Communication du Ministère de la Ville et l'Aménagement du Territoire lors de l'atelier national « Guinée: sécurisation foncière des terres agricoles pour les populations affectées par le barrage de Fomi » tenu à Conakry, les 4 et 5 mars 2015.
L’atelier était organisé dans le cadre du partenariat entre le Ministère de l’Énergie et de l’Hydraulique (MEH), par le biais de la Direction Générale du Projet Fomi, et la Global Water Initiative (GWI) en Afrique de l’Ouest – mise en œuvre par le consortium formé par l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) et l’Institut International pour l’Environnement et le Développement (IIED), et financée par la Fondation Howard G. Buffett. La rencontre a été coparrainée par les Ministères de l’Énergie et de l’Hydraulique (MEH), de l’Agriculture (MA), et de la Ville et de l’Aménagement du Territoire (MVAT).
06 - Procédure de sécurisation foncière d'un périmètre irrigué au Niger
Atelier national de restitution sur le foncier rural dans la zone affectée par le projet Fomi
1. ATELIER NATIONAL DE
RESTITUTION SUR LE
FONCIER RURAL DANS LA
ZONE AFFECTEE PAR LE
PROJET FOMI
(Conakry, les 4 et 5 Mars 2015)
2. LE FONCIER EN REPUBLIQUE
DE GUINEE
1. Défis
2. Enjeux
3. Contraintes
4. Acquis et faiblesses
5. Initiatives en cours par le MVAT
6. Point de la situation
7. Conclusion
3. 1. Les défis
La multiplicité des régimes fonciers
existants et le manque de clarté sur
les droits fonciers pour la majorité de
la population;
L’incapacité de l’Etat à exercer son
rôle régulateur sur les marchés
fonciers
La précarité des droits des
exploitants agricoles et des
propriétaires
4. 2. Les enjeux
Politiques et sociales
Sécurité alimentaire
Durabilité des ressources naturelles
Paix sociale
Economiques
Une pierre angulaire de lutte contre la pauvreté
Principal moyen de subsistance (survie de la société
rurale)
Principal vecteur de l’investissement, de l’accumulation,
de richesse et de sa transmission entre les générations
Clé de développement économique:
Production agricole
Opérations de gestion des ressources naturelles
(pastorales, forestières)
Aménagements de bas-fonds ou de périmètre d’irrigation
Programmes d’appui au développement local, rural ou
urbain
5. 3. Les contraintes
Multiplicité des niveaux de décision et
nécessité d’une cohérence des orientations:
International
National
Régional
Préfectoral
Local
Concertations entre les différents niveaux
territoriaux
Nécessité de se baser sur une vision
nationale et s’appuyer sur une très bonne
concertation intersectorielle
6. 4. Les acquis et les faiblesses
Acquis
Un ministère pour les questions foncières et domaniales
Des outils juridiques et réglementaires
Un code civil
Un code foncier et domanial
Un code des collectivités
Un code de l’urbanisme etc.
Une Déclaration de politique foncière en milieu rural
Faiblesses
La gouvernance foncière
La non effectivité de l’application du CFD
La non prise en considération de certains groupes sociaux
(communautés traditionnelles ou villageoises, groupement de
producteurs, de femmes et d jeunes)
La faible décentralisation de la gestion foncière
Absence d’une politique cohérente de gestion du patrimoine
foncier
7. 5. Les initiatives en cours par le
MVAT (1/2)
Les états généraux du foncier (EGF)
But
Sécuriser le foncier
Objectifs
Identifier les principaux problèmes aux niveaux national, régional,
préfectoral, professionnel et local
Mettre en place un système de gestion foncière consensuelle,
équitable et durable, fondé sur une coexistence non conflictuelle du
droit moderne et des pratiques traditionnelles
Résultats attendus
Les droits de propriété foncière sont garanties et sécurisés afin de
promouvoir les investissements publics et privés, favoriser les
activités de production, et améliorer le climat social
Activités à mener
Enquêtes foncières et domaniales
Concertations locales (33 pour les préfectures et 5 pour Conakry)
Concertations régionales (8 régions administratives)
Concertations professionnelles (2)
Assises nationales
8. 5. Les initiatives en cours par le
MVAT(2/2)
Le cadre d’analyse de la gouvernance foncière
(CAGF)
Définition
Outil de diagnostic et d’analyse des problèmes et pratiques foncières
Objectifs
Poser les jalons de reformes nécessaires pour une gestion foncière
durable dans l’intérêt de l’ensemble des acteurs
Résultats attendus
Un document de référence est élaboré donnant les lignes directrices
nécessaires aux EGF pour l’amélioration de la gestion foncière en
Guinée
Activités à mener
Sélection d’experts nationaux et mise à niveau sur le CAGF
rédaction de la note d’information du panel
Identification des panélistes
Tenue des panels
Rédaction de l’aide mémoire du panel
Préparation, restitution et validation par un atelier national du rapport
final du CAGF
9. 6. Le point de la situation
(1/2)
Etats généraux du foncier (EGF)
Enquêtes foncières et domaniales au
niveau de 25 préfectures et des 5
communes de Conakry par deux
équipes de travail distinctes mais
complémentaires (un groupe pour le
milieu urbain et l’autre pour le milieu
rural)
10. 6. Le point de la situation
(2/2)
Cadre d’analyse de la gouvernance foncière
(CAGF)
Tenue de 3 panels sur 9 à Conakry
Panels tenus
Panel 1: reconnaissance de la tenure foncière ( cadre
juridique et institutionnel)
Panel 7: estimation de la valeur des terres et fiscalité
foncière
Panel 8: résolution des litiges
Panels à tenir
Panel 2: droits sur les terres forestières et communautaires,
règlementation de l’utilisation des terres rurales
Panel 3: utilisation des sols, planification et développement
urbain
Panel 4: gestion des terres publiques
Panel 5: transparence des procédures et avantages
économiques de transfert des terres publiques à un usage
privé
Panel 6: accès public aux informations foncières: registres et
cadastre
11. 7. Conclusion
Prise de conscience à tous les niveaux de
décision des enjeux du foncier
Volonté des acteurs concernés à améliorer
la situation actuelle
Des réflexions et interventions en cours
pour l’amélioration de la gestion foncière
Le temps est donc venu d’harmoniser les
différentes vues, de partager les différentes
expériences et d’impliquer toutes les parties
prenantes afin que, de manière
consensuelle, des améliorations
significatives se fassent pour le bien de
tous.