1. La gouvernance éclairée
des coopératives
Établir un équilibre entre le rendement et
les principes plus généraux des coopératives
et des mutuelles

2. Introduction
Au cours des dernières années, les entreprises et
les particuliers, même dans les pays les plus prospères,
ont parfois été aux prises avec les répercussions qui découlent
des organisations dont le profit est l’unique motivation.
Le mouvement coopératif, qui s’est Lors de l’événement tenu à Québec, au Dans l’espoir de contribuer à l’évolution
révélé efficace même en période de Canada, en octobre 2012, Ernst & Young constante de ce secteur dynamique
crise financière et dans des conditions a pris le pouls «en direct» des leaders de et vibrant, nous avons rassemblé
en constante évolution, est toutefois coopératives et de mutuelles provenant quelques-uns des points saillants
prêt à jouer un rôle plus déterminant de plus de 90 pays en participant à de la manière dont les dirigeants de
que jamais. divers ateliers, séances et activités de coopératives et de mutuelles actuels
Grâce à son approche unique d’établir un réseautage. Les échanges ont été des relèvent le défi d’adopter des pratiques
équilibre entre les objectifs traditionnels plus constructifs et révélateurs. de pointe en matière de gouvernance
de profit et les principes plus généraux, Dans les semaines qui ont suivi le qui sont adaptées à leur réalité et qui
ce modèle d’affaires distinct offre un Sommet international des coopératives leur permettent d’atteindre l’équilibre
potentiel considérable de nouvelles 2012, Ernst & Young a poursuivi recherché entre le rendement financier
solutions aux défis économiques. Mais à sa réflexion pour valider certaines et les principes plus généraux sur
l’instar des entreprises, les coopératives constatations. Des entrevues exclusives lesquels reposent les coopératives et
et les mutuelles se voient contraintes de réalisées auprès de dirigeants et les mutuelles.
démontrer qu’elles sont bien outillées d’administrateurs ont permis de bonifier
pour réussir dans une économie la recherche et de mieux comprendre les Les coopératives : des
mondiale qui évolue rapidement. préoccupations en matière d’équilibre entreprises différentes
Tandis qu’un grand nombre de entre le rendement de leur organisation Comme toute autre entreprise, les
coopératives et de mutuelles se qui repose essentiellement sur trois coopératives et les mutuelles doivent
sont engagées à avoir une bonne piliers et les pratiques de pointe en demeurer efficaces, offrir des produits
gouvernance, qui, selon elles, matière de gouvernance. et des services à la clientèle, et être
représente un indicateur important Il en est ressorti un aperçu d’un secteur financièrement viables. Mais elles
de l’intérêt qu’elles portent à l’avenir qui essaie de trouver une solution pour diffèrent des autres entreprises sur un
de leur organisation, le défi demeure faire face à un défi majeur : élaborer élément fondamental : les coopératives
de trouver un juste équilibre entre les une approche de la gouvernance, et les mutuelles sont détenues par une
principes de bonne gouvernance et les qui suscite la confiance, valorise le collectivité de membres, et non par des
caractéristiques uniques, qui forment le statut et consolide la réputation des actionnaires. Ainsi, leur approche en
fondement de chaque modèle coopératif. coopératives et des mutuelles et leur matière de philosophie, de structure,
permet d’être perçues comme des entités de propriété, de gouvernance,
Identification d’un solides et uniques, dont l’approche d’investissement et de distribution
paradigme émergent dynamique à long terme permettra de profits est différente.
de créer des entreprises et des Ce sont les utilisateurs des services
Au cours de l’été 2012, Ernst & Young a
économies concurrentielles. offerts par une coopérative ou une
recueilli les points de vue de dirigeants
et d’administrateurs de certaines des Nous avons identifié ce paradigme mutuelle qui en sont les membres.
coopératives et des mutuelles les plus émergent comme gouvernance éclairée L’organisation qu’ils détiennent et
importantes du monde en prévision du des coopératives — philosophie qui partagent est une entité qui repose
Sommet international des coopératives reprend les principales pratiques de sur des principes démocratiques. On ne
2012. Ainsi, les principales questions gouvernance propres à toutes les devient généralement pas membre à des
de gouvernance auxquelles ils sont ou entreprises et les associe à une approche fins uniquement lucratives.
seront confrontés ont été cernées. qui maximise les relations de proximité
avec les membres, permettant ainsi
à la coopérative ou à la mutuelle de
demeurer fidèle à sa raison d’être initiale.
2 | La gouvernance éclairée des coopératives

3. Le saviez-vous?
Les coopératives et les mutuelles...
• egroupent plus de 1 milliard de membres à l’échelle mondiale
r
• mploient plus de 100 millions de personnes, ce qui représente plus d’emplois que
e
toutes les multinationales réunies
• nt une cohorte de 300 coopératives les plus importantes à l’échelle mondiale dont
o
les revenus sont supérieurs à 1,1 billion de dollars US par année — ce qui représente
environ l’équivalent de la dixième économie en importance dans le monde
Source : www.canada2012.coop/en/what_is_a_cooperative/The-global-co-operative-sector
Grâce au système de vote démocratique, se sont aussi révélées des partenaires Définition d’une coopérative selon
«un membre, un vote», tous les membres naturels efficaces dans la lutte contre la l’Alliance coopérative internationale
sont des décideurs d’importance égale pauvreté. Et pourtant, de nombreuses (l’«ACI»): «Association autonome
de personnes volontairement
dans l’entreprise. En retour, tous les personnes confondent encore ces
réunies pour satisfaire à leurs
membres partagent les avantages de la organisations avec les organisations aspirations et besoins économiques,
coopération, généralement, selon leur caritatives et sans but lucratif, ou les sociaux et culturels communs
degré d’utilisation des services offerts considèrent comme des entreprises au moyen d’une entreprise
par la coopérative. «de dernier recours» exerçant des dont la propriété est collective
Les coopératives et les mutuelles voient activités peu rentables. et où le pouvoir est exercé
démocratiquement.»
souvent le jour lorsque d’importants Il existe une grande diversité de
services ne sont pas disponibles, ou que coopératives et de mutuelles — des L’ACI a établi sept principes et
les besoins essentiels d’une collectivité grands prestataires complexes de valeurs qui caractérisent les
coopératives et les mutuelles :
ne sont pas comblés. Par conséquent, services financiers et de produits
1. dhésion volontaire et ouverte
A
ce sont les besoins d’une collectivité qui d’assurance aux coopératives de
à tous
priment sur la réalisation des profits. producteurs agricoles, en passant par
2. ouvoir démocratique exercé
P
Ces derniers ne représentent qu’une les petites organisations de services,
par les membres
préoccupation secondaire. L’existence et beaucoup d’autres. Pourtant, ce
3. articipation économique
P
des coopératives et des mutuelles qu’elles ont en commun, c’est ce qui
des membres
repose sur des préoccupations à la fois les différencie du modèle d’affaires
4. utonomie et indépendance
A
sociales et économiques. La priorité traditionnel, et ce qui est à l’origine des
5. ducation, formation et
É
des coopératives est d’améliorer la défis de la gouvernance.
information
qualité de vie de leurs membres, et
6. oopération entre
C
non de réaliser des profits pour les
les coopératives
actionnaires. Bien entendu, pour réussir
7. ngagement envers
E
et croître, elles doivent être solides
la communauté
financièrement et bien gérées — comme
toute organisation concurrente détenue
par des investisseurs.
Trois raisons pour lesquelles les coopératives et les mutuelles ne sont pas
Un moteur économique encore reconnues comme des éléments moteurs modernes de l’économie :
puissant • anque de sensibilisation de la part des politiciens sur le rôle des
M
L’importance de la contribution des coopératives et des mutuelles, ce qui entraîne une sous-représentation dans
coopératives et des mutuelles à le contexte politique et réglementaire.
l’économie mondiale demeure mal • égligées par les universitaires comme sujet d’étude, en raison de l’évolution
N
comprise et constamment sous-estimée. du rôle des économistes qui mettent l’accent sur les solutions imposées
Les coopératives et les mutuelles par les dirigeants.
exercent leurs activités dans tous • bsence de stratégie de communication cohésive dans l’ensemble du secteur
A
les secteurs économiques et se sont visant le grand public, les membres, les gouvernements et les autorités
révélées être des concurrents solides et de réglementation.
dynamiques reposant sur des structures
Source : Proceedings Report, London_Cooperative_ and_Corporate_Governance_Workshop,
d’entreprise traditionnelles. Dans de hosted by the UK Department for International Development (DFID), February 2007
nombreuses parties du monde, elles
www.ifc.org/ifcext/cgf.nsf/AttachmentsByTitle/ProceedingsCooperativeCGworkshop/
$FILE/Final_Report_of_London_Cooperative_and_Corporate_Governance_Workshop.pdf
La gouvernance éclairée des coopératives | 3

4. Gouvernance : structurer en général. La manière dont chacune de
Gouvernance : Manière dont les
ces parties prenantes est traitée dans le
pour réussir contexte de la gouvernance dépend de la administrateurs, et les membres
La gouvernance représente l’ensemble nature de l’organisation. qui les élisent, établissent
des processus, des pratiques, des et fournissent l’orientation
Comme les autres entreprises, les
politiques et des structures qui générale de la coopérative pour
coopératives et les mutuelles ont
déterminent la manière dont une en assurer son succès comme
besoin d’investissements en capital, de
organisation est dirigée, administrée entreprise solide et comme
leadership et de savoir-faire pour diriger
et contrôlée. Elle comprend aussi collectivité coopérative.
et gérer. Contrairement à beaucoup
généralement les relations entre les
d’autres types d’entreprises, elles doivent Source : www.chfcanada.coop/eng/pdf/
nombreuses parties prenantes et
communiquer avec leurs membres et ResourceDocs/GettingGovernance
les objectifs généraux. Les parties Right.pdf
répondre à leurs besoins de manière très
prenantes sont les personnes qui jouent
efficace, et réussir à faire participer tous
un rôle direct dans l’organisation — les
les membres aux prises de décision qui
membres, les dirigeants, les membres
dirigent les politiques et la gouvernance
du conseil — mais il peut aussi s’agir des La gouvernance d’une coopérative
de l’entité.
fournisseurs, des prêteurs, des autorités diffère de celle d’une société, car
de réglementation et de la collectivité les conseils d’administration des
mutuelles et des coopératives n’agissent
pas seulement à titre d’organe de
Principes régissant une coopérative par rapport surveillance de la haute direction et des
aux principes régissant la gouvernance : décisions stratégiques pour optimiser le
rendement de l’investissement (comme
un exercice d’équilibre complexe le font les conseils d’administration des
sociétés), ils vont plus loin : le conseil
Piliers du succès Composantes d’une coopérative ou d’une mutuelle doit
du modèle d’une structure de s’occuper des besoins de ses membres
tout en permettant à la coopérative ou
coopératif gouvernance flexible
à la mutuelle de rester compétitive sur
le marché. À mesure qu’une coopérative
Promotion d’une Participation croît, l’une des menaces les plus
relation de proximité des membres et
indépendance des sérieuses auxquelles elle doit faire face
avec les membres
membres du conseil est l’incapacité de maintenir une relation
suffisante avec les objectifs communs
des membres tout en gérant une entité
Étendue des économique complexe.
Création et promotion connaissances
spécialisées et des Le conseil d’une coopérative et
d’une marque
compétences des d’une mutuelle joue un rôle essentiel
administrateurs dans l’identification, le suivi et la
représentation des besoins et des
souhaits des membres ainsi que dans
Autres la communication de l’information aux
caractéristiques
Compétitivité
du conseil
membres, pour respecter le principe
d’administration démocratique de l’organisation.
4 | La gouvernance éclairée des coopératives

5. Piliers du succès
du modèle coopératif
1
Promotion d’une
relation de proximité
avec les membres
L’un des défis majeurs du conseil d’une La clé du succès : une Promouvoir les relations de proximité
coopérative est de gérer efficacement avec les membres : les 5 facteurs clés
les relations de proximité avec les
gouvernance structurée du succès
membres — c’est-à-dire, assurer une et des dirigeants engagés
5%
interaction régulière, fréquente et La plupart des dirigeants du secteur que
significative avec eux. De quelle manière nous avons approchés ont déclaré qu’ils 15 %
les organisations entretiennent-elles croient bien réussir à gérer cet enjeu
des relations avec leurs membres et dans leur coopérative. Voici, selon eux, 30 %
s’assurent-elles que leur voix et leurs les facteurs clés de leur succès : 27 %
opinions sont entendues, tout en mettant
• es structures de gouvernance qui
D
en place des pratiques adéquates
priorisent les besoins des membres.
de gouvernance pour garantir la 23 %
Cela peut comprendre, par exemple,
performance de la coopérative?
un comité d’élection ou de nomination
Pour compliquer ce défi, les membres- qui surveille le processus d’élection
propriétaires de coopératives et des membres du conseil pour C
anaux de distribution adaptés
de mutuelles sont fréquemment la assurer que le processus demeure aux besoins des membres
cible des concurrents. Les membres juste et démocratique. De la même G
estion efficace du changement
peuvent comparer et même acheter manière, certaines coopératives et et communication claire
(ou utiliser) les produits et services de mutuelles ont établi un comité des G
ouvernance priorisant les
la concurrence — tout en respectant les communications pour surveiller la besoins des membres
valeurs et les objectifs de la coopérative. quantité d’informations présentées aux D
irection priorisant les besoins
des membres
Pendant ce temps, bien qu’ils demeurent membres et leur qualité. En plus de
I
nvestissements importants
membres, certains peuvent prendre partager des informations importantes dans les technologies
moins activement part aux activités avec les membres, le comité peut aussi
de leur association, qui représentent recueillir des données provenant des
le fondement même du modèle membres, au moyen de sondages ou
d’affaires coopératif. d’autres outils, pour identifier leurs
besoins. Et surtout, l’élément essentiel :
Nous avons commencé par examiner
un engagement clair de la direction à
la manière dont les coopératives et les
prioriser les besoins des membres.
mutuelles font face au défi de rester à
proximité de leurs membres. • armi d’autres facteurs clés du succès,
P
mentionnons entre autres : des canaux
de distribution adaptés aux besoins
des membres et une gestion efficace
du changement.
La gouvernance éclairée des coopératives | 5

6. Il est apparu que la combinaison aux membres d’une organisation de
engagement, structures et stratégies participer, ces derniers reconnaissent de
en jeu représente l’élément clé du plus en plus la valeur des outils virtuels
«Selon les dirigeants de
succès pour aider les organisations à et des technologies émergentes pour coopératives et de mutuelles,
se tenir informées de l’évolution des susciter l’intérêt de leurs membres. bien que les assemblées
besoins et des valeurs des membres et Les conseils habiles utilisent tout générales et les groupes de
à les surveiller. C’est la seule manière particulièrement les médias sociaux
qu’ont les coopératives pour continuer discussion demeurent des
pour faciliter une communication
de satisfaire les demandes de leur et des échanges bidirectionnels et moyens populaires pour
collectivité principale. réguliers avec les membres. Cela peut permettre aux membres
Cela amène tout naturellement à la comprendre, entre autres, l’utilisation d’une organisation de
question suivante : de quelle manière les de réseaux sociaux populaires, tels que
coopératives et les mutuelles font‑elles Facebook et Twitter, et des sondages
participer, les conseils
la promotion des relations de proximité en ligne. reconnaissent de plus en plus
auprès de leurs membres afin d’obtenir Comme les dirigeants évaluent la la valeur des outils virtuels et
des données significatives pour
comprendre leurs besoins? Quelles sont
meilleure façon de communiquer des technologies émergentes
ouvertement et d’engager les membres
les stratégies utiles à cet égard? à partager leurs besoins, la tendance
pour susciter l’intérêt de
Selon les dirigeants de coopératives et émergente semble être l’investissement leurs membres.»
de mutuelles, bien que les assemblées croissant dans les technologies pour
générales et les groupes de discussion soutenir la communication électronique
demeurent des moyens populaires mis en plus de l’interaction directe.
en place par les conseils pour permettre
6 | La gouvernance éclairée des coopératives

7. 2 Création et promotion
d’une marque
Comme toute autre entreprise, les
coopératives et les mutuelles doivent
promouvoir de manière efficace la
qualité et la tarification équitable
de leurs produits et services afin de
se différencier de la concurrence.
De fait, ces organisations ont une
longueur d’avance quand il s’agit de
se différencier : elles peuvent profiter
de leur «incidence sociale» au sein de
leurs collectivités. Pour des dirigeants
d’organisation prévoyants, la promotion
de l’incidence sociale d’une coopérative
ou d’une mutuelle représente une valeur
ajoutée — en plus de promouvoir la
qualité et une tarification équitable —
qui pourrait se révéler un avantage
concurrentiel sur le marché.
Les dirigeants à qui nous avons parlé
ne considèrent pas l’incidence sociale
de leur organisation comme une valeur
ajoutée. Il est alors possible qu’en
sous‑estimant leur incidence unique
sur les collectivités et l’environnement,
les coopératives et les mutuelles passent
à côté de possibilités prometteuses de
se bâtir une réputation, de développer
la solidarité entre leurs membres et
d’encourager la participation de leurs
membres. Après tout, des membres
mieux informés et plus au fait de
l’incidence de la coopérative ou de la
mutuelle dans leur collectivité seraient
peut-être plus motivés et trouveraient
gratifiant de participer plus activement
à leurs activités.
La gouvernance éclairée des coopératives | 7

8. 3 Compétitivité
Dans un marché de plus en plus Pour rester compétitives, les Les coopératives et les mutuelles font
mondial, les coopératives et les coopératives et les mutuelles doivent face à la pression grandissante de
mutuelles font face au défi d’adapter pouvoir s’adapter rapidement aux rivaliser de manière plus équitable et
leurs valeurs et leurs principes aux tendances en constante évolution du d’innover en faisant croître leur clientèle,
pratiques commerciales qui reflètent les marché. Les membres des conseils les consommateurs actuels se voyant
valeurs et les principes des entreprises doivent, par conséquent, être aptes à offrir plus de choix que jamais dans une
ou des sociétés détenues par des prendre des décisions d’affaires rapides — économie de plus en plus mondiale.
investisseurs. C’est une tendance comme l’acquisition d’un concurrent Ainsi, en plus de maintenir une relation
émergente qui présente de nombreux ou l’investissement dans une nouvelle étroite avec les membres et de mettre
degrés de complexité et pourrait technologie — tout en prenant le temps en place une stratégie de marque
avoir une incidence sur le modèle d’écouter leurs membres et de maintenir solide, les coopératives et les mutuelles
coopératif même. des relations de proximité avec eux. qui veulent rester concurrentielles
sur le marché doivent tirer profit
des composantes d’une structure de
gouvernance flexible.
8 | La gouvernance éclairée des coopératives

9. Composantes d’une structure
de gouvernance flexible
Entretenir une structure de gouvernance
qui fait la promotion des relations de «Presque la moitié des dirigeants ont indiqué que leur
proximité avec ses membres et encourage
les dirigeants à être à leur écoute apparaît
coopérative n’exerce pas d’activités réglementées.
comme une composante essentielle du Ils conviennent toutefois de l’importance d’une
succès des coopératives et des mutuelles. approche de pointe à l’égard d’une bonne gouvernance
Bien que ces organisations offrent une de coopérative.»
solution de rechange unique, stable et
éprouvée au modèle d’affaires traditionnel,
de nombreux dirigeants sont incertains
de la manière de faire évoluer leur Obstacles à une gouvernance éclairée
structure de gouvernance dans les années • ôle et mission de la coopérative et de la mutuelle confus
R
à venir pour continuer sur la même voie
• ut de la gouvernance et rôle du conseil d’administration flous
B
du succès.
• isque de contrôle par un petit groupe
R
En règle générale, les activités des
coopératives et des mutuelles ne sont • isque d’émergence de conflits entre les principes de rentabilité et
R
pas contrôlées par des organismes de les objectifs sociaux
réglementation du marché (à moins • aiblesses des mécanismes de surveillance et de contrôle
F
qu’elles ne fournissent des produits et des • anque de règles claires sur la manière de s’adapter aux changements
M
services dans un secteur réglementé, tel du marché
que le secteur des services financiers).
• éconnaissance du statut des coopératives : ce sont des
M
Cela n’a toutefois pas empêché de
entreprises privées
nombreux dirigeants de coopératives et de
mutuelles de secteurs non réglementés de
reconnaître la valeur d’une structure
de gouvernance solide comme élément Principes régissant une coopérative par rapport
essentiel de la viabilité à long terme, de la aux principes régissant la gouvernance :
croissance continue et d’une plus grande
transparence avec leurs membres.
un exercice d’équilibre complexe
Par exemple, presque la moitié des Piliers du succès Composantes
dirigeants que nous avons consultés ont du modèle d’une structure de
indiqué que leur coopérative n’exerce pas coopératif gouvernance flexible
d’activités réglementées. Ils conviennent
toutefois de l’importance d’une approche Promotion d’une relation Participation des membres
de pointe à l’égard d’une bonne de proximité avec et indépendance des
les membres membres du conseil
gouvernance de coopérative.
Par contre, l’approche mise en œuvre
pour atteindre cet objectif ne fait pas Étendue des
Création et promotion
l’unanimité. C’est à cette étape que d’une marque
connaissances spécialisées
et des compétences des
la complexité de la structure de la administrateurs
gouvernance d’une coopérative par rapport
à celle d’une entreprise traditionnelle est
flagrante. Bien que de nombreux dirigeants Autres
caractéristiques
Compétitivité
estiment que leur structure actuelle de du conseil
d’administration
gouvernance est gagnante et répond bien
aux besoins des membres, nous avons été
témoins de certains facteurs incongrus.
La gouvernance éclairée des coopératives | 9

10. 1
Participation des membres et
indépendance des membres
du conseil
Indépendance des Notre point de vue Séparation des tâches
membres du conseil Une structure de gouvernance optimale Selon les pratiques de pointe dans
saura s’adapter à la nature unique
par rapport à la haute d’une organisation détenue par des
les conseils d’administration des
secteurs réglementés, les rôles et
direction membres. La mise en place de mesures les responsabilités des chefs de la
En général, selon les pratiques de pointe, de sauvegarde judicieuses représente direction et des présidents de conseil
les membres du conseil devraient être, un élément important pour protéger les sont généralement clairement définis
pour la plupart, indépendants — c’est- membres des coopératives et préserver et séparés. Bien que les dirigeants
à-dire, ils ne doivent pas entretenir de l’indépendance de leurs administrateurs. d’importantes coopératives et mutuelles,
relation importante, directe ou indirecte, Communiquer les intérêts financiers avec qui nous nous sommes entretenus,
avec la haute direction de la coopérative dans la coopérative de chaque membre aient indiqué qu’ils se conforment déjà à
ou de la mutuelle, qui pourrait du conseil et les passer en revue serait cette pratique, il importe de reconnaître
raisonnablement les empêcher d’exercer tout au moins une mesure simple, mais que ce n’est pas nécessairement une
leur jugement de manière indépendante. efficace pour équilibrer les pratiques de pratique que toutes les organisations
pointe et l’engagement des membres. jugent adéquate dans leur contexte.
Bon nombre de dirigeants du secteur
Ce type de transparence peut aussi
à qui nous avons parlé approuvent En particulier, il peut être très difficile
permettre de susciter et d’accroître la
cette pratique. À cet égard, la plupart pour les petites coopératives et
confiance des membres.
ont indiqué que leur conseil est mutuelles émergentes de pourvoir
exclusivement composé de membres D’autres mesures mises en place deux postes demandant un tel degré de
de leur coopérative, et que cela par des organisations performantes responsabilité, étant donné le défi déjà
devrait rester ainsi. Les coopératives comprennent : la définition des diverses considérable auquel elles font face pour
doivent adopter de solides pratiques compétences requises, une démarche attirer des membres au sein de leur
démocratiques et de saines mesures de partage et de clarification des conseil, postes qui exigent à la fois du
de sauvegarde pour concilier valeurs pour guider la prise de décision, temps et du savoir-faire.
l’importance d’avoir des membres l’adoption d’un code de déontologie,
comme administrateurs et le respect l’application de politiques claires pour
de l’indépendance par rapport à la régler les conflits et, dans de nombreux
haute direction. cas, un plan de formation sur les rôles
et les responsabilités des membres
Nous avons observé une nouvelle
du conseil.
tendance dans certaines coopératives :
la nomination aux conseils de
personnes qui ne sont pas membres
de la coopérative, afin d’avoir un point
de vue externe ou simplement pour
avoir accès à une expertise précise qui
manque au sein du conseil. Dans les deux
cas, l’organisation peut ne pas avoir la
capacité de changer ses statuts ou ses
règles et pourrait nommer ces nouveaux
membres comme membres «invités»
du conseil d’administration.
10 | La gouvernance éclairée des coopératives

11. En revanche, certaines coopératives Les coopératives et mutuelles avisées
de deuxième niveau (par exemple, commenceront par définir de manière
les fédérations où les coopératives explicite les rôles et responsabilités
«En général, selon les
membres se sont dotées elles-mêmes des administrateurs et des membres pratiques de pointe,
de coopératives pour leur fournir de la direction. En élaborant la portée les membres du
des services communs) ont choisi de des activités et de la prise de décision,
cumuler les postes de président du la nature et l’étendue de l’expertise
conseil devraient être
conseil et de chef de la direction pour requise se précisent. On peut alors indépendants. De nombreux
des raisons d’efficacité et de bonne mieux cerner la stratégie visant à leaders ont exprimé
communication avec leurs membres. identifier les administrateurs potentiels clairement leur accord.
Dans ces situations, une distinction et à perfectionner leurs compétences
ainsi qu’à déterminer des possibilités À cet égard, la plupart ont
est faite entre, d’une part, la définition
des orientations stratégiques, laquelle de formation ou de mise en valeur du indiqué que leur conseil est
relève du conseil d’administration et potentiel additionnelles, au besoin. composé exclusivement
du président et chef de la direction, La proximité avec les membres de membres de leur
et, d’autre part, la gestion des entre aussi en ligne de compte. Les
opérations qui est alors confiée à organisations doivent communiquer
coopérative, et que cela
un cadre supérieur. clairement et régulièrement les postes devrait rester ainsi.»
Notre point de vue à pourvoir au conseil ainsi que les
tâches et responsabilités connexes.
Il peut se révéler difficile d’attirer des
De cette façon, le type d’expertise et
gens chevronnés au conseil, et trouver
d’expérience qui convient le mieux à
deux personnes pour s’acquitter des
un rôle est bien défini. Les membres
fonctions de chef de la direction et de
informés sont alors mieux outillés pour
président du conseil peut représenter
élire des candidats qui possèdent les
un réel défi. Malgré cela, pour une
connaissances appropriées.
gouvernance efficace, ces deux rôles
différents et bien définis doivent être
remplis par des gens qui possèdent une
certaine expertise.
La gouvernance éclairée des coopératives | 11

12. 2
Étendue des connaissances
spécialisées et des compétences
des administrateurs
La gouvernance dans les secteurs qui y sont sous-représentées et Un nombre croissant d’entreprises
réglementés exige généralement que surreprésentées. La composition du reconnaissent l’importance de réunir des
les membres du conseil possèdent une conseil et le perfectionnement des administrateurs qui ont des perspectives
bonne connaissance de la comptabilité, compétences font l’objet d’une approche et des expériences diversifiées. S’il
des finances et des affaires. Dans stratégique qui permet de mieux cibler est vrai que, traditionnellement, la
certains marchés, il faut en plus faire les possibilités favorisant la participation diversité s’entend d’un vaste éventail de
preuve de connaissances particulières. Si des membres et l’acquisition de domaines d’expertise, les organisations
de nombreux dirigeants de coopératives connaissances en interne et en externe. bien avisées réalisent aujourd’hui les
et de mutuelles sont déçus de la Les coopératives et les mutuelles doivent avantages mesurables qui peuvent être
taille trop imposante de leur conseil, examiner si une formation officielle tirés de l’inclusion d’autres aspects de la
d’autres expriment en plus la nécessité ou officieuse donnée aux membres diversité à leur leadership, notamment
d’attirer davantage de gens de talent du conseil actuels ou potentiels peut sur le plan des genres, de l’origine
qui possèdent des connaissances combler des lacunes sur le plan des ethnique, de l’expérience internationale
spécialisées dans ces domaines. connaissances, particulièrement dans et des connaissances non traditionnelles.
Aucune tendance claire ne se un contexte mondial effréné marqué par Un autre précieux facteur à prendre
dessine quant à la formation à offrir l’évolution rapide des marchés et des en considération est l’engagement
aux administrateurs pour favoriser questions juridiques et comptables. Que manifeste à l’égard d’une culture axée
l’acquisition de compétences. En l’on choisisse d’offrir de la formation sur le comportement éthique, la solide
Amérique du Nord, les programmes officielle ou de recourir davantage connaissance du secteur et la profondeur
officiels de formation continue visant au mentorat et à la mise en valeur des relations.
à perfectionner les compétences et les du potentiel en interne, le fait d’offrir Déterminer le type d’éléments clés
habiletés des administrateurs sont très du perfectionnement contribuera à qui cadrent avec les caractéristiques
répandus, ce qui n’est pas autant le cas accroître la participation des membres distinctives d’une coopérative ou
en Europe. et à favoriser le rapprochement avec mutuelle permettra d’outiller le conseil
Notre point de vue ceux-ci, en plus de réaliser les objectifs avec la bonne combinaison d’expertise et
de gouvernance. de leadership stratégiques pour assurer
Une gouvernance prévoyante repose
d’abord sur la définition claire des rôles, Il se dessine en parallèle, dans le secteur le suivi de la direction et orienter la
des responsabilités et de l’étendue des entreprises, une tendance de grande vision de l’organisation.
des connaissances spécialisées importance qui est tout aussi pertinente
requises, comme il est mentionné pour les coopératives et les mutuelles.
précédemment. On peut ainsi mieux
identifier les domaines de connaissances
particuliers des membres du conseil «Si de nombreux dirigeants de coopératives et de mutuelles
qui sont pertinents uniquement pour
la coopérative, ou encore pour tous les
sont déçus de la taille trop imposante de leur conseil,
secteurs et types d’organisations. d’autres expriment en plus la nécessité d’attirer davantage
Un suivi étroit de la composition du de gens de talent qui possèdent des connaissances
conseil permet d’avoir une bonne spécialisées en comptabilité, en finances et en affaires.»
compréhension des compétences
12 | La gouvernance éclairée des coopératives

13. 3 Autres caractéristiques
du conseil d’administration
Taille du conseil Notre point de vue Notre point de vue
d’administration Plutôt que de se concentrer sur la taille La continuité est importante pour une
des conseils d’administration, une orientation éclairée, mais parallèlement,
Souvent, bien que ce ne soit pas toujours approche plus réussie pourrait être de les coopératives et les mutuelles
le cas, les coopératives et les mutuelles créer un conseil d’administration qui bénéficieront d’un apport constant de
ont des conseils plus importants que réunit des compétences, de l’expertise nouvelles idées et de nouvelles voix.
ceux présents dans des organisations et des perspectives diverses qui peuvent Les membres peuvent ainsi contribuer
détenues par des actionnaires de taille contribuer à la prise de décision activement à façonner l’organisation.
comparable. Ce n’est pas étonnant, efficace. Lorsqu’elles puisent dans une
puisque les coopératives désirent Les organisations audacieuses
vaste gamme d’expertise et qu’elles considèrent la planification de la relève
mobiliser leurs membres le plus possible. sont soutenues par des rôles et des comme un élément essentiel de la bonne
La taille des conseils dans le secteur responsabilités qui sont clairement gouvernance, ce qui les incite à mettre
des coopératives varie grandement, compris, les organisations avisées en œuvre des procédures de recrutement
d’aussi peu que 6 membres à plus peuvent maximiser l’efficacité de leur de nouveaux membres potentiels pour
de 40. Évidemment, plus le groupe conseil d’administration tout en laissant le conseil de même que des programmes
est imposant, plus le processus l’occasion aux membres d’apporter une de dirigeants stagiaires pour attirer
décisionnel peut être complexe. Il y a précieuse contribution. les jeunes, et à utiliser des structures,
donc une tendance générale parmi les comme des comités et des groupes de
coopératives à vouloir réduire la taille de Durée de mandat travail, pour cultiver ce nouveau talent.
leur conseil. La durée de service est étroitement liée La relève est d’autant plus importante si
Ce qui ressort clairement d’un examen à l’expertise du conseil d’administration. un grand nombre de membres du conseil
des conseils d’administration des Bien que la durée moyenne du mandat approchent de la retraite.
sociétés est que, selon le secteur, la des administrateurs des conseils des Le mentorat et la formation, de
taille des conseils varie sensiblement, et sociétés varie grandement selon le manière officielle ou non, sont
qu’il est impossible d’établir une norme marché, les pratiques de pointe en essentiels pour entretenir l’expertise
générale ou un comparatif acceptable. gouvernance de société semblent des nouveaux membres du conseil
De plus, les conseils des sociétés ne favoriser une limitation d’un nombre ou des membres potentiels, et pour
sont pas contraints de maximiser la de mandats consécutifs pouvant être perpétuer l’histoire de l’organisation et
représentation des membres au conseil. assumés par un administrateur. Dans la «mémoire du conseil», ce qui permet
les coopératives, les mandats sont d’assurer la continuité des activités et
généralement d’une durée de deux à une certaine vision.
trois ans, renouvelables.
Cependant, plusieurs dirigeants
remettent en question la pertinence
d’une limite imposée sur le nombre de
renouvellements de mandats, en partie
en raison de la difficulté de trouver un
talent en interne ou en externe.
La gouvernance éclairée des coopératives | 13

14. Transparence et Cinq informations que les Les outils d’une
membres du conseil souhaitent
communication de le plus communiquer
gouvernance éclairée
l’information Notre examen nous a permis de
Un aspect essentiel de la bonne constater que les outils conçus pour
gouvernance est la transparence et 16 % aider à la bonne gouvernance et mis
24 %
la communication de l’information. en place par les coopératives ou les
Nous croyons que la transparence est mutuelles représentent un ingrédient
sans doute plus importante dans les 16 % essentiel au succès. Les outils cités
4% comprennent les outils suivants :
organisations constituées de membres,
puisque les intérêts des membres sont • n document de référence sur
U
directement en jeu. 40 % les valeurs partagées et un code
Nous avons analysé les tendances de déontologie
et opinions actuelles au sein des • n processus officiel d’évaluation
U
coopératives et des mutuelles partout P
résence des administrateurs des administrateurs, ou une
dans le monde pour cerner les modèles autoévaluation, au cours duquel chaque
C
ompétences des
émergents. Nous avons constaté que administrateurs administrateur prépare une évaluation
dans la plupart des cas, même sans Jetons de présence de la performance de ses pairs et
pression externe de la réglementation R
esponsabilité générale du du conseil pour l’exercice, le trimestre,
ou d’autres politiques en vigueur, conseil d’administration ou toute autre période d’activité
les membres des conseils souhaitent Autres
• ne carte des risques qui présente
U
volontairement communiquer plus des données relatives aux défis et
d’information qu’ils ne le font, en aux dangers pouvant survenir dans
particulier au sujet de la rémunération l’atteinte des objectifs ou dans le
des membres du conseil, de leurs cadre des activités
compétences et de leur présence
aux réunions. • n tableau de bord pour suivre les
U
indicateurs de performance
Notre point de vue «[...] les membres des • a responsabilité de la direction,
L
Les coopératives et les mutuelles conseils souhaitent lorsqu’elle présente par exemple les
reposent sur une extrême confiance
parmi leurs membres. L’une des
volontairement résultats annuels (ou trimestriels,
semestriels, etc.) au cours d’une
meilleures façons de maintenir cette communiquer plus présentation officielle au conseil
confiance est de procéder à une d’information qu’ils ne le • n suivi des projets stratégiques
U
communication complète et transparente
des informations sensibles, comme
font, en particulier au sujet Les organisations avisées demandent
la compétence, la présence et la de la rémunération des à leurs administrateurs de procéder à
responsabilité des administrateurs. Il membres du conseil, de des examens réguliers des outils à leur
s’agit également d’une méthode efficace disposition pour cerner les nouveaux
leurs compétences et de leur
pour contrebalancer les risques inhérents besoins et promouvoir l’utilisation de
en n’ayant que des membres comme présence aux réunions.» ces outils.
administrateurs. Cette façon de faire
permet de créer un environnement qui
favorise la transparence et l’engagement
éthique, et renforce la responsabilité des
administrateurs. La transparence envers
les membres peut aider à établir un lien
solide entre le conseil et la collectivité
qu’il sert.
14 | La gouvernance éclairée des coopératives

15. Conclusion
Les coopératives et les mutuelles En adoptant une solide structure de
épousent plusieurs formes et tailles, et gouvernance qui suit les pratiques
elles relèvent des défis très différents de pointe des sociétés, en plus des
aux diverses étapes de leur croissance tactiques et des outils qui visent les fins
et de leur évolution. Peu importe leurs et inducteurs propres à l’environnement
circonstances uniques, elles peuvent coopératif, les coopératives ont la
tirer profit d’un examen approfondi de la possibilité de croître comme un modèle
gouvernance éclairée. d’affaires, un modèle qui peut témoigner
La gouvernance éclairée des du meilleur de ce qu’ont à offrir les
coopératives est une approche qui économies concurrentielles, et des
permet d’équilibrer avec succès les valeurs dont profitent les actionnaires,
pratiques de pointe — communes à des collectivités entières, des nations
la plupart des entreprises — tout en et des peuples.
optimisant la proximité des membres En appliquant une gouvernance éclairée,
et en demeurant fidèle aux valeurs les coopératives et les mutuelles peuvent
fondamentales et à la mission inspirer la confiance sur le marché,
de l’organisation. valoriser leur statut et consolider leur
Bien que chaque situation soit unique, les réputation d’entités solides et uniques,
coopératives et les mutuelles de pointe et contribuer à créer des économies
sont celles qui favorisent leurs valeurs concurrentielles et des collectivités
et principes uniques, et qui s’engagent unies. Établir un cadre pour une
à demeurer compétitives sur le marché croissance efficace et une viabilité
tout en tirant parti des composantes financière, tout en jetant des bases
d’une structure de gouvernance qui solides pour une meilleure coopération
priorise les besoins des membres. Ces pour l’avenir, voilà la clé du succès.
coopératives et mutuelles de pointe
doivent retenir les services des experts
nécessaires et des administrateurs
indépendants, communiquer
l’information de manière transparente
et mettre en place les outils conçus pour
soutenir la bonne gouvernance.
La gouvernance éclairée des coopératives | 15

16. Ernst Young s.r.l./s.e.n.c.r.l.
Certification | Fiscalité | Services
transactionnels | Services consultatifs
À propos d’Ernst Young
Ernst Young est un chef de file mondial des
services de certification, services de fiscalité,
services transactionnels et services consultatifs.
À l’échelle mondiale, les 167 000 membres
de notre personnel sont unis par nos valeurs
partagées et un engagement indéfectible envers
la qualité. Nous nous distinguons en aidant nos
gens, nos clients et nos collectivités à réaliser
leur potentiel.
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Ernst Young désigne l’organisation mondiale
des sociétés membres d’Ernst Young Global
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considérée comme exhaustive et ne peut remplacer des conseils
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personnelle. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard
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DE Janvier 2013
16 | La gouvernance éclairée des coopératives