La réforme des territoires et les collectivités locales Intervenant: Jean-Luc Boeuf,haut fonctionnaire français, professeur en histoire, spécialiste de la décentralisation et du financement des collectivités locales.

1. La réforme des territoires et les
collectivités locales
Paris, 7 mars 2012
Jean-Luc Bœuf

2. Introduction
• Un constat
• Deux idées
• Trois questions

3. Le constat est simple
Seulement 3 ruptures territoriales en près de 250 ans :
• 1790 : l’ordre féodal débouche sur la création des
départements ;
• 1884 : l’ordre rationnel se traduit par la « loi
communale »
• 1982 : l’ordre local marqué par la fin des tutelles.
– Les collectivités et les acteurs économiques ont été, à chacune
de ces réformes, particulièrement concernés.

4. « 80 petits roquets plutôt que 15 gros chiens
loups »

5. Deux idées
– Faire appel à la « longue durée » pour appréhender
commune, intercommunalité, département et région.
– Envisager ces réformes territoriales à partir du
quarteron :
• Citoyen
• Usager
• Contribuable
• Électeur

6. Trois questions
• Pourquoi ces réformes ?
• Que comportent ces réformes ?
• Quelles traductions peuvent-elles, à moyen et long
terme, avoir sur la gendarmerie ?
– Tel sera le fil conducteur proposé pour cette intervention

7. 1- Pourquoi ces réformes ?
Parce que le système actuel est :
• complexe pour le citoyen
• illisible pour l’usager
• coûteux pour le contribuable
• inadapté pour l’électeur

8. Le citoyen et la complexité du système

9. L’usager et l’aspect non lisible des politiques
• Une volonté d’accès permanent aux services…
• … mais une non prise en compte des coûts de ces
services publics : le service public est « gratuit » pour
l’usager mais a un coût pour le contribuable
• … et une vraie difficulté à appréhender le système dans
son ensemble : le rapport entre le coût, l’efficacité et
l’efficience

10. Le contribuable et les « coûts du local »
• Un préalable : de 1982 à aujourd’hui, l’ensemble « Etat +
collectivités » pèse le même poids dans la richesse
nationale (PIB)
• Le refus par le contribuable des hausses répétées
d’impôts locaux
• L’Etat, premier contribuable local, et la fin de la taxe
professionnelle

11. L’électeur et l’inadaptation du système
• Représentation proportionnelle et scrutin uninominal ou
les infortunes de la démocratie locale
• Des élections locales « connectées » aux enjeux
nationaux
• La contestation des décisions locales

12. 2- Que comportent les réformes ?
• Le « conseiller territorial » pour représenter le
département et la région à partir de 2014
• Une nouvelle carte territoriale
• Les compétences et les co-financements

13. Le conseiller territorial
• Un scrutin, deux collectivités
• Des changements profonds à venir pour concevoir,
conduire, financer et organiser les politiques locales,
quelle que soit finalement la solution retenue

14. Une nouvelle carte territoriale
• Les « métropoles », des ensembles de 500.000
habitants pour « élaborer et conduire un projet
d’aménagement et de développement »
• Les « pôles métropolitains », pour les ensembles de plus
de 300.000 habitants
• La « commune nouvelle » et le regroupement de
collectivités

15. Les compétences et les co-financements
• Des « co-financements » plus rationnels, plus sélectifs,
plus exigeants
• L’occasion d’introduire une vraie culture de gestion dans
la gestion des collectivités locales

16. 3- Quelle traduction pour les acteurs
économiques?
• L’acceptation par le citoyen
• La résolution de l’impasse des finances publiques
• La redistribution de l’offre à l’usager
• Le choix de l’électeur

17. L’acceptation par le citoyen
Les réformes des territoires vont avoir des impacts sur
les grandes institutions. Comment le citoyen
- les perçoit-il ?
- les accepte-t-il ?
- les conteste-t-il ?
• Le sentiment de perception de cette proximité par le
citoyen à l’heure des communications ultra-rapides… et
« d’exigences » qui le sont tout autant

18. La résolution de l’impasse des finances publiques
• Tout « scenario rose » des finances publiques de l’Etat
étant à écarter, comment se préparer à répondre à une
nouvelle étape de la révision générale des politiques
publiques (RGPP) ?
• Quelles peuvent être les conséquences en termes
d’action dans les territoires dans une logique – parfois ?
souvent ? toujours ? – de court terme ?

19. La redistribution de « l’offre » à « l’usager »
Les questions d’organisation à se poser :
• La difficile émergence de l’échelon régional pour l’Etat. Pour les
acteurs économiques, quelles conséquences ?
• Quelle traduction, demain, de ce glissement de l’Etat des
départements vers les régions?

20. En conclusion, une grille d’analyse
pour ouvrir la discussion…
• Atouts
– les lignes ont « bougé »
– deux couples se dessinent
: « ville-agglomération » et
« département-région »
• Faiblesses
– une opposition
institutionnelle atone
– une complexité rajoutée et,
à ce stade, peu d’aspects
concrets
• Opportunités
– la nécessité de traiter
l’aspect financier
– les collectivités
institutionnelles et le
quarteron
• Menaces
– une nouvelle tentative de
réforme non aboutie
– Une raréfaction des
financements

21. Pour le « service après-vente… »
Jean-Luc Bœuf
06 82 23 98 59
www.millefeuilleterritorial.fr

22. C’est à vous pour les questions !