1. Les aides de l’agence de l’eau
pour la lutte contre les fuites
dans les réseaux d’eau potable
Didier COLIN
Directeur du Soutien
aux Interventions Adjoint

2. • Maquette financière du 10ème programme
– Dépenses globales
Montants d’AP (« décisions ») 10ème Prog. Évolution/9ème Prog.
Assainissement 369 M€ - 16 %
Eau potable 112 M€ - 9 %
Primes/Assist. technique 133 M€ - 23 %
Milieux 115 M€ + 57 %
Agriculture 90 M€ + 85 %
Industrie 98 M€ - 5 %
Autres 248 M€ - 15 %
TOTAL 1 165 M€ - 7 %

3. • Eau potable : 4 thématiques d’intervention
– Protection des captages
• Avec un dispositif de « priorisation »
– Amélioration de la qualité
• Promotion des démarches préventives
– Sécurisation de l’approvisionnement
• Priorité à la diversification des ressources
– Lutte contre les fuites dans les réseaux
• En lien avec les objectifs du « Grenelle »

4. Loi Grenelle 2 du 12/07/10
ART. 161
Descriptif détaillé
des ouvrages de
transport et de
distribution d’eau
potable
Etablissement d’un
plan d’actions
Si une de ces conditions non respectée
 Taux redevance prélèvement doublé
Pour tous
les servicesPour tous
les services
Lorsque taux de
pertes > taux
max
Lorsque taux de
pertes > taux
max
Avant fin 2013
Avant « fin du 2nd exercice
suivant l’exercice pour lequel le
dépassement a été constaté »

5. • Les aides de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse 
Connaissance des réseaux
– Aide aux études : 70 %
• Descriptif détaillé des réseaux (selon niveau 1 du guide ONEMA :
plan + inventaire des réseaux)
• Diagnostic des réseaux
– Aide à la mise en place des équipements visant à
connaître et maîtriser les performances : 35 %
• Compteurs / Débitmètres
• Ouvrages de sectionnement (sectorisation)
• Télégestion
• Pré-localisation / Localisation des fuites

6. • Les aides de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse 
Travaux d’amélioration des rendements
– Réservé aux collectivités ne respectant pas
les objectifs du Grenelle
• Objectif Grenelle : Rendement > 65 % + 0,2 x ILC
– Conditions d’accès
• Descriptif détaillé des réseaux établi
• Diagnostic  Identification des secteurs prioritaires

7. Descriptif détaillé Analyse de la production
et de la consommation
Connaissance du réseau
et de ses performances
à l’échelle globale
Sectorisation
Prélocalisation
Localisation précise
des fuites
Démarchede diagnostic
Actions
Réparation
des fuites
Gestion
patrimoniale
+ Gestion
des
pressions
Etudes
SUB 70%
Equipements
SUB 35%
Travaux
AR + SUB

8. Assiette de l’aide
(idem 9e prog.) :
‐ Coût bchts inclus
‐ Plafond = 250 € HT /ml
Nouveauté : Assiette de l’aide majorée
dans la limite de 10% du montant retenu
si réutilisation matériaux
Enjeu quantitatif sur
la ressource
Collectivités
situées en ZRE
(nappe des GTI)
Collectivités sujettes à
pénuries d’eau
récurrentes identifiées
par MISE
SUB 20 %
+
AR 40 %
Pas d’enjeu quantitatif
spécifique sur la
ressource
SUB 10 %
+
AR 40 %

9. Merci de votre attention

10.  Détaille 2 niveaux de descriptif détaillé selon la taille de
la collectivité et son ambition :
• Guide pour l’élaboration du descriptif détaillé
NIVEAU 1
=
Le descriptif détaillé au sens
du décret du 27/01/12
 Niveau minimal de
connaissance préalable à une
gestion patrimoniale
NIVEAU 2
=
De la connaissance à la
gestion patrimoniale
 Se rapproche des bonnes
pratiques recommandées pour
une gestion performante
+ à terme  NIVEAU 3 = Vers une gestion patrimoniale poussée
Nécessite déploiement d’un SIG + réservé aux très grosses collectivités
Guide
distinct
à venir

11. • Niveau 1 : le plan des réseaux
Obligatoire Préconisé
Format Plan accompagné d’une légende à une échelle adaptée à l’étendue du réseau
Fond de plan
Meilleur fond de plan disponible :
a minima fond de plan IGN
Fond de plan cadastral
Informations à
faire apparaître
- Matériau et diamètre des
canalisations (si disponibles)
- Localisation des dispositifs généraux
de mesure
Localisation des équipements particuliers
(vannes, ventouses, vidanges, appareils
de régulation,…)
Support
/
Support informatique permettant
facilement à terme des modifications et
mises à jour

12. + Recensement des équipements particuliers
De préférence utilisation de la
nomenclature proposée par le guide
De préférence indiquer l’origine
de la donnée
• Niveau 1 : l’inventaire des réseaux

13. V prod
V imp V exp
V conso autorisé
V conso facturé
Schéma des volumes
Rdt =
V conso autorisé + V exp
V prod + V imp
Rdt primaire =
+ V exp
V prod + V imp
V conso facturé
80,8 79,0

14. 100



grosenachetéVolumeproduitVolume
grosenvenduVolumeautoriséconsomméVolume
endementR
 Objectif général de 85% de rendement
 A défaut de 85%, satisfaire R % = 65 + 0,2 ILC
 ILC = Indice Linéaire de Consommation [en m3/j/km]
= (Vol. conso autorisé + Vol. vendu en gros) / Linéaire réseau de distribution*
* hors branchements
 Possibilité d’étendre le calcul aux 3 dernières années si variation importante
des ventes en gros
 Objectif renforcé en ZRE lorsque prélèvements > 2 Mm3/an
 R % = 70 + 0,2 ILC Aucune collectivité concernée sur le
bassin

15. Rendement du réseau de 409 services des départements 08, 52, 54, 55, 57, 88, 67 et 68
Données SISPEA 2011
0
20
40
60
80
100
120
0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100
Rendement (%)
ILC(m3/j/km)
PLAN D'ACTION A METTRE EN PLACE
Réseaux ruraux
Réseaux semi-ruraux
Réseaux urbains

16. Pour en savoir plus :
http://www.eau-rhin-meuse.fr/
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