COP22 : De la nécessité des taxes sur le carbone dans la lutte au changements climatiques (avec un regard particulier sur le Canada et le Québec).

2. F R A N Ç O I S D E L O R M E
D É PA R T E M E N T D ’ É C O N O M I Q U E
U N I V E R S I T É D E S H E R B R O O K E
C O N F É R E N C E P R É S E N T É E A U C E G E P D E
S H E R B R O O K E
L E 11 O C TO B R E 2 0 1 6
COP22: Une gare d'arrivée mais
pas (encore) de rails pour y arriver

3. COP 21 : Décembre 2015
— Le monde diplomatique était en liesse, la classe
politique plastronnait et même certains groupes
écologistes jubilaient!
— L’Accord de Paris sur le climat était indubitablement
historique et représentait un pas inédit dans la
décarbonisation de la planète.
— Et ce n’est pas tous les jours qu’on arrive à mettre
196 nations d’accord, sur quoi que ce soit d’ailleurs.
— De surcroit quand il s’agit de la réduction du
réchauffement climatique à 2 degrés à terme.

4. COP 21 : Les résultats tangibles
— Consécration de la science du climat sur le climato-
scepticisme.
— Pas anodin!
— Mais ça reste “qu’on s’est mis d’accord pour dire que
nous étions d’accord”!

5. LAURENT FABIUS – EX-
PRÉSIDENT DE LA COP21 :
”LA SITUATION EST
CRITIQUE, IL N’Y AURA PAS
DE COP22”
Urgence?

6. Et pourtant…!

7. Quand le futur de l’humanité
dépend des maths!

8. Une question tout simple
— QUESTION : Quelle quantité d'énergies fossiles
mondiales émanant du charbon et des puits de
pétrole pouvons-nous brûler si l'on veut empêcher la
hausse de température de plus de 2 degrés C - la
cible (supérieure) établie au Sommet de Paris
(COP21) ?
— Ou de façon équivalente, combien de nouveaux
forages pouvons-nous nous permettre?
Réponse : Zéro

9. Une question tout simple
— Selon l’Institut Oil Change International :
— Pour avoir 66% de chances de rester sous le 2
degrés Celsius d’augmentation globale, on peut
relâcher 800 gigatonnes de CO2 de plus dans
l’atmosphère.
— Mais les données actuelles indiquent que les mines
du charbon et des puits de pétrole actuellement en
activité contiennent déjà 942 gigatonnes de CO2.

10. Équation toute simple => 2℃
942 > 800

11. Le frigo!
— Ce n’est comme si l’on continue de manger comme
en ce moment, nous deviendrons des obèses
morbides ( = 2 degrés C).
— Non.
— C’est que si nous ne faisons que manger ce qui est
dans le frigo, nous deviendrons des obèses
morbides!

12. Équation toute simple => 1,5℃
942 > 353

13. — Ainsi donc, pour atteindre le 1,5℃ de Paris, il
faudrait fermer mines et puits de pétrole avant leur
épuisement.

17. La fin des énergies fossiles est-elle proche? Non!
— Offre: Le ratio des réserves / consommation est extrêmement stable et
cela va perdurer.

18. La fin des énergies fossiles est proche? Non!
— Demande: la trop lente émergence des technologies propres fait
qu’une forte substitution pétrole -> (électricité, solaire, nucléaire, éolien)
n’est pas plausible. (Covert et al. (2016))

19. La fin des énergies fossiles est proche? Non!
Conclusion:
— Tant du côté de l’offre que de la demande, il ne semble pas que la fin
des énergies fossiles (et des émissions de GES!) soit éminente.
— Les prix resteront donc relativement faibles.
— Il faut donc une intervention « virile » des gouvernement pour changer
le cap.
— Covert et al. (2016) : La combustion des énergies fossiles actuelles
nous amènerait à des augmentations de température moyenne de 18
degrés C à 27 degrés C!

20. Les « failles » de l’après-COP21
— Pas d’outils concrets pour opérationnaliser l’Accord
— Pas de prix sur le carbone
— Pas de véritables sanctions pour les pays
délinquants
— Révision à tous les 5 ans à partir de 2023
— Exportation de la pollution toujours possible

21. Le « carré de sable » de la présente conférence
1) Paradigme de l’économie de marché
Donc, aujourd’hui, à cette conférence, exit :
— la décroissance
— l’économie circulaire
— la méditation transcendantale quand l’aurore darde
ses rayons d’argent à travers les écharpes de
brume!!

22. Le « carré de sable » de la présente conférence
2) On se limite au CO2
— Pourtant, on sait de plus en plus que le vrai « cheval de
bataille » pour des résultats rapides en termes
d’atténuation des GES, c’est le CH4 (méthane))
— Et donc l’industrie de l’élevage et agroalimentaire.
— Enjeu majeur: Nourrir 10 milliards de personnes avec la
même superficie de terres cultivables qu’on ne peut pas
augmenter indéfiniment.

23. Le « carré de sable » de la présente conférence
Kim, Neff, Santo et Vigorito (2015) (Johns Hopkins Un., décembre) :
« Si les tendances historiques de consommation de produits d’origine
animale continuent, on va excéder la limite de 2 degrés C, même avec des
réductions draconiennes des émissions de GES dans les secteurs non-
agricoles. »
¡ Il faut donc des réductions immédiates au chapitre des déchets
alimentaires, de la consommation de la viande et de produits laitiers
pour éviter des conséquences catastrophiques sur le climat.
¡ Absence totale de ce vecteur dans les négociations multilatérales sur le
climat même si l’élevage produit davantage de GES que le secteur des
transports au niveau mondial.

24. Le « carré de sable » de la présente conférence
Bryngelsson, Wirsenius, Hedenuse et Sonesson (2016) :
« EU climate targets will not be met unless GES produced by beef and
dairy consumption are drastically lowered”.

25. 14%
21%

26. O N N ’ A PA S T R O P L E T E M P S D ’ AT T E N D R E !
Comment fait-on pour élever
nos ambitions climatiques?

27. La gare d’arrivée : Les cibles de réduction de GES
— Canada : -30 % d’ici 2030 à partir des niveaux de
2005.
— 2030 : 524 Mt., un « gros » 200Mt sous les niveaux
de 2013.
— Québec : -37,5 % d’ici 2030 à partir des niveaux de
1990.

31. Canada – GES (2013)
— Alberta et Saskatchewan, les « hydrocarbureuses »,
représentent près de la moitié des émissions de
GES.

32. La situation au Québec

33. Québec en chiffres (2013)
— Les émissions de gaz à effet de serre (GES) au
Québec s’élevaient à 82,6 Mt éq. CO2 en 2013.
— Une réduction de 8 % par rapport aux émissions de
1990.
— Mais en hausse de 1 % depuis 2012.
— GES per capita (Québec) : 10,1 t éq. CO2.
— GES per capita (Canada) : 17,8 t éq. CO2.

34. 54 %
75 %

36. Marché du carbone au Québec depuis 2013

37. Marché du carbone au Québec depuis 2013
— Système québécois de plafonnement et d’échange
de droits d’émission de gaz à effet de serre
(SPEDE).
— En 2013 et 2014, seuls les grands émetteurs
(émettant plus de 25 000 t éq. CO2 par année)
étaient assujettis.
— En 2015, 17 distributeurs de produits pétroliers
raffinés et de gaz naturel, tels que Gaz Métro,
Valero, Suncor, Shell et la Pétrolière Impériale
(Esso), se sont ajoutés.

38. Marché du carbone au Québec depuis 2013
— En août 2016, le prix s’est élevé à 16,45 CA$.
— Lors de cette enchère, des droits d’émission ont été
vendus sur un total de 216 millions de dollars.
— Jusqu’ici, les revenus de ces ventes ont généré 1,3
milliards de dollars, somme qui a entièrement été
versée au Fonds vert.

39. Marché du carbone au Québec depuis 2013
— Le plafond va progressivement diminuer d’ici 2020,
c’est-à-dire que le gouvernement mettra aux
enchères environ 2 millions de droits d’émission en
moins chaque année (-3 %) , ce qui limitera la
possibilité des émetteurs de produire des GES.
— Les émissions devraient ainsi diminuer grâce à ce
mécanisme d’attrition.
— Le Québec n’a toutefois jamais réduit de 2 Mt ses
émissions de GES durant cinq années consécutives,
comme nous devrions le faire d’ici 2020.

40. Marché du carbone au Québec depuis 2013
— Le marché du carbone québécois est lié à celui de la
Californie depuis la fin de 2014.
— L’Ontario va officiellement se joindre à ce marché le
1er janvier 2017.

41. Au rythme de
1990-2013
75,3 Mt

42. Au rythme de
2005-2013
46,2 Mt
28,2 Mt

43. Le chemin à parcourir…
— Quelle que soit la façon dont on le regarde, il nous
reste beaucoup de pain sur la planche!
— Même au rythme de baisse de GES observé entre
2005 et 2013 (90,2 Mt -> 82,6 Mt), on raterait la cible
de 250% (28,2 Mt)!
— Pour que le Québec atteigne ses cibles de 2020 et
au-delà, des changements importants devront être
effectués principalement dans nos habitudes de
consommation d’énergie, responsables de 71 % des
émissions québécoises.

44. C O M M E N T PA S S E R D E L A J U B I L AT I O N
PA R I S I E N N E À L A R É A L I T É ? !
Comment entamer la nécessaire
transition écologique?

45. En termes économiques, nous sommes en face de deux
défaillances de marché
— Constat (ou défaillance de marché) no. 1 : Les
émissions de GES ne sont pas fixées au « bon »
prix.
— Constat (ou défaillance de marché) no. 2 : Les
investissements en R&D verte sont insuffisants.

46. Élever nos ambitions écologiques au Canada
— Le 3 octobre dernier, le gouvernement Trudeau a
décidé d'imposer un prix minimum sur le carbone
pour tout le Canada à compter de 2018.
— Le 5 octobre dernier, le gouvernement fédéral a
officiellement ratifié l’Accord de Paris.
— Le prix minimum sera de 10 $ la tonne en 2018, de
20 $ en 2019, de 30 $ en 2020, de 40 $ en 2021 et
de 50 $ en 2022.

47. Élever nos ambitions écologiques
— Comment mettre un prix sur le carbone?
— 3 instruments dans la boite à outils de
l’économiste:
¡Taxe sur le CO2
¡Un plafond sur les émissions de GES
¡Règlementation

48. Élever nos ambitions écologiques
— Ces formes de tarification devront être plusieurs fois
plus élevées que les niveaux actuellement observés
pour rencontrer nos cibles de réduction de GES.

49. P R E N D D E P L U S E N P L U S D E P L A C E D A N S L E
M O N D E …
Prix sur le carbone

54. OCDE
— "Toute résistance est futile". Karl Marx?
— Non, l'OCDE!!
— Taxes sur le CO2, marché du carbone, taxes
d'accise sur l'essence. Tout ce qui sert à mettre un
"prix sur le carbone" est un élément rédhibitoire de la
stratégie d'atténuation des GES, nous dit l'OCDE ce
matin.

55. OCDE
• La plupart des 41 pays couverts par l'étude n'ont pas de prix
sur le CO2;
• 90% des émissions ont un prix de moins de $CAD 45
(nettement insuffisant selon l'OCDE);
• Les 10 pays avec le prix sur le CO2 le plus élevé représente
5% des émissions;
• Les 10 pays avec le prix sur le CO2 le moins élevé
représente77% des émissions;
• Les subventions au secteur des énergies fossiles sont trop
importantes.

56. Mais combien vaut une tonne
de CO2?

57. Exemples de valorisation du coût social du CO2
Coût social d’une tonne de CO2 :
— Gouvernement américain : US$37 (= CAN$50.63)
— Stern : US$86 en 2006 (= CAN$114.55 aujourd’hui)
— FMI (2014) (Transport) : (= CAN$232.10)
— Moore et Diaz (2015) : US$220 (= CAN$301.07)

58. Depuis plusieurs années, des
économistes au Canada réclament
un prix du carbone “viril”…

59. Un prix du carbone à la mesure des objectifs
— ”Environmental economist David Sawyer calculates that just achieving
Ottawa’s existing 2030 target would require a tax of $180 on a tonne
of carbon dioxide in 15 years” (The Globe & Mail , 23 janvier 2016).

60. Un prix du carbone à la mesure des objectifs
— “The B.C. government's climate advisory panel wants to start
increasing the province's carbon tax with a 33 per cent jump in 2018,
and says even with higher fuel tax the province won't meet its current
target to reduce greenhouse gases one third by 2020.” (BC Climate
Leadership Team, Octobre 2015)
— Ce Comité recommande donc une augmentation de $10 par année de
la taxe actuelle de $30/tonne à partir de 2018, jusqu’à ce qu’il atteigne
$150/tonne en 2030, quitte à utiliser le « double dividende » en guise
de compensation.

61. Un prix du carbone à la mesure des objectifs
— ”Christy Clark, froze the tax. Stuck at $30, it adds 7 cents per litre to
the price of gasoline, which is a sixth (1/6) of the increase likely
needed to motivate car and truck purchasers to choose electric or
biofuel options” (Mark Jaccard, économiste, Université Simon Fraser, artisan de la
taxe carbone en Colombie-Britannique)
— 1 / 6 => $0.07/litre
— 6 / 6 => $0.42/litre = $180/tonne de CO2

62. Un prix du carbone à la mesure des objectifs
— Cet intervalle de prix ($150-$180) de la tonne de CO2 mettrait le
Canada dans la fourchette moyennement supérieure de la tarification
des pays industrialisés.
— L’Ontario aura en 2017 un marché de plafonnement des échanges.
— L’Alberta imposera un système hybride incluant une taxe de $30/tonne
d’ici 2018 + un plafonnement du CO2.
— Ces deux provinces sont responsables de 80 % des émissions de GES
au Canada.
— Saskatchewan (10,3 % des GES en 2013) est opposée à toute forme
de tarification du CO2.

63. Un prix du carbone à la mesure des objectifs
— La taxe proposée par le gouvernement Trudeau sur le CO2
est une taxe explicite.
— On commence maintenant à parler de plus en plus du
concept de "taxe implicite", i.e. de créditer sous forme de
"taxe" les efforts de réduction déjà consentis (sous forme
de règlementation par exemple) par certaines provinces.
— Un exemple: le système de captation de CO2 mis en place
par la Saskatchewan pourrait valoir $10/tonne.
— Politiquement, ce pourrait être une habile porte de sortie
pour J. Trudeau dans l'imbroglio fédéral-provincial
écoénergétique.

64. La compétitivité des entreprises mise à mal?
— « Au Canada, seuls quelques secteurs représentant une
faible partie de notre économie pourraient subir des
pressions concurrentielles résultant de prix carbone
comparativement plus élevés. Pour réduire les émissions
de carbone tout en maintenant la compétitivité des
entreprises touchées, les provinces peuvent efficacement
minimiser ce risque en adoptant des mesures à la fois
ciblées, transparentes et temporaires. »
(Commission de l’écofiscalité du Canada (2015))

65. Comment entamer la nécessaire transition écologique?
— Scénario 1 (efficacité) : Mettre un prix national sur le carbone cohérent
avec notre cible pour 2030. (on suppose dans le graphique qui suit
$50/tonne)
— Scénario 2 (équité) : Répartir les quantités d’émissions selon, par
exemple, la population.

66. Boothe et Boudreault (2016)

67. Bien beau tout ça, mais…
— Il faut une stratégie globale pour éviter les « fuites »
— Pas très efficace si l’on délocalise d’une juridiction à
taxes sur le CO2 élevées à une juridiction à taxation
faible. (c’est comme l’évasion fiscale!)

68. Bien beau tout ça, mais…
— Le prix « national » sera-t-il assez élevé?
— Il faut aussi une attention spéciale aux bas revenus
(crédit d’impôt climat?)

69. Bien beau tout ça, mais…
— Il faut accélérer nos investissements dans le « clean
tech » et dans tout ce qui est vert.

70. Bien beau tout ça, mais…
— Les émissions futures de GES seront surtout
localisées dans les pays émergents, à bas ou
moyens revenus.
¡ Piketty a montré récemment que l’on pourrait entièrement
financer le Fonds vert de l’ONU de 100 milliards de dollars en
décrétant une taxe spéciale sur les billets d’avion, de
360 dollars canadiens en première classe et de 40 dollars
canadiens en classe économique.

71. L A C I B L E : $ 1 5 0 / TO N N E D E C O 2
Quelques scénarios pour le
Québec

72. Scénarios – Quand atteindrait-on le nécessaire
$150/tonne ($1,45/litre)
— Scénario de référence : $17/tonne en 2016 + Prix du
litre d’essence de 2016 ($1.10/litre)
— Scénario no. 1 : Escalateur égal à l’inflation annuelle
(2 %) => On arrive à $150/tonne en 2125!
— Scénario no. 2 : Escalateur égal à l’inflation annuelle
(4 %) => On arrive à $150/tonne en 2071!
— Il faudrait que l’escalateur soit de 6,4% par année
pour que l’on atteigne le fameux $150/tonne d’ici
2050.

73. Scénarios – Cible de $150/tonne
Escalateur $17/tonne en 2015 (SPEDE) $30/tonne en 2015 (C.-B.)
2 pour cent 2125 2096
4 pour cent 2071 2056
4,8 pour cent 2062 2050
6,4 pour cent 2050

74. Une astuce : tenir compte de la taxe d’accise sur
l’essence
— La taxe québécoise sur les carburants est grosso modo 19,2 cents/L.
— Si on convertit ça en équivalent-taxe sur le CO2 et on tient compte du
prix de la tonne déterminé par le système de plafonnement, on en
arrive à presque $100/tonne de CO2!
— Donc, le Québec est déjà largement en avance si l’on tient compte de
la taxe d’accise (ce sera la ligne du Québec dans les négos).
— Si on compare des pommes avec des pommes, il faudrait faire la
même chose avec les autres provinces.

75. Une astuce : tenir compte de la taxe d’accise sur
l’essence
— La subtilité provient de l'usage des recettes des 2 taxes. Les
redevances du SPEDE vont dans le Fond Vert.
— Les recettes de la taxe d'accise contribuent au réseau routier.
— Les externalités négatives restent cependant plus élevées...
— on est donc loin d'avoir une taxe qui couvre l'ampleur des dommages
(privés + sociaux).

76. Conclusions

77. Conclusions
— Il nous fallait décider au plus vite de mettre un prix sur le
CO2.
— Via une taxe ou un marché du carbone ou les deux.
— Le gouvernement fédéral a stipulé que les deux
instruments sont acceptables, du moment que les
province en choisissent un des deux.
— Sinon, la taxe leur sera imposée.
— Pas suffisant. Le prix est trop bas pour internaliser les
externalités.
— La règlementation viendra activement appuyer ces
efforts sous peu.

78. Conclusions
— Pour atteindre le « plancher » du gouvernement
fédéral -> -30 % d’ici 2030 à partir des niveaux de
2005…
— Et en supposant que les sables bitumineux en
Alberta continuent à se développer mais n’excède
pas le plafond récemment imposé par le nouveau
gouvernement Notley…

79. Conclusions
— Selon Jaccard (2016), il faudrait un prix de
$30/tonne de CO2 dès 2017...
— ...avec une hausse de $15 par année...
— ...pour en arriver à $200/tonne de CO2 en 2030.
— ...soit une augmentation de 45 cents du litre
d’essence d’ici 2030 (14 ans)
— De nombreuses études vont dans le même sens.

80. Conclusions
— L’établissement du prix n’est donc pas suffisant
¡ le gouvernement fédéral doit établir de nouvelles normes
règlementaires nationales par :
÷ une loi «zéro émission», qui consiste à obliger tout constructeur
automobile à vendre une quantité appréciable de véhicules
électriques et hybrides branchables sur un territoire donné sous
peine de sanctions financières.

81. Conclusions
— L’établissement du prix n’est donc pas suffisant
¡ le gouvernement fédéral doit établir de nouvelles normes
règlementaires nationales par :
÷ une fermeture graduelle de toutes les centrales électriques au
charbon, présentes surtout en Alberta, Saskatchewan et Nouvelle-
Écosse, avec remplacement partiel via le gaz naturel.
÷ un soutien aux énergies renouvelables.
÷ De nouvelles normes pour le bâtiment et les modes de transport
autres que la voiture.

82. Conclusions
÷Des programmes d’incitation thermique des bâtiments
et des logements;
÷Priorité aux transports collectifs.
÷Et pourquoi pas, favoriser vers une économie
davantage basée sur l’économie locale du partage
(pourquoi ne pas avoir une tondeuse par voisinage ?),
l’échange de services et l’économie sociale.

83. Conclusions
— La solution optimale, de « first best » était de mettre
un prix pancanadien sur l’externalité (ou le coût
social) que représente une tonne de CO2.
— Un prix de $150/tonne demeure la cible cohérente
avec les objectifs d’atténuation du CO2 visés.
— On est encore loin de la coupe aux lèvres!

84. Conclusions
— La stratégie à adopter par nos gouvernements pour
lutter efficacement contre les changements
climatiques nous demandera donc plus d’efforts
comme individus vers des choix qui privilégient un
peu plus de « collectif » et un peu moins
d’« individuel ».
— Ces efforts sont incontournables et, comme le temps
presse, il faut cesser de tergiverser.
— Car la planète, elle, nous attendra-t-elle ?

85. MERCI!