Conférence de Vincent Mettauer, directeur du pôle Démocratie sanitaire, Agence Régionale de Santé d’Île-de-France, et un représentant de la Conférence régionale de santé et de l’autonomie (CRSA) - 24 novembre 2015
Les démarches de démocratie en santé depuis 2009: apports et limites en région Île-de-France
1. Regards croisés France – Québec , Montréal, Novembre 2015
Les démarches de démocratie en santé depuis 2009
Dr Vincent METTAUER, Directeur du pôle démocratie sanitaire
Agence régionale de santé d'Île-de-France
Apports et limites en région Île-de-France
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La loi HPST et la création des Agences régionales de santé
La création des Agences régionales de santé (ARS), le 1er avril 2010, constitue la clé
de voûte de la nouvelle organisation prévue par la loi Hôpital, Patients, Santé et
Territoires (HPST) du 21 juillet 2009
Une autorité unique au niveau régional, chargée du pilotage du système de santé
L’union des forces de l’Etat et de l’Assurance maladie en région
Un interlocuteur unique qui garantit aux patients un égal accès aux soins
Deux grands objectifs
Améliorer la santé de la population
Accroître l’efficience de notre système de santé
Un renforcement de la démocratie sanitaire et un dispositif de concertation dit de
démocratie sanitaire rénové
Une volonté de concertation avec l’ensemble des parties prenantes
De nouvelles instances de démocratie sanitaire (Conférence Régionale de la
Santé et de l’Autonomie, Conférences de Territoire, Commissions de
Coordination des Politiques Publiques de santé)
La place des usagers et des associations renforcée
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Le pilotage de la démocratie en santé
en Île-de-France
Une organisation et des outils
4. L’Île-de-France : un contexte, une organisation
Une organisation affirmée à l’ARS Île-de-France avec un
pôle « métier » et une mission « relations avec les usagers »
Un outil, le Projet régional de santé 2013-2017 qui définit la
stratégie de l’Agence, organise et programme sa mise en
œuvre opérationnelle et fixe les ambitions et les priorités de
santé en région
Une feuille de route, le schéma de promotion de la démocratie
en santé
Regards croisés France – Québec , Montréal, Novembre 2015
La première région du pays par son poids économique et sa
population : 19% de la population nationale sur 2% du
territoire (12 012 km²)
Une situation sanitaire globalement favorable dans une
région de contrastes et de disparités
Le plus faible taux de mortalité et le plus fort taux de natalité
Une espérance de vie élevée et en hausse
De fortes inégalités sanitaires et sociales et des spécificités de
santé préoccupantes : VIH, addictions, tuberculose, saturnisme,
surmortalité infantile
5. La concertation du Projet régional de santé
Une association de tous les acteurs de la démocratie sanitaire
Plus de 300 réunions organisées
Une mobilisation au total plus de 1000 personnes au niveau
départemental et régional impliquant tous les acteurs de la santé (élus,
professionnels de santé, experts, associations, usagers…)
110 réunions de conférences de territoire en 2011 et 2012
8 Assemblées plénières de la CRSA en 2011 et 2012
De nombreuses rencontres avec les élus et les collectivités territoriales
(Conseil régional, 8 Conseils généraux, Mairies et associations d’élus
régionales et départementales)
Deux phases de concertation
Le Plan stratégique régional de santé : concertation informelle
(2 mois) puis concertation « formelle » (4 mois)
Le Projet régional de santé : concertation informelle (10 mois)
puis phase de concertation formelle (2 mois)
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Le schéma de promotion de la démocratie en
santé : la feuille de route de l’ARS Île-de-France
Un document de référence qui guide les actions de l’ARS Île-
de-France pendant toute la durée Projet régional de santé
1er Axe : Promouvoir les droits des usagers et
contribuer à la l’information des Franciliens
= l’affirmation des droits individuels
2ème Axe : Développer la participation des acteurs du
système de santé régional, au plus près des territoires
= la concertation et l’ affirmation des droits collectifs
Une construction partenariale
Des réunions internes, avec les partenaires (CRSA et sa commission spécialisée dans
les droits des usagers, le Collectif Interassociatif Sur la Santé Île-de-France, etc.)
Une sollicitation par mail des associations, professionnels de santé, fédérations :
« Ecrivez avec nous la feuille de route de la démocratie sanitaire en région »
Une concertation en plusieurs étapes : une contribution ouverte en ligne via le blog
PRS, une concertation pendant 1 an, la prise en compte des avis et contributions et
une nouvelle écriture du document,
Un nouvel examen en séance plénière de la CRSA avec validation du projet d’avis
sur le schéma
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Les outils de recueil de l’expression de la parole
citoyenne
Les forums et les débats publics en santé
en Île-de-France
8. Les forums de l’ARS Île-de-France
Depuis sa création en 2010, l’Agence
Régionale de Santé Île-de-France a
organisé 5 forums régionaux
les Etats Généraux sur la prise en
charge globale des personnes vivant
avec le VIH en IDF (novembre 2010)
un débat interdépartemental sur la
dépendance des personnes âgées
(mai 2011)
le Forum Santé Citoyen (décembre
2011)
le Forum Santé Mentale (février 2012)
le Forum Santé et Aménagement des
territoires franciliens (février 2013)
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9. Les débats publics en santé en Île-de-France
Les débats publics en santé territorialisés : un
cycle de débats sur « les parcours de santé à
travers les âges de la vie » :
En juin 2012 sur la périnatalité
En juin 2013 sur la fin de vie
En décembre 2013 sur la santé des
adolescents
Un débat public régional sur la
démocratie en santé dans le cadre de
la Stratégie Nationale de Santé
(SNS)
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10. La première démarche d’Evaluation des impacts en
Santé (EIS) à l’échelle du Grand Paris
Transports en commun et santé à Plaine Commune
(Seine-Saint-Denis)
La participation des habitants dans une optique
d’empowerment au cœur de la démarche
Un appui international : le groupe IMPACT de l’Université
Liverpool, précurseur des EIS en Europe, a accompagné
l’équipe d’évaluation
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Chiffres clefs
3 projets transport étudiés (tram-train, tramway, gare)
400 000 habitants concernés par ces projets
Plus de 100 personnes des villes de Saint-Denis, Stains et Villetaneuse impliquées
dans le processus
20 institutions concernées par cette EIS : 11 institutions porteuses de la démarche
et 11 institutions membres du Comité de pilotage
8 grandes thématiques d’analyse des enjeux entre transport et santé
Plus de 50 recommandations élaborées
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Les apports et les limites de la démocratie en santé
Les difficultés pour le citoyen de faire entendre sa
voix dans les territoires
12. Les acquis depuis 2009 : un satisfecit général ?
Les ARS ont fait de la démocratie en santé un priorité régionale et ont une
réelle volonté d’insuffler une nouvelle manière de travailler en réunissant
toutes les parties prenantes autour de la table et notamment les citoyens
CRSA et Conférences de territoire font partie intégrante du dispositif de la
démocratie en santé sur les territoires et sont les pivots de la construction
des politiques publiques de santé
des avis généralement pris en compte
de réelles forces de propositions
La « nouvelle » démocratie en santé a permis :
la construction d’une culture commune des acteurs de la santé
le croisement des regards et des points de vue
la mise en relation, au plus près des territoires, d’acteurs qui
n’interagissaient pas entre eux.
La dynamique de débats publics en santé est durablement lancée sur les
territoires
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13. Les limites et les attentes : une nouvelle étape
à franchir
A l’occasion de la nouvelle loi de santé, faire des instances de démocratie
sanitaires :
des promoteurs de la culture du débat et des lieux privilégiés de
l’expression citoyenne facilitant la mobilisation sociale.
des espaces où élus, professionnels comme usagers peuvent échanger et
répondre collectivement à des enjeux, dans une logique transversale et
intersectorielle.
Injecter de la démocratie directe et promouvoir la démocratie participative, à
l’image de l’Union européenne (UE) qui promeut l’initiative citoyenne
européenne
Favoriser et inciter l’expression des publics dont la voix
et les attentes ne sont pas toujours audibles des
décideurs et des experts.
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14. Regards croisés France – Québec , Montréal, Novembre 2015
Conclusion
« La maturité de la démocratie sanitaire exige que nous renforcions
le débat public en santé »
Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales, de la santé et
des droits des femmes, commémoration du 30ème anniversaire
de l'affaire du sang contaminé (14 novembre 2014)
« Il faut consulter plus directement les citoyens chaque fois que
c’est nécessaire et avoir une participation aux débats publics qui
soit d’une autre qualité. […] Je souhaite que soient revues nos
procédures de décisions publiques et favoriser la participation voire
l’expression directe des citoyens ».
François Hollande, Président de la République, vœux aux corps
constitués et aux bureaux des assemblées (20 janvier 2015)