CAPI CONSULT a présenté lors d'un petit déjeuner du Club FIDAQUITAINE, les obligations des employeurs en matière de santé et de sécurité au travail. Voici le support de présentation de la conférence.

3. L’accident du travail
La maladie Professionnelle
L’accident de trajet

4. « La seule réalisation d’un accident du travail présume d’un
manquement à une obligation de sécurité de la part de
l’employeur, puisque celle-ci est de résultat. »
Interprétation des arrêts de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 11avril et du 23 mai
2002, relatifs à la santé et à la sécurité au travail.

5. Depuis un nouveau cours jurisprudentiel en date du 17 mai 2006 (soc. N°04-47455), une indemnisation additionnelle est désormais ouverte aux salariés en plus
des réparations prévues par le Code de la sécurité sociale, notamment une
indemnité réparant la perte d’emploi.

6. En vertu du contrat de travail, l’employeur est tenu
envers le salarié d’une obligation de sécurité de
résultat,…
…,le manquement à cette obligation a le caractère d’une
faute inexcusable lorsque l’employeur avait ou aurait dû
avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié
et qui n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en
préserver.

7. Indemnisation complémentaire,
Réparation des préjudices :
Physique,
Moral,
Esthétique,
D’agrément,
Des pertes ou diminution de promotion
professionnelle

8. Enjeux financiers
• Frais médicaux
• Maintien de traitement
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Coût direct
Perte de production
Perte ou immobilisation du matériel
Coût indirect
Temps consacré aux secours
Remplacement du salarié
Temps consacré à l’enquête
Gestion administrative
...
Coût indirect = 3 à 5 fois le coût direct

9. Impliquer tout le monde,
Ne pas avoir d’à priori,
Faire un état des lieux général,
Évaluer les risques par poste,
Évaluer les risques environnementaux,
Evaluer la pénibilité,
Retranscrire sur un Document Unique,
Mener les actions correctives,
Mesurer leur efficacité,
Réajuster,
Communiquer - Formaliser.

10. Tout vouloir faire rapidement,
Considérer que c’est de l’administratif obligatoire,
Se fixer des objectifs irréalisables,
Penser que la prévention perd du temps,
Penser que cela n’arrive qu’aux autres,
Bannir l’expression « Chez nous c’est différent !! »,
Re-bannir l’expression « Dans notre métier, on n’a pas le
choix !! »,
…

11. Planifier,
Considérer la sécurité comme un atout pour votre
entreprise,
Se remettre toujours en question quant à l’efficacité
des actions,
Convaincre du bien fondé et du bien être généré,
Ne pas oublier qu’à part un tremblement de terre,
l’accident est souvent dû à un comportement humain,
Se faire plaisir au travail augmente la productivité,
…

12. Approfondissez votre
démarche avec une
aide financière de la
CARSAT

13. Evaluation des risques
L’évaluation des risques constitue une étape cruciale de la
démarche de prévention. Elle en est le point de départ.
L’identification, l’analyse et le classement des risques permettent
de définir les actions de prévention les plus appropriées, couvrant
les dimensions techniques, humaines et organisationnelles.
L’évaluation des risques doit être renouvelée régulièrement.

14. Réalisation de la grille DIGEST
La grille d'évaluation DIGEST porte sur 10 sujets, avec une cotation à
faire par rapport à quatre situations types par thème.
Sujet 1 – Organisation générale : organisation de la production, ordre,
signalisation, accueil, porteur d’enjeu santé et sécurité au travail.
Sujet 2 – Analyse des risques
Sujet 3 – Actions préventives : aménagement en sécurité des postes et des
situations de travail
Sujet 4 – Traitement des situations d’urgence (accidents, incendies, …) et
analyse des incidents, anomalies, accidents du travail
Sujet 5 – Intégration de la sécurité dans nos démarches commerciales
Sujet 6 – Attitude de l’entreprise vis-à-vis du recrutement des opérateurs (CDI,
intérim, CDD, …)
Sujet 7 – Formation continue en Santé et Sécurité au Travail, compétences,
rôles, responsabilités
Sujet 8 – Achats (EPI, …)
Sujet 9 – Santé au Travail et suivi médical
Sujet 10 – Politique, objectifs, indicateurs, communication, valeurs en Santé et
Sécurité au Travail

16. Gestion de la sécurité
Une visibilité des actions correctives facilitée grâce à l’outil de gestion de la sécurité.

17. Pour aller plus loin…
Parce qu’une démarche de prévention ne peut être efficace que si les
différents acteurs ont acquis les compétences nécessaires, votre
démarche doit notamment intégrer la formation :
Du chef d’entreprise,
De l’encadrement,
De vos(tre) référent(s) sécurité,
Des opérateurs.
Parce qu’une démarche de prévention doit être planifiée, faites-vous
accompagner par votre OPCA pour la réalisation de votre plan de
formation.

19. En conclusion …