Modification du système d'octroi des certificats verts en Wallonie.

1. !
Certificats verts en Wallonie
Dans un souci continuel de service et d’informations, Energies et Solutions SPRL vous
informe que le Gouvernement wallon a adopté ce 20 juillet 2011 un avant-projet d’arrêté
adaptant le mécanisme de soutien aux panneaux solaires photovoltaïques.
La diminution s’effectuera par étapes progressives selon un calendrier précis.
Pour les ménages qui investissent dans des installations <10 kWc, les installations
solaires photovoltaïques sont toujours aussi rentables.
Quels sont les points à retenir pour les nouvelles installations < 10 kWc ?
Jusqu’au 30/11/2011 : régime actuel 7CV/MWh (<5kWC) et 5CV/MWh (entre 5 et 10
kWc)
! Les Certificats Verts sont octroyés durant 15 ans.
! Une installation d’une puissance nette développable inférieure ou égale à 10 kW donne
lieu à un octroi anticipé de maximum 40 Certificats Verts.
Exemple 1 : une installation de 3500 kWh annuels recevra
7 x 3,5 x 15= 367,5 CV/15ans
Exemple 2: une installation de 7000 kWh annuels recevra
((7 x 5) + (5 x 2)) x 15= 675 CV/15 ans
Du 1/12/2011 au 31/03/2012 : phase de transition
! Maintien de 7CV/MWh (5kWc) et 5CV/MWh (entre 5 et 10 kWc), mais limitation de
l’octroi à 10 ans.
Exemple 1 : jusqu’au 30/11/2011, cette installation de 3500 kWh annuels recevra
7 x 3,5 x 10 = 245 CV/10 ans
Exemple 2 : une installation de 7000 kWh annuels recevra
((7 x 5) + (5 x 2)) x 10 = 450 CV/10 ans
!

2. !
A partir du 1/04/2012 et du 1/09/2012 :
! Le nombre de Certificats Verts sera plus important les premières années mais sera
dégressif en fonction de l’âge de l’installation.
Au 1/04/2012 Au 1/09/2012
1èreannée 10CV/MWh 8CV/MWh
2e année 9CV/MWh 7CV/MWh
3e année 8CV/MWh 7CV/MWh
4e année 7CV/MWh 6CV/MWh
5e année 6CV/MWh 5CV/MWh
6e année 6CV/MWh 5CV/MWh
7e année 5CV/MWh 4CV/MWh
8e année 4CV/MWh 3CV/MWh
9e année 3CV/MWh 3CV/MWh
10e année 2CV/MWh 2CV/MWh
Total CV/10 ans 60CV 50CV
A partir du 01/04/2012, cette installation recevra 3,5 x 60 = 210 CV/10 ans et
A partir du 01/09/2012, cette installation recevra 3,5 x 50 = 175 CV/10 ans
Modalité pour la date de changement de régime d’octroi.
La date de changement de régime d’octroi est fixée au 30/11/2011.
D’ici le 30/11/2011, quelle date fait foi comme date de changement du régime d’octroi ?
! La date du paiement de l’acompte (20% min. de l’investissement total) ou
! La date de la conclusion d’un prêt vert (50% min. de l’investissement total)
Condition supplémentaire : L’organisme de contrôle doit réceptionner
l’installation dans les 6 mois. (Vérifier que cette condition est reprise dans le contrat.)
Pour les installations >10 kWc ?
Le régime actuel est maintenu. Une adaptation du régime relatif à ces installations aura
probablement lieu sur la base d’une nouvelle proposition annoncée par la CWAPE.
Que le soleil soit avec vous!
(Source:EF4)!
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