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Reprise d’entreprise
Les repreneurs d’entreprise peuvent bénéficier d’une exonération ou
réduction fiscale selon les cas.
 Une personne physique qui souscrit au capital d'une PME ou de sa propre
entreprise peut bénéficier d'une réduction de l'impôt sur le revenu (IR)
de 18 % des sommes investies jusqu'au 31 décembre 2016.
 Une personne qui a emprunté pour acquérir des parts d'une PME peut
déduire 25 % des intérêts de ses impôts sous certaines conditions.
 Les personnes qui souscrivent au capital initial ou aux augmentations de
capital d'une PME peuvent déduire de leur impôt de solidarité sur la
fortune (ISF) 50 % des versements dans la limite annuelle de 45 000 €.
 Une société créée avant le 31 décembre 2020 pour reprendre une
entreprise en difficulté peut bénéficier d'une exonération d'impôt
sur les sociétés pendant 2 ans.
Reprise d’entreprise en difficulté
La société repreneuse :
 La société repreneuse doit être soumise à l’impôt sur les sociétés.
 Et ne pas être détenue à plus de 50% par les anciens associés de l’entreprise en
difficulté.
-> La société repreneuse peut bénéficier d’une exonération totale d’impôt sur les
bénéfices et de CFE pendant les 24 premiers mois d’activité.
L’entreprise en difficulté :
 L’entreprise en difficulté doit obligatoirement avoir une activité industrielle.
 Être en redressement ou liquidation judiciaire et faire l’objet d’une cession totale
ou partielle ordonnée par le tribunal de commerce.
 Connaître de graves difficultés risquant d’entraîner rapidement la cessation de
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