1. Gestion proactive de la
documentation pour la propriété
intellectuelle et la RS&DE
Emergex, en partenariat avec Fasken Martineau
Emergex RS&DE Conseil inc. • 514-765-3333
© Emergex 2010. Tous droits réservés.

2. Sujets couverts
1. Introduction et mise à niveau
2. La loi ne change pas, mais plus de shérifs en ville
3. Soyez concis, mais précis et pertinent
4. Méfiez-vous du loup
5. Les questions qui tuent
6. The « smoking gun » : qui a rédigé?
7. Tirer d’abord, poser les questions après : les inspections
8. Observations et leçons
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3. Introduction et mise à niveau
 Votre profil
• Qui réclame déjà? Comment?
 Pour qui?
• Surtout ceux qui réclament déjà
• Ceux qui veulent réclamer
 Définitions
• RS&DE Recherche scientifique et développement expérimental
« R&D » pour simplifier
• T661 Annexe fiscale incluse dans la déclaration de revenus
• ARC Agence du Revenu du Canada
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4. 2009 : refonte du processus de réclamation
1. Faciliter l’accès au programme de RS&DE
2. Transmission électronique
3. Simplifier le processus de production
4. Améliorer les délais de traitement
5. Faciliter le processus d’examen
6. Réduire le fardeau administratif des demandeurs
7. Améliorer l’uniformité d’application
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5. La loi ne change pas,
mais plus de shérifs en ville
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6. Description technique
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7. T661 et processus de réclamation
 Formulaire T661 entièrement revu
• Contient l’information financière
• et technologique des projets à même le formulaire
 Nouvelles contraintes pratiques
• Limite de 350, 350 et 700 mots
• Formatage impossible (pas de souligné, gras ou puces)
• Peu de caractères spéciaux (exposants et indices)
• Plus limitatif en français qu’en anglais
 Soyez concis, mais précis et pertinent
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8. Conséquences et impacts
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9. Preuve par la doc contemporaine
 Entraîne une refonte du processus de réclamation
 Prouver autant avec moins
• Il faut mieux comprendre le projet pour n’en rédiger que les
parties pertinentes et conformes
• La barre monte quant à la qualité des
descriptions à rédiger
 Déplacement de la preuve vers
la documentation contemporaine
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10. Méfiez-vous du loup
 La version officielle
• « L’espace fourni est suffisant »
• « Description de haut niveau »
• Donnez juste un indice sur la présence de RS&DE
 Mais on vous juge sur les détails
 Rester spécifique, concret et technologique
• Plus difficile de se reconnaître pour un réclamant
 Plus faible barrière à l’entrée
• Coût d’opportunité chute
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11. The smoking gun
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12. Qui a rédigé la description technique?
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13. Soyez prêt à présenter les preuves
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14. Documentation
Avant
→ Pour l’ARC, « la documentation émerge naturellement du processus de
R&D »
→ Feuilles de temps, carnet de laboratoire (log book)
→ Réalité des PME : doc inexistante
Après
→ Tentative d’encourager de meilleures pratiques de doc et R&D
→ La liste à cocher force la documentation contemporaine
→ Se manifeste par de longues listes de doc demandées
Demande de documentation complémentaire
→ Liste générique (longue) de documents
→ Délais sans fin prévisible
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15. Vos papiers svp
mais financiers, pas techniques
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16. Observations et leçons
1. La loi ne change pas, mais plus de shérifs en ville
2. Soyez concis, mais précis et pertinent
3. Déplacement de la preuve vers la doc contemporaine
4. Maintenir un registre daté des obstacles rencontrés
5. Établir des liens entre activités, employés et heures
6. La réputation du préparateur de RS&DE compte
7. Visites pas plus fréquentes, mais moins courtoises
8. Soyez prêts à sortir vos preuves, techniques mais surtout
financières
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17. Questions
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 Nous identifions les enjeux spécifiques à chaque dossier
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