JI 2015 atelier ma 5

1. PROTEGER ET RESTAURER
LES MILIEUX AQUATIQUES
Objectifs,
Stratégie et moyens
Agence de l’Eau Seine Normandie

2. Le cadre d’intervention

3. Les objectifs
SDAGE :
• Préservation et reconquête des zones humides
- Mettre fin à la disparition et à la dégradation des ZH
- Maintenir et protéger leur fonctionnalité
• Renaturation, restauration et entretien des milieux
aquatiques et humides
AESN :
• Toutes les actions ZH sont considérées comme
prioritaires dans le PTAP
• Objectif d’atteinte du bon état de toutes les ME

4. La stratégie AESN
• Poursuivre les actions engagées et les amplifier
relais, partenariats, communication ….
• Mobiliser les acteurs et les élus
visites, formations, manifestations
• Mieux faire prendre conscience de l’évaluation des
services rendus par les milieux aquatiques
Pourquoi agir ??

5. Les ressources :
91 % particuliers et collectivités
7 % industriels
2 % agriculteurs
4,2 Milliards sur la période 2013/2018
Plus grande sélectivité des aides (PTAP)
Taux aide moyen de 60 % sur le programme
Politique volontariste et ambitieuse
avec une majoration des taux d’aides
sur la thématique milieux aquatiques
Le Xème programme

6. Actions Aidées
Nature des travaux Taux d’aide en %
Etudes et suivis des milieux aquatiques et humides 80
Acquisition de zones humides 80
Acquisition de rives 80
Suppression d’obstacles à la libre circulation (non
prioritaires)
80
Suppression d’obstacles à la libre circulation (prioritaires)
Acquisition de droits réels
100
Dispositifs de franchissement ou arasement avec dispositif S 40 + A 20
Travaux de renaturation, de restauration 80
Entretien des milieux aquatiques et humides 40
Travaux hydraulique douce 60
Animation en zones humides 80
Animation hors zones humides 50
Appui à l’émergence de maîtres d’ouvrage 50
Actions de communication 50
Indemnisations pour changement de pratiques agricoles 100

8. Priorisation des aides AESN
Intervention financière de l’AESN
Demande de travaux des MO
PRIORISATION des aides
au regard de leur contribution
à l’atteinte du BE des masses d’eau

9. Merci de votre attention