1. Le monde a changé !
La sécurité est l’affaire de tous !
Mais comment faire passer le message et à qui ?
Jacques
Folon
Partner
Edge
Consulting
Maître
de
conférences
Université
de
Liège
Chargé
de
cours
ICHEC
Professeur
invité
Sup
de
Co
Rennes
Université
de
Lorraine
(Metz)
ISFSC,
HE
F.Ferrer,
HE
LdB
(Bruxelles)
IACE
(Tunis)
IAM
(Ouagadougou)
Sécurité de l'information et vie privée:
quels risques courez-vous ?
9 décembre 2014
4. TABLE DES
MATIERES
LE MONDE A CHANGE
LES EMPLOYES ONT CHANGE
COMMENT COMMUNIQUER ET A QUI?
QUESTIONS JURIDIQUES ET SECURITE
VIE PRIVEE
PROPRIETE INTELLECTUELLE
DROIT A L’IMAGE
ROI DU RESPONSABLE DE SECURITE
11. TABLE DES
MATIERES
LE MONDE A CHANGE
LES EMPLOYES ONT CHANGE
COMMENT COMMUNIQUER ET A QUI?
QUESTIONS JURIDIQUES ET SECURITE
VIE PRIVEE
PROPRIETE INTELLECTUELLE
DROIT A L’IMAGE
ROI DU RESPONSABLE DE SECURITE
38. Qu’est-‐ce
qu’ils
ont
contribué
à
changer
?
33
SOURCE
DE
L’IMAGE:
http://www.lesnumeriques.com/divers/touche-‐pas-‐a-‐ma-‐e-‐reputation-‐enquete-‐a1548.html
45. 45
Increasing pressure on
“traditional” organizations
Formal organization/
Hierarchy
Social organization /
Heterarchy
SOURCE: http://fr.slideshare.net/eteigland/building-the-networked-innovative-organization?from_search=14
46. SO CALLED HIDDEN COSTS
46
http://www.theatlantic.com/technology/archive/2011/09/estimating-the-damage-to-the-us-economy-caused-by-angry-birds/244972/
59. TABLE DES
MATIERES
LE MONDE A CHANGE
LES EMPLOYES ONT CHANGE
COMMENT COMMUNIQUER ET A QUI?
QUESTIONS JURIDIQUES ET SECURITE
VIE PRIVEE
PROPRIETE INTELLECTUELLE
DROIT A L’IMAGE
ROI DU RESPONSABLE DE SECURITE
61. «ISO 27002 c’est donner des
recommandations pour gérer la sécurité
de l’information à l’intention de ceux qui
sont responsables de définir,
d’implémenter ou de maintenir la sécurité
dans leur organisation. Elle est conçue
pour constituer une base commune de
développement de normes de sécurité
organisationnelle et de pratiques efficaces
de gestion de la sécurité, et pour
introduire un niveau de confiance dans
les relations dans l’entreprise. »
64. PLAN D’ACTIONS
ASPECTS
JURIDIQUES
ASPECTS
INFORMATIQUES
ASPECT
D’ORGANISATION
SITUATION
ACTUELLE
STRATEGIE
D’IMPLEMENTATION
DE LA NORME
65. les freins
Résistance au changement
crainte du contrôle
comment l’imposer?
positionnement du RSI
atteinte à l’activité économique
Culture d’entreprise et nationale
Besoins du business
68. UN EXEMPLE : LES RH
8 Sécurité liée aux ressources humaines
8.1 Avant le recrutement
8.1.1 Rôles et responsabilités
8.1.2 Sélection
8.1.3 Conditions d’embauche
8.2 Pendant la durée du contrat
8.2.1 Responsabilités de la direction
8.2.2 Sensibilisation, qualification et formations en
matière de sécurité de l’information
8.2.3 Processus disciplinaire
8.3 Fin ou modification de contrat
8.3.1 Responsabilités en fin de contrat
8.3.2 Restitution des biens
8.3.3 Retrait des droits d’accès
81. TABLE DES
MATIERES
LE MONDE A CHANGE
LES EMPLOYES ONT CHANGE
COMMENT COMMUNIQUER ET A QUI?
QUESTIONS JURIDIQUES ET SECURITE
VIE PRIVEE
PROPRIETE INTELLECTUELLE
DROIT A L’IMAGE
ROI DU RESPONSABLE DE SECURITE
82. LE
RESPECT
DE
LA
VIE
PRIVEE
SOURCE
DE
L’IMAGE:
http://archives-‐lepost.huffingtonpost.fr/article/2012/01/13/2678781_protection-‐de-‐la-‐vie-‐privee-‐sur-‐les-‐medias-‐sociaux.html
86. 4
By giving people the power to share, we're making the
world more transparent.
The question isn't, 'What do we want to know about
people?', It's, 'What do people want to tell about
themselves?'
Data privacy is outdated !
Mark Zuckerberg
If you have something that you don’t want anyone to
know, maybe you shouldn’t be doing it in the first place.
Eric Schmidt
93. Privacy
statement
confusion
71
• 53%
of
consumers
consider
that
a
privacy
statement
means
that
data
will
never
be
sell
or
give
• 43%
only
have
read
a
privacy
statement
• 45%
only
use
different
email
addresses
• 33%
changed
passwords
regularly
• 71%
decide
not
to
register
or
purchase
due
to
a
request
of
unneeded
information
• 41%
provide
fake
info
71
Source:
TRUSTe
survey
94. CONTRÔLE
DES
COLLABORATEURS
SOURCE9
8DE
L’IMAGE:
http://blog.loadingdata.nl/2011/05/chinese-‐privacy-‐protection-‐to-‐top-‐american/
95.
96. LA
LOI
SUR
LA
PROTECTION
DES
DONNES
PERSONNELLES
IMPOSE
UNE
SECURITE
INFORMATIQUE
!
97.
98. La
sécurité
des
données
personnelles
est
une
obligation
légale…
86
99. TABLE DES
MATIERES
LE MONDE A CHANGE
LES EMPLOYES ONT CHANGE
COMMENT COMMUNIQUER ET A QUI?
QUESTIONS JURIDIQUES ET SECURITE
VIE PRIVEE
PROPRIETE INTELLECTUELLE
DROIT A L’IMAGE
ROI DU RESPONSABLE DE SECURITE
100. Disponible
en
ligne
sur
www.fedweb.belgium.be
rubrique
publications
en
fr.
et
nl.
102. • Les
règles
contractuelles
prennent
de
plus
en
plus
l’ascendant
sur
le
cadre
légal
:
• Importance des CGU
(Conditions Générales d’Utilisation) ou
ToS (Terms of Use)
• Notamment sur les plateformes de
partage et les réseaux sociaux
• Quelle articulation avec le cadre légal
national ?
! données personnelles, propriété des contenus,
modifications unilatérales, disparition des services, etc
Source:
Lionel
Maurel
http://www.slideshare.net/calimaq/droit-‐de-‐linternet-‐et-‐de-‐linformation-‐complet
103. • Que se passe-t-il sur Internet après
la mort ?
! Pour les courriels ?
àPour les données personnelles et les
traces laissées sur les réseaux
sociaux ?
àPour les biens virtuels ?
àPour l’identité numérique ?
CC-BY-NC-ND Henning
Source:
Lionel
Maurel
http://www.slideshare.net/calimaq/droit-‐de-‐linternet-‐et-‐de-‐linformation-‐complet 114
104. Marques,
noms
de
domaines
et
user
names
dans
les
média
sociaux
200
millions
de
noms
de
domaines
2
milliards
de
user
names
25%
des
recherches
se
basent
sur
les
user
names
crédit
image:
http://www.them.pro/files/images/domain-‐names-‐extensions.jpg
106. •Les
deux
critères
cumulatifs
de
la
protection
Source:
Lionel
Maurel
http://www.slideshare.net/calimaq/droit-‐de-‐linternet-‐et-‐de-‐linformation-‐complet
107. Février
2008
Les
idées
Les
idées
ne
sont
pas
des
oeuvres
protégées.
Elle
échappent
à
toute
appropriation
et
demeurent
libre
de
parcours
tant
qu’elles
n’ont
pas
été
rendues
perceptibles
par
une
extériorisation
(CA
Paris
12
sept
1989)
108. 129
Principes
de
base
• Droit
exclusif
d’autoriser
ou
d’interdire
• Autorisation
préalable
indispensable
• Cession
de
droits
• Délit
de
contrefaçon
Crédit
image:
http://www.tetedequenelle.fr/2010/03/droit-‐dauteur-‐mal-‐tourne/
109. Principe
légal
du
droit
d’auteur
132
• L’auteur
d’une
oeuvre
littéraire
ou
artistique
a
seul
le
droit
de
la
reproduire
ou
d’en
autoriser
la
reproduction
sous
quelque
forme
que
ce
soit
• L’auteur
d’une
oeuvre
littéraire
ou
artistique
a
seul
le
droit
de
la
communiquer
au
public
par
un
procédé
quelconque
• Ce
droit
comporte
également
le
droit
exclusif
d’en
autoriser
l’adaptation
ou
la
traduction
• Durée
du
droit
d’auteur:
70
après
sa
mort!
Crédit
image:
http://www.rtbf.be/culture/wp-‐content/uploads/2010/11/AFPgoncourt1.jpg
110. Article L112-2(Loi n° 94-361 du 10 mai 1994 art. 1 Journal Officiel du 11 mai 1994)
Sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit au sens du présent code :
1° Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;
2° Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres oeuvres de même
nature ;
3° Les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales ;
4° Les oeuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes,
dont la mise en oeuvre est fixée par écrit ou autrement ;
5° Les compositions musicales avec ou sans paroles ;
6° Les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant dans des séquences
animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble oeuvres audiovisuelles ;
7° Les oeuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de
lithographie ;
8° Les oeuvres graphiques et typographiques ;
9° Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à
la photographie ;
10° Les oeuvres des arts appliqués ;
11° Les illustrations, les cartes géographiques ;
12° Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la
topographie, à l'architecture et aux sciences ;
13° Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire ;
14° Les créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure. Sont
réputées industries saisonnières de l'habillement et de la parure les industries qui, en
raison des exigences de la mode, renouvellent
111. 27
Droit
de
reproduction
•La reproduction consiste dans la
fixation matérielle de l'oeuvre par
tous procédés qui permettent de la
communiquer au public d'une
manière indirecte.
•Elle peut s'effectuer notamment par
imprimerie, dessin, gravure,
photographie, moulage et tout
procédé des arts graphiques et
plastiques, enregistrement
mécanique, cinématographique ou
magnétique.
•Pour les oeuvres d'architecture, la
reproduction consiste également
dans l'exécution répétée d'un plan
ou d'un projet type.
112. 137
Art. 3. § 1.
A l'égard de
l'auteur, tous les
contrats se
prouvent par écrit.
Les dispositions
contractuelles
relatives au droit
d'auteur et à ses
modes
d'exploitation sont
de stricte
interprétation.
113. Art. 3. § 1. La cession de l'objet qui incorpore une
oeuvre n'emporte par le droit d'exploiter celle-ci,
l'auteur aura accès à son oeuvre dans une mesure
raisonnable pour l'exercice de ses droits
patrimoniaux.
138
138
114. Les
exceptions
aux
droits
• Courte
citation
• Comptes-‐rendus
d’actualité
• Caractère
accessoire
de
l’oeuvre
• Reproduction
ou
communication
accessoire
• Communication
dans
le
cercle
de
famille
(au
ss!)
• Reproduction
des
oeuvres
sonores
et
audiovisuelles
dans
le
cercle
de
famille
(au
ss!)
• Parodie,
pastiche
• Domaine
public
• Produits
libres
de
droit
• Creative
common
115. 142
Les
droits
voisins
Les
auxiliaires
de
la
création,
dont
l’intervention
est
requise
par
les
auteurs
ou
leurs
ayants-‐droits
pour
assurer
la
communication
de
leurs
oeuvres
au
public,
jouissent
aussi
de
droits
sur
leur
activité,
dénommés
droits
voisins
du
droit
d’auteur.
116. Principe
légal
du
droit
voisin
• L’artiste
interprète
a
seul
le
droit
de
reproduire
sa
prestation
ou
d’en
autoriser
la
reproduction
sous
quelque
forme
que
ce
soit
• Il
a
seul
le
droit
de
la
communiquer
au
public
par
un
procédé
quelconque
• Durée
du
droit
voisin:
70
après
la
mort!
117. Cession
de
droits
des
collaborateurs
• Clause
obligatoirement
écrite
• Interprétation
stricte
de
ces
clauses
• Uniquement
si
la
création
de
l’oeuvre
entre
dans
le
cadre
du
contrat
de
travail-‐statut
• Précisions
quant
– Au
droit
cédé
– À
la
rémunération
– L’étendue
de
la
cession
– La
durée
de
la
cession
• Différence
avec
l’informatique
!
• Différence
avec
le
système
du
copyright
!
118. Cession
de
droits
des
sous-‐traitants
• Clause
obligatoirement
écrite
• Interprétation
stricte
de
ces
clauses
• Précisions
quant
– Au
droit
cédé
– À
la
rémunération
– L’étendue
de
la
cession
– La
durée
de
la
cession
119. Les
oeuvres
non
protégées
• Les
discours
politiques
• Les
discours
parlementaires
• Les
actes
officiels
121. 148
Le
mode
de
fonctionnement
des
licences
libres
«
Tout
ce
qui
n’est
pas
interdit
est
permis
»
Pas
d’autorisation
à
demander
tant
qu’on
reste
dans
le
cadre
de
la
licence
Il
faudra
conclure
un
contrat
pour
lever
une
restriction
posée
par
la
licence
Exemple
des
licences
Creative
Commons
4
conditions
et
6
contrats
122. • Quatre
attributs
:
– Paternité
(atribute)
– Pas
de
dérivé
(nd)
– Share-‐alike
(sa)
– Non
commercial
(nc)
123. TABLE DES
MATIERES
LE MONDE A CHANGE
LES EMPLOYES ONT CHANGE
COMMENT COMMUNIQUER ET A QUI?
QUESTIONS JURIDIQUES ET SECURITE
VIE PRIVEE
PROPRIETE INTELLECTUELLE
DROIT A L’IMAGE
ROI DU RESPONSABLE DE SECURITE
124. Principes
de
base
du
droit
à
l’image
• La
Convention
européenne
des
droits
de
l'homme
stipule
en
son
article
8
le
droit
au
respect
de
la
vie
privée.
Selon
la
jurisprudence,
cet
article
couvre
la
protection
du
droit
à
l'image.
Il
n'est
pas
nécessaire
de
prouver
que
la
reproduction
de
cette
image
ait
causé
un
préjudice.
• "Ni
l'auteur,
ni
le
propriétaire
d'un
portrait,
ni
tout
autre
possesseur
ou
détenteur
d'un
portrait
n'a
le
droit
de
le
reproduire
ou
de
le
communiquer
au
public
sans
l'assentiment
de
la
personne
représentée
ou
celui
de
ses
ayants
droit
pendant
vingt
ans
à
partir
de
son
décès".
125. Applications
pratiques
L'autorisation
de
la
personne
photographiée
doit
être
demandée.
Pour
les
personnages
publics
et
les
personnes
privées
qui
accèdent
temporairement
à
la
vie
publique,
cette
autorisation
est
considérée
comme
implicite,
pour
autant
que
les
images
relative
à
la
vie
publique
des
personnes
concernées
soient
publiées
dans
un
contexte
de
couverture
d'événements
relevant
de
l'actualité.
Le
consentement
donné
par
une
personne
pour
la
réalisation
d'une
photo
n'implique
aucun
consentement
à
la
reproduction
de
son
image
ou
à
la
communication
de
celle-‐ci
au
public.
Pour
qu'une
personne
puisse
évoquer
le
droit
à
l'image,
il
faut
que
la
personne
photographiée
soit
identifiable.
127. Il
n’y
a
pas
que
les
images
des
personnes
physiques!
• Images
des
oeuvres
d’art
• Images
de
bâtiments
publics
(tour
Eiffel,
Atomium)
• Image
de
maisons
particulières
• Pour
les
photos
il
y
a
donc
trois
autorisations
à
demander:
– Le
photographe
– Le
sujet
photographié
– Le
diffuseur
128. Quelles
précautions
prendre
avant
la
publication
d’une
photographie
?
•
Demander
l’autorisation
de
l’auteur
de
la
photographie
pour
reproduire
son
«
oeuvre
»
•
Demander
les
autorisations
inhérentes
aux
informations
représentées
Personne Oeuvre Marque
Objet
industriel
Autorisation
de
la
personne
ou
de
son
représentant
légal
pour
les
mineurs
dès
lors
que
cette
personne
est
reconnaissable
Autorisation
de
l’auteur
de
l’oeuvre
(architecte
si
édifice,
créateur
son
oeuvre
plastique
ou
personnage
de
fiction…
excepté
si
le
droit
d’auteur
est
tombé
dans
le
domaine
public.
Attention
:
demander
l’autorisation
également
du
propriétaire.
Autorisation
du
titulaire
de
la
marque
(ou
logo,
nom..)
pour
la
reproduire
si
celle-‐ci
est
déposée
Autorisation
des
personnes
ayant
déposé
le
brevet
(durée
de
protection
:
25
ans
sauf
prorogation)
Source
Datice
129. Rapports entre droit à l’image et droit d’auteur
L’évolution des usages dans
les communautés numériques
entre en conflit
avec l’affirmation du lien fort
entre :
DROIT A L’IMAGE DROIT D’AUTEUR
R.
Gorea
Patrimonialisation
de
l'image
13/01/10
Image et
personne représentée
Auteur et
Image - oeuvre de l’esprit
Le droit à l’image est un droit
de la personnalité:
Chaque personne détermine
souverainement la manière dont
elle se présente aux autres.
En principe, l’image ne peut être
fixée ou modifiée sans
l’autorisation de la personne
représentée.
L’auteur d’une oeuvre de l’esprit
jouit sur cette oeuvre, du seul fait de
sa création, d’un droit de propriété
exclusif et opposable à tous.
En principe, l’image-oeuvre ne peut
être fixée ou modifiée sans
l’autorisation de l’auteur.
132. TABLE DES
MATIERES
LE MONDE A CHANGE
LES EMPLOYES ONT CHANGE
COMMENT COMMUNIQUER ET A QUI?
QUESTIONS JURIDIQUES ET SECURITE
VIE PRIVEE
PROPRIETE INTELLECTUELLE
DROIT A L’IMAGE
ROI DU RESPONSABLE DE SECURITE
133.
134. Conclusion
• Votre
métier
est
nouveau
• Vous
devez
démontrer
votre
utilité
• ROI
=
bénéfice
>
votre
salaire
et
couts
• Montrer
les
risques
si
vous
n’étiez
pas
là
• Montrez
les
«
worst
cases
»
des
autres
• Rédiger
vous-‐même
votre
description
de
fonction
• Montrez
des
statistiques