Atelier sur l’évaluation de la gouvernance locale Projet d’appui à la mise en place d’un cadre d’évaluation de la gouvernance au Maroc

1. Atelier de préparation au MAEPSteven Gruzd (SAIIA)Djibouti, 27-28 janvier 2010

2. Quatrième sessionPrésentation des cinq étapes du MAEP, domaines thématiques clefs de l’évaluation nationale, et défis reliés àl’élaboration, la mise œuvre et le suivi du Plan d’action nationalPrésentateur: Steven Gruzd, South African Institute for International Affairs (SAIIA)steven.gruzd@wits.ac.za

4. Aperçu du MAEP 2003 - volontaire, processus jouissante d’une appropriation africaine, qui aspire à améliorer les processus de gouvernance et de développement, identifier les problèmes, améliorer/institutionnaliser les solutions L'apprentissage par les pairs, par le dialogue, la pression des pairs, la diplomatie et la participation de la société civile afin de catalyser les réformes Mesure adhésion aux normes mondiales et africaines dans 4 domaines thématiques, y compris les droits de l'homme, les élections, la séparation des pouvoirs, la corruption et la reddition des comptes, le climat des affaires, la gouvernance d'entreprise, commerce, santé, logement, éducation, etc. Basé sur un questionnaire de 88 pages, nécessite usage de méthodes de recherche et de consultation variées, la participation de la société civile Evaluation interne et externe, rapports rendus publics, Plan d'action national pour combler les lacunes Evaluations doivent être «compétentes au plan technique, crédibles et libres de toute manipulation politique » Créer la confiance et l’intégrité - mettra à profit les avantages de la bonne gouvernance, identifier les problèmes lies a l'image et a la planification

5. 5 étapesofficielles Étape 1: Auto-évaluation (recommandation: 6-9 mois) Pays identifie Point Focal & établie Commission Nationale Mission d'appui au pays et protocole d'entente Secrétariat du MAEP prépare document d'information Rapport d’auto-évaluation, basé sur questionnaire d’auto-évaluation, Programme d'action national préliminaire, validation nationale Secrétariat du MAEP prépare document de discussion pour la visite Étape 2: Mission nationale d‘evaluation Étape 3: Rapport d'évaluation national rédigé Étape 4: Rapport présenté au Forum du MAEP Étape 5: Rapport publié 6 mois plus tard Deuxième examen et suivis ultérieurs a tous les 3-5 ans

6. Institutions du MAEP Societecivile Gouvernement Secteurprive Partenairesstrategiques Forum des Chefs d’Etats du MAEP (30) Panel de PersonnesEminentes du MAEP (7) Secretariat du MAEP EXTERNE Equiped’evaluationnationale Point focal Commission nationale INTERNE Secretariat National Institutions de recherche

7. Panel des PersonnesEminentes Dr Mouhamed-Seghir Babes (Algeria) Ms Domitilla Mukantaganzwa (Rwanda) Chair: Prof Adebayo Adedeji (Nigeria) Dr Graca Machel (Mozambique) Amb Bethuel Kiplagat (Kenya) Retired August 2009 Marie-Angelique Savane (Senegal) Retired October 2008 Dr Chris Stals (South Africa) Retired June 2008 Prof Dorothy Njeuma (Cameroon) Retired August 2009

8. 30 etatsayant adhere au MAEP Ghana Rwanda Kenya Afrique du Sud Algerie Benin Ouganda Nigeria Burkina Faso Mali Mozambique Lesotho Ile Maurice Ethiopie Tanzanie Zambie Angola Cameroun Cape Verde Congo-B Djibouti Egypte Gabon Malawi Sao Tome Senegal Sierra Leone Soudan Togo Mauritanie Ont complete la 1re evaluation Probablement a la prochaineronde

9. Questionnaire d’auto-evaluation Une large couverture, mais embêtant pour la recherche Complexe, long, technique, répétitif Les participants ne le lisent pas avant d’entreprendre la planification & budgétisation 4 domaines thématiques, 25 objectifs, 58 questions, 183 indicateurs, 88 pages Codes & Standards Démocratie et Gouvernance Politique Conflits, démocratie constitutionnelle, séparation des pouvoirs, élections, fonction publique, corruption, droits de l'homme Gouvernance et gestion économiques Conditions macroéconomiques, efficacité politique, gestion des finances publiques, budgétisation, consultation, corruption, commerce et intégration Gouvernance d'entreprise Environnement pour le secteur prive, responsabilité corporative, éthique des affaires, relations entre actionnaires etparties prenantes, responsabilité des administrateurs et dirigeants Développement socio-économique L'autonomie dans le développement, le développement durable, l'éradication de la pauvreté, le VIH / SIDA et la santé, l'accès aux services, le sexe, la participation

10. Djibouti et le MAEP POURQUOI le Djibouti a-t-il adhere? QU’EST-CE qu’ilespere en tirer? COMMENT espere-t-ilmener le processus?

11. Avantagesidentifiés par les pionniers Cerner et souligner les problèmes Trouver de nouvelles solutions, résoudre les problèmes plus rapidement, accélérer les réformes Améliorer les relations avec les citoyens, la confiance et le dialogue Renforcer la planification nationale, l'intégration avec des budgets, la prise de décision Dynamiser l'image du pays Dynamiser l'image du continent Apporter plus d'aide, de commerce, d'investissement, allégement de la dette Réduire la conditionnalité par les donateurs

12. Realiser les avantages Qu’est-ce qui contribue a la projection d’une meilleure ‘image’? Qu’est-ce qui crée un meilleur climat de confiance? Qu’est-ce qui manque dans le processus de planification actuel? Quelles méthodes sont les meilleures? Quel est le contexte local?

13. Comprendre les objectifs Anticiper les problèmes Mettre en place des stratégies avant que les problèmes ne surviennent Bonne planification

14. Tirer profit des impacts potentiellementbenefiques du MAEP Le MAEP est un mécanisme solide, pris au sérieux, surveillé - par le Forum, Panel, Secrétariat, les équipes d'evaluations nationales, les citoyens, les médias, le monde - les pays adhérents ne peut pas éviter les questions clés de la gouvernance Soyez proactifs: mettez sur pied des systèmes et des institutions qui pourront anticiper les problèmes Accueillez les commentaires constructifs dans l'esprit d’un échange entre pairs Ne rehaussera l'image que si le processus est réellement ouvert et exempt de controverse. Le façon dont le processus est structuréinfluera fortementla substance de l’exercice. Comprendre le rôle du symbolisme et de la perception Comment le Ghana a géré ces questions – la constitution de la Commission nationale, secrétariat indépendant, la gestion des fonds, la validation, Programme d’action mis en œuvre

15. Le principe COPPER ‘Candide’ (franc, honnete) Ouvert Planifié Participatif ‘Exemple’ (‘adopter un comportementexemplaire’) Robuste

16. Le Programme National d’Actionen theorie… Projet élaboré au cours de la rédaction du rapport national d’auto-evaluation Comité soumets ses commentaires après mission nationale d’evaluation On se met d’accord sur la version finale On s’engage à traiter les problèmes Estimation des coûts de ces activités, les ‘moteurs de changement’, les parties prenantes, les calendriers Plan devrait être intégré aux programmes existants (CSRP, le PND, autres documents stratégiques, budget etc)

17. … Plan national d’action en pratique Habituellement négligé: temps & efforts alloués à l'auto-évaluation Sans rapport avec les plans existants ou duplication Pas de directives claires Matrice de planification trop simplifiée, qui ne se penche pas sur les détails nécessaires pour apprendre du passé: personnel, formation, temps de recrutement, lois nécessaires, investissements & frais de fonctionnement, le temps / argent pour la rédaction juridique / recherche Aucune hiérarchisation entre les divers objectifs visés Absence de suivi & évaluation au niveau continental ou national Volonté politique et ressources parfois insuffisantes pour la mise en œuvre du plan Point d'entrée potentiel pour les donateurs, les investisseurs

18. Formuler de meilleurs Plans d’actionnationaux Concentrez-vous sur les solutions - soyez stratégiques Traiter le Plan et le système de suivi comme faisant partie intégrante de la planification et du processus d’auto-evaluation Combien coûtera la mise en œuvre du plan? Soyez réalistes, faites des recherches Comment harmoniser avec autres plans existants? Impliquer les ‘champions’ Les plans tendent a se pencher sur les points d'action les plus facilement réalisables, les plus concrets. Les problèmes systémiques, qui requièrent une intervention a plus long-terme, reçoivent une attention insuffisante Structure suggérée: Principaux problèmes identifiés qui nécessitent des travaux supplémentaires pour trouver des solutions Problèmes qui nécessitent des ressources additionnelles Problèmes qui peuvent être résolus en légiférant/ réglementant

19. Suivi de la mise en oeuvre du Plan national d’action Actuellement, le suivi est le maillon faible - des plans faibles, mise en œuvre/suivi/dialogue également faibles Niveau national: écrit par Gvt, ne montre pas la valeur ajoutée du MAEP Certains consultent les parties prenantes - Le Ghana dispose de comités au niveau régional Niveau continental: Actuellement, une simple ‘boîte aux lettres’, mais en processus de réforme = une opportunité pour Djibouti d’initier une ‘meilleure pratique’!...

20. DISCUSSION

22. Commission nationale «Conseil d'administration» du processus du MAEP - confiance, compétence, neutralité – COPPER Organise la sensibilisation, la recherche nationale et exercice de consultation, la compilation du rapport national d’auto-evaluation & Plan d'action national, collecte de fonds, marketing et médias 2 modèles principaux - Eminence vs représentation sectorielle Balancer l’inclusivité avec la taille et les coûts Inclure l'opposition, les médias, les ONGs Idéalement, permettre aux différents ‘secteurs’ de sélectionner les membres Importance d‘élire un président respecté & non-partisan Permettre a la Commission d'établir ses propres termes de référence Donner unebonnemarge de manoeuvre et temoigner de la confiance a la Commission

23. Code de conduite de la Commission: Kenya & Afrique du Sud Commission « garantit l'intégrité du processus en veillant à la transparence, l'inclusivité et la responsabilité devant les citoyens du Kenya » «Exercer la responsabilité de supervision du programme national du MAEP, en vue d'assurer l'indépendance, le professionnalisme et la crédibilité du processus » Désigne la façon de nominer, dissoudre, règles, vote, calendrier Préparer le pays aux fins d'evaluationinterne et externe, fournir une assistance a la mission nationale d’evaluation Assurer la participation active de tous les intervenants (gouvernement, organisations publiques, parlement, justice, organisations indépendantes, société civile, secteur privé, autres) dans auto-evaluation & plan d’action Répartit les responsabilités entre sous-comités

24. Soutienadministratif Fournir un appui pour la gestion globale et la coordination du processus du MAEP au nom de la Commission, et soutien technique, administratif et logistique aux ateliers, aux conférences, aux missions d'appui et aux missions nationales d’evaluation Besoin d'un personnel adéquat, capacité, temps, ressources et l'autorisation de gérer le processus Besoin d'un coordinateur a temps plein, rémunéré, qui peut sélectionner son propre personnel Besoin d'un personnel professionnel - au moins 4 Affecte la qualité de la gestion Rapidité d’envoi des invitations Inclusion de tous les groupes Besoin d'un personnel dédié à l’identification et la communication avec les parties prenantes L'indépendance renforce la crédibilité – modèle ghanéen

25. Financement& autorite de deboursement Soyez averti – le MAEP coûte cher! Tous réalisent que leurs budgets sont insuffisants! Frais d’abonnement de $100,000 est annuel et est versé à Midrand, non au processus national Construire un budget ‘bottom-up’ - déterminer des activités, plutôt que de fixer un montant cible (marketing, recherche, rédaction de rapports, missions) Budget minimum de 1 M $US pour la phase auto-évaluation d'un mécanisme crédible, un processus inclusif; préférable d'inclure dans le budget national, allouer des fonds chaque année Financement des donateurs pourrait être nécessaire - besoin d'un plan crédible et processus solide, compétences de négociation- appropriation africaine Un processus qui parle de transparence se doit d’être mené de façon transparente Mieux de se mettre d'accord afin de minimiser les indemnités journalières Considérations juridiques sur les pouvoirs de la Commission, les dépenses Inefficacité dans l'approbation des décisions ralentit les choses

26. Instituts de recherche Nécessaires en raison de la complexité du questionnaire Nécessaires pour renforcer l'indépendance et crédibilité Qu’est-ce que les instituts de recherche doivent faire, quels sont leurs termes de référence? Comment sont-ils choisis? Relations vis-a-vis Point Focal & Commission? Kenya – membre ex officio de la Commission Comment aborder la recherche? Planification Timing Recherche sur les matériaux Ressources humaines Ressources financières

27. Tachesreliees a la recherche Nécessité de réviser, de simplifier, de traduire questionnaire La société civile a besoin d'assistance pour soumettre ses contributions Utilité des sondages - des citoyens et d'experts Différence entre les thèmes qui requièrent une expertise et ceux qui n’en requièrent pas Utilité des groupes de discussion et des débats d'experts pour examiner des questions complexes Besoin de validation de la part du public et d'experts Nécessité d'intégrer l’identification de solutions à la recherche

28. Gestion des instituts de recherche Besoin évident de termes de référence et définition des rôles Degré d'autorité et de responsabilité Financement du temps, de la recherche, de la consultation Difficile de faire un estimé- $ 30K x 4 pour l’Afrique du Sud, le Ghana: 70K $ x 4 Long engagement, pourrait nécessiter financement additionnel Besoin d’un coordonnateur compétent dans la Commission et le secrétariat Clarifier les questions de confidentialité et questions légales Prévoir des incitatifs pour assurer l’excellence du travail Effectuez vos paiements de façon transparente et simple Maintenir l'intégrité et la responsabilisation

29. Le Parlement et le MAEP Le Parlement est un acteur très important – devra s’engager en matière de réforme législative, de contrôle, de supervision et de reddition des comptes Habituellement négligé – peut assister à un atelier, être membre de la Commission, rencontrer des dignitaires Occasion d'entendre d'autres opinions et d’autres groupes, représente la population Afrique du Sud - audiences tenues afin de recevoir des contributions de divers groupes de citoyens

30. Medias & MAEP Partie vitale du processus visant à sensibiliser la population et vulgariser le MAEP Susciter l'intérêt et l'enthousiasme, surtout si taux élevé d'analphabétisme (radio et télévision) Offre une plate-forme pour le débat Aide a traduire le ‘complexe’ en ‘simple’ Besoin d'un contact constant avec la Commission, information & accès Emphase sur les scandales et les conférences, plutôt que sur les véritables problématiques Rapports périodiques (Kenya) Si les medias sont utilisés correctement, augmentera l'intégrité, la confiance et la transparence - rien à cacher

31. DISCUSSION