SlideShare ist ein Scribd-Unternehmen logo
1 von 15
Appui à l'innovation technologique
  Subventions et crédits d’impôt
   Quoi en retirer et comment?

         Emergex Subventions inc. • 514-765-3333
           © Copyright, tous droits réservés 2008
Qu’est-ce que la RS&DE?

   • « Recherche Scientifique et Développement
     Expérimental »
   • Programme gouvernemental en vigueur
     depuis un quart de siècle
   • Incitatifs financiers pour encourager les
     investissements en R&D
   • 4 G$ par an du fédéral + 700 M$ du Québec

   • Considéré stratégique pour la compétitivité
     du Canada face à la mondialisation
30 oct 2008   Emergex présente : incitatifs à l'innovation technologique   2
Taux par type de dépenses
    Taux      Type de dépenses
    82%       Salaires d’employés en R&D
    47%       Honoraires de sous-traitants et TA
    35%       Outils R&D, matériaux consommés
    24%       Salaires administratifs (± 10-15%)

    • Taux maximum, applicables aux PME
    • Inclut un % alloué pour frais généraux
      (overhead)
    • Crédits d’impôt des gouvernements fédéral et
      québécois, selon des calculs différents…
    • Les incitatifs parmi les plus généreux au monde
30 oct 2008   Emergex présente : incitatifs à l'innovation technologique   3
Cas : Logiciels X Soft inc.
   Développement de logiciels « tablette »
   • 4 programmeurs, 1 vendeur, 1 adjointe, 1
     entrepreneur
   • Achat de 4 ordinateurs avec logiciels
   • Ventes 500 000$, perte 10 000$

   • 250 000$ @ 75%                 X 82%              = 153 750$
   • 10 000$                        X 35%              = 3 500$
   • 40 000$ @ 10%                  X 24%              =     960$

   • Chèque de 158 000$ à recevoir, chaque an
30 oct 2008   Emergex présente : incitatifs à l'innovation technologique   4
Manufacture Y Sports Inc.
   Production d’équipement de sport
   • 50 ouvriers, 5 techniciens, 2 ingénieurs, etc.
   • R&D : procédés, machinerie, matériaux
   • Ventes : 3 M$, profits 100 000$

   • 5 X 50 000$          @ 40%         X 82%         = 82 000$
   • 2 X 70 000$          @ 80%         X 82%         = 91 840$

   • Rejets? Prototypes? Machinerie coûteuse?
   • Choix de la méthode de calcul de l’overhead :
     traditionnelle ou remplacement
   • Impôts 19 000$ réduits à 0 et chèque 154 840$
30 oct 2008   Emergex présente : incitatifs à l'innovation technologique   5
Critères d’admissibilité
   Chaque projet de RS&DE doit respecter 3 critères :
   1. Avancement technologique
   2. Incertitude technologique
   3. Contenu scientifique et technique
        – Personnel qualifié
        – Rigueur de la démarche scientifique
          (méthodologie et chronologie)
        – Investigation systématique (expérimentation)
        – Les étapes doivent être bien documentées
   Plus : détenir la propriété intellectuelle
   Autres conditions tangibles et intangibles
   À documenter sous forme de rapport scientifique
30 oct 2008   Emergex présente : incitatifs à l'innovation technologique   6
Conseils essentiels (must)

    • Première optimisation : réclamez votre
      R&D !!
    • Réclamer dans les 18 mois suivant la fin
      d’exercice
    • Garder son statut de Société Privé sous
      Contrôle Canadien (SPCC), sinon on
      chute aux taux minimum
    • Une planification fiscale répartit le niveau
      de profit et maximise les taux de R&D


30 oct 2008   Emergex présente : incitatifs à l'innovation technologique   7
Conseils essentiels (must)

    • Choisir la combinaison optimale de
      programmes gouvernementaux
    • Effectuer les travaux au Québec, sinon au
      Canada
    • Peut-on réclamer de la R&D effectuée à
      contrat? Règle du paiement contractuel
    • Signer un contrat qui spécifie les rôles et
      surtout qui des deux réclamera la R&D,
      pour éviter le « double dip »


30 oct 2008   Emergex présente : incitatifs à l'innovation technologique   8
Affaires électroniques
    • Nouvel incitatif fiscal du gouvernement du
      Québec dans le budget du 14 mars 2008
    • Remplacera progressivement l’ancien
      programme des sites désignés (CMM, ZCE,
      CNE, CDTI, et 7 autres)
    • La situation géographique n’importe plus
    • Choix à faire entre anciens et nouveau
    • Crédit impôt remboursable (=subvention)
      de 30% du salaire brut, max 20 000$
    • > 75% des ventes en conception de
      systèmes informatiques et services
      connexes
30 oct 2008   Emergex présente : incitatifs à l'innovation technologique   9
Activités admissibles AE
    • Services conseils en TI liés à la technologie, au
      développement de systèmes, aux processus et solutions
      d'affaires électroniques
        – ex. : la planification stratégique, reconfiguration des processus
          d'affaires et conception d'architecture technologique
    • Développement, intégration, entretien et évolution de
      systèmes d'information
        – ex. : les progiciels de distribution, logiciels et programmes
          informatiques
    • et d'infrastructures technologiques
        – ex. : la mise à niveau de l'architecture technologique et
          l'intégration des composantes matérielles et des logiciels
    • Conception et développement de solutions de commerce
      électronique
        – ex. : portails, moteurs de recherche et sites Web
          transactionnels
30 oct 2008      Emergex présente : incitatifs à l'innovation technologique   10
Critères AE
    Employés admissibles :
    • > 75% de leur temps consacré à entreprendre ou
      soutenir une activité admissible
    • Au moins 6 employés à temps plein, excluant les
      actionnaires à 10% ou +

    Critère additionnel :
    • 75% des revenus doit provenir de :
        – Services fournis à des entités sans lien de
          dépendance, ou
        – Développement d’applications qui seront
          utilisées exclusivement à l’extérieur du
          Québec (avec ou sans lien de dépendance)
30 oct 2008   Emergex présente : incitatifs à l'innovation technologique   11
AE : notre expérience vécue
    Quadrature du cercle
    • Budget 35 M$ pour services informatiques
    • vs 1,7 G$ pour RS&DE = 1/50e des besoins
    • Dossier très visible et politisé
    Restrictions administratives
    • Parcours du combattant (formulaire pas prêt !)
    • Place à l’interprétation
    Solution
    1. monter un dossier parfait
    2. connaître intimement les rouages d’IQ
    3. et envisager restructurer les activités

30 oct 2008   Emergex présente : incitatifs à l'innovation technologique   12
Titre multimédia
    • Ne pas confondre avec la Cité du
      multimédia
    • Document édité sur un support
      électronique, incluant l’Internet
    • Interactivité significative
    • 3 sur 4 de : texte, son, images fixes ou
      animées
    • Salaires et 50% des sous-traitants
    • 26% à 37,5% selon
        – Disponible en version française
        – Développé sur mesure pour un client
30 oct 2008   Emergex présente : incitatifs à l'innovation technologique   13
Financer les crédits d’impôt

    • 75% des crédits estimés à recevoir
      sur 1 ou 2 exercices financiers
    • Prêt bancaire (min 62 500$)
    • Garanti à 80% par Investissement
      Québec
    • Sonder votre institution financière
    • Il faut avoir un historique de crédits
      d’impôt déjà accordés

30 oct 2008   Emergex présente : incitatifs à l'innovation technologique   14
Questions?

      • 4 représentants identifiés Emergex sont dans la
        salle pour répondre à vos questions

      • Cette présentation est disponible au
        www.emergex.com > Documentation
      N’hésitez pas à contacter Emergex :
      • Pour une copie de cette présentation
      • Ou toute autre information




30 oct 2008   Emergex présente : incitatifs à l'innovation technologique   15

Weitere ähnliche Inhalte

Andere mochten auch

Steria et l'Aéronautique
Steria et l'AéronautiqueSteria et l'Aéronautique
Steria et l'AéronautiqueSteria_France
 
Etude sur les séjours d'affaires en chambres d'hôtes - Agence Guest & Strategy
Etude sur les séjours d'affaires en chambres d'hôtes - Agence Guest & StrategyEtude sur les séjours d'affaires en chambres d'hôtes - Agence Guest & Strategy
Etude sur les séjours d'affaires en chambres d'hôtes - Agence Guest & StrategyGuest & Strategy
 
Custumer relantionship management
Custumer relantionship managementCustumer relantionship management
Custumer relantionship managementOscar Barrios
 
E-crm (customer relationship management)2!
E-crm (customer relationship management)2!E-crm (customer relationship management)2!
E-crm (customer relationship management)2!Catalina Correa
 
e-CRM : le client au cœur de la relation digitale
e-CRM : le client au cœur de la relation digitalee-CRM : le client au cœur de la relation digitale
e-CRM : le client au cœur de la relation digitaleSoft Computing
 

Andere mochten auch (6)

Open sky
Open skyOpen sky
Open sky
 
Steria et l'Aéronautique
Steria et l'AéronautiqueSteria et l'Aéronautique
Steria et l'Aéronautique
 
Etude sur les séjours d'affaires en chambres d'hôtes - Agence Guest & Strategy
Etude sur les séjours d'affaires en chambres d'hôtes - Agence Guest & StrategyEtude sur les séjours d'affaires en chambres d'hôtes - Agence Guest & Strategy
Etude sur les séjours d'affaires en chambres d'hôtes - Agence Guest & Strategy
 
Custumer relantionship management
Custumer relantionship managementCustumer relantionship management
Custumer relantionship management
 
E-crm (customer relationship management)2!
E-crm (customer relationship management)2!E-crm (customer relationship management)2!
E-crm (customer relationship management)2!
 
e-CRM : le client au cœur de la relation digitale
e-CRM : le client au cœur de la relation digitalee-CRM : le client au cœur de la relation digitale
e-CRM : le client au cœur de la relation digitale
 

Ähnlich wie Appui à l'innovation technologique - Quoi en retirer et comment?

Financement de l'Innovation par LNG Consulting
Financement de l'Innovation par LNG ConsultingFinancement de l'Innovation par LNG Consulting
Financement de l'Innovation par LNG ConsultingLNG Consulting
 
Luxinnovation - Aides pour R&D et Inovation - présentation ATEL/LSC
Luxinnovation - Aides pour R&D et Inovation - présentation ATEL/LSCLuxinnovation - Aides pour R&D et Inovation - présentation ATEL/LSC
Luxinnovation - Aides pour R&D et Inovation - présentation ATEL/LSCLuxembourg for Finance
 
Présentation des aides régionales à linnovation
Présentation des aides régionales à linnovationPrésentation des aides régionales à linnovation
Présentation des aides régionales à linnovationI2TCorse
 
Les aides publiques pour startups. Quelles sont-elles? Comment les obtenir?
Les aides publiques pour startups. Quelles sont-elles? Comment les obtenir?Les aides publiques pour startups. Quelles sont-elles? Comment les obtenir?
Les aides publiques pour startups. Quelles sont-elles? Comment les obtenir?Agence du Numérique (AdN)
 
Financement des sociétés innovantes - Le Point du LIEGE science park - 30 sep...
Financement des sociétés innovantes - Le Point du LIEGE science park - 30 sep...Financement des sociétés innovantes - Le Point du LIEGE science park - 30 sep...
Financement des sociétés innovantes - Le Point du LIEGE science park - 30 sep...Interface ULg, LIEGE science park
 
Santé : accélérez avec la puissance du calcul intensif - GENCI
Santé : accélérez avec la puissance du calcul intensif - GENCISanté : accélérez avec la puissance du calcul intensif - GENCI
Santé : accélérez avec la puissance du calcul intensif - GENCIFrenchTechCentral
 
Subsides structurels en ICT en Région Wallonne
Subsides structurels en ICT en Région WallonneSubsides structurels en ICT en Région Wallonne
Subsides structurels en ICT en Région WallonneEPC Familia
 
Subsides structurels ICT en Région Wallonne
Subsides structurels ICT en Région WallonneSubsides structurels ICT en Région Wallonne
Subsides structurels ICT en Région WallonneAlain Leroy
 
Présentation TP'UP
Présentation TP'UP Présentation TP'UP
Présentation TP'UP hnaour
 
La Charte eTIC au Benelux : un engagement déontologique qui fait tâche d'huile
La Charte eTIC au Benelux : un engagement déontologique qui fait tâche d'huileLa Charte eTIC au Benelux : un engagement déontologique qui fait tâche d'huile
La Charte eTIC au Benelux : un engagement déontologique qui fait tâche d'huileRetis be
 
Présentation TP'UP
Présentation TP'UP Présentation TP'UP
Présentation TP'UP hnaour
 
PréSentation Banctec 2011
PréSentation Banctec 2011PréSentation Banctec 2011
PréSentation Banctec 2011Jérôme Berthé
 
Transform numérique par l'expérience client
Transform numérique par l'expérience clientTransform numérique par l'expérience client
Transform numérique par l'expérience clientUM.N Architech Inc.
 
Dataviz, clef de la big data
Dataviz, clef de la big dataDataviz, clef de la big data
Dataviz, clef de la big dataMicrosoft Ideas
 
Présentation de l’offre de financement et d’accompagnement de Bpifrance
Présentation de l’offre de financement et d’accompagnement de BpifrancePrésentation de l’offre de financement et d’accompagnement de Bpifrance
Présentation de l’offre de financement et d’accompagnement de BpifranceMarseille Innovation
 

Ähnlich wie Appui à l'innovation technologique - Quoi en retirer et comment? (20)

Financement de l'Innovation par LNG Consulting
Financement de l'Innovation par LNG ConsultingFinancement de l'Innovation par LNG Consulting
Financement de l'Innovation par LNG Consulting
 
Luxinnovation - Aides pour R&D et Inovation - présentation ATEL/LSC
Luxinnovation - Aides pour R&D et Inovation - présentation ATEL/LSCLuxinnovation - Aides pour R&D et Inovation - présentation ATEL/LSC
Luxinnovation - Aides pour R&D et Inovation - présentation ATEL/LSC
 
Programmes de partenariat CRSNG
Programmes de partenariat CRSNGProgrammes de partenariat CRSNG
Programmes de partenariat CRSNG
 
L'éco système de la création d'entreprise innovante
L'éco système de la création d'entreprise innovanteL'éco système de la création d'entreprise innovante
L'éco système de la création d'entreprise innovante
 
Présentation des aides régionales à linnovation
Présentation des aides régionales à linnovationPrésentation des aides régionales à linnovation
Présentation des aides régionales à linnovation
 
Les aides publiques pour startups. Quelles sont-elles? Comment les obtenir?
Les aides publiques pour startups. Quelles sont-elles? Comment les obtenir?Les aides publiques pour startups. Quelles sont-elles? Comment les obtenir?
Les aides publiques pour startups. Quelles sont-elles? Comment les obtenir?
 
Atelier BtoB - Flore Simon, Oseo
Atelier BtoB - Flore Simon, OseoAtelier BtoB - Flore Simon, Oseo
Atelier BtoB - Flore Simon, Oseo
 
Financement des sociétés innovantes - Le Point du LIEGE science park - 30 sep...
Financement des sociétés innovantes - Le Point du LIEGE science park - 30 sep...Financement des sociétés innovantes - Le Point du LIEGE science park - 30 sep...
Financement des sociétés innovantes - Le Point du LIEGE science park - 30 sep...
 
Santé : accélérez avec la puissance du calcul intensif - GENCI
Santé : accélérez avec la puissance du calcul intensif - GENCISanté : accélérez avec la puissance du calcul intensif - GENCI
Santé : accélérez avec la puissance du calcul intensif - GENCI
 
Subsides structurels en ICT en Région Wallonne
Subsides structurels en ICT en Région WallonneSubsides structurels en ICT en Région Wallonne
Subsides structurels en ICT en Région Wallonne
 
Subsides structurels ICT en Région Wallonne
Subsides structurels ICT en Région WallonneSubsides structurels ICT en Région Wallonne
Subsides structurels ICT en Région Wallonne
 
L'eau dans votre process industriel analyse des risques des rejets
L'eau dans votre process industriel analyse des risques des rejetsL'eau dans votre process industriel analyse des risques des rejets
L'eau dans votre process industriel analyse des risques des rejets
 
Diffuser les résultats de recherche ?
Diffuser les résultats de recherche ? Diffuser les résultats de recherche ?
Diffuser les résultats de recherche ?
 
Présentation TP'UP
Présentation TP'UP Présentation TP'UP
Présentation TP'UP
 
La Charte eTIC au Benelux : un engagement déontologique qui fait tâche d'huile
La Charte eTIC au Benelux : un engagement déontologique qui fait tâche d'huileLa Charte eTIC au Benelux : un engagement déontologique qui fait tâche d'huile
La Charte eTIC au Benelux : un engagement déontologique qui fait tâche d'huile
 
Présentation TP'UP
Présentation TP'UP Présentation TP'UP
Présentation TP'UP
 
PréSentation Banctec 2011
PréSentation Banctec 2011PréSentation Banctec 2011
PréSentation Banctec 2011
 
Transform numérique par l'expérience client
Transform numérique par l'expérience clientTransform numérique par l'expérience client
Transform numérique par l'expérience client
 
Dataviz, clef de la big data
Dataviz, clef de la big dataDataviz, clef de la big data
Dataviz, clef de la big data
 
Présentation de l’offre de financement et d’accompagnement de Bpifrance
Présentation de l’offre de financement et d’accompagnement de BpifrancePrésentation de l’offre de financement et d’accompagnement de Bpifrance
Présentation de l’offre de financement et d’accompagnement de Bpifrance
 

Appui à l'innovation technologique - Quoi en retirer et comment?

  • 1. Appui à l'innovation technologique Subventions et crédits d’impôt Quoi en retirer et comment? Emergex Subventions inc. • 514-765-3333 © Copyright, tous droits réservés 2008
  • 2. Qu’est-ce que la RS&DE? • « Recherche Scientifique et Développement Expérimental » • Programme gouvernemental en vigueur depuis un quart de siècle • Incitatifs financiers pour encourager les investissements en R&D • 4 G$ par an du fédéral + 700 M$ du Québec • Considéré stratégique pour la compétitivité du Canada face à la mondialisation 30 oct 2008 Emergex présente : incitatifs à l'innovation technologique 2
  • 3. Taux par type de dépenses Taux Type de dépenses 82% Salaires d’employés en R&D 47% Honoraires de sous-traitants et TA 35% Outils R&D, matériaux consommés 24% Salaires administratifs (± 10-15%) • Taux maximum, applicables aux PME • Inclut un % alloué pour frais généraux (overhead) • Crédits d’impôt des gouvernements fédéral et québécois, selon des calculs différents… • Les incitatifs parmi les plus généreux au monde 30 oct 2008 Emergex présente : incitatifs à l'innovation technologique 3
  • 4. Cas : Logiciels X Soft inc. Développement de logiciels « tablette » • 4 programmeurs, 1 vendeur, 1 adjointe, 1 entrepreneur • Achat de 4 ordinateurs avec logiciels • Ventes 500 000$, perte 10 000$ • 250 000$ @ 75% X 82% = 153 750$ • 10 000$ X 35% = 3 500$ • 40 000$ @ 10% X 24% = 960$ • Chèque de 158 000$ à recevoir, chaque an 30 oct 2008 Emergex présente : incitatifs à l'innovation technologique 4
  • 5. Manufacture Y Sports Inc. Production d’équipement de sport • 50 ouvriers, 5 techniciens, 2 ingénieurs, etc. • R&D : procédés, machinerie, matériaux • Ventes : 3 M$, profits 100 000$ • 5 X 50 000$ @ 40% X 82% = 82 000$ • 2 X 70 000$ @ 80% X 82% = 91 840$ • Rejets? Prototypes? Machinerie coûteuse? • Choix de la méthode de calcul de l’overhead : traditionnelle ou remplacement • Impôts 19 000$ réduits à 0 et chèque 154 840$ 30 oct 2008 Emergex présente : incitatifs à l'innovation technologique 5
  • 6. Critères d’admissibilité Chaque projet de RS&DE doit respecter 3 critères : 1. Avancement technologique 2. Incertitude technologique 3. Contenu scientifique et technique – Personnel qualifié – Rigueur de la démarche scientifique (méthodologie et chronologie) – Investigation systématique (expérimentation) – Les étapes doivent être bien documentées Plus : détenir la propriété intellectuelle Autres conditions tangibles et intangibles À documenter sous forme de rapport scientifique 30 oct 2008 Emergex présente : incitatifs à l'innovation technologique 6
  • 7. Conseils essentiels (must) • Première optimisation : réclamez votre R&D !! • Réclamer dans les 18 mois suivant la fin d’exercice • Garder son statut de Société Privé sous Contrôle Canadien (SPCC), sinon on chute aux taux minimum • Une planification fiscale répartit le niveau de profit et maximise les taux de R&D 30 oct 2008 Emergex présente : incitatifs à l'innovation technologique 7
  • 8. Conseils essentiels (must) • Choisir la combinaison optimale de programmes gouvernementaux • Effectuer les travaux au Québec, sinon au Canada • Peut-on réclamer de la R&D effectuée à contrat? Règle du paiement contractuel • Signer un contrat qui spécifie les rôles et surtout qui des deux réclamera la R&D, pour éviter le « double dip » 30 oct 2008 Emergex présente : incitatifs à l'innovation technologique 8
  • 9. Affaires électroniques • Nouvel incitatif fiscal du gouvernement du Québec dans le budget du 14 mars 2008 • Remplacera progressivement l’ancien programme des sites désignés (CMM, ZCE, CNE, CDTI, et 7 autres) • La situation géographique n’importe plus • Choix à faire entre anciens et nouveau • Crédit impôt remboursable (=subvention) de 30% du salaire brut, max 20 000$ • > 75% des ventes en conception de systèmes informatiques et services connexes 30 oct 2008 Emergex présente : incitatifs à l'innovation technologique 9
  • 10. Activités admissibles AE • Services conseils en TI liés à la technologie, au développement de systèmes, aux processus et solutions d'affaires électroniques – ex. : la planification stratégique, reconfiguration des processus d'affaires et conception d'architecture technologique • Développement, intégration, entretien et évolution de systèmes d'information – ex. : les progiciels de distribution, logiciels et programmes informatiques • et d'infrastructures technologiques – ex. : la mise à niveau de l'architecture technologique et l'intégration des composantes matérielles et des logiciels • Conception et développement de solutions de commerce électronique – ex. : portails, moteurs de recherche et sites Web transactionnels 30 oct 2008 Emergex présente : incitatifs à l'innovation technologique 10
  • 11. Critères AE Employés admissibles : • > 75% de leur temps consacré à entreprendre ou soutenir une activité admissible • Au moins 6 employés à temps plein, excluant les actionnaires à 10% ou + Critère additionnel : • 75% des revenus doit provenir de : – Services fournis à des entités sans lien de dépendance, ou – Développement d’applications qui seront utilisées exclusivement à l’extérieur du Québec (avec ou sans lien de dépendance) 30 oct 2008 Emergex présente : incitatifs à l'innovation technologique 11
  • 12. AE : notre expérience vécue Quadrature du cercle • Budget 35 M$ pour services informatiques • vs 1,7 G$ pour RS&DE = 1/50e des besoins • Dossier très visible et politisé Restrictions administratives • Parcours du combattant (formulaire pas prêt !) • Place à l’interprétation Solution 1. monter un dossier parfait 2. connaître intimement les rouages d’IQ 3. et envisager restructurer les activités 30 oct 2008 Emergex présente : incitatifs à l'innovation technologique 12
  • 13. Titre multimédia • Ne pas confondre avec la Cité du multimédia • Document édité sur un support électronique, incluant l’Internet • Interactivité significative • 3 sur 4 de : texte, son, images fixes ou animées • Salaires et 50% des sous-traitants • 26% à 37,5% selon – Disponible en version française – Développé sur mesure pour un client 30 oct 2008 Emergex présente : incitatifs à l'innovation technologique 13
  • 14. Financer les crédits d’impôt • 75% des crédits estimés à recevoir sur 1 ou 2 exercices financiers • Prêt bancaire (min 62 500$) • Garanti à 80% par Investissement Québec • Sonder votre institution financière • Il faut avoir un historique de crédits d’impôt déjà accordés 30 oct 2008 Emergex présente : incitatifs à l'innovation technologique 14
  • 15. Questions? • 4 représentants identifiés Emergex sont dans la salle pour répondre à vos questions • Cette présentation est disponible au www.emergex.com > Documentation N’hésitez pas à contacter Emergex : • Pour une copie de cette présentation • Ou toute autre information 30 oct 2008 Emergex présente : incitatifs à l'innovation technologique 15