Présentation PPT de la conférence annuelle du réseau European Impact Investing Luxembourg

1. European Impact Investing Luxembourg
Conférence annuelle
Avec le soutien de
« Le rôle de la finance sociale pour le Luxembourg
de demain »
Banque de Luxembourg
29 janvier 2015

2. Accueil
Uli Grabenwarter, Président de l’EIIL

3. Allocution de Michel Maquil, Président de
InFiNe.lu

4. Introduction
Uli Grabenwarter, Président de l’EIIL

5. « L’EIIL n’est pas une organisation de
lobbysme mais un « think tank » nourri par
des acteurs désintéressés dont l’objectif est de
créer et de promouvoir l’expertise locale en
matière de l’impact investing. »

6. Le crowdfunding au Luxembourg
Nicolas Hennebert (Deloitte)

7. Crowdfunding & Impact investing
Plateforme de
crowdfunding
engagepr.com

8. Typologie de l’investissement participatif
(crowdfunding)
Financement en
capital
(equity)
Financement sous
forme de prêt
(lending)
Contribution sous
forme de don
(donation/reward)
ONLY EQUITY AND LENDING ARE IMPACT INVESTING

9. Le crowdfunding en Europe ?
European Crowdfunding
Network (ECN)
Un modèle en pleine
croissance
Règlementation VS pas de
règlementation
Plateformes

10. Que pense le régulateur du marché
Européen (ESMA)?
Faut-il prendre le crowdfunding au
sérieux ?
Quels risques présente ce modèle?
Faut-il règlementer le
crowdfunding?

11. Quid Luxembourg ?
Industrie des fonds d’investissements
Crowdfunding et impact social = EIIL
Tentative de projets de plateforme de
crowdfunding

12. EIIL crowdfunding working group
• Silvia Casale (LMDF)
• Laurent Capolaghi (EY)
• Julie Denève (ADA)
• Christine Grégoire (EFA)
• Nicolas Hennebert (Deloitte)

13. La Luxembourg Impact Investing Platform (LIIP)
Kaspar Wansleben (LMDF) et Anouk Agnes (ALFI)

14. La Luxembourg Impact Investing Platform (LIIP)
LIIP
Compartment
Compartment
Compartment
Sub-
Fund 1
Sub-
Fund 2
LIIP
Board of Directors / Team
Custodian Auditor
Legal
Counsel
Investment
Committee
Sub-
Fund 3
Investment
Committee
Investment
Committee
Admin. / TA
...
Initiator /
advisor
Initiator /
advisor
Initiator /
advisor

15. Société d’Impact Sociétal et Mesure de l’impact
Marc Elvinger (Elvinger, Hoss & Prussen) et
Uli Grabenwarter (European Investment Fund)

16. Positionnement de la SIS

17. La vie d’une Société d’Impact Sociétal –
Proposition pour un cadre réglementaire
Mandat pour BWB avec trois questions:
Comment définir l’éligibilité d’une SIS dans la pratique ?
Comment assurer la transparence sur son impact social ?
Comment superviser le statut d’une SIS ?

18. Le cadre du projet:
Satisfaire les critères définis par:
• La Social Business Initiative et la réglementation sur les « fonds d’investissement
dans des entreprises sociales (l’EUSEF) »
• Les recommandations du groupe d’experts en matière de méthodes de la mesure
d’impact auprès de la CE (le groupe GECES)
• Les recommandations de la task force pour le développement de l’impact
investing du Groupe G8
• Etre applicable au spectre intégral des acteurs de l’économie sociale et solidaire
• Respecter les critères de la proportionnalité dans les exigences aux entreprises
sociales

19. 4 tests d’éligibilité proposés pour la SIS
• Le test de son objectif social
• Le test de son activité sociale
• Le test de la mesurabilité de son impact
• Le test de la responsabilité sociale dans sa gouvernance

20. La mesure de l’Impact Social –
Les cinq étapes proposées par le groupe GECES
1. Identifier les objectifs
2. Identifier les parties prenantes
3. Mettre les objectifs sociaux
4. Mesurer, valider et établir la valeur de l’impact
5. Rapporter l’impact pour la communication et pour l’apprentissage de
l’entreprise sociale afin d’améliorer la pertinence de sa chaîne
d’actions

21. Le test de la responsabilité sociale de la SIS
1. Critère « Do-No-Harm » (Ne pas nuire)
2. Critère de la gouvernance démocratique
3. Critère de normes éthiques

22. Le cadre réglementaire proposé:
3 piliers:
Transparence et publication de l’impact
Audit externe de l’impact rapporté
Mécanisme de sanctions par le régulateur

23. L’approche d’évaluation par le régulateur
EvaluationInitiale
Critères
Objectif Social
Pérennité de l’activité économique
Impact positif
Processus de mesure d’impact
Concept « Do-No-Harm » (Ne pas nuire)
Absence de critères d’exclusion éthiques

24. L’approche d’évaluation par le régulateur
EvaluationAnnuelle
Critères
Respect d’objectifs sociaux
Impact positif
Approche « Do-No-Harm » respectée
Pérennité économique assurée
Obligations de transparence et de publicité respectées
Respect de standards éthiques

25. Sanctions par le régulateur -
4 mesures proposées
1. Refus de l’accès au statut de la SIS
2. Mise en garde en cas de non-respect de critères avec délai de mise en
conformité
3. Retrait du statut de la SIS et liquidation forcée de la SIS
4. Retrait d’avantages liés au statut de la SIS

26. La proportionnalité –
simplifications proposées pour des SIS de petite taille
Exemption de l’obligation d’audit externe de l’impact social pour
1. des SIS de taille inférieure à
• Chiffre d’affaires < EUR 250 000
• Total du bilan < EUR 2 Mio.
• Nombre d’employés < 25
2. des SIS dont le capital détenu en part d’impact > 90%

27. Allocution de Nicolas Schmit, Ministre du Travail,
de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire
Suivie d’une séance de questions/Réponses avec l’audience

28. Merci pour votre attention!
Avec le soutien de