
la
dite
procédure.
2º)
S’il
comparaît,
le
membre
ou
l’adhérent
qui
fait
l’objet
de
la
procédure
de
radiation
est
invité
à
présenter
ses
explications
au
conseil
d’administration,
à
la
suite
desquelles
il
se
retire
afin
de
permettre
au
conseil
d’administration
de
délibérer.
3º)
S’il
ne
comparaît
pas,
le
membre
ou
l’adhérent
dûment
convoqué,
peut
toutefois
faire
l’objet
de
la
procédure
de
radiation,
laquelle
est
réputée
contradictoire,
en
dépit
du
défaut
de
comparution
de
l’intéressé.
Dans
les
deux
semaines
qui
précèdent
la
réunion
du
conseil
d’administration
à
l’ordre
du
jour
duquel
la
procédure
de
radiation
est
inscrite,
et
jusqu’à
ce
que
la
radiation
soit
débattue,
l’intéressé
qui
fait
l’objet
de
ladite
procédure
peut
produire
des
conclusions
écrites
en
défense,
afin
d’éclairer
le
Conseil
d’Administration
sur
les
faits
qui
sont
à
l’origine
de
la
procédure.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’administration
vote
à
main
levée
(en
l’absence
de
l’intéressé)
la
radiation
de
celui
qui
en
fait
l’objet.
La
décision
de
radiation
est
prise
à
la
majorité
de
deux
tiers
des
voix
exprimées
des
membres
présents
ou
représentés
du
conseil
d’administration.
4º)
Lorsque
le
conseil
d’administration
prononce
la
radiation
d’un
membre
ou
d’un
adhérent,
le
Président
ou
le
Secrétaire
Général
au
nom
de
l’Association,
informe
par
écrit
l’intéressé
de
la
décision
de
radiation
ainsi
que
des
raisons
ayant
motivé
ladite
décision.

6. Junior
IMHI
Hospitality
Consulting
Association
d’étudiants
du
programme
IMHI
–
ESSEC
1 Avenue Bernard Hirsch, 95021 Cergy-Pontoise
5º)
L’intéressé
dispose
d’un
délai
de
dix
jours
utiles,
à
compter
de
la
réception
de
la
décision
écrite
et
motivée
de
radiation,
pour
former
un
recours,
par
la
forme
de
conclusions
écrites
remises
entre
les
mains
du
Président
de
l’Association
ou
du
Secrétaire
Général.
Dans
ce
cas,
une
nouvelle
procédure
de
radiation,
identique
à
celle
prévue
aux
articles
qui
précèdent,
sera
enclenchée
devant
les
seuls
membres
du
Bureau.
La
décision
du
Bureau
est
définitive
et
immédiatement
exécutoire.
6º)
L’intéressé
qui
fait
l’objet
d’une
procédure
de
radiation
pour
non-­‐paiement
de
la
cotisation
peut,
dans
les
deux
semaines
qui
précèdent
la
réunion
du
Conseil
d’Administration
à
l’ordre
du
jour
duquel
la
procédure
de
radiation
est
inscrite,
régulariser
sa
situation
à
l’égard
de
l’Association
en
payant
la
cotisation.
Dans
ce
cas,
le
Trésorier
fait
savoir
sans
délai
au
Président
la
régularisation
de
la
situation
de
l’intéressé,
emportant
la
caducité
de
la
procédure
de
radiation.

7. Junior
IMHI
Hospitality
Consulting
Association
d’étudiants
du
programme
IMHI
–
ESSEC
1 Avenue Bernard Hirsch, 95021 Cergy-Pontoise
Titre
II
Fonctionnement
de
l'Association
Article
6
Le
Conseil
d'Administration
Conformément
à
l'article
15
des
statuts
de
l'Association,
le
conseil
d'administration
dirige
l’association.
Il
est
composé
des
membres
du
Bureau
ainsi
que
:
-­‐
Des
membres
du
pôle
Conseil
Stratégique
et
contrôle
qualité,
constitué
uniquement
de
membre
actifs
suivant
la
formation
du
programme
IMHI
de
l’ESSEC
(MBA
in
Hospitality
Mangement)
en
apprentissage.
-­‐
Des
membres
du
pôle
Business
Développement.
Article
6
§1
La
Désignation
des
Membres
du
Conseil
d’Administration
Seuls
les
membres
actifs
de
l’Association
sont
électeurs
et
peuvent
présenter
leur
candidature
à
la
fonction
d’administrateur.
Les
administrateurs
sont
élus
par
l’assemblée
générale
de
l’association
selon
la
procédure
prévue
à
l’article
12
des
statuts
et
8
du
présent
règlement.
Article
6
§
2
Les
Modalités
de
Fonctionnement
du
Conseil
d’Administration
Les
membres
actifs
de
l’association
travaillent
de
concert
avec
les
administrateurs.
Chaque
administrateur
dirige
un
certain
nombre
de
membres
actifs
qui
participent
à
l’accomplissement
des
actions
relatives
à
son
poste.
Les
membres
actifs
répondent
en
premier
lieu
de
leurs
actions
devant
l’administrateur
sous
la
direction
duquel
ils
sont
placés.
Chaque
membre
du
conseil
d’administration
agit
indépendamment
de
ses
pairs.
Un
membre
est
par
conséquent
libre
de
prendre
les
initiatives
qu’il
jugera
utiles
à
la
réalisation
de
l’objet
du
poste
dont
il
a
la
charge,
sans
avoir
à
en
rendre
compte
à
un
quelconque
autre
membre
du
conseil
d’administration,
dans
les
limites
de
la
charge
qui
est
la
sienne
et
dès
lors
que
ses
actes
n’empiètent
pas
sur
la
charge
d’un
autre
membre
du
conseil
d’administration.
Lorsqu’un
membre
du
conseil
d’administration
prévoit
que
ses
actes
empiéteront
sur
la
charge
d’un
autre
membre,
ou
constate
que
ses
actes
viennent
à
empiéter
sur
la
charge
d’un
autre
membre,
il
lui
appartient
d’aviser
sans
délai
le
membre
titulaire
de
la
charge
empiétée.
En
cas
d’empiètements
réitérés,
et
non
suivis
d’un
avis
à
l’administrateur
qui
les
subit,
le
responsable
des
empiètements
commet
une
faute
de
nature
à
enclencher
une
procédure
de
radiation.
L’indépendance
des
membres
du
conseil
d’administration
trouve
sa
limite
dans
la
gestion
financière
des
actes
qu’ils
réalisent.
Dès
lors
qu’une
action
d’un
membre
du
conseil
d’administration
emporte
une
dépense
à
la
charge
de
l’Association,
il
appartient
à
ce
membre
de
demander
une
autorisation
d’engagement
au
Président,
au
Trésorier.
En
cas
de
refus
donné
à
la
demande
d’autorisation
d’engagement,
le
membre
du
conseil
d’administration
peut
demander
l’inscription
de
la
demande
d’autorisation
d’engagement
à
l’ordre
du
jour
de
la
prochaine
réunion
du
conseil
d’administration.

8. Junior
IMHI
Hospitality
Consulting
Association
d’étudiants
du
programme
IMHI
–
ESSEC
1 Avenue Bernard Hirsch, 95021 Cergy-Pontoise
La
demande
d’autorisation
d’engagement
prend
la
forme
d’un
écrit
motivé,
quel
que
soit
le
montant
de
la
dépense
concernée,
et
la
nature
de
l’action
dont
il
s’agit.
Lorsqu’une
action
implique
une
dépense
validée
au
titre
d’une
autorisation
d’engagement,
le
membre
ou
le
groupe
de
membres
concerné,
dispose
d’un
budget,
dont,
sous
réserve
des
dispositions
relative
aux
actions
menées
en
groupe,
il
a
la
libre
disposition.
Le
budget
est
validé
et
signé
par
le
Président
conjointement
avec
le
Trésorier,
à
la
suite
de
la
demande
écrite
formulée
à
l’attention
du
Président,
communiquée
au
Trésorier,
justifiant
des
dépenses
nécessaires
à
la
réalisation
de
l’action
concernée.
Deux
ou
plusieurs
membres
du
conseil
d’administration,
dans
le
cadre
d’un
groupe
de
travail
(ci-­‐
après
dénommé
«
groupe
»),
peuvent
engager
une
action
commune,
notamment
au
titre
de
l’exécution
d’un
budget
commun,
dès
lors
que
cette
action
concerne
leurs
charges
respectives.
Dans
ce
cas,
il
est
impératif
que
tout
administrateur
agissant
rende
compte
à
l’ensemble
des
membres
du
groupe
des
actions
menées.
L’administrateur
ou
le
groupe
disposant
d’un
budget
rend
compte
au
Trésorier
de
l’association
des
dépenses
engagées,
au
fur
et
à
mesure
de
l’exécution
de
l’action
concernée
affectant
son
budget.
Le
Trésorier
procède
à
un
contrôle
formel
de
l’exécution
du
budget.
Il
ne
peut,
sous
réserve
des
cas
d’illégalité
ou
d’irrégularité
manifeste,
retirer
au
membre
ou
au
groupe
concerné
la
disposition
du
budget
préalablement
consenti.
Il
est
libre,
au
demeurant,
de
saisir
le
Président
de
toute
irrégularité
ou
tout
manquement
à
l’exécution
du
budget
qu’il
aura
constaté,
par
rapport
à
l’autorisation
initiale
d’engagement.
Dans
ce
cas,
le
Président
peut
exiger
du
membre
ou
du
groupe
concerné
un
compte
rendu,
oral
ou
écrit,
des
dépenses,
ainsi
que
des
explications
et
justificatifs
matériels
portant
sur
les
dépenses
que
le
Trésorier
ou
le
vice
trésorier
a
jugées
irrégulières
par
rapport
à
l’autorisation
initiale
d’engagement.
Si
le
Président
estime
que
les
dépenses
ont
un
caractère
irrégulier,
il
peut
retirer
au
membre
ou
au
groupe
de
membres
concerné
la
libre
disposition
du
budget.
L’irrégularité
ayant
emporté
un
retrait
peut
être
constitutive
d’une
faute
de
nature
à
enclencher
une
procédure
de
radiation
du
membre
ou
des
membres
du
groupe
concerné.
Article
6
§
3
La
Réunion
du
Conseil
d’Administration
La
réunion
du
Conseil
d’Administration
synthétise
l’action
des
administrateurs
de
l’Association
et
prévoit
en
conséquence
les
objectifs
et
actions
à
venir.
Le
Président
ouvre
la
réunion.
Le
Secrétaire
Général
rappelle,
sous
la
forme
d’une
synthèse
orale,
les
conclusions
tirées
de
la
dernière
réunion
du
conseil
d’administration
;
il
rappelle
ensuite
les
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour.
L’ordre
du
jour
est
établi
par
le
Secrétaire
Général
de
l’association.
Les
membres
du
conseil
d’administration
soumettent
au
Secrétaire
Général
les
points
qu’ils
souhaitent
voir
traiter
lors
de
la
réunion
du
conseil
d’administration.
En
cas
d’encombrement
de
l’ordre
du
jour,
le
Président
de
l’association
procède
à
un
arbitrage
et
reporte
à
une
prochaine
réunion
les
questions
qu’il
aura
estimées
de
moindre
importance
par
rapport
aux
autres
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour.

9. Junior
IMHI
Hospitality
Consulting
Association
d’étudiants
du
programme
IMHI
–
ESSEC
1 Avenue Bernard Hirsch, 95021 Cergy-Pontoise
Les
administrateurs
peuvent
soumettre
au
Secrétaire
Général
les
points
qu’ils
souhaitent
voir
traiter
jusqu’au
jour
prévu
pour
l’envoi
de
la
convocation
à
la
réunion.
Une
semaine
avant
l’envoi
de
la
convocation,
le
Secrétaire
Général
informe
les
administrateurs
du
délai
restant
pour
l’établissement
de
l’ordre
du
jour.
Le
Président
rend
compte
de
l’état
général
de
l’administration
de
l’association.
Le
Président
ou
le
Secrétaire
Général
invite
les
administrateurs
à
présenter
un
bilan
de
leurs
actions
depuis
la
dernière
réunion
du
conseil
d’administration.
Il
appartient
aux
administrateurs,
de
présenter,
tour
à
tour,
un
bilan,
sous
la
forme
d’une
synthèse
orale,
des
actions
qu’ils
ont
menées
à
bien
depuis
la
dernière
réunion
du
conseil
d’administration.
Les
administrateurs
précisent
dans
quelle
mesure
les
actions
qu’ils
ont
menées
relevaient
ou
non
d’une
consigne
donnée
par
le
conseil
d’administration
dernièrement
réuni.
Si
les
actions
menées
par
un
membre
ou
par
un
groupe
ont
impliqué
des
dépenses
à
la
charge
de
l’association,
le
membre
ou
le
groupe
(par
l’intermédiaire
de
son
porte-­‐parole)
rend
compte
des
bénéfices
tirés
ou
des
pertes
engendrées
par
les
dépenses
engagées.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
6§2
du
présent
règlement,
les
administrateurs
peuvent
solliciter
une
demande
d’autorisation
d’engagement
financier,
soit
en
raison
d’un
refus
antérieur
concernant
la
même
demande,
soit
au
titre
d’une
demande
nouvelle.
En
tous
les
cas,
il
appartient
aux
membres
du
conseil
d’administration
réunis,
les
avis
du
Président
ainsi
que
du
Trésorier
ou
du
vice
trésorier
entendus,
de
voter
à
main
levée
l’autorisation
de
la
demande
présentée.
Une
majorité
simple
des
voix
exprimées
est
nécessaire
à
l’octroi
de
l’autorisation
d’engagement.
En
cas
de
partage,
la
voix
Président
de
l’association
est
prépondérante.
La
décision
du
conseil
d’administration
est
définitive.
Au
terme
de
chacun
des
bilans,
les
membres
du
conseil
d’administration
sont
invités
à
donner
un
avis
sur
les
actions
menées
par
leurs
pairs
et
à
proposer
telle
ou
telle
mesure
qu’ils
jugeront
utiles,
notamment
au
regard
des
conséquences
que
cette
mesure
comporte
sur
l’administration
de
leur
propre
charge
Article
7
Le
Bureau
Conformément
à
l'article
9
des
statuts
de
l'association,
le
Bureau
réunit
les
instances
dirigeantes
du
premier
degré
de
l’association.
Le
Bureau
est
composé
de
:
-­‐
Un
Président
;
-­‐
Un
Vice-­‐président
;
-­‐
Un
Trésorier
;
-­‐
Un
Secrétaire
Général.
Conformément
à
l’article
13
des
statuts
et
8
du
présent
règlement,
le
Bureau
est
élu
par
l’assemblée
générale.
Article
7§1
Modalités
de
Fonctionnement
du
Bureau
Le
Président,
représentant
de
l’association,
dirige
le
Bureau.

10. Junior
IMHI
Hospitality
Consulting
Association
d’étudiants
du
programme
IMHI
–
ESSEC
1 Avenue Bernard Hirsch, 95021 Cergy-Pontoise
Les
membres
du
Bureau
répondent
de
leurs
actes
devant
le
Président.
Le
Bureau
organise
et
coordonne
l’administration
de
l’association
en
application
de
l’article
9
des
statuts.
Conformément
à
l’article
9
des
statuts
et
6
du
présent
règlement,
les
membres
du
Bureau
sont
administrateurs
de
l’association.
Un
membre
du
Bureau
peut
cumuler
son
mandat
avec
celui
d’administrateur.
Dans
ce
cas,
il
dispose,
lors
des
votes,
d’autant
de
voix
qu’il
a
de
mandats
cumulés.
Le
conseil
d’administration
peut,
au
cours
d’une
réunion
à
l’ordre
du
jour
de
laquelle
cela
est
inscrit,
déléguer
l’ensemble
de
ses
compétences
au
Bureau
pour
une
durée
déterminée,
à
l’issue
d’un
vote
de
la
majorité
simple
de
ses
membres
présents
ou
représentés.
Article
8
Assemblée
Générale
Ordinaire
L'assemblée
générale
ordinaire
se
tient
deux
fois
par
an
:
au
début
du
mois
d’octobre
et
au
début
du
mois
de
mars.
Conformément
à
l’article
11
des
statuts
et
3
du
présent
règlement,
seuls
les
membres
actifs,
les
membres
d’honneur
invités
et
adhérents
sont
autorisés
à
participer
à
l’assemblée
générale.
Sous
réserve
des
dispositions
de
l’article
précédent,
chaque
membre
actif
et
adhérent
dispose
d’une
voix.
Dans
le
délai
d’au
moins
quinze
jours
précédant
l’assemblée
générale,
les
membres
de
l’association
sont
convoqués
par
le
Secrétaire
Général.
La
convocation
contient
l’ordre
du
jour.
Une
mention
précisant
la
date,
l’heure
et
le
lieu
de
l’assemblée
générale
est
envoyée
par
mèl
à
l’ensemble
des
adhérents.
Cette
première
Assemblée
Générale
Ordinaire
sera
l’occasion
de
fixer
la
fourchette
de
prix
pour
une
journée
d’étude,
à
référer
à
l’article
10
§
2
du
Règlement
Intérieur.
Lors
de
la
seconde
Assemblée
General
(de
mars),
et
dans
un
délai
de
dix
jours
suivant
l’envoi
de
la
convocation,
les
membres
éligibles
peuvent
déposer
entre
les
mains
du
Secrétaire
Général
leur
candidature
à
un
poste
du
conseil
d’administration
et/ou
du
Bureau
de
l’association.
Le
Secrétaire
Général
rédige
et
communique
aux
membres
convoqués
à
l’assemblée
générale,
un
ordre
du
jour
supplétif
précisant
le
nom
des
candidats
associés
aux
postes
brigués.
Le
vote
s'effectue
par
bulletin
secret
déposé
dans
l'urne
tenue
par
le
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Bureau
ainsi
que
les
administrateurs
sont
élus
à
la
majorité
simple
des
voix
exprimées.
Article
9
Assemblée
Générale
Extraordinaire
Aux
termes
à
l'article
14
des
statuts
de
l'association,
une
assemblée
générale
extraordinaire
peut,
«
si
besoin
est
»
se
réunir.
L’assemblée
générale
extraordinaire
peut,
à
titre
exceptionnel,
donner
lieu
aux
mêmes
votes
que
ceux
qui
sont
normalement
organisés
lors
des
assemblées
générales

11. Junior
IMHI
Hospitality
Consulting
Association
d’étudiants
du
programme
IMHI
–
ESSEC
1 Avenue Bernard Hirsch, 95021 Cergy-Pontoise
ordinaires.
Dans
ce
cas,
la
convocation
à
l’assemblée
générale
extraordinaire
précise
les
raisons
qui
déterminent
une
élection
anticipée.
Au
demeurant,
l’assemblée
générale
extraordinaire
obéit
aux
mêmes
règles
que
celles
prévues
pour
l’assemblée
générale
ordinaire.
Article
10
Tarifs-­‐facturation
-­‐
règlement
à
l’étudiant
&
frais
de
fonctionnement
Article
10
§
1
Facturation
La
Junior
IMHI
Hospitality
Consulting
facture
à
la
structure
professionnelle
le
montant
global
de
la
mission
(prix
jour-­‐étude
HT
multiplié
par
le
nombre
de
jours
travaillés)
majoré
de
la
TVA
à
20%
récupérable.
Pour
les
missions
de
moins
d’un
mois
Junior
IMHI
Hospitality
Consulting
facture
en
fin
de
période.
Pour
les
missions
de
plus
d’un
mois,
un
échéancier
est
établit
pour
diviser
mensuellement
le
nombre
de
jours-­‐étude
à
facturer.
Les
factures
sont
envoyées
aux
structures
professionnelles
5
jours
avant
la
date
indiquée
sur
l’échéancier
de
la
convention
d’étude.
Il
est
possible
d’ajuster
le
nombre
de
jours
prévus
sur
le
planning
de
l’échéancier
prévisionnel
de
facturation
au
nombre
de
jours
réels
effectués.
Chaque
modification
doit
être
faite
en
concertation
entre
les
deux
parties
et
doit
être
communiquée
à
la
Junior
IMHI
Hospitality
Consulting
avant
la
date
prévue
de
facturation.
Les
structures
professionnelles
disposent
de
15
jours
maximum
pour
faire
parvenir
le
règlement
de
la
facture
à
la
Junior
IMHI
Hospitality
Consulting.
Article
10
§
2
Tarifs
La
Junior
IMHI
Hospitality
Consulting
fixe
une
fourchette
de
prix
par
journée
étude
par
étudiant:
facturation
minimum
par
jour
pour
l’année
2014
:
80€
HT
/
Facturation
maximum
par
jour
2014
:
300€
HT.
La
fourchette
de
tarif
mis
en
place
par
la
Junior
IMHI
Hospitality
Consulting
est
fixe
et
ne
peut
en
aucun
cas
être
remise
en
cause
lors
de
la
négociation
tarifaire
entre
l’étudiant
et
la
structure
professionnelle.
Cette
fourchette
de
tarif
est
susceptible
d’être
modifiée
au
cours
d’une
Assemblée
Générale
Un
jour-­‐étude
équivaut
à
8
heures
de
travail.
Article
10
§
3
Règlement
étudiant
et
frais
de
fonctionnement
Une
fois
la
facture
réglée
par
la
structure
professionnelle,
Junior
IMHI
Consulting
effectue
le
paiement
par
virement
bancaire
sur
le
compte
de
l’étudiant
missionné
dans
les
meilleurs
délais.
Parallèlement
la
Junior
IMHI
Hospitality
Consulting
édite
et
délivre
à
l’étudiant
un
Bulletin
de
versement
qui
détaille
le
montant
du
paiement
reversé
ainsi
que
les
frais
de
fonctionnement
de
l’association
et
charges
sociales
prélevées.
La
Junior
IMHI
Hospitality
Consulting
ne
pourra
pas
reverser
les
indemnités
à
l’étudiant
concerné
tant
qu’elle
n’a
pas
été
réglée
elle-­‐même
par
le
client.

12. Junior
IMHI
Hospitality
Consulting
Association
d’étudiants
du
programme
IMHI
–
ESSEC
1 Avenue Bernard Hirsch, 95021 Cergy-Pontoise
Les
frais
de
fonctionnement
de
l’association
et
charges
sociales
prélevées
sont
les
suivant
:
-­‐
La
Junior
IMHI
Hospitality
Consulting
prélève
une
commission
de
15%
sur
la
somme
globale
HT
pour
palier
à
ses
frais
de
fonctionnement
internes.
-­‐
4,3%
plus
13,93€
sont
prélevées
du
montant
HT
jour-­‐étude
pour
l’année
2014
sous
forme
de
cotisations
patronales.
Ces
charges
sont
reversées
par
La
Junior
IMHI
Hospitality
Consulting,
mensuellement
aux
structures
étatiques
(Urssaf,
sécurité
sociale,
accident
du
travail,
assurance
vieillesse,
versements
transports,
AGS
et
assurance
chômage).
-­‐2,4%
plus
3,16€,
sont
prélevées
du
montant
HT
jour-­‐étude
pour
l’année
2014
sous
forme
de
cotisations
salariales.
-­‐
La
Junior
IMHI
Hospitality
Consulting
prélève
une
commission
de
5%
sur
la
somme
globale
HT
pour
participer
à
la
cérémonie
de
diplôme
de
fin
d’année.
-­‐
En
cas
d’apporteur
d’affaire,
commission
de
de
3%
sur
la
somme
globale
HT
sera
prélevé
pour
rémunérer
le
dit
apporteur
d’affaire.
Article
11
Régime
social
de
l’étudiant
missionné
Comme
il
mentionné
plus
haut,
les
conventions
Junior
IMHI
Hospitality
Consulting
ne
sont
pas
des
contrats
de
travail
de
ce
fait,
ils
ne
relèvent
pas
du
régime
général
de
cotisations.
Les
rémunérations
provenant
du
système
de
conventions
Junior
IMHI
Hospitality
Consulting
n’ouvrent
pas
droits
aux
ASSEDIC,
l’étudiant
ne
pourra
donc
pas
toucher
d’allocation
chômage
suite
à
sa
ou
ses
périodes
de
travail
effectuées
par
le
biais
de
conventions
Junior
IMHI
Hospitality
Consulting.
Les
revenus
étudiants
perçus
par
le
biais
de
conventions
Junior
IMHI
Hospitality
Consulting
doivent
être
déclarés
aux
impôts
dans
la
catégorie
Honoraires.
Article
12
Temps
de
travail
&
Périodes
de
missions
La
Junior
IMHI
Hospitality
Consulting
est
habilité
à
mettre
en
place
des
missions
d’études
ponctuelles.
Les
missions
d’études
effectuées
par
le
biais
de
la
Junior
IMHI
Hospitality
Consulting
ne
doivent
pas
entraver
le
suivi
de
l’enseignement
dispensé
à
l’ESSEC.
Un
étudiant
pourra
travailler
par
le
biais
du
système
Junior
IMHI
Hospitality
Consulting
au
maximum
130
journées
étude
par
année
civile.
Un
étudiant
peut
établir
des
missions
d’études
sur
des
temps
de
travail
hebdomadaire
allant
de
1
jour
à
5
jours
/semaine.

13. Junior
IMHI
Hospitality
Consulting
Association
d’étudiants
du
programme
IMHI
–
ESSEC
1 Avenue Bernard Hirsch, 95021 Cergy-Pontoise
Titre
III
:
Modifications
Article
10
Modification
des
statuts
Conformément
à
l’article
15
des
statuts
de
l’association,
le
conseil
d’administration
propose
lors
des
assemblées
générales
la
modification
des
statuts.
Une
telle
proposition
est
inscrite
à
l’ordre
du
jour
de
l’assemblée
générale.
Le
Président
de
l’association
ou
l’administrateur
à
l’origine
de
la
proposition
de
modification
expose
devant
l’assemblée
générale
les
motifs
de
la
modification
des
statuts
qu’il
propose.
Les
membres
actifs
sont
invités
à
voter
à
main
levée
la
modification
proposée.
Le
vote
ne
donne
pas
lieu
à
discussion,
mais
uniquement
à
validation
ou
refus.
Une
majorité
simple
est
requise.
Article
11
Modification
du
Règlement
Intérieur
Le
règlement
intérieur
est
établi
par
le
conseil
d’administration.
C’est
également
au
conseil
d’administration
qu’il
appartient
d’apporter
toutes
modifications
nécessaires
au
règlement
intérieur.
Les
modifications
du
règlement
intérieur
sont
inscrites
à
l’ordre
du
jour
de
la
réunion
du
conseil
d’administration
en
vertu
de
la
procédure
prévue
par
l’article
6§3
du
présent
règlement.
Les
modifications
du
règlement
intérieur
sont
votées
à
main
levée
à
la
majorité
simple
des
voix
exprimées.