Les Garde corps vitrés - FFPV / BTP Rhone

Garde-corps vitrés – conception et méthodologies d’évaluation des ouvrages et des procédés
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Garde-corps vitrés
Conception et
méthodologies
d’évaluation
des ouvrages
et des procédés

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« Un garde-corps est un ouvrage qui a pour rôle de
protéger contre les risques de chute fortuite dans le
vide les personnes stationnant ou circulant à
proximité de ce dernier, mais non de leur interdire le
passage ou l’escalade forcé ou volontaire »
(NF P 01-012, § 1.5.1 [1]).

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Selon la NF P 01-012, un garde-corps s’impose dans
les conditions suivantes :
Quand faut-il un garde-corps ?
La hauteur de chute est
supérieure ou égale à 1
mètre
ZSN
≥ 1 m

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ZSN
≥ 1 m
Si la zone de stationnement (ZSN)
présente un décalage de
hauteur d, la hauteur de garde-
corps doit être adaptée en
tenant compte de ce décalage.b
d
h

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ZSN
≥ 1 m
Si la hauteur de
chute est supérieure
ou égale à 1 m et
précédée d’un talus
de pente ≥ 45°
α < 45° α ≥ 45°
ZSN
≥ 1 m

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Cas particulier des établissements de petite
enfance* :
Un garde-corps conforme à
la NF P 01-012 (ou allège
conforme à la P 08-302)
s’impose la hauteur de
chute dans le vide est
supérieure à 0,50 m.
Les rampes d’escaliers
doivent être équipées d’une
main courante à 0,70 m de
haut.
ZSN
≥ 0,50 m
*Établissements d’éveil, écoles
maternelles, crèches,
garderies, écoles élémentaires

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Tous les établissements sont concernés : Public,
privé, et habitation.
Dans tous les types d’établissements ?
Article 1720 du Code Civil :
Le bailleur est tenu de
délivrer la chose en bon état
de réparations de toute
espèce.
Il doit y faire, pendant la
durée du bail, toutes les
réparations qui peuvent
devenir nécessaires, autres
que les locatives.

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La norme NF P 01-012 indique qu’elle peut ne pas
s’appliquer pour les garde-corps situés à l’intérieur des
logements et ne donnant pas sur l’extérieur à la
condition que le maître d’ouvrage le notifie par écrit.
La norme précise que cette notification « doit être faite
en toute connaissance des spécifications de la norme et
des risques qu’elle a pour but de prévenir ».
Bien que la norme prévoie cette exemption, l’Union des
Métalliers de la FFB recommande de respecter la norme
NF P 01-012 même dans cette situation.

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Le décret N°2002-120 du 30 janvier 2002 définissant
le logement décent indique que « les dispositifs de
retenue des personnes, dans le logement et ses
accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers,
loggias et balcons, sont dans un état conforme à
leur usage ».
 Les normes de référence ne sont pas citées
(NF P 01-012, etc.), mais leur application est
implicite.

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Tous les établissements sont concernés : Public,
privé, et habitation.
L’Article 1720 du Code Civil
engage la responsabilité du
propriétaire bailleur dans la
conformité d’un ouvrage garde-
corps vis-à-vis du locataire du
bien loué.
Cour d’appel de Paris Audience
publique du 16 juin 2008
Tribunal de grande instance de Paris du
4 octobre 2005
N° de RG: 05/23235

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Article 1792
Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit,
envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages,
même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité
de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments
constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent
impropre à sa destination.
Une telle responsabilité n'a point lieu si le constructeur prouve
que les dommages proviennent d'une cause étrangère.
(Repris dans l’Article L111-13 du Code de la Construction et
de l’Habitation)
Les textes de Loi – Le Code Civil

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Article 1792-1
Est réputé constructeur de l'ouvrage :
1° Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre
personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de
louage d'ouvrage ;
2° Toute personne qui vend après achèvement un ouvrage
qu'elle a construit ou fait construire ;
3° Toute personne qui, bien qu'agissant en qualité de
mandataire du propriétaire de l'ouvrage, accomplit une
mission assimilable à celle d'un locateur d'ouvrage.
(Repris dans l’Article L111-14 du Code de la Construction et
de l’Habitation)
Les textes de Loi – Le Code Civil

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Quelle hauteur de protection?
ZSN
≥ 1 m
Hauteur normale de protection ≥ 1 m.
≥ 1,10 m pour les garde corps
industriels conformes à la
NF EN ISO 14122-3.
≥ 0,90 m pour les volées d’escaliers.
h

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Le DTU 39 P5 définit les produits verriers pouvant être
prescrits :
Quels produits verriers ?
ZSN
≥ 1 m
Les verres feuilletés à intercalaires
PVB clairs, colorés uniformément,
acoustiques ;
Les verres feuilletés à intercalaires
EVA clairs.
Les autres natures de verres
feuilletés doivent faire l’objet
d’une évaluation spécifique.

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Chaque type d’intercalaire présente des atouts par
rapports à d’autres.
Quels verres feuilletés, quels intercalaires ?
Intercalaire  PVB EVA
Intercalaires
structuraux
Comportement
mécanique
++ ++ ++++
Tenue à l’eau
/humidité
- ++++ +
Comportement
en cas de casse
+++ ++ ++++

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Les bords d’un verre feuilleté PVB doivent être
protégés de l’humidité et des intempéries.
Quels verres feuilletés, quels intercalaires ?

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Le DTU 39 P5 prévoit les produits verriers pouvant
être prescrits :
Mais aussi :
Les verres trempés monolithiques
traités Heat Soak et associés à
une protection résiduelle, telle
que définie dans la
NF P 01-012

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Le DTU 39 P5 prévoit les produits verriers pouvant
être prescrits :
Produit verrier Classement requis
Verre feuilleté à intercalaires PVB 1B1 selon NF EN 12600
Verre feuilleté à intercalaires d’autre
nature
1B1 selon NF EN 12600
+
P1A selon NF EN 356
Verre trempé monolithique associé à
une protection résiduelle
1C1 selon NF EN 12600

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Norme d’essai et de classification
des produits verriers vis-à-vis de la
sécurité.
Méthode d’essai « double pneu »
La Norme NF EN 12600

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Classification du comportement
de sécurité des vitrages vis-à-vis
de la chute d’un impacteur
« double pneu »
h
Niveau Hauteur h
3 190 mm
2 450 mm
1 1200 mm

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1er classement: Sécurité
Objectif : En cas de choc, s’assurer qu’il n’y a pas de
risque de blessure avec des bris de verre.
En pratique :
A chaque hauteur de chute de l’impacteur, on vérifie:
• Le vitrage ne casse pas  OK
• Le vitrage casse comme un verre feuilleté (non
traversé par une sphère)  OK
• Le vitrage casse en touts petits
fragments (verre trempé)  OK
• Tout autre résultat ne permet pas
d’obtenir le niveau recherché.
Niveau Hauteur h
3 190 mm
2 450 mm
1 1200 mm

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Classement Fragmentation
A se fragmente comme un verre recuit
B se fragmente comme un verre feuilleté
C se fragmente comme un verre trempé
Ne pas
faire pareil
2e classement: Mode de fragmentation
Objectif : Identifier le type de casse

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3e classement: Intégrité
Objectif : En cas de choc, s’assurer qu’il n’y a pas de
risque de passer au travers du vitrage et de chuter.
En pratique :
A chaque hauteur de chute de l’impacteur, on vérifie:
• Le vitrage ne casse pas  OK
• Le vitrage casse comme un verre feuilleté (non
traversé par une sphère)  OK
• Tout autre résultat ne permet pas
d’obtenir le niveau recherché.
Niveau Hauteur h
3 190 mm
2 450 mm
1 1200 mm

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« Résistance à l’impact d’un pendule : 1B1 »
« Résistance à l’impact d’un pendule : 2B2 » :
Généralement, les vitrages feuilletés sont classés 3B3, 2B2 ou 1B1 (ou NPD).
Exemples de classement des verres feuilletés
1 B 1
Sécurité Mode de fragmentation Stabilité résiduelle
1 : A 190 mm, 450 mm, puis
1200 mm, le vitrage ne casse
pas ou le vitrage casse, mais
n’est pas traversé par la sphère.
Le poids des plus gros débris est
limité.
B : Fragmentation type verre
feuilleté
1 : A la chute du corps de choc
d’une hauteur 1200 mm, le
vitrage ne casse pas, ou bien le
vitrage casse, mais n’est pas
traversé par la sphère. Le poids
des plus gros débris est limité.
2 B 2
2 : A 190 mm puis 450 m, le
vitrage ne casse pas ou le
vitrage casse mais n’est pas
Au choc à 1200 mm, le vitrage
est cassé et traversé par la
sphère et/ou le poids des plus
gros débris est excessif.
B : Fragmentation type verre
feuilleté
2 : à la chute du corps de choc
d’une hauteur 450 mm, le
vitrage ne casse pas ou le
vitrage casse, mais n’est pas

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« Résistance à l’impact d’un pendule : 1C3 » :
Généralement, les vitrages trempés sont classés 1C3, 1C2 ou 1C1.
Les verres émaillés peuvent être classés NPD.
Exemples de classement des verres trempés
1 C 3
d’une hauteur de 190 mm, 450
mm, puis 1200 mm, le vitrage ne
casse pas, ou le vitrage casse,
mais avec le poids des plus gros
débris limité.
C : Fragmentation type verre
trempé
d’une hauteur de 190 mm, le
vitrage ne casse pas.
A partir de 450 mm, le vitrage
casse.

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Méthodologie d’Essais des Garde-corps

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Essai suivant NF P 01-013 :
Au point le plus défavorable du vitrage :
Choc corps dur D0,5/3,75J* + M50/600 J
A hauteur de main courante :
Choc corps dur D1/10J* + M50/900J
Méthodologie d’essai
H
* Les vitrages classés P1A selon la NF EN 356
sont réputés satisfaire à cette exigence.
Énergie Hauteur de chute H
600 J 1200 mm
700 J 1400 mm
900 J 1800 mm
1200 J 2400 mm

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L’impacteur M50 :
• Sac sphéroconique de 50 kg
• Constitué de 8 fuseaux en toile
de bâche, assemblés et cousus
façon bourrelier
• Diamètre : 400 mm – Sommet du cône distant de 400 mm du
centre de la sphère
• Fond renforcé par une calotte cousue en cuir de 120 mm
• Sommet légèrement tronqué (ouverture 80 mm de diamètre),
bordé de cuir et renforcés de 4 anneaux
• Doublé d’un sac de polyéthylène constituant vessie
• Rempli de billes de verre durci de 3 mm de diamètre

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L’impacteur double pneu pour
les essais garde-corps
Application possible pour les garde-corps
vitrés (Fiche SNFA n°47)
• Impacteur défini dans la norme NF EN 12600.
• Poids identique à l’impacteur M50 (50 kg).
• Choc plus sévère que le choc M50, d’où des hauteurs de chutes
adaptées :
Énergie
Hauteur de chute
M50
Hauteur de chute
double-pneu
600 J 1200 mm 450 mm
700 J 1400 mm 450 mm
900 J 1800 mm 700 mm

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L’impacteur double pneu pour
les essais garde-corps

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Méthodologie d’essai – Garde-corps vitrés
Vitrage pris en
feuillure sur
4 côtés

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Vitrage pris en feuillure sur
2 côtés opposés
Maintien sur les bords
verticaux
Prise en feuillure haute et
basse
Prise en feuillure haute et basse, avec
potelet devant le vitrage

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Vitrage maintenu par pinces Vitrage maintenu sur 3 côtés
sans main courante

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Vitrage tenu par
fixations
traversantes avec
main courante

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Vitrage tenu par fixations
traversantes sans main courante
Vitrage encastré en pied

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Méthodologie d’essai – Allèges

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Méthodologie d’essai – Verrières

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Après choc, le vitrage ne doit pas être traversé ou emporté.
Le choc ne doit pas entrainer de gros débris.
Critères d’essai
Vitrage cassé mais non
emporté 

Vitrage intact

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Après choc, le vitrage ne doit pas être traversé ou emporté.
Le choc ne doit pas entrainer de gros débris.
Critères d’essai
Vitrage cassé et emporté


Vitrage cassé et emporté

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Prise en feuillure
Les feuillures doivent être suffisantes pour assurer la tenue du
vitrage lors des essais de choc de corps mou M 50.
Une prise en feuillure effective minimale de 15 mm sur 4 côtés, et
20 à 25 mm sur 2 côtés opposés ou 3 côtés peut être nécessaire
pour satisfaire aux exigences de l’essai.
En cas de vitrage encastré en pied, une prise en feuillure d’au
moins 100 mm est nécessaire.
Les feuillures seront conformes aux prescriptions du
NF DTU 39 P1-1 (CCT).

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Vitrages simples réputés satisfaisants sans essais
Composition (feuilleté PVB recuit de
sécurité)
33.2 44.2 55.2 66.2
Ép. NF EN ISO 12543-2 (mm) 6,8 8,8 10,8 12,8
Surface maxi en m² 0,50 2,00 4,50 6,00
• Prise en feuillure pf sur toute la périphérie et garnitures d’étanchéité ;
• hauteur minimale de la prise en feuillure pf = 15 mm ;
• les profilés formant feuillure doivent avoir une rigidité suffisante
justifiant une déformation inférieure ou égale au 1/300ème de leur
longueur sous 800 Pa, appliqué sur l’élément de remplissage.
• la traverse haute, lorsqu’elle se situe dans la hauteur de protection,
doit être validée sous un essai de choc M50/900J, conformément à la
P 08-302.

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Vitrages simples réputés satisfaisants sans essais
sécurité)
33.2 44.2 55.2 66.2
Ép. NF EN ISO 12543-2 (mm) 6,8 8,8 10,8 12,8
Surface maxi en m² 0,50 2,00 4,50 6,00
Seules variantes admises :
• L’épaisseur d’intercalaires PVB est supérieure à 0,76 mm ;
• Verre durci ou trempé à la place du verre recuit.
• Composition dissymétrique. On se réfère au composant
d’épaisseur minimale. Par ex, pour un 64.2, on se réfère à la
colonne du 44.2.

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Pas d’essai de résistance aux chocs
nécessaire si :
• La partie basse du vitrage est à plus
de 500 mm du sol intérieur ;
• La partie vitrée est inférieure ou égale
à 500 mm de hauteur ;
• La main courante ou la traverse répondent aux exigences qui
la concernent ;
• Le vitrage est un vitrage feuilleté PVB 33.2 classé 1B1 selon
l’EN 12600 au minimum ;
• Le vitrage est au moins pris en feuillure haute et basse sur
15 mm mini lorsque le clair de vitrage est compris entre 180
et 500 mm.
Cas des garde-corps mixtes

2:14FD DTU 39 P5
Cas des vitrages isolants (allèges)

2:14FD DTU 39 P5
Cas des vitrages isolants (allèges)
Dans le cas d’un triple vitrage, le composant intermédiaire n’est
pas concerné.
Les compositions admissibles sans essais pour les vitrages simples
s’appliquent également pour les vitrages isolants, aux mêmes
conditions.

2:14
Garde-corps sans main courante : Cahier du CSTB 3034

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Domaine d’application
Ce document s’applique pour tous les garde-corps
vitrés où le bord supérieur est libre et le verre assure la
fonction de main courante.
Ce document définit :
Les garde-corps encastrés en pied
L’établissement des modalités de justifications
expérimentales et critères correspondants applicables.
Ce document ne définit pas :
Des règles de conception, de fabrication et de mise
en œuvre des garde-corps.

2:14
Domaine d’application
Systèmes visés :

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1. Essai statique horizontal vers
l’extérieur
Charges d’exploitation selon
NF P 06-001 × 3
Critères :
• Le déplacement horizontal de la rive haute sous
charge doit être inférieur ou égale à 35 mm ;
• La déformation, mesurée 15 minutes après
relâchement de l’effort doit être inférieure à 3 mm ;
• L’application de la charge d’exploitation × 3 ne doit
pas entraîner de ruine.

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l’extérieur
NF P 06-001 × 3
Eurocode 1 (NF EN 1991-1-1) NF P 06-001
A Habitation, Résidentiel parties privatives
200 à 1000 N/m
Si L ≤ 3,25, 1300 N répartis sur la longueur
Si L > 3,25 m, 400 N/m
A Habitation, Résidentiel parties communes 200 à 1000 N/m 600 N/m
B Bureaux 200 à 1000 N/m 1000 N/m
C1 Salles avec tables (restaurants, etc.) 200 à 1000 N/m 1000 N/m
C2 Salles avec sièges (cinémas, églises, etc.) 800 à 1000 N/m 1000 N/m
C3 Salle sans obstacle (musée, hôtels, hôpitaux, gares 800 à 1000 N/m 1000 N/m
C4 Salles d'activité sportive 800 à 1000 N/m 1700 N/m
D Commerces 800 à 1000 N/m 1000 N/m
C5 Salle à forte occupation (salle de concert, salle de sport, quais de
gare, etc.)
3000 à 5000 N/m 1000 à 1700 N/m
E Entrepôt Marchandises 800 à 2000 N/m -
F Garages, Parkings, pour véhicules dont PTAC ≤ 30 kN Calcul selon EN 1991-1-1,
Annexe B
-
G Garages, Parkings, pour véhicules dont 30 kN < PTAC ≤ 160 kN Calcul selon EN 1991-1-1,
Annexe B
-

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l’intérieur
NF P 06-001 × 3
Critère :
La déformation, mesurée 15
minutes après relâchement de
l’effort doit être inférieure à 2 mm.

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3. Essai statique vertical
S’applique uniquement pour des
garde corps non verticaux
NF P 06-001 × 3
Critère :
Le déplacement horizontal de la
rive haute sous charge doit être
inférieur ou égale à 35 mm

2:14
H
3. Essais de chocs dynamiques
Essai suivant la P 08-302 :
Choc de corps dur D1/10J*
+
Choc de corps mou M50/900J
Choc corps dur D0,5/3J**
+
Choc de corps mou M50/700 J
* Les vitrages classés P1A selon la NF EN 356
sont réputés satisfaire à cette exigence.
** Les vitrages ne doivent pas casser sous ce
choc.
Énergie Hauteur de chute H
700 J 1400 mm
900 J 1800 mm

2:14
3. Essais de chocs dynamiques
D1/10J + M50/900J
A mi-largeur et à 250 mm de la rive
haute
D0,5/3J + M50/700 J Au point le plus
défavorable du vitrage :
(Généralement à 1/3 de la
hauteur à 250 mm
d’un bord vertical)
700
900
250
250
H/3
H
// //

2:14
4. Essai de vérification du comportement au vent
L’effet de prise au vent doit être apporté lorsque cela
est estimé nécessaire (selon le mode de fixation au
gros-œuvre, de l’exposition, etc.)

2:14
Garde corps traditionnel : Le PV d’Essai
 Effectué pour un ouvrage garde-corps, pour un
chantier donné.
 Non reproductible sans l’accord du délivreur du PV
 PV Délivré par un bureau de contrôle ou un
laboratoire d’essai.
 Peut être établi en atelier ou sur chantier, toujours
sous présence du délivreur du PV.
 Procédure propre à un ouvrage spécifique,
il est du ressort de l’entrepreneur de pose.
 Coût variable selon l’ouvrage et l’accessibilité. A
partir de 1800 €HT environ.
Procédure de validation d’un Garde-Corps

2:14
Garde-corps non traditionnel : L’ATEx
L’ATEx est une évaluation au bénéfice de produits,
procédés ou techniques innovants de la construction,
établie par des experts sous l'égide du CSTB, à la
demande de parties intéressées à recueillir une
évaluation technique rapide.
La procédure vise les produits et procédés techniques
innovants pour lesquels d'une part il n'existe pas de
normes de description, dimensionnement ou mise en
œuvre ; d'autre part il n'est pas (encore) possible
d'instruire un dossier d'Avis technique.

2:14
L’ATEx
 Produits, procédés ou techniques innovants de la
construction :
• Non normalisés
• Non traditionnels
• Non éligibles à l’Avis Technique
 Établie par des experts sous l'égide du CSTB ;
 A la demande de parties intéressées à recueillir une
évaluation technique rapide.

2:14
L’ATEx
Selon les situations sont formulées :
ATEx cas a : l'Appréciation vise un produit ou procédé
pour une durée limitée et une quantité totale cumulée
déterminée ;
ATEx cas b : l'Appréciation porte sur un projet de
réalisation ;
ATEx cas c : l’Appréciation porte sur l’application à
une nouvelle réalisation expérimentale d’une ou
plusieurs techniques, ayant précédemment fait l’objet
d’une ATEx cas b.

2:14
L’ATEx – dossier d’instruction.
Le demandeur établit auprès du CSTB une demande d'ATEx qui
précise en particulier :
 Le type d'ATEx sollicitée : cas a, b ou c ;
 Les caractéristiques du produit, procédé ou technique qui
justifient l'instruction d'une ATEx ;
 L'objectif de l'expérimentation :
• soit parfaire la mise au point,
• soit constituer des références en vue de déposer une
demande d'Avis Technique ;
 La nature et l'importance de l'expérimentation estimée
nécessaire (cas a) ; la nature, l'importance et la localisation de la
réalisation expérimentale concernée (cas b ou c) ;
 la désignation des parties intéressées pour le projet -
maître d'ouvrage, contrôleur technique, etc. (cas b ou c) ;

2:14
L’ATEx
En outre, le demandeur joint à sa demande un dossier
technique composé des justificatifs disponibles
permettant l'instruction de la demande :
• rapports d'essais ;
• notes de calculs ;
• premières références ;
• prototypes ;
• etc.
Spécifiquement pour les ATEx cas c : références aux
ATEx cas b ou c précédentes et expérience acquise
au cours des expérimentations.

2:14
L’ATEx
Une demande d'ATEx est recevable si les critères suivants sont
respectés :
 Le procédé, produit ou technique objet de l’expérimentation
est innovant soit par le matériau ou le produit (absence de norme
de produit), soit par le mode de conception- dimensionnement
(absence de norme de calcul), soit par le mode de réalisation
(absence de DTU)
 La où les phases de l'opération qui motivent l'ATEx
ne sont pas engagées de façon irréversible à la date
prévisible du Comité d'experts (cas b et c)
 Il y a similitude avec les ATEx référentes (cas c).

2:14
L’ATEx
Délais :
• Le CSTB accuse réception de la demande sous 15 jours, en
précisant si la demande est recevable.
• La demande est enregistrée une fois le devis accepté par le
demandeur, et les frais inhérents à la procédure acquittés.
• Le CSTB désigne un rapporteur chargé d’étudier le dossier
technique. Il dispos d’un mois pour produire son rapport.
• Les ATEx de type a ou b sont enfin examinées par un comité
d’experts.
• Les ATEx de type c sont examinées en interne par le CSTB.
Délai total : 2 mois.
Coût moyen : 11000 €HT (hors essais)

2:14
Garde-corps non traditionnel :
L’Avis Technique
L’Avis Technique est une
évaluation au bénéfice de
produits ou procédés innovants
de la construction, établie par
des experts sous l'égide du
CSTB, à la demande de
l’entreprise qui met ce produit
ou procédé sur le marché.
Glassrail #
13-1234
Company Name
10 rue du Débarcadère
75852 Paris Cedex 17
Tél. 01 40 55 13 55 – Fax. 01 40 55 13 56
www.ffpv.org

2:14
Garde-corps non traditionnel :
L’Avis Technique
La procédure vise les produits
et procédés techniques
innovants pour lesquels il
n'existe pas de normes de
description, dimensionnement
ou mise en œuvre.
Glassrail #
13-1234
Company Name
10 rue du Débarcadère
75852 Paris Cedex 17
Tél. 01 40 55 13 55 – Fax. 01 40 55 13 56
www.ffpv.org

2:14
Garde-corps non traditionnel : L’Avis Technique
La procédure de l’Avis Technique comporte 5
phases successives :
1/ Premiers contacts : elle se termine par la lettre de « prise en
considération » ;
2/ Phase de constitution du dossier technique de preuves : elle se
termine par l’enregistrement du dossier et un courrier appelé «
déclaration de recevabilité » ;
3/ Phase d’instruction : elle se termine par la production du projet
d’Avis et du rapport éventuel de présentation au groupe, peu de
temps avant le passage en groupe ;
4/ Phase de mise au point de l’Avis : elle se termine par l’envoi de
l’Avis à la signature du président ;
5/ Phase de publication : elle se termine par la mise sur Internet de
l’Avis enregistré.

2:14
La procédure de l’Avis Technique comporte 5 phases
successives :
1/ Premiers contacts : elle se termine par la lettre de « prise en
considération » :
 Définir le domaine d’emploi
 Définir ce qui est non-traditionnel/normalisé dans le système
 Le rapporteur du CSTB établira la liste des preuves nécessaires à
une issue favorable de la demande d’Avis Technique.
 Les preuves nécessaires doivent être présentées dans un délai de
6 mois.
 La remise de ces preuves incombe au seul demandeur.
L’instructeur du CSTB peut se porter conseil uniquement.
 Connaissance des exigences essentielles de l’ouvrage
 Selon le dossier, le CSTB peut accepter la demande de prise en
considération, la rejeter, ou réorienter vers une autre procédure (ATEx)

2:14
successives :
2/ Phase de constitution du dossier technique de preuves : elle se
termine par l’enregistrement du dossier et un courrier appelé
« déclaration de recevabilité » ;
 Le demandeur doit apporter les preuves indispensables à la
constitution du dossier dans un délai de 6 mois (il n’est pas possible
d’apporter d’autres éléments au dossier passé ce délai).
 Une fois le dossier technique enregistré, il n’est plus possible de revenir
sur son contenu.

2:14
successives :
3/ Phase d’instruction :
 L’instructeur valide ou infirme chacune des preuves fournies dans le
dossier technique. Il ne doit en principe accepter aucune modification
au dossier qu’il examine.
 Si d’autres preuves sont apportées ultérieurement :
 L’instructeur du dossier peut les accepter si cela ne retarde pas
l’instruction du dossier
 Sinon, il le refuse. La demande d’Avis Technique est annulée, la
procédure repart à 0, et 40% du montant initialement versé est
remboursé
 Le dossier est enfin présenté à un groupe spécialisé (GS). Le GS statue
sur la validité (ou non) de l’Avis Technique.

2:14
Validation d’un Garde-corps
Système/Procédé
Fabricant /
Gammiste
Avis
Technique
Reproductible
~17000 €HT
ATEx (a)
Reproductibilité
limitée (temps et
volume)
~11000 €HT
Conception
spécifique
Installateur
Non traditionnel :
ATEx (b) ou (c)
Application
limitée à 1
chantier
?
Traditionnel :
PV d’Essai
Application
limitée à 1
chantier
~1800 €HT

2:14
Des garde-corps justifiés selon des essais allemands
et/ou une norme DIN, ou d’autre pays ne constituent
pas des éléments de justification acceptables par les
bureaux de contrôle en France.
Ces éléments justificatifs peuvent cependant être
appréciés lors de l’examen d’une demande
d’Atex/Avis Technique ou Avis de Chantier, mais ne
seront généralement pas suffisants.
Quid des justificatifs étrangers ?

2:14
On me demande de réaliser un garde-corps vitré…
En conclusion…
Demande de garde-corps vitré
Pris en feuillure 4
côtés
Si application
du 4.2.4 du
DTU 39 P5
Pas de
justification par
essai
Si 4.2.4 du
DTU 39 P5 non
applicable
PV d’essai
Autre mode de maintien
Avis Technique
existant ou
Atex a valides
Si compos sont
données dans
L’AT ou l’Atex
Sans Avis Technique ou Atex a
valides
Sans main
courante
structurelle
PV d’essai
Avec main
courante
structurelle
Atex b ou c ou
Avis de Chantier
(avec essai)
sécurité)
33.2 44.2 55.2 66.2
Ép. NF EN ISO 12543-2 (mm) 6,8 8,8 10,8 12,8
Surface maxi en m² 0,50 2,00 4,50 6,00
• Prise en feuillure pf sur toute la périphérie et garnitures
d’étanchéité ;
• hauteur minimale de la prise en feuillure pf = 15 mm ;
• les profilés formant feuillure doivent avoir une rigidité suffisante
justifiant une déformation inférieure ou égale au 1/300ème de leur
longueur sous 800 Pa, appliqué sur l’élément de remplissage.
• la traverse haute, lorsqu’elle se situe dans la hauteur de
protection, doit être validée sous un essai de choc
M50/900J, conformément à la P 08-302.

2:14
En conclusion…
*Sous réserve de respecter les dispositions du 4.2.4 du DTU 39 P5
Souvenez vous!
Hormis les garde-corps où le vitrage est
pris en feuillure sur 4 côtés*,
UN GARDE-CORPS DOIT
TOUJOURS ÊTRE VALIDÉ PAR
ESSAI !!

2:14
Merci de votre
Attention
Olivier Douard
FFPV

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