La démat. peut être obligatoire depuis juillet 2016, soyez prêt : Les changements de réglementation concernant les marchés publics qui ont eu lieu depuis le début de l’année ont eu un impact sur la dématérialisation dans ce genre de marché. En effet, le numérique prend de plus en plus d’importance et les marchés publics suivent cette tendance à travers plusieurs points. Réponse dématérialisée Depuis le 1er avril et l’entrée en vigueur de l’Ordonnance relative aux marchés publics, l’acheteur peut imposer la remise des candidatures par voie dématérialisée, c’est-à-dire, électronique. Cette nouveauté s’inscrit dans le plan national de dématérialisation des marchés publics. L’objectif est de rendre la candidature électronique obligatoire pour tous les marchés publics de plus de 20 000€ d’ici 2018. Les marchés publics de fournitures et services informatiques de plus de 90 000€ montrent déjà l’exemple. Toutes les offres et candidatures de ces secteurs doivent être transmises par voie électronique depuis 2010. Signature électronique Remettre une candidature dématérialisée implique de connaître le principe de la signature électronique et de savoir comment se procurer un certificat (cf. notre article sur la signature électronique). Une signature électronique a une vraie valeur légale, autant qu’une signature manuscrite. Il est donc nécessaire d’avoir un certificat qui puisse prouver la validité de la signature. Ces certificats peuvent être obtenus auprès d’un PSCE (Prestataire de Services de Certification Électronique), organisme spécialisé qui a reçu sa qualification par arrêté du ministère chargé de l’industrie. Facture électronique La facture est elle aussi concernée par le plan national de dématérialisation des marchés publics puisqu’elle deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2020. Là aussi, les entreprises doivent commencer à réaliser des factures électroniques pour se préparer à l’obligation future. D’autant plus que les grandes entreprises et les personnes publiques seront dans l’obligation de fournir des factures électroniques dès le 1er janvier 2017. À quoi sert la dématérialisation ? Certes ces obligations à venir vont contraindre certaines entreprises à bouleverser complètement leurs habitudes en abandonnant peu à peu le papier. Mais la dématérialisation présente plusieurs avantages qui ne sont pas à négliger : Gain de temps : plus rapide que d’imprimer et d’envoyer la facture Gain financier : moins d’affranchissement et de papier à payer Gain environnemental : diminution de l’empreinte carbone par la diminution du papier utilisé Gain en matière de sécurité : archivage, suivi,… PLUS SUR www.libel.fr

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Marchés publics :
La dématérialisation
et la réponse électronique
Remportez plus de marchés

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Rappels
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Garanties de la commande publique
Égalité
Efficacité
Libre accès
Transparence

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< 25 000 €
Pas de
publicité
< 90 000 €
Publicité
adaptée
Support au
choix
> 90 000 € mais
< au seuil des
MAPA
Publicité
obligatoire
BOAMP ou JAL +
profil acheteur
> Seuil des
MAPA
Publicité
obligatoire
BOAMP + JOUE +
Profil acheteur
SEUILS DE
PUBLICITÉ
OBLIGATOIRES
Seuils de publicité

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Différences entre
support de veille
site internet
et profil acheteur
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Réseau Sites généralistes
(gratuits ou payants)
Sites collectivités
Centralisateurs
(payants)
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Les différents supports

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Contenu de la réponse du candidat
Pièces de la
candidature
• Dossier de présentation
des capacités de
l’entreprise :
 Qualifications
 Références
 Toutes pièces
justifiant les capacités
professionnelles de
l’entreprise
• Série DC
• Assurances
Pièces de l’offre
• Offre de prix
• Mémoire technique
• Acte d’engagement
• Acceptation CCAP
• Acceptation CCTP
• Bordereau de visite
+

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La dématérialisation des
marchés publics

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Définition
Le terme de dématérialisation concerne l’ensemble
des étapes pouvant être passées sans support papier
• Publication de l’avis de marché
• Téléchargement du DCE
• Échanges avec l’acheteur
• Dépôt des plis
• Notifications ultérieures (rejet, attribution,
demandes de complément etc…)

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Le cadre réglementaire
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Aucune obligation ni interdiction à ce jour < 90 000 €
Depuis le 1er janvier 2012, acceptation réponse dématérialisée
obligatoire > 90 000 €
Tous les échanges peuvent être opérés de manière électronique
(DCE, questions, courriers, notification…)
Depuis le 1er janvier 2010, obligatoire pour les marchés d’informatique
de plus de 90 000 €
Les nouvelles règles de la commande publique rendent la
dématérialisation des offres obligatoire au plus tard le 18 octobre 2018

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La signature
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Non obligatoire parfois dans les MAPA
S’opère via un certificat de signature électronique
Une signature scannée ou la signature d’un dossier zippé
n’ont pas de valeur
Possibilité de signer au moment du dépôt ou avant la
création des ZIP

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Le certificat de signature
électronique
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Pourra être obtenu par une personne pouvant engager la société
ou une personne habilitée
Même valeur qu’une signature manuscrite
Supports possibles : Clé USB ou stockage sur PC via CD rom.
La clé USB est conseillée car elle limite les risques d’usurpation
Indispensable d’installer l'outil de signature sur le poste
et d’avoir la clé physique au moment de la signature
Le demandeur devra se déplacer en personne
pour récupérer le certificat auprès de l’autorité d’enregistrement
Délai d’obtention, 2 jours à 1 mois

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Catégories de certificats utilisables
par le soumissionnaire
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Depuis le 18 mai 2013, seuls les certificats RGS** sont acceptés
Conseil :
• ChamberSign France
Association créée par les Chambres de Commerce et d’Industrie (73€/an)
• L’Assemblée permanente des Chambres de Métiers (75€/3 ans)
• Certigreffe (237 €/ 3 ans)

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Les réductions de délais
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Envoi de l’avis d’appel public à la concurrence par voie électronique :
Réduction de 7 jours
La dématérialisation des pièces ouvre droit à des réductions de délais
Accès libre, direct et complet aux documents de la consultation par
voie électronique : réduction de 5 jours
Ces délais réduits sont cumulables
Délai de stand still en procédure formalisée : 11 jours au lieu de 16
(mail ou télécopie pris en compte)

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Conseils techniques
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Avoir un certificat de signature électronique valide
Toujours tester votre poste dès le téléchargement du DCE
Bénéficier d’une connexion Internet haut débit
Possibilité d’installer le certificat sur plusieurs postes
mais la clé USB physique sera requise pour l’envoi
Mettre à jour ses antivirus
Utiliser de préférence le navigateur Internet Explorer 8 ou 9
(attention aux mises à jour)
Attention parfois au poids des fichiers
C’est l’heure de fin de transmission qui sera prise en compte,
non le début du téléchargement

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Utilitaires
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Logiciel de création de fichiers au format PDF qui installe sur votre
ordinateur une imprimante virtuelle. Prenez ensuite n'importe quel
fichier imprimable sous Windows et imprimez-le avec votre
imprimante virtuelle. Le résultat s'enregistre au format PDF avec le
nom et dans le répertoire de votre choix.
Lecteur de fichier au format pdf. indispensable pour lire les très
nombreux fichiers transmis au format acrobat.
Machine virtuelle java indispensable pour signer vos documents et
les déposer sur toutes les plateformes. ATTENTION vérifier le
niveau de version qui est parfois demandé.
Logiciel tout-en-un de la récupération des appels d’offres sur 100%
des sources jusqu’à la dématérialisation

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Outils pour
alléger l’administratif
| marchés publics : la dématérialisation et la réponse électronique18
2014: MPS
2016: DUME
2014: principe du « dites le nous 1 fois »
Vers une simplification
des marchés publics

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