1. CONVENTION DE STAGE EN FRANCE
ANNEE UNIVERSITAIRE 2012-2013
DIPLOME DE L’ECOLE DE GESTION ET DE COMMERCE
MEDITERRANEE CAMPUS DE BASTIA
VISE PAR LE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
Vu la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances,
Vu le décret n°2006-757 du 29 juin 2006 portant application de l’article 10 de la loi
2006-396 du 31 mars 2006
Vu le décret n°2006-1093 du 29 août 2006 pris pour l’application de l’article 9 de la loi
n°2006-396 du 31 mars 2006
Vu le décret n°2006-1627 du 18 décembre 2006 relatif à la protection contre les
accidents du travail et les maladies professionnelles des stagiaires mentionnés aux a, b
et f du 2° de l’article 412-8 et modifiant le code de la sécurité sociale
Vu le décret n°2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages
en entreprises
L’ECOLE DE GESTION ET DE COMMERCE MEDITERRANEE CAMPUS DE
BASTIA
Adresse : Lieu dit Strada Vecchia – VALROSE-20290 BORGOD
Représentée par son Directeur, Monsieur Pascal AGOSTINI
Dument habilité aux fins des présentes
Ci-après dénommée : « L’EGC BASTIA MEDITERRANEE »
 DÉNOMINATION SOCIALE DE L’ENTREPRISE,
Ci-après dénommée : « l’Entreprise »
 NOM, PRÉNOM ET ADRESSE DE L’ETUDIANT
Régulièrement inscrit en 3ème année de l’EGC BASTIA MEDITERRANEE pour l’année
universitaire 2012 -2013 pour la formation au diplôme de l’Ecole de Commerce et de
Gestion, dont la carte d’étudiant figure en copie en annexe.
Ci-après dénommé « l’Etudiant stagiaire »
Il est convenu entre les parties ci-dessus désignées la conclusion d’une convention ayant
pour objet la définition des obligations et des droits respectifs de chacune des parties
pour le déroulement d’un stage en entreprise intégré au cursus de la troisième année de
la formation dispensée par l’EGC BASTIA MEDITERRANEE.
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2. PRÉAMBULE
L’objectif de la formation au diplôme de l’EGC BASTIA MEDITERRANEE, formation
homogène dispensée en trois ans, est de former des jeunes aux métiers du
management, de la gestion et du commerce. A l’issue de son cursus, le jeune diplômé
doit être opérationnel pour devenir un réel spécialiste de la négociation commerciale et
de la négociation achats en France et à l'étranger, maîtriser les techniques de gestion,
piloter des équipes et gérer des budgets.
L’Etudiant stagiaire suit l’enseignement de troisième année, lequel inclut une période de
stage en France. Le stage est obligatoire et son accomplissement est nécessaire pour la
validation de sa troisième année.
Il a pour objet de mettre l’Etudiant stagiaire en situation de travail sous les directives de
l’Entreprise.
La validité de la présente convention de stage est liée au statut d’étudiant.
 ARTICLE 1 : OBJET DU STAGE ET PROJET PÉDAGOGIQUE
Le stage de formation est une mise en application pratique des enseignements dispensés
au cours de la préparation au diplôme de l'Ecole de Gestion et de Commerce de la CCI de
Bastia et de la Haute Corse.
Cette période d’au moins 6 Mois en entreprise doit permettre à l'étudiant de :
- Valider son projet professionnel en intégrant :
• La force commerciale de l’entreprise ou,
• Son service Marketing/Communication ou,
• Son département Achats, ou
• Son service Import/Export
• Son service Financier/Contrôle de gestion
• Son service Supply Chain
- Et réaliser une ou plusieurs missions opérationnelles dans l’un ou l’autre de
ces départements.
-
- Déterminer une ou plusieurs problématiques d’entreprise, d’y réfléchir et de
faire des propositions
Il est précisé qu’une convention de stage ne peut être conclue pour remplacer un salarié
en cas d’absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement, pour
exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire
face à un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise, pour occuper un emploi
saisonnier.
Le stagiaire, tout au long de son stage, est placé sous la responsabilité professionnelle de
son tuteur dans l’entreprise. Celui-ci a essentiellement un rôle de formateur.
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