Les bibliothèques publiques en France. L’intercommunalité et la lecture publique

Voyage d’étude en France de l’EBSI
(université de Montréal), 8-27 août 2014
Conférence à Paris le 10 août 2014
Les bibliothèques publiques
en France
L’intercommunalité
et la lecture publique
Dominique Lahary – dom.lahary@orange.fr
http://www.lahary.fr/pro | http://lahary.wordpress.com
Intervenant à titre personnel
Les bibliothèques publiques en France et l’intercommunalité /
Dominique Lahary pour l’EBSI. Paris, 10/08/2014

Plan
Introduction
1. L’organisation territoriale
de la République française
2. L’organisation des bibliothèques
en France
3. Intercommunalité et bibliothèques
Conclusion

Introduction

Introduction
La France aime l’universel mais est
souvent particulière
par son histoire politique et sa gouvernance
par l’organisation de ses bibliothèques
Peut-elle être une source d’inspiration ?
A vous de voir

Introduction
Une question de service à l ’usager
Une question de gestion
Une question de management
Une question politique

1
L’organisation
territoriale de la
République française

Les enchevêtrements de l’Ancien régime

La Révolution
redessine le territoire
Décisions de l’Assemblée nationale
14 décembre 1789 : création des communes
22 décembre 1789 : création des départements

La commune, un vieux socle
Créée sur la base des paroisses
(sauf en ville)
Intouchable en France jusqu’à nos jours

La commune, un vieux socle
En 1789, 44 000 communes ont été instituées
Au 1er janvier 2014 on compte 36 681 communes
(dont 36 552 en France métropolitaine)
Loi du 5 avril 1884 : conseil municipal élu au
suffrage universel et présidé par le Maire, clause
de compétence générale

Le département, un cadre nouveau

Le département, un cadre nouveau
En 1790, 86 départements ont été créés
Au 1er janvier 2014 on compte 101 départements
(dont 96 en France métropolitaine)

Naissance timide de la région
29 avril 1969 : échec du référendum de Charles de
Gaulle sur la régionalisation
5 juillet 1972 : loi portant création et organisation
des régions
Au 1er janvier 2014 on compte 27 régions
(dont 22 en France métropolitaine)

La décentralisation, acte 1
1982-1986
Deux échelons acquièrent une clause de compétence
générale (et un président !) :
 Le département
 La région

1982-1986
Transferts de compétence de l’État
 aux départements : l’aide sociale… les BDP !
 aux régions : développement économique, …

Le « millefeuille »
est né !
Mais chaque couche est au même niveau :
aucune subordination, seulement des
subventions « descendantes »

L’intercommunalité, un remède
au nombre excessif de communes
54,3% des communes comptent moins de 500 hb
(avec 6,9% de la population)
97,4% des communes comptent moins de 10 000 hb
(avec 50,8% de la population)
Population moyenne
 France : 1 794 habitant / commune
 Québec : 6 612 habitants / municipalité

Une exception en Europe
… et pas de plan de fusion significative

1890-1992
 De l’intercommunalité spécialisée à
l’intercommunalité généraliste
1999
 Loi de renforcement et de
« simplification » et la
coopération intercommunale,
dite « loi Chevènement »

Les établissements publics de
coopération intercommunale « à
fiscalité propre »
 ne font pas disparaître les
communes
 mais exercent certaines de leurs
compétences à titre exclusif

Aujourd’hui
 1 métropole
 15 communautés urbaines
 4 syndicats d’agglomération nouvelle
 222 communautés d’agglomération
 1903 communautés de communes
_____________________________
2 145 groupements de communes

La réforme territoriale
Sarkozy, 2010
 Renforcement de
l’intercommunalité
 Les conseillers
départementaux seront
aussi régionaux
 Suppression de la cause
de compétence générale
des départements

Hollande-Valls, [en cours]
 2 fois moins de
régions, plus de
compétence
générale
 Disparition à terme des
départements (même
en zone rurale ?)
 Fusions intercommunales
« Le bigbang territorial »

Quelles régions ?
Aujourd’hui

Quelles régions ?
Demain ?

2
L’organisation des
bibliothèques
en France

Une distinction traditionnelle
Bibliothèques publiques
ouvertes à tout public : « la lecture publique »
+ publics spécialisés (hôpitaux, prisons…)
Bibliothèques d’étude et de recherche
 Bibliothèque nationale de France
 Bibliothèques universitaires
 Bibliothèques spécialisées
Centres de documentation et d’information
(CDI) des collèges et lycées (11-18 ans environ)

Le millefeuille des bibliothèques
publiques
L’Etat
 BPI
Les régions
 Structures régionales pour le livre
Les départements
 Bibliothèques départementales de prêt
Les communes
 Bibliothèques municipales
(ou associatives)

Com-Intercos
Asso. Communes
Bib.
asso.
Intercommunalit
és
BM BIC
Gestion Subvention

Départements
Bib.
asso.
Départements
BM BIC BDP
Gestion Subvention

Régions
Régions SRL
Bib.
asso.
BM BIC
Gestion Subvention

EEttatat
FILL
BM BIC BDP BnF, BPI…
SRL
Gestion Subvention

TableTaEuota tugténéral
Asso. Communes
Bib.
asso.
FILL
Régions SRL
Départements
Intercommunalit
és
BM BIC BDP BnF, BPI, …
Gestion Subvention

Quelques problématiques actuelles
Le numérique
Le jeu (vidéo)
Le troisième lieu
Les horaires d’ouverture
Et aussi :

3
Intercommunalité
et
bibliothèques

L’intercommunalité,
un atout pour la lecture publique ?
Années 1970 :
Apparition avec les « villes nouvelles »
Depuis la loi Chevènement de 1999 :
développement continu
Très grande variété des mises
en oeuvre !

administrative

Compétence optionnelle
Communautés de communes
« Construction, entretien et fonctionnement
d'équipements culturels et sportifs et
d'équipements de l'enseignement préélémentaire
et élémentaire »
Art. L 5214-6 du Code général des collectivités territoriales
Communautés d’agglomération
« Construction, aménagement, entretien et
gestion d'équipements culturels et sportifs
d'intérêt communautaire »
Art. L 5216-5 du Code général des collectivités territoriales

La « prise de compétence »
Le conseil communautaire
 choisit les compétences optionnelles
 décide pour chaque compétence de ce
qui est d’intérêt communautaire

Le transfert total

Le transfert partiel

Le non transfert

de service

Les services au public
L’accès du public aux collections
 L’offre documentaire
 Les services sur place
 L’action culturelle

 L’accès du public aux collections
différenciées des différents points du réseau
Lieux
Heures d’ouverture
Catalogues
Régimes de prêt

Les champs de l’intercommunalisation
Objectifs :
 Plus de choix
 Plus accessible :
plus facile à identifier et localiser
plus facile à obtenir
plus facile à rendre

 Modalités :
 Les utilisateurs se déplacent
= carte unique
 Les documents se déplacent
= carte unique + navette retour et/ou aller
 Harmonisation des heures d’ouverture ?

Acquisitions
Éliminations
Classement, mise en espace
Évaluation

 Objectifs :
 Maîtriser, réguler, répartir
l’offre documentaire à l’échelle
intercommunale
 Mutualiser : faire ensemble ou de façon répartie
 Adapter l’offre aux fonctions différenciées des
différents points du réseau

 Méthodes :
 Formalisation
 Coordination et/ou répartition

 Méthodes :
 Coordination
Chacun tient + ou – compte des autres
 Répartition
Chacun acquiert pour les autres
 Solutions mixtes
Le summum : Fonds flottants !
Quasi
inexistant
en France

 Les services sur place différenciées des
différents points du réseau
Tables et chaises
Accueil et renseignement
Animation

 Objectifs :
 Harmoniser
 Répartir
 Coordonner

 Moyens :
 Pas de tout partout : quoi, où ?
 Tables et chaises partout ?

Animations dans et hors les murs
Publications
Partenariats
Prescription active (¹ mise en place)
Accueil actif

 Objectifs :
 Améliorer l’offre
= objectif de service
 Améliorer la visibilité intercommunale
= objectif institutionnel

 Objectifs :
 Améliorer l’offre
contenu, fréquence
 Améliorer la visibilité intercommunale
du réseau / de l’intercommunalité

 Moyens :
 Mission unifiée
Un service commun d’action culturelle
 Actions coordonnées
Harmonisation et coordination du réseau

de gestion

La gestion
 Les ressources humaines
 L’informatique
 La gestion des collections

La gestion
 Objectif :
 Optimiser et mutualiser
les compétences et les moyens

La gestion
 Moyens :
 Répartition et coordination
Équipes de sites / de commune
Coopération et / ou partage de dossier
 Mise en commun
Services communs
Référents
Groupes de travail
Personnel (en partie) tournant entre les sites ?

La gestion
 Moyens :
 Gestion unifiée
Totale
Partielle (services communs)

La gestion
 Moyens :
 Un seul chef ou pas?
 Si pas,
un(e) coordinateur/trice ?

La gestion
 Complexité du management /
du relationnel :
 multisite
 multicollectivité
 multistatut

La gestion
 Objectifs :
(SIGB)
 Objectifs :
 Services
Catalogue commun, carte unique, réservations
 Gestion
Administration, mutualisation, pilotage
 Services
Catalogue commun, carte unique,
réservations
 Gestion
Administration, mutualisation, pilotage

La gestion
 Moyens :
 Système unique
 Systèmes différents
Simple juxtaposition
Catalogue collectif réel ou virtuel

La gestion
Circuit du document
• acquisition
• catalogage / cotation / indexation
• équipement
• inventaire
• élimination

La gestion
 Objectifs :
 Gagner du temps
 Améliorer la qualité ?

La gestion
 Moyens :
 Coordination
 Répartition
 Service commun

Il n’y a pas de
modèle pour
l’intercommunalité

Un exemple :
le département
du Val d’Oise

Les réseaux intercommunaux
Mars 2013

Risques,
freins,
moteurs

Les risques
 Le risque de perte du lien
à la commune
 Perte de transversalité et de
partenariat (la bulle « lecture
publique »)
 Perte de lien avec les élus
municipaux

Les risques
 L’interco est souvent
une structure jeune
 Quelques services ne formant pas un
semble cohérent
 Difficultés de gestion au quotidien
(services techniques, informatique…)

Les moteurs politiques
 La force d’un projet
 La recherche d’économies
d’échelle
 pour la gestion
 pour le développement

Les moteurs professionnels
 L’identité et la cohérence
professionnelles
 L’élargissement du champ
d’activité professionnelle
 Zones de compétence
 Brassage des équipes

Les freins politiques
 Hétérogénéité de l’existant
 Ceux qui sont en retard sont pour
que l’interco paye
 Ceux qui ont de l’avance ne veulent
pas partager le fruit de leurs efforts

Les freins politiques
 Les craintes
 Le(s) gro(s) va/vont manger les
petits
 On va perdre notre autonomie

Les freins professionnels
 La tradition du « chacun chez soi »
 L’encyclopédisme localiste
 Les traditions d’artisanat local
(acquérir, cataloguer)
 Les cultures d’établissement

Qu’on se le dise
 Le travail pour le réseau
ce n’est pas en plus,
c’est du travail normal
 La logistique de circulation
ce n’est pas en plus,
c’est une dépense normale

Et si c’était
d’abord
une question de
géographie humaine ?

Les territoires ce sont des gens
Le territoire est [...] un
" millefeuille "; [...] un « point
d'empilement instable entre de
multiples réseaux se déployant à
des échelles différentes » [...] un
« portefeuille de réseaux »
« Le projet territorial », in Ils ont choisi la campagne, sous la dir. de Bernard Kayser, L'Aube, 2004, coll. Poche essai.

Morphologie des réseaux intercommunaux
Réseau monopolaire
clos

Réseau multipolaire
ouvert

Proximité et complémentarité
 Proximité :
une bibliothèque
toutes les demi-heures
 Complémentarité :
établissements de proximité
et établissements attractif
De toutes façons les gens évoluent
dans un espace en réseau, mieux vaut
l’organiser

Les BDP,
l’intercommunalité et
la réforme territoriale

Les BDP sont renvoyées à leur
positionnement
 Si elles ont organisé la dépendance
des communes desservies
 L’intercommunalité détricote
leur empire
 Si elles ont aidé les territoires
à se structurer (cas majoritaire ?)
 L’intercommunalité a fait partie
de leur stratégie

Les deux défis de la réforme
territoriale en cours
 Fusions d’intercommunalité
 Extension ou mise en cause
des acquis
 Disparition (partout ?) des départements ?
 Qui hérite de la « compétence
obligatoire » ?
Régions et métropoles ?
+ Groupements d’intercommunalités ?

Conclusion

+ de services
pour pas (trop) + d’argent
 Extension des services
 Collection étendue
 Mutualisation des compétences
 Changement d’échelle
 Infrastructures
 Investissements

Une affaire d’argent public
 Financement communautaire
 Charges de centralité
 Solidarité communautaire
 Économies d’échelle
 Rationalisation
 Mutualisation

Le mot clé
de la fin

Subsidiarité

Quel est le bon, niveau pour
chaque tâche / mission
 Efficacité fonctionnelle théorique
 Conditions de la motivation
 Efficacité fonctionnelle réelle

Bon voyage
en France !

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