1. Fiche pratique : organiser une
tombola, une loterie, un loto
MAJ 31 juillet 2009
Vous souhaitez récolter des fonds pour mener à bien votre projet associatif ? Vous
pensez qu’avec l’organisation d’une tombola, un loto ou une loterie vous pourrez y
arriver facilement ? Ne vous y méprenez pas !
Tous les jeux faisant appel au hasard sont soumis à des règles strictes qu’il convient
de respecter. Il y a quelques années encore, les deux premières étaient strictement
interdites et les contrevenants se risquaient à de lourdes peines. La loi a été ensuite
revue en faveur des associations pour les aider à financer leurs actions culturelles,
sportives ou autour de la bienfaisance. Cette fiche pratique vous donnera quelques
clés pour préparer au mieux votre manifestation.
Définition
Loto, tombola, loterie … Ce sont des activités
tellement proches qu’il est très facile de les
confondre. Nous allons donc profiter de cette
fiche pratique pour vous redonner une
définition de chacun de ces termes :
 La tombola est un jeu de hasard où les
gagnants reçoivent un lot en nature.
 La loterie est un jeu de hasard où l’on
achète des billets numérotés et où le
gagnant est le possesseur du billet dont le
numéro a été tiré au sort. Les lots peuvent
être en nature ou en espèces.
 Le loto est un jeu de hasard où un meneur
de jeu tire des numéros dans une boîte. Il
les annonce ensuite aux joueurs, qui
doivent remplir leurs grilles comportant
des numéros. Le premier qui remplit sa
(ses) grille(s) a gagné.
Est considérée comme loterie, loto, tombola
toute manifestation remplissant les 4
conditions suivantes :
 Elle est ouverte au public
 Elle fait appel au hasard plutôt qu’aux
compétences intellectuelles et à
l’adresse des joueurs
 Elle fait nourrir l’espoir que les joueurs
sont susceptibles de gagner des lots en
espèces ou en nature
 Elle suppose une contrepartie financière
de la part des joueurs.
Quelles sont les règles à respecter pour
organiser un loto, une loterie ou une
tombola ?
 Déclarer la manifestation auprès de la
mairie, ou de la préfecture (en cas de
tombola ou loterie)
 Ne pas en organiser plus de trois par an
 Les mises doivent être inférieures à 20 €
 Les lots doivent uniquement être des
biens de faible valeur, ou à la rigueur
des bons d’achats
 Les recettes servent à financer les
projets de l’association
 La manifestation doit être organisée dans
un cercle restreint
 Elle ne doit pas faire l’objet d’une vaste
campagne de communication
 L’organisation de telles manifestations est
limitée à trois par an pour une
association
Fiche pratique : Organiser un loto, une tombola, une loterie Page 1

2. Organiser sa manifestation en quelques étapes :
 Vous voulez organiser une tombola.
Avant de foncer tête baissée, il convient
de se poser quelques questions :
 Où sera organisée la manifestation ?
 Quand sera-elle organisée ?
 Combien de personnes attendez-vous ?
 Combien de personnes sont
mobilisées pour préparer la
tombola (rédaction du règlement,
préparation de la salle, des cartons,
des billets de tombola, désignation du
meneur de jeu, désignation des
personnes chargées de la
communication, de la billetterie, de
l’entrée et la sortie du public …) ?
 A quoi serviront les fonds récoltés ?
(dons à une autre association, fonds
nécessaires pour la réalisation du
projet de la junior association…)
 Ensuite, il convient de concrétiser le
projet en :
 Réservant la salle,
 Collectant des lots ou/des bons
d’achats
 Achetant ou créant le matériel dont
vous pourrez avoir besoin (des carnets
de souche, des cartons de loto, une
boîte pour le tirage au sort etc.)
 Réalisant une petite affichette à
diffuser uniquement dans la commune
où se déroulera la manifestation
 Etablissant un budget prévisionnel
faisant état des dépenses et des
recettes.
 Toute manifestation doit faire l’objet
d’une déclaration un mois minimum
avant la date prévue. La loterie, le loto
et la tombola ne font pas exception à la
règle. Il convient donc de prendre
contact auprès :
 de la préfecture, qui doit vous
remettre un formulaire (pour la loterie
et la tombola)
 de la mairie
 de votre relais départemental pour
assurer la manifestation,
 de la SACEM si vous souhaitez diffuser
de la musique non libre de droits,
 Pour préparer votre tombola, loterie ou
loto dans les règles de l’art, vous
pouvez également rédiger un règlement
qui contiendra les informations
suivantes (voir exemple de règlement)
 nature des billets (liasses, cartons,
numérotations)
 prix du billet
 date d'ouverture de la souscription de
billets de tombola et date de clôture
 procédure de tirage au sort
 délais accordés aux gagnants pour
retirer leurs lots
 destination des lots retirés
 destination des profits réalisés par la
tombola.
 Important : il est préférable que les
carnets à souche comportent trois
souches ;
 Un ticket sera ainsi donné au joueur
 Un autre sera gardé pour le tirage
 Le troisième sera conservé par votre
junior association.
 Important : Les billets doivent avoir au
minimum les informations suivantes :
 Le nom de votre Junior Association
 La date et le lieu de la manifestation
 Le numéro du ticket
 Le prix du billet
Fiche pratique : Organiser un loto, une tombola, une loterie Page 2

3. Des outils
Exemple de lettre à envoyer à la préfecture ou à la mairie
Nom de votre Junior Association
L’adresse du siège social
Tel
Courriel
Adresse de la préfecture ou de la mairie
Le (date)
Objet : Demande d’autorisation pour organiser une tombola / loto / Loterie
PJ : Formulaire de demande d’autorisation
Monsieur le préfet / Monsieur le Maire,
Notre Junior Association ………………………………………………………….., dont le siège social se
trouve à ……………………………………………………………………………………… souhaite organiser le
………………………….. à …………………………………………….. une tombola / Loterie / Loto dans le
cadre de son projet associatif.
Nous vous prions de trouver ci-joint le formulaire de demande d’autorisation pour
l’organisation d’une tombola.
Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le préfet, l’expression
de nos salutations distinguées.
Fiche pratique : Organiser un loto, une tombola, une loterie Page 3

4. Signature du président ou représentant de la junior association
- Formulaire pour la déclaration de la loterie (à demander auprès de la préfecture de votre
département)
Fiche pratique : Organiser un loto, une tombola, une loterie Page 4

5. - Exemple de règlement pour une tombola
Règlement de la tombola organisée par la Junior Association « Telka ».
ARTICLE 1 :
La Junior association « Telka », dont le siège social se trouve chez Nina KELLMANN, 6 rue des petites hirondelles,
35 000 Rennes organise une tombola / Loterie / Loto le vendredi 18 juin 2010 à partir de 20h au centre culturel
Colombier (Rennes) dans le but de réduire les coûts du voyage organisé par les jeunes de la Junior Association.
ARTICLE 2 :
Cette tombola est ouverte à toute personne physique majeure et mineure avec autorisation parentale.
ARTICLE 3 :
250 billets d’une valeur de 1.50 € l’unité seront mis en vente par les membres de la Junior Association du vendredi 14 mai
2010 au vendredi 22 juin 2010, avant le début du tirage au sort.
ARTICLE 4 :
Le tirage au sort de la tombola/ Loterie/ Loto aura lieu le vendredi 18 juin 2010 à partir de 20h00 au centre culturel de
Rennes sous contrôle de Mme Xipas, accompagnatrice locale de la Junior Association.
Il sera procédé au tirage au sort des billets gagnants dans l'ordre inverse de la liste
des lots présentée dans l’article 5 (du 20ème
au 1er
lot).
ARTICLE 5 :
La totalité des lots représentent une somme de 500 €
Liste des lots gagnants :
· 1er
lot : Un bon d’achat dans un magasin d’une valeur de 55 €
· 2ème
lot : Deux entrées gratuites pour le concert organisée par la Junior Association « Telka »
· 3ème
lot : Deux entrées gratuites pour visiter le parlement de Bretagne
· 4ème
lot : Deux entrées gratuites au cinéma d’art et d’essai de Rennes
· 5ème
lot : Une paire de rollers
· 6ème
lot : un lot de 36 couverts design
· 7ème
lot : un panier garni
· 8ème
lot : des écouteurs
· 9ème
lot : un tee-shirt
· du 10ème
au 20ème
lot : lot de crayons
Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation, ni à leur contre-valeur en argent, ni à un échange à la
demande des gagnants.
ARTICLE 6 :
Chaque carnet est composé de vingt billets numérotés. Chaque ticket numéroté a trois souches.
Sur la première souche qui est remise au participant lors de son achat, est indiqué le nom de la Junior Association
« Telka », son adresse, le date, l’heure et le lieu du tirage au sort, le numéro du ticket et le prix du billet.
Sur la deuxième souche qui servira au tirage au sort est indiqué le nom de la Junior Association, la date, le lieu et l’heure
du tirage, le numéro du ticket et le prix du billet.
Sur la troisième souche, qui est conservée par la Junior Association, est indiqué le numéro du ticket, le prix du billet, le
nom de la personne à qui la Junior Association a vendu le ticket.
ARTICLE 7 :
Le 18 juin 2010 les souches des billets achetés seront placées dans une urne. Il sera tiré au minimum 20 billets. Dans le cas
où à la fin de ce premier tirage il reste plus de la moitié des lots, 10 autres billets seront tirés et ainsi de suite jusqu’à
épuisement de tous les lots.
ARTICLE 8 :
Les gagnants seront avertis au fur et à mesure du tirage au sort. La liste des gagnants sera indiquée à l’entrée du centre
culturel de Rennes dès la fin de la soirée.
ARTICLE 9 :
La Junior Association « Telka », organisateur de cette tombola, se réserve le droit de modifier ou d'annuler purement et
simplement l’opération en raison de tout évènement majeur sans que sa responsabilité soit engagée. Dans ce cas, les
personnes seront remboursées sur présentation de leur billet.
ARTICLE 10 :
Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française. Toute participation
à la présente tombola implique l'acceptation sans réserve du présent règlement.
A Rennes, le 20 avril 2010
La Junior Association « Telka »
Fiche pratique : Organiser un loto, une tombola, une loterie Page 5