1. « OPEN DATA EN FRANCE :
ACTEURS, PROJETS ET
TENDANCES »
serdaLAB
laboratoire d’études, de veille et de prospective du groupe serda
Groupe Serda – 24 rue de Milan, 75 009 Paris France – +33 (0)1 44 53 45 00

2. « Les données sont une matière première
vitale de l’économie de l’information, comme
le charbon ou le minerai de fer l’étaient
pendant la révolution industrielle ».
Steve Lohr, journaliste au New York Times

3. Cadre réglementaire
17 novembre 2003 : la Commission européenne a adopté le la Directive PSI,
qui prévoit un ensemble de règles et de moyens destinés à faciliter la
réutilisation des données publiques.
6 juin 2005 : la Directive a été transposée en France par l’ordonnance 2005-
650 et le décret 2005-1755 relatifs à la liberté d’accès aux documents
administratifs et à la réutilisation des informations publiques, modifiant la loi
78-753 du 17 juillet 1978.
26 juin 2013 : la Directive 2013/37/UE vient modifier la Directive PSI et
propose un cadre juridique harmonisé à l'échelle de l'Europe.
« Sont considérés comme documents administratifs, […], quels que soient leur
date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, les documents produits
ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public, par l'Etat, les
collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les
personnes de droit privé chargées d'une telle mission. » Source : Loi n°78-753 du
17 juillet 1978 modifiée par l’ordonnance n°2005-650 du 06 juin 2005

4. Enjeux de la réutilisation des données publiques
Politique
• Transparence
• Modernisation
Economique
• Valeur ajoutée
estimée à 140
milliards € par an
à l’échelle de
l’Union
européenne
(Commission européenne
2012)
Juridique
• Droits d’auteur
• Données à
caractère
personnel

5. L’écosystème Open Data

6. Les 8 principes de l’Open Data
Open Government data, un groupe de travail créé en 2007 en Californie, a défini les
huit principes de l’Open Data. Les données publiques sont considérées ouvertes si
elles sont :
Complètes
• A l’exception des données sujettes à des limitations : vie privée, sécurité ou des privilèges d’accès.
Primaires
• Publiées dans une forme la plus proche possible de la source : ni agrégées, ni modifiées.
Opportunes
• Publiées le plus tôt possible afin de préserver leur valeur.
Accessibles
• Accessibles au plus grand nombre et pour des usages aussi divers que possible.
Exploitables
• Lisibles par les machines et structurées pour permettre le traitement automatisé.
Non discriminatoires
• Accessibles à quiconque, sans aucune obligation préalable, ni inscription.
Non propriétaires
• Accessibles dans un format sur lequel aucune entité ne dispose d’un contrôle exclusif.
Libres de droits
• Non soumises au droit d’auteur, à brevets, au droit des marques ou au secret commercial.

7. Les freins aux projets Open Data
Difficultés rencontrées par les organisations lors du projet de libération des données
Source : enquête en ligne menée par serdaLAB

8. Conditions de réutilisation des données libérées
Licences appliquées à la diffusion des données
Source : enquête en ligne menée par serdaLAB
Open Database License
Agence du Patrimoine Immatériel de l’Etat

9. Thématiques des jeux de données les plus réutilisés
Pratiques de réutilisation des données publiques
Source : enquête en ligne menée par serdaLAB

10. Les piliers de l’Open Data de seconde génération
Données
publiques
Interopérables
Anonymisées
Non
structurées
Temps réel

11. serdaLAB
laboratoire d’études, de veille et de prospective du groupe serda
Plus d’informations sur www.serdalab.com
Groupe Serda – 24 rue de Milan, 75 009 Paris France – +33 (0)1 44 53 45 00
Méthodologie
- Enquête quantitative en ligne :
 auprès des acteurs publics ;
 auprès des ré-utilisateurs privés ;
- Entretiens qualitatifs auprès de 9 responsables de
projet Open Data issus d’organisations publiques
• Pour commander l’étude : http://bit.ly/Tvxp0p
• Pour consulter un extrait : http://bit.ly/165jLG8