1. RÉDUCTION DE LA PRÉCARITÉ
un nouveau visage pour la Fonction Publique
l’expérience de la ville de Toulouse et de la Communauté urbaine Toulouse Métropole
RENCONTRES D’ACTUALITÉ LE 28 JUIN 2012

2. SOMMAIRE
1. Une volonté politique ancienne, en permanence réaffirmée
2. Les apports de la loi du 12 mars 2012
3. Les compléments apportés par la Ville et la CU
4. La précarité, une réalité multiforme: d’autres chantiers à explorer

3. 1. UNE VOLONTÉ POLITIQUE FORTE,
SANS CESSE RENOUVELÉE
• La collectivité a déjà conduit des plans de déprécarisation en
2009 (mise en place de la Communauté urbaine) et 2010
(pour la Ville et la CU)
• Une volonté politique réaffirmée aujourd’hui :
– une des trois priorités de la politique RH
– une thématique au cœur du dialogue social

4. 1. UNE VOLONTÉ POLITIQUE FORTE,
SANS CESSE RENOUVELÉE
• État des lieux des agents non titulaires à Toulouse en juin
2012
Environ 2000 agents (soit 12% des effectifs de la CU et 17% pour
la Ville)
- un tiers d’agents en remplacement
- 150 agents recrutés sur emploi permanent (ex alinéa 1)
- 200 saisonniers (période estivale)
- des contractuels occasionnels (renforts, surcroîts d’activité,
opérations spéciales)
- des personnels sur des contrats atypiques recrutés dans le domaine
de l’éducation, du loisir, de la petite enfance (AVS, ADL, SIC…)

5. 2. LES APPORTS DE LA LOI DU
12 MARS 2012
OBJET
Favoriser l’accès des agents contractuels à l’emploi titulaire, prévenir la reconstitution
de situation précaires et améliorer les conditions d’emploi des contractuels.
LES TROIS PRINCIPALES MESURES
1. un meilleur encadrement des hypothèses de recours aux agents contractuels (souplesse sur
les accroissements d’activité ; très forte limitation sur les ex alinéa 1er pour les emplois
permanents ; nomination automatique suite à réussite à concours)
2. accès à l’emploi titulaire par des recrutements réservés pendant 4 ans : pour les agents qui
remplissent les conditions. Donnera lieu à un programme pluriannuel adopté par délibération
après avis du CTP
A Toulouse : recensement des bénéficiaires en cours ; attente du décret d’application.
3. accès au CDI : transformation de droit pour les agents en CDD qui remplissent les condition
À Toulouse : recensement des bénéficiaires quasiment achevé (…), premières propositions
adressées aux agents d’ici le 15 juillet

6. 3. LES COMPLEMENTS APPORTES
PAR LA VILLE ET LA CU
La loi du 12 mars 2012 ne résout pas la situation de tous les
contractuels (15 à 20 % environ seulement)…
… et rend nécessaire des dispositifs locaux complémentaires de
résorption de la précarité :
- possibilité d’intégration directe et sous conditions pour les agents contractuels sur emplois
permanents de catégorie B ;
- étude sur la mise en place d’équipes d’agents titulaires volants et/ou remplaçants
- stratégie d’amélioration des délais de recrutement
- examen de la nature des besoins exprimés en personnels temporaires, permettant
l’optimisation du vivier d’agents titulaires en repositionnement professionnel ;
- régularisation envisagée des emplois occupés par des agents contractuels depuis au moins
24 mois (les « faux renforts »).

7. 3. LES COMPLEMENTS APPORTES
PAR LA VILLE ET LA CU
La loi du 12 mars 2012 ne résout pas tout et pose même
de redoutables défis aux collectivités :
- exemple de l’accès au CDI pour les agents sur emplois non permanents et
les agents remplaçants ou vacataires : quels sont les véritables besoins de
la collectivité ?
- de même, le caractère permanent des emplois devra être avéré lors de la
mise en œuvre du dispositif d’accès à l’emploi titulaire.

8. 4. LA PRECARITE,UNE REALITE MULTIFORME:
D’AUTRES CHANTIERS A EXPLORER
Sur un plan statutaire :
– situation des agents à temps non complet, nombreux dans certains
domaines d’activité (agents d’entretien par exemple)
Sur le plan salarial, les collectivités ont quelques leviers pour
réduire la précarité :
– exemples : revalorisation du régime indemnitaire, participation à la
protection sociale complémentaire…
Mais la précarité n’est pas que statutaire ou financière :
– elle peut intervenir sur les conditions de travail, d’où la sollicitation de
réponses sur le déroulement de carrière, la montée en compétences,
la définition des fiches de poste, la prévention des risques
psychosociaux…