L’expérience du projet de sécurisation foncière au Sourou au Burkina Faso. Rodrigue Marie Galbert Bationo (Millenium Challenge Account - MCA-Burkina Faso), Bamako, juin 2014.
L’expérience du projet de sécurisation foncière au Sourou au Burkina Faso.
Communication de Rodrigue Marie Galbert Bationo (Millenium Challenge Account (MCA-Burkina Faso) lors de l'atelier régional « Vers une sécurisation foncière du paysan dans la riziculture à grande échelle au Sahel » tenu à Bamako, les 2 et 3 juin 2014.
L'atelier etait organisé par la Global Water Initiative (GWI) en Afrique de l’Ouest, mise en oeuvre par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et l’Institut international pour l’environnement et le développement (IIED), en partenariat avec le Comité Inter États de Lutte contre la Sécheresse au Sahel (CILSS), l’Association Régionale pour l’Irrigation et le Drainage (ARID), et l’International Land Coalition (ILC), et financé par la Fondation Howard G. Buffett.
Similaire à L’expérience du projet de sécurisation foncière au Sourou au Burkina Faso. Rodrigue Marie Galbert Bationo (Millenium Challenge Account - MCA-Burkina Faso), Bamako, juin 2014.
Similaire à L’expérience du projet de sécurisation foncière au Sourou au Burkina Faso. Rodrigue Marie Galbert Bationo (Millenium Challenge Account - MCA-Burkina Faso), Bamako, juin 2014. (20)
Organisational innovations that make community forestry prosperous
L’expérience du projet de sécurisation foncière au Sourou au Burkina Faso. Rodrigue Marie Galbert Bationo (Millenium Challenge Account - MCA-Burkina Faso), Bamako, juin 2014.
1. Vers un système de bonne gouvernance foncière de
la riziculture à grande échelle au Sahel
Les expériences innovantes en
Afrique de l’Ouest:
Expériences vécues du MCA_BF
Bamako, le 2 Juin 2014
O Présenté par
Rodrigue Marie Galbert BATIONO
Land Governance & Local Development Manager
O Assisté de
Mme Gertrude COULIBALY / ZOMBRE
Resettlement Manager
Mr Belo HEMA
Diversify agriculture Officer
2. Plan
Présentation du MCA_BF
O Objectifs et résultats
O Projets (PSF, PDA, PD, Bright II)
O Coûts
Expérience du MCA_BF
La réinstallation ( un préalable et une
conditionnalité)
Le Processus d’attribution des terres aux
exploitants (CAT)
La formalisation des droits fonciers des exploitants
sur leurs parcelles
Les innovations
3. Présentation du MCA_BF
Burkina Faso / Etats Unis d’Amérique
• Signature du compact: le 14 juillet 2008
• Montant: 480,9 millions de dollars
Objectif : Réduire la pauvreté par la croissance
économique .
Quatre (04) projets majeurs : atteinte de cet objectif
O PSF: pour passer la terre de son statut de capital passif à
un statut de capital actif en favorisant les investissements
productifs ;
O PDA: pour renforcer les bases de notre souveraineté
alimentaire ;
O PD : pour améliorer l’accès aux marchés par le biais
d’investissements dans le réseau routier ;
O BRIGHT 2: pour renforcer la scolarisation de la jeune
fille en vue de sa participation aux actions de
développement.
Fin du compact : 31 juillet 2014
4. La réinstallation
( un préalable et une conditionnalité) (1/6)
Principe de base :
• La réinstallation : exigence du MCC qui recommande
l’utilisation des politiques opérationnelles de la Banque
Mondiale (PO 4.12)
• MCA s’est doté d’un Cadre de Politique de Réinstallation
pour tous ses projets pour guider l’élaboration des Plans de
Réinstallation (PR)
• Le PR de Di a été élaboré sur cette base
• Réinstallation et allocation des terres : prise en compte du
genre
Processus de Réinstallation /Compensation
o Délimitation de l’emprise et recensement des exploitants
o Négociation et signature des accords de compensation
o Paiement des compensations pour pertes de récoltes
o Compensation des pertes de terres / réinstallation des
PAP s sur le périmètre
5. La réinstallation
( un préalable et une conditionnalité) (2/6)
Délimitation de l’emprise et recensement
des exploitants
o Matérialisation visible de l’emprise du projet
o Recensement des PAP sur la base des limites des champs.
o Détermination des superficies impactées
o Établissement de la liste des PAP avec des indications sur
les superficies et les spéculations
o Affichage de la liste à la mairie de Di et dans les villages
affectés pendant au moins 30 jours comme requis dans le
CPR de MCA-BF
o Recueil et gestion des réclamations
o Établissement de la liste finale des PAP
o Production et restitution du PR aux populations affectées
6. La réinstallation
( un préalable et une conditionnalité) (3/6)
Négociation et signature des accords de
compensation
Sur la base de la liste finale de PAP:
o Elaboration des fiches individuelles de
compensation des PAP
o Préparation des accords de compensation (identité,
pertes et compensations correspondantes)
o Négociation individuelle avec les PAP
o Signature de protocoles d’entente pour les
compensations
o Préparation des états de paiement et des dossiers des
PAP
o Mise en place du dispositif de gestion des
réclamations et griefs
7. La réinstallation
( un préalable et une conditionnalité) (4/6)
Compensations des pertes subies
Les compensations prennent en compte les pertes de récoltes
et les pertes de terres:
Pertes de récoltes : compensées en espèces: la base des
compensations a été annuelle mais des compensations
supplémentaires ont été nécessaires du fait des retards
accusés
Pertes de terre : compensées en nature par des parcelles
aménagées et sécurisées
Compensation des autres pertes
o Arbres sauvages abattus : compensation collective par
l’aménagement de forêts villageoise
o Puits: compensées en espèces au coût de remplacement
o Fourrage: compensée par la nouvelle production
o Pertes de parcours de bétails: aménagement de nouveaux
couloir
8. La réinstallation
( un préalable et une conditionnalité) (5/6)
Compensation en nature / réinstallation des PAP sur le
périmètre
Détermination des superficies de compensation effectuée
sur la base des revenus tirés de l’exploitation des terres
perdues
Attribution d’une parcelle de compensation à chaque PAP
Regroupement des PAP par ménage et recueil
d’informations complémentaires sur les ménages
(composition, nombre d’actifs, etc.) et cumul des superficies
de compensation : sup A
Evaluation des superficies nécessaire pour répondre aux
besoins des ménages selon leur taille: sup B
Détermination des besoins de compensation
complémentaire nécessaire pour le ménage = sup B – Sup
A
Attribution des parcelles individuelles de compensations
aux PAP dotées de titres fonciers (+ parcelles
complémentaires dotées de baux aux ménages
concernées )
Allocation de parcelle de 500 m2 aux femmes non PAP
des ménages affectés)
9. La réinstallation (6/6)
La commission d'attribution des terres (CAT) pour l’exploitation
de type familial, a permis d’attribuer des parcelles à :
O Plus de 1 400 PAP dont 360 femmes à titre de compensations terres contre
terres;
O 728 ménages PAP ont bénéficié des superficies complémentaires pour
permettre à ces ménages d’avoir des exploitations économiquement
rentables ;
O 460 ménages non PAP des villages environnant du périmètre irrigué de Di ;
O 133 groupements comprenant plus 1 700 femmes et de plus de 300 Jeunes ;
O 503 (dont 117 femmes) gagnants non PAP suite à un processus concurrentiel
avec tirage au sort. Environ 25% des 700 ha attribués appartiennent à des
femmes.
O Plus de 626 354 963 Fcfa ont été reversés aux PAPs (compensation
financière)
Carte_Aménagement du Périmètre de Di
Attribution_finale_DI_140305.pdf
10. L’attribution des terres aux exploitants
Mise en place d’un dispositif de gestion des
attributions
o CAT (Commission d’Attribution des Terres)
• Arreté/HC
• 24 membres (HC, DPI,AMVS, RDPF, DPASA, DPE, DPF,
DPRA, Commune, Reprst éleveurs, agriculteurs et
jeunes,
• 15 sessions / 2240 ha de terres attribués à 4 104
bénéficiaires toutes catégories confondues
o CRA (Comité de Recours Amiable)
• Arrêté / Préfet
• 9 membres : Préfet, AMVS; MCA-BF, Mairie Di et
Rprest chefferie coutumière des villages de Di, Oué ,
Bouna.
• Le CRA a traité à l’amiable 119 réclamations en 22
sessions
11. L’attribution des terres aux exploitants
o CRA/5VD (Comité de Recours Amiable pour les 5 Villages
Défavorisés)
• Arrêté / Préfet
• 9 membres : Préfecture de Di, AMVS, MCA-BF, Mairie de Di
et 1 Rprest chefferie coutumière des villages de Oué,
Bouna, Niassari, Dono,Poro.
• 21 réclamations
o CRRA (Comité Régional de Recours Amiable)
• Arrêté /Gouverneur _RBMHN
• 16 membres : Gouvernorat , DPASA, HC, Mairie Di,
DREau, DREDD, DRI, AMVS, DG Agence de l’Eau du
Mouhoun, DREPBoucle du Mouhoun.
• Secrétariat Technique : 6 Membres : Préfecture de Di,
AMVS, DPASA,DPI, SFR-Di, DPASA, 1 Reprst Chambre
d’Agriculture -Sourou
• Phase concurrentielle : 08 réclamations en 2 sessions
12. L’attribution des terres aux exploitants (suite)
Etapes clé du processus d’attribution des terres :
1. Elaboration et mise en œuvre de Plans de
Réinstallation
2. Elaboration et mise en œuvre d’une campagne
d’information et de sensibilisation
3. Attributions proprement dites
♀ Prise en compte du genre dans le processus
• Une amélioration sensible de l’accès des femmes et des
jeunes aux terres.
• Les femmes constituent 23% des Non-PAP de la phase
tirage au sort et 25% des PAP.
• 15% des groupements attributaires sont des jeunes
• 85% de ces groupements sont féminins
13. L’attribution des terres aux exploitants (suite)
Les critères d’attribution retenus pour les PAP et les
Non-PAP des villages défavorisés :
: la superficie perdue et la capacité d’exploitation
agricole du bénéficiaire (équipement agricole et de main
d’œuvre permanente)
Les critères d’attribution pour les Non-PAP de la phase
concurrentielle : (i) âge : avoir 15 ans révolus, (ii) sexe
pour favoriser les femmes, (iii) niveau d’endettement, (iv)
lieu de résidence, (v) attributaire d’une parcelle sur un
autre périmètre de l’AMVS, (vi) nombre d’actifs, (vii)
disponibilité de matériel agricole, (viii) formation
technique du demandeur, (ix) expérience dans la
production des cultures irriguées.
NB : certains de ces critères comme le niveau
d’endettement, la disponibilité de matériel agricole ont été
difficiles à vérifier.
14. L’attribution des terres aux exploitants (suite)
Trois étapes suivantes : (cercle concentrique)
O Etape 1 : attribution des terres aux Personnes
Affectées par le Projet (PAP). Bénéficiaires prioritaires,
les PAP ont constitué le premier cerclé concentrique
d’attributaires. Les PAP sont issues des villages de Di,
Oué et Bouna.
O Etape 2 : attribution des terres aux non-PAP des 5
villages défavorisés (Oué, Bouna, Niassari, Dono, Poro).
Ces bénéficiaires ont constitué la deuxième couche
prioritaire du fait de leurs liens séculaires socio-culturels
avec les PAP des villages de Oué et Bouna.
O Etape 3 : attribution des terres aux Non-PAP de la
phase concurrentielle. Ce troisième et dernier cercle a
concerné les bénéficiaires résidents dans la région de la
Boucle du Mouhoun. Cette dernière étape a connu son
épilogue en février 2014 avec le tirage au sort qui a été
publique.
O
15. Tableau n°1 : Effectifs et les superficies attribuées sur le
nouveau périmètre de Di.
Effectif Superficies (ha)
H F % F Total H F Total
1
Ménages PAP
(compensation +
complément)
816 30 4% 846 1035,5 63,75 1099,25
1a Ménages PAP
(complémentaire)
690 26 4% 716 378,5 17,375 395,875
1b PAP
(compensations)
1087 358 25% 1445 657 46,375 703,375
2 Groupements
20
Jeunes
114 85% 134 107,75 0 107,75
3 Non-PAP/5VD 420 40 9% 460 314,5 3 317,5
4
Non-PAP /
Concurrentiel
386 117 23% 503 271,75 439 710,75
TOTAL 2235,25
16. Forces et faiblesses
du processus d’attribution
Forces du processus
Identification/implication
des catégories d’acteurs
au niveau local pour la
gestion participative et
efficiente du processus ;
Mise en place d’un dispositif
(CAT, CRA, CRA/5VD,
Panel Technique et CRRA)
ayant permis une gestion
transparente et apaisée du
processus ;
Traduction en langue
locale dioula des
interactions à chaque
session,.
Faiblesses du
processus
Disfonctionnement
ayant amené la CAT
(instance créée et
dirigée par le Haut-
Commissariat) à
valider les travaux
d’une structure
(CRRA) mise en
place et dirigée par le
Gouvernorat.
17. Mise en valeur des terres
sur le périmètre de Di
Dispositions pour une exploitation efficiente et durable des
terres
Recrutement du consultant
Signature des Accords d’Entité
Elaboration et mise en œuvre d’une campagne d’information et de
sensibilisation
Organisation et conduite de trois campagnes agricoles
O Plus de 600 hectares ont déjà été mis en valeur par les PAP
réinstallées ;
O 633 kits de démarrage, comprenant des semences, des engrais et
du pétit matériel agricole, ont été distribués aux exploitants pour la
mise en valeur du périmètre ;
O Formation amorcée pour plus de 3 000 exploitants dont plus de
1 600 femmes;
O 1ère année de mise en valeur des 3 secteurs (S1,S2,C4) : plus de
4 500 tonnes d’oignons, plus de 2 600 tonnes de tomates, plus de
3200 tonnes de maïs et environ 65 tonnes de niébé.
O NB: Pas de Production de riz : non mise à disposition des
parcelles rizicoles (hésitation des producteurs /rentabilité du
riz,etc..)
18. La formalisation des droits fonciers des
exploitants sur leurs parcelles agricoles (1/3)
Mettre en place les conditions qui assurent la sécurité et
l’efficience dans le domaine de l’accès à la terre, pour
contribuer à une augmentation de la productivité et de
l’investissement dans les terres rurales
O Processus complexe et exigent ( interaction entre différentes
entités: Impôts; cadastre et géomètres experts)
O Immatriculation du périmètre au nom de l’état
(Requête/réquisitions/levés/inscription livre foncier)
O Bornage/morcellement des parcelles (réquisition/plans/copie TF)
O Formalité de cession définitive (PV, copie de titre, )
O Mise en place d’un cadre de concertation élargie (échanges
d’expériences, Suggestions et Recommandations sur le
processus d’immatriculation, de bornage morcellement des
terres et de délivrance des titres fonciers et de baux
emphytéotiques );
O Mise en place d’un comité provincial de suivi de proximité
du processus ( délivrance des TF et BE);
19. La formalisation des droits fonciers des
exploitants sur leurs parcelles agricoles (2/3)
O Signature de près de 2 180 protocoles de
compensations avec les PAP et les ménages
PAP ;
O 3 200 Titres à délivrer
1 400 titres fonciers ( PAPs) (propriété
définitive)
Parcelles de compensation
1 800 baux emphytéotiques ( ménages PAP, des
ménages non PAP , groupements de femmes et de
jeunes) (durée de 50 ans)
Superficies complémentaires
20. La formalisation des droits fonciers des exploitants
sur leurs parcelles agricoles (3/3)
Eléments de Processus pour la formalisation des droits des
exploitants/PI_Di
o Immatriculation au nom de l’état
Information/Sensibilisation (populations locales) (AG/village,
Théâtre,)
Conception des outils (formulaires : Ddes_TF, Ddes_BE, Mandat,
etc….)
Ouverture des guichets de réception des demandes +Assistance
des producteurs/PAPs +non PAPs (formulaires)
Réquisition du SCTF par le RDPF
Réquisition des Géomètres experts par le SCTF
(bornage/morcellement)
Elaboration des plans parcellaires et Copies de TF par les
Géomètres experts (contrôle du SCTF)
Formalités des droits de propriété par le RDPF (PV de cession
def, inscription dans le livre foncier, etc)
Ouverture des guichets de délivrance des TF
21. Les Innovations
o Aménagement de 2 240 ha en un seul tenant ;
o Aménagement et exploitation progressive des secteurs
libérés (sans attendre la fin des aménagements) ;
o Prise en charge par le MCA-BF des coûts d’exploitation
des trois campagnes agricoles conduites sous sa période
de mise en œuvre ;
o Compensations terre contre terre (pour perte des terres
occupées par le projet) ayant tenu compte des superficies
perdues et de la capacité d’exploitation agricole (équipement,
nombre d’actifs) du bénéficiaire ;
o Compensations financières pour perte de récoltes (à ceux
qui, au cours d’une campagne, n’arrivent pas à exploiter leur
parcelle du fait de sa non mise à disposition) ;
o Attribution spécifique de terres aux femmes et aux
jeunes ;
o Délivrance gracieuse de titres fonciers et de baux
emphytéotiques aux exploitants .(délégation spéciale de
signature au HC par le MEF)