2. Qu’est-ce que la RS&DE?
• « Recherche Scientifique et Développement
Expérimental »
• Programme gouvernemental en vigueur
depuis un quart de siècle
• Incitatifs financiers pour encourager les
investissements en R&D
• 4 G$ par an du fédéral + 700 M$ du Québec
• Considéré stratégique pour la compétitivité
du Canada face à la mondialisation
30 oct 2008 Emergex présente : incitatifs à l'innovation technologique 2
3. Taux par type de dépenses
Taux Type de dépenses
82% Salaires d’employés en R&D
47% Honoraires de sous-traitants et TA
35% Outils R&D, matériaux consommés
24% Salaires administratifs (± 10-15%)
• Taux maximum, applicables aux PME
• Inclut un % alloué pour frais généraux
(overhead)
• Crédits d’impôt des gouvernements fédéral et
québécois, selon des calculs différents…
• Les incitatifs parmi les plus généreux au monde
30 oct 2008 Emergex présente : incitatifs à l'innovation technologique 3
4. Cas : Logiciels X Soft inc.
Développement de logiciels « tablette »
• 4 programmeurs, 1 vendeur, 1 adjointe, 1
entrepreneur
• Achat de 4 ordinateurs avec logiciels
• Ventes 500 000$, perte 10 000$
• 250 000$ @ 75% X 82% = 153 750$
• 10 000$ X 35% = 3 500$
• 40 000$ @ 10% X 24% = 960$
• Chèque de 158 000$ à recevoir, chaque an
30 oct 2008 Emergex présente : incitatifs à l'innovation technologique 4
5. Manufacture Y Sports Inc.
Production d’équipement de sport
• 50 ouvriers, 5 techniciens, 2 ingénieurs, etc.
• R&D : procédés, machinerie, matériaux
• Ventes : 3 M$, profits 100 000$
• 5 X 50 000$ @ 40% X 82% = 82 000$
• 2 X 70 000$ @ 80% X 82% = 91 840$
• Rejets? Prototypes? Machinerie coûteuse?
• Choix de la méthode de calcul de l’overhead :
traditionnelle ou remplacement
• Impôts 19 000$ réduits à 0 et chèque 154 840$
30 oct 2008 Emergex présente : incitatifs à l'innovation technologique 5
6. Critères d’admissibilité
Chaque projet de RS&DE doit respecter 3 critères :
1. Avancement technologique
2. Incertitude technologique
3. Contenu scientifique et technique
– Personnel qualifié
– Rigueur de la démarche scientifique
(méthodologie et chronologie)
– Investigation systématique (expérimentation)
– Les étapes doivent être bien documentées
Plus : détenir la propriété intellectuelle
Autres conditions tangibles et intangibles
À documenter sous forme de rapport scientifique
30 oct 2008 Emergex présente : incitatifs à l'innovation technologique 6
7. Conseils essentiels (must)
• Première optimisation : réclamez votre
R&D !!
• Réclamer dans les 18 mois suivant la fin
d’exercice
• Garder son statut de Société Privé sous
Contrôle Canadien (SPCC), sinon on
chute aux taux minimum
• Une planification fiscale répartit le niveau
de profit et maximise les taux de R&D
30 oct 2008 Emergex présente : incitatifs à l'innovation technologique 7
8. Conseils essentiels (must)
• Choisir la combinaison optimale de
programmes gouvernementaux
• Effectuer les travaux au Québec, sinon au
Canada
• Peut-on réclamer de la R&D effectuée à
contrat? Règle du paiement contractuel
• Signer un contrat qui spécifie les rôles et
surtout qui des deux réclamera la R&D,
pour éviter le « double dip »
30 oct 2008 Emergex présente : incitatifs à l'innovation technologique 8
9. Affaires électroniques
• Nouvel incitatif fiscal du gouvernement du
Québec dans le budget du 14 mars 2008
• Remplacera progressivement l’ancien
programme des sites désignés (CMM, ZCE,
CNE, CDTI, et 7 autres)
• La situation géographique n’importe plus
• Choix à faire entre anciens et nouveau
• Crédit impôt remboursable (=subvention)
de 30% du salaire brut, max 20 000$
• > 75% des ventes en conception de
systèmes informatiques et services
connexes
30 oct 2008 Emergex présente : incitatifs à l'innovation technologique 9
10. Activités admissibles AE
• Services conseils en TI liés à la technologie, au
développement de systèmes, aux processus et solutions
d'affaires électroniques
– ex. : la planification stratégique, reconfiguration des processus
d'affaires et conception d'architecture technologique
• Développement, intégration, entretien et évolution de
systèmes d'information
– ex. : les progiciels de distribution, logiciels et programmes
informatiques
• et d'infrastructures technologiques
– ex. : la mise à niveau de l'architecture technologique et
l'intégration des composantes matérielles et des logiciels
• Conception et développement de solutions de commerce
électronique
– ex. : portails, moteurs de recherche et sites Web
transactionnels
30 oct 2008 Emergex présente : incitatifs à l'innovation technologique 10
11. Critères AE
Employés admissibles :
• > 75% de leur temps consacré à entreprendre ou
soutenir une activité admissible
• Au moins 6 employés à temps plein, excluant les
actionnaires à 10% ou +
Critère additionnel :
• 75% des revenus doit provenir de :
– Services fournis à des entités sans lien de
dépendance, ou
– Développement d’applications qui seront
utilisées exclusivement à l’extérieur du
Québec (avec ou sans lien de dépendance)
30 oct 2008 Emergex présente : incitatifs à l'innovation technologique 11
12. AE : notre expérience vécue
Quadrature du cercle
• Budget 35 M$ pour services informatiques
• vs 1,7 G$ pour RS&DE = 1/50e des besoins
• Dossier très visible et politisé
Restrictions administratives
• Parcours du combattant (formulaire pas prêt !)
• Place à l’interprétation
Solution
1. monter un dossier parfait
2. connaître intimement les rouages d’IQ
3. et envisager restructurer les activités
30 oct 2008 Emergex présente : incitatifs à l'innovation technologique 12
13. Titre multimédia
• Ne pas confondre avec la Cité du
multimédia
• Document édité sur un support
électronique, incluant l’Internet
• Interactivité significative
• 3 sur 4 de : texte, son, images fixes ou
animées
• Salaires et 50% des sous-traitants
• 26% à 37,5% selon
– Disponible en version française
– Développé sur mesure pour un client
30 oct 2008 Emergex présente : incitatifs à l'innovation technologique 13
14. Financer les crédits d’impôt
• 75% des crédits estimés à recevoir
sur 1 ou 2 exercices financiers
• Prêt bancaire (min 62 500$)
• Garanti à 80% par Investissement
Québec
• Sonder votre institution financière
• Il faut avoir un historique de crédits
d’impôt déjà accordés
30 oct 2008 Emergex présente : incitatifs à l'innovation technologique 14
15. Questions?
• 4 représentants identifiés Emergex sont dans la
salle pour répondre à vos questions
• Cette présentation est disponible au
www.emergex.com > Documentation
N’hésitez pas à contacter Emergex :
• Pour une copie de cette présentation
• Ou toute autre information
30 oct 2008 Emergex présente : incitatifs à l'innovation technologique 15