Plaquette de présentation de Girardinis. Comme les particuliers, les entreprises peuvent optimiser leur fiscalité. Des dispositifs d'incitation fiscale à l’investissement leur sont réservés grâce à la loi Girardin IS. Avec GIRARDINIS.COM, vous pouvez réduire jusqu’à 100 % de votre IS dans la limite de 330.000€ par an.
1. Depuis 20 ans, les experts de GIRARDINIS.COM créent des solutions
d’optimisation fiscale.
Article 217 undecies du Code Général des Impôts
2. Comme les particuliers, les entreprises peuvent optimiser leur fiscalité. Des dispositifs d’incitation
fiscale à l’investissement leur sont réservés. Avec GIRARDINIS.COM, vous pouvez réduire jusqu’à 100% de
votre IS dans la limite de 330 000€ par an.
Pour y parvenir, votre société réalise un investissement outremer et bénéficie d’une double
défiscalisation. L’investissement est déductible du résultat fiscal de l’année et bénéficie de
l’amortissement et de la déduction des intérêts financiers.
DISPOSITIF FISCAL
L’article 217 undecies du CGI, prévoit des incitations fiscales pour les entreprises assujetties à l’impôt
sur les sociétés qui investissent dans les départements français d’outremer afin de contribuer à leur
développement. Les investissements concernés peuvent être constitués de biens immobiliers neufs à
vocation sociale ou intermédiaire ou alors de biens amortissables (éligibles) exploités directement. Dans
ce dernier cas, l’entreprise est dispensée de l’obligation de rétrocéder une partie de son avantage fiscal.
Elle bénéficie alors de 100% de l’avantage fiscal.
MÉCANISME FISCAL DU DISPOSITIF
Le montant total de l’investissement réalisé outremer se déduit du résultat imposable de l’entreprise et
permet ainsi de réduire, voire annuler, l’impôt de l’exercice considéré. Dans l’hypothèse où le montant de
l’investissement dépasse le résultat imposable de l’entreprise, le solde du déficit est reportable sur les
années suivantes sans limite de temps.
Garantie de revente
(optionnelle)
L’entreprise qui réalise son investissement
peut, le cas échéant, bénéficier d’une
garantie de revente offerte par un tiers.
Celle-ci se traduit par la signature d’une
promesse synallagmatique de vente. Le
nouvel acquéreur dispose d’une surface
financière et/ou d’actifs permettant de
sécuriser l’opération.
Avantage fiscal
En faisant l’acquisition directe d’un bien dans
la limite de 1 000 000€, le chef d’entreprise
optimise la fiscalité de son entreprise tout en
augmentant son dividende distribuable.
Il dispose de plusieurs avantages
supplémentaires :
• l’absence d’obligation de rétrocession,
• la récupération de la TVA sur
l’investissement,
• l’amortissement de l’investissement
sur 10 ans seulement (au lieu de 30 ans
pour l’immobilier), l’imputation des intérêts
d’emprunt.
Rendement de l’investissement
L’entreprise exploite le bien dans le cadre d’une
activité éligible et bénéficie d’un rendement de
l’ordre de 10 % par an.
Potentiel de Plus-value à la revente
La sortie de l’opération s’établit par la revente de
son investissement à un tiers.
Comment déterminer la valeur de cette transaction ?
La valeur de revente de l’investissement se traduit
par la cession du bien à sa valeur réactualisée. En
pratique, l’entreprise cède son investissement
moyennant une plus-value de cession. Il est possible
de bénéficier d’une garantie de revente.
3. Une solution aux multiples avantages :
• Déduire le montant de l’investissement du résultat imposable et reporter le déficit éventuel sur les
exercices suivants.
• Etre dispensé d’agrément fiscal préalable.
• Annuler ou réduire l’IS dans la limite de 330 000€.
• Distribuer aux actionnaires des dividendes plus élevés l’année de référence.
• Financer l’investissement via un crédit bancaire dont les intérêts sont entièrement déductibles.
• Récupérer la jouissance du bien au terme de la durée obligatoire d’exploitation.
• Profiter d’une solution de défiscalisation flexible et rapide à mettre en œuvre pour permettre
à l’entreprise de réaliser des économies d’impôts.
Un investissement 100%
déductible du résultat
imposable
Un rendement
sur l’investissement
annualisé de 10% par an
Un potentiel de plus
value de cession lors de
la revente du bien ou une
garantie de revente
optionnelle
1 2 3
Plus-value de cession
Rendement annualisé
Réduction IS
Espérance de gains
pour l’investisseur
Revente du bien
Economie d’impôt
Rendement annualisé
Plus - value de cession
Investissement
2012 2017
4. Girardinis est une marque déposée de la société ACI ASSURANCES OUTREMER. Les acteurs du site
Girardinis.com ont à leur actif 4 000 projets structurés et financés - 3 000 investisseurs satisfaits - 800
sociétés sous gestion.
Agence commerciale de Paris
19 avenue de Villiers - 75017 Paris
Téléphone : 0810 581 581 - Fax : 01 45 63 23 12
girardinis@groupeaci.com
Member de la CNCIF
Member de la CNCEF
Société de courtage d´assurances
ORIAS: N°07004791 www.orias.fr
Conseiler en Investissements Financiers
enregistré so us n° D008174 auprés de la
CNCIF Association agréée par l´Autorité des
Marchés Financiers
Garantiefinanciére N° QMG9771796795
Démarchage bancaire et financier:
N° 2072400815MY
OMAOUTREMERASSURANCES-EURLaucapitalde8000€-6,lot.Manhity-ImmeubleSERA-FouràChauxsud-97232LeLamentin-RCSFdF453732273