Cohesion 04 septembre2015

PAC
La PAC au sein
du futur EPCI
➔ Article page 2
HEURES
SUPPLÉMENTAIRES
Du changement
dans le paiement
➔ Article page 3
éditoLe1er
janvier2016,Poissyseral’unedes
73 communes du futur Établissement
public de coopération intercommunale
(EPCI). Il s’agit d’une nouvelle et
importante étape pour notre cité, sa
gestion et son avenir.
Cette intercommunalité, allant de Mantes-la-
Jolie à Conflans-Sainte-Honorine renforcera
l’attractivité économique de la vallée de
la Seine et donnera un réel impact à notre
territoire face à la métropole du Grand Paris
et aux autres EPCI de la grande couronne.
La mise en œuvre se fera par étape. Ainsi
seules les compétences exercées actuel-
lement par la Communauté d’aggloméra-
tion PAC seront basculées effectivement le
31 décembre 2015. Les autres compétences
exercées actuellement par les villes, comme
la voirie, ne le seront que courant 2016
afin de nous donner tout le temps de nous
organiser en interne.
Nos mairies resteront le point de contact
privilégié pour les usagers et de nouveaux
outils seront mis en place pour favoriser le
transfert et le suivi des demandes avec le
nouvel EPCI. Pour l’ensemble des agents mu-
nicipaux des villes et villages concernés, cette
création est synonyme de nouvelles mé-
thodes de travail.
Ces changements demanderont parfois de
savoir s’adapter, voire des efforts. Dans tous
les cas, nous en sommes persuadés, ils iront
dans le sens d’un meilleur service à la popula-
tion, le maître-mot de notre mission.
Jean-Paul Delanoë
Directeur Général des Services
LE JOURNAL DES AGENTS
DE LA VILLE DE POISSY
N°4 | Septembre2015
PISCINE DE MIGNEAUX
UN ÉTÉ RECORD ! MERCI AUX AGENTS
Mercredi 26 août, le maire Karl Olive, Fatiha El Masaoudi, adjointe à la jeunesse
et aux sports, et Jean-Paul Delanoë, directeur général des services, ont tenu à
féliciter le personnel, agents de la ville et saisonniers, ayant travaillé cet été à la
piscine de Migneaux. Fort de ce bel été ensoleillé, cet équipement et le Ludipark
ont connu 20 000 entrées payantes. Un chiffre record !
cohési n

PAC
1ER
JANVIER 2016
LA PAC AU SEIN DE LA FUTURE GRANDE
INTERCOMMUNALITÉ
Le 1er
janvier 2016, six agglomérations
du département des Yvelines, dont la
Communauté d’agglomération PAC (Poissy,
Achères et Conflans-Sainte-Honorine),
seront fusionnées pour former une nouvelle
communauté urbaine.
À l’heure de la métropole parisienne, avec la
création de cet EPCI (Établissement public de
coopération intercommunale), l’objectif est
d’améliorer la compétitivité et l’attractivité
du territoire. Rencontre avec Dominique
Thiberville-Colin, coordonnateur général de la
communauté d’agglomération.
COHÉSION : Pouvez-vous revenir sur la création et
l’action de la PAC ?
DOMINIQUE THIBERVILLE-COLIN : «Dans le cadre de la
réforme des collectivités territoriales et de l’achèvement
de la carte intercommunale, Poissy, Achères et Conflans-
Sainte-Honorine se sont officiellement regroupées au
sein d’une communauté de communes, le 1er
janvier
2014. Les compétences portaient sur l’aménagement
de l’espace, le développement économique, l’environ-
nement, l’action sociale et les actions pour un meilleur
accès aux dispositifs locaux relatifs à la santé.
Unanplustard,lacommunautéestpasséedecommunauté
de communes à communauté d’agglomération, ce qui
lui a permis d’obtenir une dotation financière plus
importante. Par ailleurs, elle a ajouté deux nouvelles
compétences à son action : l’équilibre social de l’habitat
et la politique de la ville.
Enfin dès le 1er
janvier 2016 et suite au Schéma régional
du 4 mars 2015 arrêté par le Préfet de la région Île-
de-France, la PAC rejoindra cinq autres EPCI du
département pour former une communauté de plus
de 400 000 habitants.
J’ajouterai que la loi du 7 août 2015 sur la nou-
velle organisation territoriale de la République dite
«loi NOTRe» a clarifié la compétence des collectivités
territoriales et a renforcé l’importance des intercommu-
nalités dans le dispositif de la décentralisation.
Quel sera le nouveau visage de cette agglomération ?
Le 1er
janvier 2016, cet ensemble regroupera six EPCI :
Mantes en Yvelines, Seine et Vexin, 2 Rives de Seine,
Coteaux du Vexin, Seine-Mauldre et la PAC.
Elle comptera 73 communes et 405 000 habitants.
En juin dernier et dans le cadre de la procédure qui
s’impose à la fusion, ces six EPCI ont émis un avis sur
cette création, lequel devra être ratifié par les conseils
municipaux des 73 communes concernées. Avant le
31décembre2015etpararrêtépréfectoraldépartemental,
l’existence de ce nouvel établissement sera officiel.
Quel sera le statut de cette nouvelle entité ?
Son statut juridique sera de fait une communauté
d’agglomération, soit la catégorie des actuels EPCI les
plus intégrés. Mais le champ de compétences exercées
s’approchant aujourd’hui de celui d’une communauté
urbaine, ce statut pourrait être privilégié, d’autant plus
que ce choix aurait une incidence financière favorable
pour ce futur EPCI.
Comment se prépare cette prochaine étape ?
Suite à l’adoption du Schéma régional de coopération
intercommunale d’Île-de-France, les six
intercommunalités ont pris la décision de se
regrouper et de préparer la fusion. Ce regroupement
a pris la forme d’un syndicat mixte appelé «Pôle
métropolitain Grand Paris Seine-Aval».
Il a été créé le 13 février 2015 par arrêté préfectoral.
Sa fonction majeure est de développer des partenariats
et d’organiser l’action intercommunale en vue de
renforcer le positionnement stratégique du territoire
à l’échelle régionale et nationale. Il s’agit aussi et dans
un premier temps d’une structure de préfiguration
et d’accompagnement à la création de la nouvelle
intercommunalité qui facilite le travail collaboratif
entre les élus, les services administratifs du territoire et
les cabinets conseils.
Ce Pôle comporte deux instances : le conseil
métropolitain et le bureau métropolitain. Il est présidé
par Philippe Tautou (Président de la CA2RS) et comporte
29 représentants répartis entre les six intercommunalités
concernées (24) et le Conseil départemental des Yvelines
(5).» ◗
Ils font l’actu ce mois-ci
LE FUTUR EPCI EN CHIFFRES :
6Intercommunalités
du Val de Seine
73communes
405 000habitants
122 000emplois
REPÈRES :
16 décembre 2010
Loi portant sur la réforme des collectivités
territoriales. Toutes les communes doivent
se regrouper au sein d’un établissement
public de coopération territoriale pour le
1er
janvier 2014.
26 avril 2012
Création d’une association de préfiguration
entre les communes de Poissy, Achères et
Conflans-Sainte-Honorine pour préparer
l’intercommunalité.
29 mai 2013
Arrêt préfectoral de création de la
communauté de communes Poissy,
Achères et Conflans-Sainte-Honorine (PAC).
1er
janvier 2014
Création de la communauté de communes
PAC.
1er
janvier 2015
La PAC se transforme en communauté
d’agglomération.
27 janvier 2015
Loi portant sur la modernisation de l’action
publique territoriale et d’affirmation des
métropoles qui prévoit l’organisation
d’un schéma régional de coopération
intercommunale.
1er
janvier 2016
Les six communautés du Val de Seine
doivent fusionner pour ne former qu’un
seul Établissement public de coopération
intercommunale (EPCI).
cohési nN°4 | Septembre 2015
➔ Les compétences
d’une communauté urbaine
◗◗ Développement et aménagement économique, social
et culturel.
◗◗ Aménagement de l’espace communautaire.
◗◗ Équilibre social de l’habitat
◗◗ Politique de la Ville
◗◗ Gestion des services d’intérêt collectif
◗◗ Protection et mise en valeur de l’environnement
et de la politique du cadre de vie.
◗◗ Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil
des gens du voyage.
➔ Les 6 ECPI
◗◗ La CA de Mantes en Yvelines
35 communes, 114 985 habitants
◗◗ La CA Poissy-Achères-Conflans-
Sainte-Honorine
◗◗ La CA des Deux Rives de Seine
◗◗ La CA de Seine et Vexin
◗◗ La CC des Coteaux du Vexin
◗◗ La CC Seine-Mauldre
Téléchargez le plan
du projet de Schéma
régional de coopération
intercommunale (pdf)
Dominique Thiberville, coordonnateur général
de la communauté d’agglomération PAC.

Vie des agents
HEURES SUPPLÉMENTAIRES
DU CHANGEMENT
DANS LE PAIEMENT
DES HEURES
SUPPLÉMENTAIRES
Aujourd’hui, entre 2 000 et 2 200 heures supplémentaires sont
effectuées chaque mois par environ 200 agents.
Actuellement, les heures supplémentaires sont rémunérées
avec un mois de décalage.
Une nouvelle procédure pour leur
paiement sera instaurée dès le mois
de novembre. Novembre a été choisi
pour amortir cette décision car
les agents touchent la prime de fin
d’année ce mois-là.
Antoine Rialland, directeur des
ressources humaines, explique
qu’aujourd’hui, le laps de temps
entre la connaissance des heures
supplémentaires effectuées par
un agent et la préparation de son
bulletin de paie ne permet pas à son
service un véritable contrôle.
«Nous allons reconsidérer la
procédure pour la rendre plus
efficace : suite à l’envoi par les
responsables de service, des états
d’heures supplémentaires effec-
tuées par les agents, il s’avère
parfois nécessaire d’obtenir des
explications. Toute demande de
paiement d’heures supplémen-
taires doit être obligatoirement
justifiée par les responsables
de service ».
La mise en place de cette nouvelle
procédure nécessitant un délai d’un
mois, les heures supplémentaires
effectuées au mois d’octobre ne
serontpas rémunéréesfinnovembre
mais fin décembre. Il y aura donc à
partir du mois de novembre deux
mois de décalage pour le paiement
de ces heures.◗
APPRENTISSAGE
UNE PREMIÈRE INCURSION
DANS LE MONDE DU TRAVAIL
À titre d’exemple, l’organisation de la Fête médiévale
engendre un certain volume d’heures supplémentaires.
2 100
heures
supplémentaires
environ sont actuellement
effectuées chaque mois
200
agents sont concernés
Antoine Rialland
Directeur des ressources humaines
arialland@ville-poissy.fr
Cette première incursion dans le monde du travail via
l’apprentissage tient à coeur au maire de Poissy.
Sous le tutorat d’un maître d’apprentissage, il faut
mettre en avant l’investissement et l’enrichissement
mutuel des connaissances et des pratiques.
Le contrat d’apprentissage est conclu pour 1 à 3 ans
selon le diplôme préparé. Chaque année, la DRH recense
les besoins dans les services courant février.
Les secteurs les plus demandés pour cette année
sont :
◗◗ La petite enfance (CAP, BAC Pro ASSP, auxiliaire de
puériculture et Educateur de jeunes enfants),
◗◗ La communication (BTS),
◗◗ Les sports (BAPAAT, BPJEPS, Masters),
◗◗ L’informatique (BAC, BTS).
Les services qui accueillent le plus sont :
◗◗ L’éducation
◗◗ Les services techniques
◗◗ Les sports
◗◗ L’informatique.
Le taux de réussite pour 2014/2015 est de 100% :
l’ensemble des 11 apprentis dont le contrat s’arrête cet
été ont obtenu leur diplôme.
◗◗ 6 pour un diplôme de niveau 5, Certificats d’aptitude
professionnelle, BAPAAT,
◗◗ 3 pour un diplôme de niveau 4, Baccalauréats, Brevets
Professionnels,
◗◗ 1 pour un diplôme de niveau 2, Licence et Master I,
◗◗ 1 pour un diplôme de niveau 1, Master II.
Nous devrions accueillir le même nombre d’apprentis
pour la rentrée de septembre, à savoir 15 jeunes filles et
13 jeunes hommes.
Depuis 1994, la Ville de Poissy accueille des apprentis.
Leur nombre n’a cessé d’augmenter : de 11 au départ,
ils sont 28 pour cette dernière année.
Pour avoir toutes les informations
nécessaires, vous pouvez contacter :
Frédérique CORNILLE
formation@ville-poissy.fr

Ressources
cohési n LE JOURNAL DES AGENTS DE LA VILLE DE POISSY
Directeurs de la publication :
Karl OLIVE - Maire de Poissy, Vice-président du Conseil départemental des Yvelines,
Président de la Communauté d’agglomération Poissy Achères Conflans-Sainte-Honorine
Jean-Paul DELANOË - Directeur Général des Services
Directeur de rédaction: Stéphane GAUTHIER
Rédacteurs : Pierre PLOUZE, Stéphane GAUTHIER
Photos : Franck STROMME, Patrick BULANGER Maquettiste : Loïc JOURNO
Les avis de concours
JJ Adjoint administratif de 1re
classe : Inscriptions du 8 sept. au 7 oct. 2015 (CIG78)
Limite dépôt des dossiers le 15/10/2015. Concours le 17 mars 2016.
JJ Technicien principal de 2e
classe : Inscriptions du 8 sept. au 7 oct. 2015 (CIG78)
Limite dépôt des dossiers le 15/10/2015. Concours le 14 avril 2016.
JJ Technicien territorial : Inscriptions du 8 septembre au 7 octobre 2015 (CIG78)
JJ Puéricultrice cadre de santé : Inscriptions du 6 oct. au 4 nov. 2015 (CIG92, 93, 94)
JJ Educateur de jeunes enfants : Inscriptions du 8 sept. au 7 oct. 2015 (CIG92, 93, 94)
Limite dépôt des dossiers le 15/10/2015. Concours le 4 février 2016.
JJ Auxiliaire de puériculture de 1re
classe : Inscriptionsdu8sept.au7oct.2015(CIG78)
Limite dépôt des dossiers le 15/10/2015. Concours le 7 mars 2016.
JJ Attaché de conservation du patrimoine : Inscriptionsdu6oct.au4nov.2015(CIG78)
Limite dépôt des dossiers le 12/11/2015. Concours du 18 au 19 mai 2016.
JJ Assistant de conservation : Inscriptions du 6 oct. au 4 nov. 2015 (CIG92, 93, 94)
Limite dépôt des dossiers le 12/11/2015. Concours le 24 mai 2016.
JJ Assistantdeconservationprincipalde2e
classe:Inscriptions du 6 oct. au 4 nov. 2015
(CIG77)Limite dépôt des dossiers le 12/11/2015. Concours le 24 mai 2016.
JJ Gardien de police municipale : Inscriptions du 13 oct. au 12 nov. 2015 (CDG77)
Limite dépôt des dossiers le 20/11/2015. Concours le 12 mai 2016.
Les examens professionnels
JJ Adjoint d’animation de 1re
classe : Inscriptions du 8 sept. au 7 oct. 2015 (CDG77)
Limite dépôt des dossiers le 15/10/2015. Examen le 22 mars 2016.
JJ Adjoint du patrimoine de 1re
classe : Inscriptionsdu8sept.au7oct.2015(CIG78)
Limite dépôt des dossiers le 15/10/2015. Examen le 24 mars 2016.
JJ Puéricultrice cadre supérieur de santé : Inscriptionsdu6oct.au4nov.2015(CDG77)
NB : Les pré-inscriptions se font exclusivement en ligne sur le site du CIG indiqué
entre parenthèses. Vous pouvez contacter le service formation (formation@ville-poissy.fr).
Les préparations aux concours
JJ Adjoint d’animation de 1re
classe : Inscr.du15juinau15oct.2015.Testsendéc.
2015.Préparation novembre 2016 à mars 2017. Concours le 23 mars 2017.
JJ Conservateur du patrimoine : Inscr.dejuin2015au19nov.2015.Testsendéc.2015.
Préparation mars à juillet 2016. Concours interne en août 2016.
JJ Adjoint territorial du patrimoine de 1re
classe :Inscriptionsdu15juinau15oct.2015.
Tests en décembre 2015. Préparation novembre 2016 à mars 2017. Concours interne,
externe, 3e
concours le 16 mars 2017.
JJ Agent de maîtrise : Inscriptions du 15 juin au 15 oct. 2015. Tests en déc. 2015.
Préparationsept.2016àjanv.2017.Concoursinterne,externe,3e
concoursle26janv.2017.
JJ Puéricultrice cadre de santé : Inscriptions du 15 sept. au 15 nov. 2015.
Préparation février à mars 2016. Concours sur titres avec épreuves le 7 avril 2016.
JJ Assistant socio-éducatif : Inscriptions du 15 novembre 2015 au 15 janvier 2016.
Préparation mai à sept. 2016. Concours sur titres avec épreuves le 6 octobre 2016.
Les préparations aux examens
JJ Rédacteur principal 1re
classe et 2e
classe (examen professionnel avance-
ment de grade 2016) : Inscriptions du 20 mai au 15 oct. 2015. Tests le 27 nov. 2015.
Préparation avril à septembre 2016. Examen professionnel le 29 septembre 2016.
JJ Rédacteur principal 2e
classe (examen prof. promotion interne 2016) :
Inscriptions du 20 mai au 15 octobre 2015. Tests le 27 novembre 2015. Préparation avril
à septembre 2016. Examen professionnel le 29 septembre 2016.
JJ Adjointadministratif1re
classe:Inscr. du 15 juin au 15 oct. 2015. Tests en déc. 2015.
Préparation novembre 2016 à mars 2017. Examen professionnel le 14 mars 2017.
JJ Animateur principal de 1re
classe : Inscriptions du 20 mai au 15 octobre 2015.
Tests le 27 nov. 2015. Préparation avril à sept. 2016. Examen prof. le 22 sept. 2016.
JJ Animateur principal de 2e
classe (examen prof. avancement de grade 2016) :
JJ Animateur principal de 2e
classe (examen prof. promotion interne 2016) :
JJ Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal 1re
et 2e
classe (examen professionnel avancement de grade 2016) : Inscriptions du
15 juin au 15 oct. 2015. Tests en déc. 2015. Préparation de mars à septembre 2016.
Examen professionnel le 15 septembre 2016.
JJ Agent de maîtrise : Inscr. du 15 juin au 15 octobre 2015. Tests en déc. 2015.
Préparation octobre 2016 à janvier 2017. Examen professionnel le 26 janvier 2017.
JJ Puéricultrice cadre supérieur de santé : Inscr. du 15 sept. au 15 nov. 2015.
Préparation février à mars 2016. Examen professionnel le 7 avril 2016.
NB : Les pré-inscriptions se font exclusivement en ligne sur le site du CNFPT (www.cnfpt.fr)
Vous pouvez contacter le service formation à l’adresse : formation@ville-poissy.fr.
MOUVEMENTS DE PERSONNELS
+ Ils nous ont rejoints Mobilité - Ils ont quitté la collectivité
+ TROUILLARD Olivier Appariteurs-Gardiens / Responsable Huissiers /
Sécurité Hôtel de Ville
CLAVIER Claudie Guichet unique Direction des Ressources humaines
PARCHEMIN Marion Vie des quartiers Accueil de loisirs
- BOBILLOT Joël Propreté urbaine / Agent de nettoiement
- GUILLOSSOU Séverine Crèche Saint-Louis / Directrice
- SAITI Abdelghafour Médiathèque / Directeur adjoint
- CHIABERGE Christine Accueil de loisirs / Coordinatrice relations
partenaires et évènementiel
- CHATOUX Frédéric Conservatoire/Professeurd’enseignementartistique
- COLOMINA FRANCES Angel Directionservicestech./Chargédemission
- ELOMARI Najat Crèche les petits sucres d’orge / Assistante maternelle
- CLENET Nadine Courrier / Assistante administrative
Salaire /
Le supplément familial
de traitement
Les agents ayant des enfants à charge, ont reçu avec leur bulletin de salaire une
déclaration de charges de famille en vue de bénéficier du supplément familial
de traitement.
Qu’est-ce que le supplément familial de traitement?
Il s’agit de l’un des éléments de rémunération prévu par l’article 20 de la loi du
13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires. C’est un
accessoire du traitement de base.
Qui peut en bénéficier ?
• Les fonctionnaires stagiaires et titulaires.
• Les agents non titulaires de droit public dont la rémunération est calculée par
référence à un indice.
Sont exclus du bénéfice du supplément familial de traitement :
• Les agents rétribués selon un taux horaire ou à la vacation.
• Les personnels employés sous contrat de droit privé (CAE, emplois d’avenir,
apprentis...).
Quelles sont les conditions d’attribution ?
• Assumer la charge effective et permanente d’un ou plusieurs enfants. Cela
signifie assurer les frais d’entretien (logement, nourriture, habillement) et
l’éducation de l’enfant. Un lien de filiation n’est pas nécessaire s’il est avéré que
l’enfant est à la charge de la famille d’un agent.
• Un seul droit est ouvert par enfant.
Sont considérés à charge :
• Les enfants jusqu’à 16 ans (fin de l’obligation scolaire)
• Les enfants âgés de moins de 20 ans révolus toujours scolarisés et dont l’éven-
tuelle rémunération mensuelle n’excède pas 55%du SMIC.
Comment est calculé le supplément familial de traitement ?
Le supplément familial de traitement est composé de deux éléments :
• Un élément fixe variable selon le nombre d’enfants à charge :
1 enfant : 2,29 euros par mois
2 enfants : 10,67 euros par mois
3 enfants : 15,24 euros par mois
Au-delà du 3e
et par enfant : 4,57% par mois
• Un élément proportionnel (à partir du 2e
enfant) calculé en pourcentage du
traitement de base (indice majoré)
2 enfants : 3%
3 enfants : 8%
Au-delà du 3e
et par enfant : 6%
NB : Tout changement de situation familiale pouvant avoir un impact sur le
supplément familial de traitement (naissance, mariage, divorce, décès...) doit être
signalé à votre gestionnaire de paie dont le nom est indiqué au bas de votre bulletin
de salaire.

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