1. Lettre ouverte à Monsieur Manuel Valls
Premier Ministre
Paris, le 16 Avril 2014
Monsieur le Premier Ministre,
Votre programme de 50 milliards d’économie comprend 11 milliards d’économie pour les collectivités
locales sur 3 ans.
Le Numérique pour les collectivités locales est un levier qui rendra possible une telle économie sur un
horizon de 3 ans tout en créant de la valeur par l’amélioration des services existants et création de
nouveaux services pour les citoyens et les entreprises et plus particulièrement les petites.
Le Numérique doit aussi accompagner le « big bang » territorial que vous avez annoncé.
Encore faut-il sensibiliser les élus locaux aux mutations profondes induites par le Numérique dans
notre Société. Cette révolution en cours a été largement occultée dans la dernière campagne
municipale. Il n’est plus possible aujourd’hui pour nos élus d’ignorer les changements majeurs dans
leur relations avec les citoyens, les entreprises, les associations.
Une triple action est nécessaire de sensibilisation, formation et accompagnement en direction des élus,
les nouveaux et les anciens.
Une action pilote de sensibilisation est prévue dans 5 à 6 départements Pilotes. La Région est trop
vaste ; le bassin de vie trop petit, dans un premier temps.
Le plan d’action est repris en annexe.
Depuis 2 ans, nous avons communiqué sur ces sujets avec les représentants des collectivités locales,
AMF, ARF, ADF et les ministères concernés et plus particulièrement celui de Fleur Pellerin.
Le Numérique n’est pas seulement une Industrie, ni un ensemble d’outils en développement
exponentiel mais c’est aussi un levier qui agit sur et transforme tous les volets de notre société :
économiques, politiques, sociaux et culturels.
Les territoires sont évidemment au cœur de cette transformation : les territoires représentent le tiers de
la fonction publique, les ¾ de la commande publique (en nombre), le tissu de l’activité économique
locale: TPE, PMI, PME.
En parallèle, cette sensibilisation/ formation devra aussi être faite pour les agents territoriaux ; c’est
bien évidemment la mission du CNFPT.
Nous espérons compter sur votre support pour réaliser ces actions matérialisant les nombreuses
recommandations déjà faites et vous prions de recevoir, Monsieur le premier Ministre, l’expression de
notre haute considération.
Gilles Moutet
Président
eGOV-Solutions
Groupe à but non lucratif d’experts indépendants

2. Sensibilisation des élus territoriaux à la 3ème
révolution industrielle induite par le Numérique.
Nous vivons la 5ème
mutation majeure de notre Société après l’invention de l’écriture, celle de
l’imprimerie, de la machine à vapeur, et de l’électricité.
Nous sommes au cœur de la 3ème
révolution Industrielle induite par le Numérique.
Le Numérique, ce n’est pas seulement la dématérialisation de documents administratifs, l’activité des
fournisseurs Informatique et Télécom, la diffusion de logiciels pas toujours compatibles, la couverture
du territoire national en THD (très haut débit)… tout ceci correspond à des moyens.
Le Numérique, c’est aussi le potentiel de changement radical de notre Société, voire mutation de nos
activités politiques, économiques, sociales et culturelles, par une nouvelle manière :
 de concevoir de nouveaux produits,
 de les fabriquer,
 de concevoir de nouveaux services
 et de les distribuer,
 de faire de la recherche et du développement,
 de communiquer et d’échanger entre les citoyens,
 de former et d’éduquer…
Nos élus locaux ont-ils vraiment conscience de ces changements en gestation qui touchent
directement leurs territoires?
Les changements considérables induits par le Numérique sont-ils pris en compte dans leur programme
politique ?
Les territoires représentent le tiers de la fonction publique, les ¾ de la commande publique (en
nombre), le tissu de l’activité économique locale (TPE, PMI, PME).
La Révolution Numérique transforme notre Société de manière inéluctable.
Et moins de 1 élu sur 10 est conscient de vivre cette révolution….
Il est urgent de former/sensibiliser les élus locaux aux mutations induites par les usages du Numérique
sur leur territoire.
Collectivités territoriales – quelques chiffres :
 1880 Conseillers Régionaux,
 4042 Conseillers Généraux,
 36 681 Communes, dont 33 721 avec moins de 3 500 habitants
 2 500 communautés de communes
 601 132 élus territoriaux,
 1 811 000 agents territoriaux.
Source : CSFPT – Ministère de l’Intérieur Février 2013
Après les élections municipales et à l’issue d’une consultation aux niveaux national et local, un
programme de formation/sensibilisation sera proposé aux les élus.

3. Action : Créer une démarche de sensibilisation/formation/accompagnement à l’intention des élus
locaux, sur le Numérique facteur de mutation pour les collectivités territoriales.
Contenu
Il ne s’agit pas d’une formation « Techno », mais bien d’expliquer les enjeux et effets du Numérique
sur les changements induits dans les différents domaines : éducation, santé, transport, culture, énergie,
télétravail…
Il s’agit de sensibiliser les élus territoriaux aux enjeux de la 3ème
révolution industrielle plus qu’aux
outils et nouvelles technologies ; et c’est le bon moment à l’issue des élections municipales et de la
mise en place de ce que certains appellent un « Big Bang territorial ».
Parmi ces enjeux :
 La prise en main des fonctions municipales par le nouvel élu et alignement avec sa vision
stratégique et son programme.
o Les 6-10 questions que doit se poser le nouvel élu sur l’impact du Numérique avec
un regard particulier sur les communes de moins de 5000 habitants
 Cartographie des services numériques d’administration territoriale ; répertoire intelligent.
 Dématérialisation de bout en bout.
 Mutualisation des plates-formes de services numériques
 « Software as a Service » et « Cloud »
 modes de gouvernance.
 Formation et accompagnement.
 Evaluations coûts bénéfices (ROI) de la mutualisation et de la dématérialisation. Exemples e-
megalis (Bretagne) et e-bourgogne. Performance de la gestion.
 « Big Data»
 « Open Data»
 Archivage électronique
 Internet des objets (machine to machine)
 Imprimante 3D,
 Réalité virtuelle,
 Confiance dans le Numérique : continuité et qualité des services numériques, fiabilité de la
sauvegarde des données, protection contre les attaques cybercriminelles.
 Les domaines prioritaires :
o eAdmistration territoriale
o eEducation : crèches et primaires pour les communes
o eSanté
o SIG et agriculture
o Transports intelligents
o Télétravail
o Smart grid
o Smart City
o Culture et Patrimoine

4. Diffusion
Cette sensibilisation doit être faite au niveau du département par des organismes locaux motivés,
compétents et légitimes ; elle doit conduire à des formations spécifiques par domaines au niveau des
bassins de vie ou communautés de communes. Une démarche de formation de formateurs par
combinaison de présentiel et FOAD sera mise en place comme cela se pratique déjà dans certains
territoires.
L’Etat donnera des axes nationaux ; la vision locale reste essentielle.
Démarche
La démarche comprend 3 volets :
 Sensibilisation
1. Définir les 6 -10 points essentiels, questions ou décisions, que le nouvel élu doit aborder à
l’issue des Municipales, par exemple :
o L’accès Internet est-il satisfaisant ? à quoi bon le très haut débit si je n’ai pas de
débit ?
o Le site Internet de la commune est-il au bon niveau ?
o Répond-il aux attentes et besoins des citoyens, des entreprises, des associations ?
o Cloud, SaaS et logiciels ; les logiciels sont dépassés, objets du siècle dernier. Dans
quelle mesure suis-je dépendant d’un modèle économique couteux et non efficace ?
o Les ENT et les écoles de la commune. Quelles actions en cours dans ma commune, à
quel prix ?
o Mutualisation des services. Quelle plate-forme, avec qui ?
o Dématérialisation de bout en bout. Ne pas re-matérialiser dans la chaîne (ex:
parapheur). Où en est-on sur l’achat public ?
o Réingénierie des processus,
o Répertoire intelligent des services numériques dans les territoires,
o Evaluation coût-bénéfices ?
2. Construire un programme de sensibilisation (gratuit), clair et non technique, présentant et
démontrant les enjeux sur ces 6-10 points essentiels.
3. Identifier 5 à 6 départements pilotes pour réaliser ces sessions de sensibilisation et
l’organisation en charge pour mettre en œuvre ce programme de sensibilisation au niveau de
ce département.
4. Trouver les partenaires pour construire ce programme incluant une Université ou une Grande
Ecole.
5. Etendre le programme aux autres départements.
Points clés :
o Identifier pour chaque département l’organisation locale compétente, légitime, et de
bonne volonté pour réaliser un tel programme de sensibilisation avec l’appui de
l’association des maires du département et celui d’Ecoter.
o L’Oise serait le premier département pilote avec l’Adico comme organisation en charge
avec l’appui de l’union des communes de l’Oise. (*)

5.  Formation
1. Décliner ce programme par domaines : e-administration, eEducation, Télétravail, smart grid…
2. Associer formation en présentiel et formation à distance.
3. Formaliser les axes nationaux (Référentiel commun) qui assurent la cohérence des
programmes de sensibilisation pour les départements et les programmes de formation par
domaines.
4. Déploiement au niveau des communautés de communes (à partir du département) :
o du module de sensibilisation,
o des formations par domaines.
Points clés :
o Le référentiel commun sera défini par des représentants d’organisations nationales et
locales : AMF, ADF, ARF, CNN, SGMAP, CNFPT, e-bourgogne, e-megalis, Ecole des
télécom, CNAM….
o Les organismes identifiés par département assurent les formations en présentiel en
association avec des modules de formation à distance.
 Accompagnement
1. Compléter le programme de sensibilisation des élus par une mise en réseau de ceux-ci et
déclencher de nouvelles idées et un échange d’idées, un échange d’expérience, un partage
d’expériences.
2. Mettre en place une plate-forme d’échange des élus sur le Numérique avec :
o Echanges sécurisés
o « linkedin like » français
o Echanges de documents sur « cloud » français
o Echange d’applications e-services : répertoire intelligent des e-services.
Points clés :
o Cette plate-forme est développée par Région en association avec la SGMAP et s’appuie
sur les projets déjà réalisés, e-bourgogne, e-megalis, ….
o Réaliser le répertoire intelligent des e-services couvrant l’ensemble des fonctions de
gestion communale
3. FOAD - MOOC
o Développer un MOOC sur un enjeu prioritaire ou un domaine.
4. Agenda d’événements.

6. (*) Autres départements pilotes pressentis :
o « Seine et Marne » sous la houlette de Pascale Luciani Boyer,
o « Côtes d’Armor » avec l’impulsion de Claudy Lebreton et la prise en charge par e-
megalis,
o Un département de la Bourgogne avec e-bourgogne,
o « Cantal » avec Cogitis ou Agedi et, bien sûr, l’accompagnement de RuraliTic qui peut
apporter son expertise d’organisation d’événements aux autres départements,
o « Somme » avec Somme Numérique,
o « Aveyron » avec Smica,
o « Drôme » avec Drôme Numérique,
o « Gironde » avec Gironde Numérique,
o « Landes » avec Alpi,
o « Var » ou « Alpes Maritimes » avec Sictiam,
o « Manche » avec Manche Numérique,
o « Aube » avec CG Aube.
Pour chaque département, l’organisme local choisi travaille en étroite collaboration avec l’association
des Maires du département et contribue à l’élaboration du référentiel commun.