1. « La gestion budgétaire axée sur les résultats »
Thème 3 : La Programmation (CMDT) et la préparation budgétaire
7. Les Outils de Cadrage
Stratégiques
Animation : Jean-Marc LEPAIN
La Rochelle du 27 Juillet au 2 Août 2013
jlepain@yahoo.fr
www.SlideShare.net/JeanMarcLepain/
Département formation de
CDP_3E 1302

2. Première Partie
Typologie des Outils et Alignement avec la
Politique Économique
| 2 | « Gestion budgétaire »
| 2013

3. Typologie des Outils
A. Les outils de planification économique
Plan National de Développement
Stratégies sectorielles
Cadre sectoriel de développement à moyen terme – Modèle financier
B. Les outils de prévision macro-économique
Balance de paiement prévisionnelle
Projections des agrégats monétaires
Cadre macro-économique à moyen terme
Stratégie budgétaire à long terme
C. Les outils de cadrage budgétaire
Cadre Financier à Moyen Terme
Cadre Budgétaire à Moyen Terme et Budget pluriannuel
Cadre des Dépenses à Moyen Terme (niveau central)
Cadre des Dépenses à Moyen Terme (niveau sectoriel)
| 3 | « Gestion budgétaire »
| 2013

4. Les Deux Dimensions de la Planification Financière
A. La dimension macro-économique
B. La dimension sectorielle et programmatique
| 4 | « Gestion budgétaire »
| 2013

5. Dimension Programmatique de la Planification
Économique
Objectifs, Secteurs, Programmes et Sous-programmes
Accélérer le
développement
des
infrastructures
•Travaux
publics
•Transport
•Communication
•Eau
et énergie
•Aviation
civile
•Mines
et
Industries
•Développement
urbain
Permettre une
croissance
économique
bénéficiant aux
plus pauvres et
une politique de
protection
sociale
Créer un
environnement
propice au
développement
du secteur privé
Atteindre
l’autosuffisance
budgétaire et
mettre en œuvre
la réforme de
l’administration
publique
Exemple: Afghanistan ANDS
Renforcer la
coopération
régionale et
internationale
publique
•Éducation
•Formation
professionnelle
•Cadastre et
titres de
propriété
•Condition
féminine
•Culture
•Jeunesse
•Microcrédit
| 5 | « Gestion budgétaire »
•Politique
juridiques
monétaire
•Affaires
Institutions
financières
étrangères
•Sécurité
Régionale
•Commerce
Régional
•Intégration
économique
régionale
•Commerce
•Emploi
et
affaires sociales
•
•Crédit
Politique
budgétaire et
fiscale
•Système
•Réforme
et
moyens de
paiement
•Privatisation
des entreprises
d’Etat
| 2013
•
de la
fonction publique
•Décentralisation
Promouvoir la
sécurité, la
justice et l’Etat
de droit
•Agriculture
•Affaires
•Santé
Développer
l’agriculture
et les productions
alternatives
et protéger
l’environnement
•
Justice
•Développement
•
Intérieur
•
Défense
•
Sécurité
rural
•Cadastre
•Irrigation
et
gestion de l’eau
•Gestion
des
ressources
naturelles
•Crédit
rural

6. Des Politiques Sectorielles aux
Projets
•Déterminer les
enveloppes budgétaires
par secteur
•Créer des mécanismes
de coordination pour les
secteurs et programmes
•Déterminer les
priorités nationales
•Identifier les buts et
objectifs par secteur
Secteurs
•Identifier les projets
répondant aux
objectifs de politique
sectorielle
| 7 | « Gestion budgétaire »
| 2013

7. De la Stratégie au Budget
10 ans
15-20 ans
5 ans
3-4 ans
1 -3 ans
| 8 | « Gestion budgétaire »
| 2013

8. Plannification Sectorielle
10 ans
Cadre de Développement Sectoriel
3ans
Cadre Moyen Terme de Dépenses
Sectoriel
3 ans
Cadre Moyen Terme de Dépenses
National
1 -3 ans
Budget
| 9 | « Gestion budgétaire »
| 2013

9. Le Processus de Planification Economique et
Budgétaire
• Le Plan National définit les objectifs économiques et les
priorités nationales dans une enveloppe budgétaire
réaliste
• Le CMTF ou TOFE définit les équilibres macroéconomiques dont dépendent les prévisions de recettes
et de dépenses
• Le CMTD définit les enveloppes budgétaires de chaque
secteur et les répartit entre les grandes catégories
économiques
• Le Budget exécute à l’échelle d’une année le CMTD
| 10 | « Gestion budgétaire »
| 2013

10. Le Cadre Moyen Terme Macroéconomique
• Est un instrument pluriannuel de modélisation macro-économique
• Fournit les hypothèses (inflation, cours de change, prix de l’énergie,
etc.) que doivent utiliser toutes les agences dans leur prévisions
budgétaires et dans le calcul des coûts des programmes
• Doit fournir les hypothèses nécessaires à une préservation de
l’équilibre macro-économique du pays
• Doit aboutir à des prévisions de croissance qui vont servir à la
modélisation des revenus nécessaires au CMTF
• Les hypothèses de croissance sont fondées sur une approche
sectorielle qui rejoint l’approche programmatique de la GBO
• N’est un outil de gestion ni du déficit ni de la dette
| 11 | « Gestion budgétaire »
| 2013

11. Bhutan: PEM Workshop Exercise (August 2004)
Illustrative Medium-Term Macroeconomic Framework (2003/04-2006/07)
2001/02
2002/03
Output and prices:
Nominal GDP at factor cost (millions of Nu)
Real GDP Growth
CPI (annual percent change)
2003/04 2004/05
(in percent)
2005/06
2006/07
25733
6.5
3.2
29282
7.6
2.3
32,796
7.0
5.0
36,895
7.5
5.0
41,692
8.0
5.0
47,320
8.5
5.0
-5.5
-5.3
-10.7
-11.0
-6.0
-4.5
-1.8
-4.0
5
5
5
10
5
10
5
5
5
5
2,171.2
2,127.9
-2.0
1,978.4
-2.4
2298
8
2137
8
2482
8
2308
8
2681
8
2492
8
2895
8
2692
8
6087
10.9
8.5
7.6
339
18.4
6574
8
9.1
7
359.1
18.3
7100
8
10
7
400
20
7668
8
10
7
420
20
8281
8
11
7
440
20
Balance of payments (in percent of GDP):
Current account balance (incl. grants)
(In percent of GDP)
Export growth (percent)
Import growth (percent)
Memorandum items:
Sales of Chukha Hydropower
(percent change)
o/w exports
(percent change)
Revenue from electricity sales
Tourist arrivals
(percent change)
Tourist receipts ($ million)
(percent change)
Gross foreign reserves (millions of US$)
(In months of imports)
| 12 | « Gestion budgétaire »
| 2013
2,027.3
5490
7.9
316.6
20.2

12. Le Cadre Moyen Terme Financier
Définition
Le Cadre Moyen Terme Financier est un outil permettant
une première répartition du budget par grandes
enveloppes (salaire, dépenses récurrentes nonsalariales, investissement, dépenses de protection
sociale).
• Première étape vers un CBMT
• Comprend: (1) une déclaration de politique budgétaire, (2) un
ensemble d’indicateurs et d’objectifs, (3) des objectifs de recettes,
(4) une première répartition des dépenses, et (5) une stratégie de
financement du déficit si besoin.
• Assure le lien avec la stratégie budgétaire à long terme et être
compatible avec la stratégie de développement économique.
• Peut servir à tester différents scénarios
| 13 | « Gestion budgétaire »
| 2013

13. CADRE FINANCIER A MOYEN TERME SIMPLIFIE
Année n
Montant
%PIB
PIB
Fonctionnement de l'État
Salaires
Dépenses de fonctionnement non-salariales
Investissement
Dépenses de répartition
Provisions pour risques contingents
Secteurs économiques et sociaux
Salaires
Dépenses de fonctionnement non-salariales
Investissement
Dépenses de soutien à l'économie
Dépenses de protection sociale
TOTAL DES DEPENSES
Revenus total
Besoin / Excédent de Financement
Financement
Emprunts sur le marché national
Emprunts sur le marché international
Dons et soutien budgétaire international
| 14 | « Gestion budgétaire »
| 2013
Année n+1
Montant
%PIB
Année n+2
Montant
%PIB

14. Le Cadre Moyen Terme Budgétaire
Définition:
Le cadre Moyen Terme Budgétaire a pour principal
objectif de déterminer des enveloppes budgétaires par
catégories économiques (salaires, biens et services,
investissement) et des plafonds de dépenses par
ministère. Il doit s’appuyer sur une prévision des
effectifs de la gestion publique. En conséquence, il ne
sert pas seulement à gérer les flux budgétaires mais est
déterminant dans l’allocation des ressources humaines
| 15 | « Gestion budgétaire »
| 2013

15. Les Objectifs du CMTB
• Compléter les objectifs de politique budgétaire par des
objectifs de politique économique basés sur une
stratégie globale.
• Assurer que les priorités budgétaires et économiques
sont respectées.
• Donner une prévisibilité aux ressources mises à
disposition des ministères dépensiers.
• Assurer la discipline budgétaire.
• La question de savoir si le CMTB doit être organisé par
programme ou si les programmes n’interviennent que
dans le CMTD reste une question débattue.
| 16 | « Gestion budgétaire »
| 2013

16. Principales Composantes du CMTB
• Objectif de recette par catégorie
• Objectif global de dépense
• Dépenses par catégorie économique
•
- Salaires, biens et services
•
- Niveau global d’investissement
•
- Paiement des intérêt sur la dette
•
- Transferts sociaux budgétaires
• Dépenses par secteurs et catégories économiques – Enveloppes
budgétaires
• Déficit ou surplus
• Changement dans la structure de la dette (émission,
remboursement)
| 17 | « Gestion budgétaire »
| 2013

17. Structure du CMTB du Bangladesh
Medium-Term Budgetary Framework (MTBF) 2010-11 to 2012-13
Foreword
Part One: Medium-Term Budget Strategy
1.Accelerating Development in Global Recession
2.Macroeconomic Performance and Medium-Term Outlook
3.Medium-Term Revenue Performance, Outlook and Strategy
4.Fiscal Performance and Strategy for FY 11-15
5.Expenditure Priorities and Allocations
6.Appendix - A
Part Two: Ministry Budget Frameworks
| 18 | « Gestion budgétaire »
| 2013

18. Objectifs de Politique Budgétaire du CMTB
De la même façon que le CMTB sert à exprimer des objectifs macro-économiques, le
CMTD sert à exprimer des objectifs de politique budgétaire et sectorielle. Ces objectifs
peuvent prendre la forme d’objectifs de dépense par secteur
Exemple:
•
Dépenses de santé égales à 3% du PIB
•
Revenu non-budgétaire des hôpitaux égal à 50% de leurs dépenses
•
Dépenses d’éducation égales à 25% du budget national
•
Dépenses non-salariales du secteur de l’éducation égales à 30% des dépenses de
fonctionnement
•
30% de l’augmentation des revenus bénéficiant à l’éducation et 30% aux infrastructures
•
Dépenses non salariales augmentant plus vite que les dépenses salariales
•
Dépenses salariales représentant moins de 50% du budget hors paiement des intérêts sur
les emprunts
| 19 | « Gestion budgétaire »
| 2013

19. Message Important
Il ne peut y avoir de CMTD sans
CMTB à moins d’inclure le
CMTB dans le CMTD !!!!
| 20 | « Gestion budgétaire »
| 2013

20. Le Cadre à Moyen Terme des Dépenses (Général)
Définition:
Un CMTD Général est un processus réitératif par lequel
le Ministère des Finances prépare un budget sur la base
des demandes des ministères dépensiers qui ont
préparer leur CMDT sectoriel sur la base
d’enveloppes budgétaires prescrites par le CMTB et
de leurs stratégies sectorielles.
| 21 | « Gestion budgétaire »
| 2013

21. Objectifs du CMTD
• Renforcer la discipline budgétaire globale
• Renforcer l’efficacité de l’allocation sectorielle et
programmatique des ressources en intégrant les
objectifs de politique budgétaire
• Assurer que le budget est aligné sur les priorités
nationales et sectorielles
• Améliorer les performances sectorielles
| 22 | « Gestion budgétaire »
| 2013

22. Autres Bénéfices Escomptés
• A travers son mécanisme réitératif, rationaliser les
négociations entre le MdF et les ministères dépensiers
(lorsqu’il existe des CMTD sectoriels)
• Offrir un mécanisme pour résoudre les conflits entre ce
qui est fiscalement faisable et ce qui sectoriellement
nécessaire
• Permettre une plus grande prédictibilité dans l’attribution
des fonds sans la rigidité d’un budget pluriannuel
| 23 | « Gestion budgétaire »
| 2013

23. Le CMTD Assure une Meilleure Efficacité des Dépenses
Garantir le réalisme des plafonds sectoriels
grâce à une meilleure connaissance des revenus
et des besoins sectoriels liés aux objectifs économiques
Prioritisation des crédits
L’allocation des fonds est fondée sur la rationalisation
des choix et des scénarios alternatifs
Doit servir à améliorer le service aux usagers
en facilitant une approche ciblée des services et en
garantissant
la continuité des actions et étant lié à la GBO
| 24 | « Gestion budgétaire »
| 2013

24. Le Tableau des Opérations Financières de l’État
• Bien que le TOFE tombe sous la responsabilité du
département de politique budgétaire, son rôle dans
l’élaboration de la politique est limité.
• Les tentatives (uniquement africaines) de lui faire jouer
un rôle dans la programmation budgétaire sont peu
convaincantes.
• Le TOFE doit être lu et interprété dans le cadre des
autres tableaux de la comptabilité nationale.
• Le TOFE doit être considéré comme un instrument de
reporting et non comme un substitue au CMTF.
| 26 | « Gestion budgétaire »
| 2013

25. Le Tableau des Opérations Financières de l’État
et les Objectifs Macroéconomiques
Définition:
Le Tableau des Opérations Financières de l’État (TOFE)
est un état des opérations des administrations publiques
établi dans une nomenclature internationale selon le
système des statistiques du Manuel des Statistiques
des Finances Publiques du FMI de 2001
• Le TOFE regroupe toutes les opérations de l’Etat, ce qui va audelà du budget (Sécurité sociale, établissements publics à
caractère administratif, unités extrabudgétaires, etc.)
• Il existe deux types de TOFE (UEMOA et CEMAC) qui ne
diffèrent que dans leur présentation et dans la façon dont ils
couvrent les entités extrabudgétaires.
| 27 | « Gestion budgétaire »
| 2013

26. TOFE UEMOA
 TRANSACTIONS AFFECTANT LA VALEUR NETTE
RECETTES
Recettes fiscales
Contributions sociales
Dons
Autres recettes
CHARGES
Rémunération des salaires
Utilisation de biens et services
Consommation de capital fixe
Intérêts
Dons
Prestations sociales
Autres charges
Solde net de gestion
 TRANSACTIONS SUR ACTIFS NON FINANCIERS
Acquisition nette d’actifs non financiers
 TRANSACTIONS SUR ACTIFS FINANCIERS ET PASSIF (FINANCEMENT)
Accumulation nette de passif
Intérieur
Extérieur
| 28 | « Gestion budgétaire »
| 2013
Acquisition nette d’actifs financiers
Intérieur
Extérieur

27. TOFE CEMAC
 RECETTES, DONS, DEPENSES TOTALES ET PRETS NETS
RECETTES ET DONS:
Recettes des industries extractives
Recettes fiscales
Recettes non-fiscales courantes
Recettes en capital hors privatisation
Recettes des organismes autonomes du
champ
Dons
 FINANCEMENT
Financement intérieur
Financement extérieur
| 29 | « Gestion budgétaire »
| 2013
RECETTES TOTALE ET PRETS
NETS:
Dépenses courantes
Dépenses en capital
Prêts nets (moins
recouvrements)
Solde global
Ajustement base caisse
Solde global (base caisse)

28. Le TOFE et la Gestion Budgétaire par Objectif
(GBO)
•
La structure du TOFE est justifiée par des considérations de comparaisons
internationales qui sont étrangères à la logique programmatique;
•
Le TOFE est un instrument de gestion macro-économique centré sur le déficit et
sur son financement;
•
Le TOFE fixe des objectifs mais ce n’est ni un instrument de prévision macroéconomique, ni un instrument de prévision budgétaire car il s’enracine dans des
mécanismes comptables;
•
L’horizon du TOFE est limité à une année;
•
Le TOFE est fondamental pour la gestion de la dette
•
Le TOFE s’insère mal dans le contexte de la GBO parce que les dépenses et
recettes sont désagrégées selon une nomenclature différente du budget
•
Le TOFE ne s’enchaîne naturellement ni avec un CMTM ni avec le CMTF
•
Le TOFE ne fournit pas aux ministères dépensiers les informations nécessaires
pour construire leur propre CMTD sectoriel
| 30 | « Gestion budgétaire »
| 2013

29. MERCI DE VOTRE ATTENTION
| 31 | « Gestion budgétaire »
| 2013