Réflexions en cours sur la sécurisation foncière à Bagré au Burkina Faso. Communication de Etienne Kaboré (Bagrépôle) lors de l'atelier régional « Vers une sécurisation foncière du paysan dans la riziculture à grande échelle au Sahel » tenu à Bamako, les 2 et 3 juin 2014. L'atelier etait organisé par la Global Water Initiative (GWI) en Afrique de l’Ouest, mise en oeuvre par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et l’Institut international pour l’environnement et le développement (IIED), en partenariat avec le Comité Inter États de Lutte contre la Sécheresse au Sahel (CILSS), l’Association Régionale pour l’Irrigation et le Drainage (ARID), et l’International Land Coalition (ILC), et financé par la Fondation Howard G. Buffett.

1. BAMAKO , 2 JUIN 2014
Etienne Z. KABORE,
Directeur de la Valorisation Economique
de Bagrépôle
Responsable Sociale et de la Gestion des
Terres

2. I: Informations de base sur le projet
II: Les actions de sécurisation foncières
menées sur les anciens sites
III: La sécurisation foncière sur les
nouveaux sites
IV: Leçons apprises en matière de
sécurisation foncière
Conclusion
2

3. LEFONCIER:SUJETA
ENJEUXMULTIPLES
ENJEUX
Politique: conception des droits de
propriété et leur répartition est au
cœur du contrat social de toute société
et une dimension de l’Etat de droit;
Economique: terre facteur essentiel de
production pour la population rurale
Social: la terre un fait social total => la
terre support d’identité et les inégalités
d’accès déterminent les inégalités
socio-économiques;
Environnemental: Terres parties
intégrantes d’un développement
durable
Le foncier : une question d’actualité et
mérite une attention particulière .
3

4. INFORMATION DE BASE SUR LE PROJET
Provinces
Rivers
Main roads
Rail
Major cities
Pôle de
croissance de
Bagré
GHANA
TOGO
BENIN
NIGER

5. Le Projet Pôle de Croissance de Bagré (PPCB) est
basé sur les potentialités existantes dans la zone en
vue de contribuer à la réalisation des objectifs de
développement du Gouvernement à travers la
SCADD (2011-2015) par :
l’accélération de la croissance ;
la création d'emplois ;
la réduction du chômage et de la pauvreté ;
le soutien aux communautés vivant dans la zone
du projet.
5

6. Objectif général : Contribuer à l’accroissement de
l'activité économique par l’augmentation de
l'investissement privé, la création d'emplois et la
hausse de la production agricole
Approche : Partenariat Public-Privé par des
financements publics qui servent de levier aux
investissements privés
6

7. Coût total : 97,85
milliards FCFA
IDA : 57,5
milliards FCFA
Bagrépôle: 30
milliards
État : 5,35
milliards FCFA
Bénéficiaires
: 4,35
milliards
FCFA
01/11/2011
• Début
30/11/2017
• Fin
FINANCEMENT ET DURÉE DU PROJET

8. 8

9. • Achèvement des recensements des exploitants
agricoles 3 380 ha
• Typologie des exploitants suite au recensement:
attributaires, locataires, emprunteurs, héritiers et autres
• Mise en place d’un comité de gestion des réclamations
suite à l’affichage des listes (UGPRB, Président des 16
groupements, Bagrépôle, Mairie, Préfet, Force de
sécurité)
• Tenue de la session de la commission d’attribution des
terres pour régulation des attributions (haut Commissaire
de Boulgou, Directeurs provinciaux: agri, élev, domaine,
cadastre, bureau de l’UGPRB, société civile, autorité
coutumière, les maires des communes de la ZC, l’Union
des éleveurs, Bagrépôle).
• Délivrance d’attestation d’attribution provisoire aux
exploitants reconnus attributaires en attendant
l’immatriculation pour leur délivrer des baux
emphytéotiques
• Mise en application du cahier des charges

10. GESTION ET SECURISATION FONCIERE DES
PARCELLES D’HABITATION DES EXPLOITANTS
• Etablissement du diagnostic régularisation du
lotissement dans les villages des exploitants
• Mise en place d’une commission pour la régularisation
des attributions afin de permettre la délivrance des
titres de propriété
• Adoption de deux décrets par le conseil des Ministres
en sa séance du 18 décembre 2013 dont l’un pour
modifier les limites de la ZUP avec des repères naturels,
facilement identifiables par les populations et l’autre qui
confère une compétence plus grande à Bagrépôle pour
la gestion du foncier et des ressources naturelles de la
ZUP
• Opérationnalisation du Mécanisme de Gestion des
Conflits et des Plaintes

11. 11

12. Cartographie des aménagements et des infrastructures

13. • Finalisation des PAR des sites à aménager et conduite
du processus d’indemnisation et de compensation des
populations affectées et libération des emprises (2582
ha)
• Compensation « terre contre terre » aux PAPs en pleine
propriété selon les protocoles individuels signés qui
indiquent et le montant de l’indemnisation financière
pour perte de récolte et la superficie à recevoir en
compensation en pleine propriété. Cette pleine
propriété est encadrée: par les dispositions des cahiers
des charges (vente possible et droit de préemption par
Bagrépôle, possibilité de donation sous autorisation…)
• Allocation complémentaire de terres aux ménages
affectés sur la base des besoins économiques : Ces
terres seront données en bail emphytéotique (1 ha par
ménage agricole de 6 à 7 personnes avec 3 actifs)
• Allocation aux demandeurs non PAP : bail
emphytéotique selon des critères dont la capacité à
mettre en valeur.

14. QUELQUES ELEMENTS CARACTERISTIQUES DU BAIL
Au regard des objectifs de développement, le bail a concédé déroge
sur un certain nombre de points
1. La durée du bail sera fonction
de l’envergure et de la nature de
l’investissement
2. Au regard de la vocation des
terres aménagées ou à aménager
de la plaine hydro agricole de
Bagré, toute cession ou sous
location d’une terre ou d’un
immeuble donné en bail par
Bagrépôle est interdite au
Preneur
3. L’introduction de tout nouveau
matériel végétal sur la plaine de
Bagré est soumise à l’autorisation
préalable de Bagrépôle
4. Les dispositions de l’article 221
de la loi portant Réorganisation
Agraire et Foncière (RAF) au Burkina
Faso du 02 Juillet 2012 énoncent des
restrictions à la liberté du Preneur
lorsqu’elles posent que « Le preneur
ne peut opérer sur le fonds aucun
changement qui en diminue la
valeur. Les améliorations et les
constructions qui augmentent la
valeur du fonds ne peuvent être
détruites par le preneur sauf
autorisation de l’Etat… Le refus de
l’administration n’ouvre droit à
aucune indemnité ».
5. Seules les dispositions des
cahiers spécifiques des charges pour
l’aménagement et l’exploitation des
terres agricole de la plaine hydro-
agricole de Bagré fixent, dans le
respect des dispositions légales
en vigueur et des objectifs de
Bagrépôle, les conditions et
modalités d’accès aux terres
aménagées de Bagré
6. Au bout de trois (3) ans, les
travaux d’aménagement et la
productivité de l’exploitation sont
évalués par la commission
technique d’évaluation et de
constat de mise en valeur des
terres conformément à leur
destination initiale, en présence
de l’Entrepreneur, en vue de la
continuation ou la désaffectation
de tout ou partie de la concession

16. 1. Fort engagement politique et accompagnement de
l’administration pour la prise de mesures adaptées;
2. Adhésion de l’ensemble des acteurs;
3. Etudes complètes préalables : Formulation, cadre de gestion
environnementale et sociale, de validés;
4. Schéma directeur d’aménagement de la zone ;
5. Clarification foncière des situations antérieures pour espérer la
sérénité pour une sécurisation foncière de toutes les catégories
d’acteurs: Faire la typologie des exploitants des anciens périmètres,
régulation la situation des attributaires par des baux, traiter les autres
cas. En outre faire un audit social des compensions antérieures. Nous
disposons du rapport provisoire. Nous avons une étude en cour pour
l’élaboration d’un cadre foncier assorti d’un SIF
6. Purge des droits fonciers et juste compensation: Appliquer les textes
et les mesures de sauvegarde environnementales et sociales ;
7. Nécessité pour la délégation de compétence de gestion du foncier à
l’autorité en charge de la mise en valeur des aménagements:
Bagrépôle par le décret de transfert de compétence peut affecter,
désaffecter les terres, habilitée à signer les baux…..
8. Adapter les documents contractuels aux objectifs de développement

17. CONCLUSION
En définitive la sécurisation foncière est une donnée
fondamentale pour l’exploitation paisible des
aménagements. Pour y parvenir, une démarche patiente
et inclusive est nécessaire pour avoir l’adhésion de la
typologie des acteurs.. Dans leur exécution, il s’agit de
faire en sorte que tout en réduisant les déséquilibres
entre les petits producteurs et les investisseurs, les
bénéfices de ces investissements contribuent à résorber
le chômage par la création significative d’emplois et
profitent aux couches les plus défavorisées pour réduire
considérablement la pauvreté.