Analyse des contrats de développement territorial. Présentation réalisée à l'occasion du séminaire de Paris Métropole organisé le 23 avril 2013 à l'IAU îdF.
IAU : l’implication de l’IAU îdF dans l’observation énergie-climat
Analyse des CDT - Avril 2013
1. 1Jérôme Bertrand et Jérémy
Usages et usagers des services PAM – Réunion du 3 juillet 2009
Contrats de Développement
Territorial
Analyse des CDT - 23 avril 2013
Présentation réalisée à l’occasion du séminaire de Paris
Métropole sur les CDT
2. 2
Analyse des CDT - 23 avril 2013
1. Les CDT : Intentions et réalités
•Objectifs
•Identités
•État d’avancement des CDT
•Contenu
2. Contenu par thème
•Maillage par les transports
•Programmes économiques
•Logement
•Equipements
3. Les acteurs, la mise en œuvre
•CDT et documents d’urbanisme
•CDT et dispositifs contractuels
•CDT et intercommunalités
Analyse des CDT - 23 avril 2013
3. 3
1. Les CDT, intentions et réalités
Objectifs initiaux :
•10 clusters pour développer des pôles économiques majeurs
•Un territoire circonscrit autours des futures gares du Grand Paris
•Un partenariat opérationnel entre les communes/ EPCI et l’Etat
•ZAD, droit de préemption…
Aujourd’hui : évolutions des périmètres, de la nature et du contenu… le
pragmatisme avant tout
•23 CDT prévus, 4,8 millions d’habitants
•Pas de lien systématique avec la notion de cluster
•Quelques territoires hors des gares du Grand Paris
•Un « contrat moral » entre les communes /les EPCI et l’Etat
•Peu d’aspects réellement contractuels et opérationnels (sauf opérations engagées)
•Un document plutôt assimilable à un projet de territoire (charte ou plan d’action)
Analyse des CDT - 23 avril 2013
1 - Objectifs
4. 4
2 - « Identités »
Limites du label
•Peu de « labels » définis (Sur l’ensemble des CDT un sur cinq a défini un label)
•Des slogans qui se chevauchent
•Un label n’est pas synonyme d’exclusivité
(Santé, Numérique créative et durable, Culture et Création, Ville Durable..)
•Un label n’est pas forcément synonyme de « tête de réseau »
1. Les CDT, intentions et réalités
Avantages du label
• Le label est un argument fédérateur de projet, et un argument de marketing
territorial
• Les labels ouvrent des champs de coopération thématiques entre territoires
(dimension métropolitaine du projet…)
Analyse des CDT - 23 avril 2013
5. 5
1. Les CDT, intentions et réalités
2 - « Identités » Exemple de lien avec les territoires voisins
Analyse des CDT - 23 avril 2013
6. 6
Analyse des CDT - 23 avril 2013
1. Les CDT, intentions et réalités
3 - Avancement
- 4 CDT validés
-4 en cours
-5 accords
-9 à l’étude
CDT Accord-cadre Validation
GPSO signé le 21 mars 2012 CDT validé le 13 novembre 2012
VSB-Sciences et santé signé le 9 février 2012 CDT validé le 30 novembre 2012
Sénart signé le 23 mars 2012 CDT validé le 15 mars 2013
Territoire de la culture et de la création signé le 16 janvier 2012 CDT validé le 11 avril 2013
Val de France Gonesse signé le 26 janvier 2012 Validation prévue fin avril 2013
Boucle Seine Nord signé le 29 janvier 2013 Validation prévue fin avril 2013
Coeur économique Roissy Terres de France signé le 14 février 2012 Validation prévue fin avril 2013
Grandes Ardoines signé le 31 janvier 2012 Validation prévue fin mai 2013
CDT Est Seine-Saint-Denis signé le 14 mars 2012
Pôle métropolitain du bourget signé le 20 mars 2012
Boucles de la Marne signé le 21 mars 2012
La Défense Ouest-SIEP signé le 25 avril 2012
Seine Défense signé le 14 mai 2012
Confluence
Cœur Descartes
Descartes Nord
Paris Est entre Marne et Bois
Grand Orly
Sud du Plateau
Versaille Saint-Quentin Pas de périmètre défini
Mesnil Amelot Pas de périmètre défini
Est Ensemble lancement du CDT avril 2013
7. 7
1. Les CDT, intentions et réalités
Analyse des CDT - 23 avril 2013
3 - Avancement
- 4 CDT validés
-4 en cours
-5 accords
-9 à l’étude
8. 8
1. Les CDT, intentions et réalités
CDT = 2 à 4 documents, de 300 à 500 pages
VSB
•Rapport du CDT (157 p)
•Annexes (229 p)
GPSO
•Rapport du CDT (193 p)
•Annexes (139 p)
Les indicateurs de suivi proposés (exemple VSB)
1. le nombre d’emplois du domaine de la santé (30 000 emplois)
2. l’évolution du taux d’emploi (0,74 )
3. la construction de logements (objectif annuel :1700 logements)
Contenu des rapports CDT
1.Projet stratégique de développement durable
2.Objectifs et priorités
3.Partenariats, modalités de mise en œuvre et programme d’action
4.Conditions de mise en œuvre, suivi, évaluation, avenants
5.Annexes (Evaluation environnementale, habitat)
Sénart
•Rapport du CDT (131 p)
•Annexes (85 p)
Plaine commune
•Rapport du CDT (environ 200 p)
•Annexe (environ 100p)
Analyse des CDT - 23 avril 2013
4 - Contenu
9. 9
2- Les CDT : contenus thématiques
1- Maillage par les transports
• Un processus continu,
échelonné sur 20 ans
2017
Analyse des CDT - 23 avril 2013
10. 10
2- Les CDT : contenus thématiques
2020
Analyse des CDT - 23 avril 2013
1- Maillage par les transports
• Un processus continu,
échelonné sur 20 ans
11. 11
2- Les CDT : contenus thématiques
2023
Analyse des CDT - 23 avril 2013
1- Maillage par les transports
• Un processus continu,
échelonné sur 20 ans
12. 12
2- Les CDT : contenus thématiques
2025
Analyse des CDT - 23 avril 2013
1- Maillage par les transports
• Un processus continu,
échelonné sur 20 ans
13. 13
2- Les CDT : contenus thématiques
2027
Analyse des CDT - 23 avril 2013
1- Maillage par les transports
• Un processus continu,
échelonné sur 20 ans
14. 14
2- Les CDT : contenus thématiques
2030
Analyse des CDT - 23 avril 2013
1- Maillage par les transports
• Un processus continu,
échelonné sur 20 ans
15. 15
2- Les CDT : contenus thématiques
Analyse des CDT - 23 avril 2013
1- Maillage par les transports
• Un processus continu, échelonné sur 20 ans
• Ce calendrier est peu évoqué dans les CDT
(lien avec la stratégie foncière et l’aménagement)
• Quelle Incidence sur les projets et pour les opérateurs ?
16. 16
2- Les CDT : contenus thématiques
1- Maillage par les transports
• La logistique :
un enjeu peu présent
Les liens entre sites majeurs
non évoqués
Concurrence entre aménagement et
logistique en zone dense
Analyse des CDT - 23 avril 2013
17. 17
2- Les CDT : contenus thématiques
2 - Programmes économiques
Quelques repères:
•Emplois : + 25 000 emplois par an au cours des vingt dernières
années (objectif du SDRIF 28 000 emplois par an)
•Bureaux : capacité annuelle d’absorption de bureaux serait passée de
500 000 m² à 250 000 m² / an
•ZAE : commercialisation moyenne : 270 ha / an
•Commerces: en moyenne 80 dossiers CDAC autorisés / an, soit de
300 à 400 000 m²
Analyse des CDT - 23 avril 2013
18. 18
2- Les CDT : contenus thématiques
Les objectifs des CDT énoncés sous deux formes :
•Atteindre un taux d’emploi de 1 sur les 15 ans du CDT (3 CDT) :
– Campus Sciences et Santé : de 0,75 à 1
– Sénart : de 0,65 à 1
– Boucle Seine Nord : de 0,81 à 1 (accord-cadre)
•0bjectifs chiffrés d’emploi (2 CDT):
– Val de France – Gonesse : + 30 000 emplois « d’ici 2025 »
(accord-cadre)
– GPSO : + 30 000 emplois « à horizon 2015 »
(2015? hypothèse IAU : horizon 2028)
Analyse des CDT - 23 avril 2013
2 - Programmes économiques
19. 19
2- Les CDT : contenus thématiques
CDT
Emplois/an à
créer
Soit en % des
28 000 emplois
du Sdrif
% des créations
d’emploi IDF
1999-2009
Evolution
annuelle
moyenne des
emplois 99-09
(estimation d’après le
CDT)
Campus Sciences et Santé 2 700* 9,60% 0,90% 525
Sénart 2 200* 8% 1,60% 976
Boucle Seine Nord 2 500* 9% 2,60% 1 563
Val de France – Gonesse 2 500 9% 0,70% 425
GPSO 2 000 7% 3,40% 2 033
Total des 5 CDT 11 900 43% 9% 5 521
Ces 5 territoires accueilleraient 12 000 emplois/an d’ici 2028 ,
•soit plus de 40% des 28 000 emplois/an du SDRIF.
•Alors qu’ils ont représenté 10% de la population et 9% des créations d’emplois franciliens entre 1999
et 2009.
Questions :
•Ces objectifs sont-ils crédibles ?
•Quelles conséquences pour les autres territoires (Vases communicants ?)
Analyse des CDT - 23 avril 2013
2 - Programmes économiques
20. 20
2- Les CDT : contenus thématiques
3 - Le logement
• Des objectifs qui
s’alignent généralement
sur les objectifs de la
TOL…
• Et qui signifie
généralement un
doublement des mises en
chantier
Analyse des CDT - 23 avril 2013
21. 21
• Des objectifs qui s’alignent généralement sur les objectifs de la TOL…
• Et qui signifieraient un doublement des mises en chantier
2- Les CDT : contenus thématiques
• Mais des objectifs acceptés sous condition, et dépendant selon les cas :
De « l’identification de nouveaux secteurs de développement »
de négociations restant à finaliser
de l’arrivée des transports
de la création d’une aide aux maires bâtisseurs
Des créations d’emplois
• Un engagement à court terme basé sur des opérations déjà identifiées (repérage des
opérations préexistantes)…et sur les PLH préexistants
• Peu d’éléments laissent penser que le rythme de production va s’accroître à court ou
moyen terme
Peu ou pas d’opérations réellement nouvelles
Révision des PLU évoquée au futur
Analyse des CDT - 23 avril 2013
3 - Le logement
22. 22
4 - Grands Equipements
•Un risque de concurrence entre territoires
•Les opérateurs privés en position d’arbitres ? (commerces, salles de spectacle…)
•Urbanisme commercial :Que penser des outils de régulation qui ont perdu leur dimension
métropolitaine ?
•Le besoin de documents de cadrage à l’échelle métropolitaine pour les grands
équipements publics (université, santé…)
•Fonctionnement en réseaux de certains équipements à prendre en compte et à favoriser
2- Les CDT : contenus thématiques
Analyse des CDT - 23 avril 2013
23. 23
Un exemple : les grands équipements pour les événements sportifs et culturels …
•De nombreux projets…
•Revendiqués dans les CDT…
•Ou oubliés par les CDT…
•Programmés hors des CDT
•Un risque de surcapacité…
2- Les CDT : contenus thématiques
Analyse des CDT - 23 avril 2013
4 - Grands Equipements
24. 24
CDT et documents d’urbanisme
• Les CDT s’apparentent davantage à des Plans d’Action qu’à des documents d’urbanisme
• Leur rapport au SDRIF se pose plus en termes de convergence des objectifs que de compatibilité
• La question de la révision des PLU … à relier à l’évolution de l’intercommunalité (PLUI)
3- Les acteurs et la mise en œuvre
Analyse des CDT - 23 avril 2013
25. 25
CDT et dispositifs contractuels
• Les CDT , expression des projets et des attentes d’un territoire
• Un processus multi acteurs :
Multiplicité des maîtrises d’ouvrage
(communes, EPCI, opérateurs divers…)
Nombreuses actions citées ou esquissées, de portée très variable (25 à 50 fiches)
Les partenaires évoqués sont autant les collectivités (Départements, Région) que
l’Etat (à travers la SGP)
Mais détails insuffisants pour déboucher sur une contractualisation à court terme
• Socle d’une contractualisation réelle… restant à préciser
3- Les acteurs et la mise en œuvre
Analyse des CDT - 23 avril 2013
26. 26
De multiples
configurations
-Dix CDT comportent une
seule intercommunalité
sur leur territoire
-Huit CDT comportent
plusieurs
intercommunalités sur
leurs périmètres
-un CDT ne comprend que
des communes isolées
-Etc…
CDT et intercommunalités
3- Les acteurs et la mise en œuvre
Analyse des CDT - 23 avril 2013
27. 27
- Des cas de figures très divers…
- Deux questions :
• Quelle convergence entre les périmètres ?
• Quel rôle dévolu à l’EPCI ?
CDT
CDT = Interco
Intercommunalité
Intercommunalité
Intercommunalités
CDT
CDT
3- Les acteurs et la mise en œuvre
CDT et intercommunalités
Communes
isolées
Analyse des CDT - 23 avril 2013
Hinweis der Redaktion
Rappel de la conception initiale par celui qui était alors secrétaire d’Etat à la Région-capitale, Christian Blanc
Utiliser la notion de « signature » économique du territoire (AMR)
Horizon CDT : 15 ans Réseau Grand Paris : horizon 2030 3 CDT « irrigués » dès 2017 : GPSO, VSB et Plaine Commune
Chaque CDT avance à son propre rythme : - 21 CDT créés. Le CDT Est Ensemble va être lancé fin avril. - 13 accords-cadres signés - 4 CDT validés avant mise à l’enquête publique - Validation prévue de 4 CDT d’ici fin mai
1ers CDT validés au sud : GPSO et VSB, puis Sénart Ensuite au nord : Plaine Commune, a venir Boucle Nord des Hauts de Seine puis Val de France Gonesse Questions qui se posent : Calendrier des CDT vs calendrier électoral Quels sont les facteurs favorisant l’avancement des CDT ?
1ers CDT validés au sud : GPSO et VSB, puis Sénart Ensuite au nord : Plaine Commune, a venir Boucle Nord des Hauts de Seine puis Val de France Gonesse Questions qui se posent : Calendrier des CDT vs calendrier électoral Quels sont les facteurs favorisant l’avancement des CDT ?
2017
2020
2023
2025
2027
2030
2030
2030
2030
2030
2030
Questions qui se posent : Le rythme pour les logements privés Le financement pour les logements sociaux
Grands équipements sportifs Equipements commerciaux: Des pôles commerciaux existants qui ne fonctionnent pas toujours très bien. Implantés dans des secteurs dans lequel le pouvoir d’achat est peu élevé et dans un contexte de stabilisation du pouvoir d’achat Plusieurs projets commerciaux dans le Nord de Paris (Europa City, Aéroville, CC La Bongarde à Villeneuve-la-Garenne) qui risquent de déstabiliser encore plus l’armature commerciale sur ces secteurs Les outils de régulation : CDAC. La décision se fait au niveau départemental. Pas d’outil de contrôle adapté à ce type de gros projet en IDF.
Grands équipements sportifs Equipements commerciaux: Des pôles commerciaux existants qui ne fonctionnent pas toujours très bien. Implantés dans des secteurs dans lequel le pouvoir d’achat est peu élevé et dans un contexte de stabilisation du pouvoir d’achat Plusieurs projets commerciaux dans le Nord de Paris (Europa City, Aéroville, CC La Bongarde à Villeneuve-la-Garenne) qui risquent de déstabiliser encore plus l’armature commerciale sur ces secteurs Les outils de régulation : CDAC. La décision se fait au niveau départemental. Pas d’outil de contrôle adapté à ce type de gros projet en IDF.
SDRIF = document de planification CDT = plan d’action au niveau local Outil de mise en œuvre du SDRIF : « La mise en place des CDT devrait permettre de répondre aux enjeux d’une plus grande solidarité territoriale et d’un développement urbain, économique et social de grande échelle sur l’ensemble de l’Ile-de-France, et d’éviter le risque d’une plus grande spéculation et d’un renforcement des logiques ségrégatives »
Le principe de base de la contractualisation régionale est le SDRIF, avec les TIM La question d’une couverture de l’ensemble de l’Ile de France par les CDT s’est posée. Dans sa délibération pour le 26 avril, la région envisage de privilégier les intercommunalités dans sa future contractualisation
- 10 CDT comportent une seule intercommunalité sur leur territoire (périmètres intercommunaux en 2013 ou en 2014, dans le cadre de la mise en œuvre des CDT), dont 5 sans communes isolées. 4 CDT avec un territoire qui coïncide exactement au périmètre intercommunal :Territoire de la Culture et de la Création (Plaine Commune), GPSO, Seine Défense (mais une demande d’élargissement du périmètre du CDT au SIEP est en cours), Val de France Gonesse (avec Bonneuil). 2 CDT plus larges que le territoire intercommunal et la présence de communes isolées : La Défense Ouest SIEP, Paris Est Entre Marne et Bois 2 CDT dont le périmètre est inclus dans celui d’une intercommunalité plus large: Sud du Plateau, Descartes Nord 2 cas correspondant à des territoires intercommunaux et des CDT qui se recouvrent en partie : Cœur Descartes, Boucle de la Marne 8 autres CDT comportent plusieurs intercommunalités sur leurs périmètres : Avec un pavage intégral : CDT de Sénart qui correspond à 2 SAN , Confluence (bientôt 3 intercommunalités paveront le CDT, suite à la création de la CC PAC) Avec une intercommunalité intégralement concernée et une /d’autres intercommunalité/s partiellement concernée/s et le cas échéant des communes isolées: VSB Sciences et Santé, Est Seine-Saint-Denis, Pôle métropolitain du Bourget Avec plusieurs intercommunalités partiellement concernées et, le cas échéant, des communes isolées : Grandes Ardoines, Cœur économique Roissy Terre de France, Grand Orly Enfin,1 CDT ne comprend que des communes isolées , mais pourrait être le socle d’une future intercommunalité (Boucle Nord des Hauts de Seine)?
- Dix CDT comportent une seule intercommunalité sur leur territoire (périmètres intercommunaux en 2013 ou en 2014, dans le cadre de la mise en œuvre des CDT), dont 5 sans communes isolées. Quatre CDT avec un territoire qui coïncide exactement au périmètre intercommunal :Territoire de la Culture et de la Création (Plaine Commune), GPSO (mais à partir du 1 er janvier 2014, GPSO comprendrait Vélizy-Villacoublay et Marnes-la-Coquette, hors CDT), Seine Défense (mais une demande d’élargissement du périmètre du CDT au SIEP est en cours), Val de France Gonesse (avec Bonneuil) : si le SDCI est mis en œuvre (rattachement intercommunal prévu au 1 er janvier 2014). Deux CDT plus larges que le territoire intercommunal et la présence de communes isolées : La Défense Ouest SIEP (La Garenne-Colombe, commune isolée, appartient au CDT mais est située hors de la CA du Mont Valérien), Paris Est Entre Marne et Bois (Vallée de la Marne et 4 communes isolées) Deux CDT dont le périmètre est inclus dans celui d’une intercommunalité plus large: Sud du Plateau, Descartes Nord (Marne et Chantereine, dont 2 communes sur 4 sont dans le périmètre du CDT), Deux cas correspondant à des territoires intercommunaux et des CDT qui se recouvrent en partie : Cœur Descartes (deux communes dont l’une est isolée et l’autre, Champs-sur-Marne, relevant de Val Maubuée Marne la Vallée), Boucle de la Marne (avec la Commune de Chennevières-sur-Marne-en-Brie qui relève de la CA Haut Val de Marne et 3 autres communes isolées) Huit autres CDT comportent plusieurs intercommunalités sur leurs périmètres : Avec un pavage intégral : CDT de Sénart qui correspond à deux 2 SAN , Confluence (bientôt 3 intercommunalités paveront le CDT, suite à la création de la CC PAC) Avec une intercommunalité intégralement concernée et une /d’autres intercommunalité/s partiellement concernée/s et le cas échéant des communes isolées: VSB Sciences et Santé (correspondant au territoire du Val de Bièvre et à la commune de Bagneux incluse dans la CA du Sud de Seine), Est Seine-Saint-Denis qui concerne la CA de Clichy-Montfermeil, 2 communes isolées et Sevran, (???) commune membre de la CA Terre de France, Pôle métropolitain du Bourget (comprenant, le territoire de la CA Aéroport du Bourget, Le Blanc Mesnil, commune isolée et 2 autres communes partenaires d’autres CDT et relevant d’intercommunalités voisines (Le Courneuve pour Plaine Commune et Bonneuil qui devrait rejoindre Val de France) Avec plusieurs intercommunalités partiellement concernées et, le cas échéant, des communes isolées : Grandes Ardoines comprenant deux communes de Seine Amont (dont l’une est associée à deux CDT) et une commune (Maisons-Alfort) relevant de la CA de Plaine Centrale du Val de Marne, Cœur économique Roissy Terre de France, comprenant 5 communes dont 2 sont incluses dans la CA de Roissy Cœur de France et 3 dans celle de Terre de France, Grand Orly, vaste territoire de 14 communes, dont 8 sont isolées, 4 incluses dans la CA Portes de l’Essonne, une membre de la CA Hauts de Bièvre et la dernière de Seine Amont. Une 4 ème intercommunalité regroupant toutes les communes isolées pourrait être créée sur le territoire ! Enfin, un CDT ne comprend que des communes isolées, mais pourrait être le socle d’une future intercommunalité (Boucle Nord des Hauts de Seine)?