Présentation pour l'association Cible95 (Coopération interbibliothèque pour la lecture et son expansion dans le Val d'Oise) le 29 janvier 2015 à Eaubonne

1. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary.
Cible 95
Eaubonne, 29 janvier 2015
Les bibliothèques dans
la réforme territoriale
Questionnements
et perspectives
Dominique Lahary – dom.lahary@orange.fr
http://www.lahary.fr/pro | http://lahary.wordpress.com
Bibliothécaire retraité, membre de l’Association des Bibliothécaires de France

2. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary.
Plan
Introduction
1. Comment le millefeuille est venu
à la France et comment les bibliothèques
s’y sont nichées
3. La réforme territoriale, quel feuilleton !
4. Rien ne change pour les bibliothèques,
vraiment ?
5. Compétences, subsidiarité, proximité
Conclusion :
Et maintenant, qu’est-ce qu’on fait ?

3. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary.
Introduction

4. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary.
Introduction
« C’est compliqué, on n’y comprend rien »
Tâchons d’y voir clair avec simplicité
Quand le cadre territorial d’organisation
des politiques publiques évolue, aucun
secteur n’y est étranger
« Ça change tout le temps »
Distinguons les péripéties successives
des tendances lourdes

5. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary.
Introduction
Un parti pris professionnel
La question n’est pas ce qu’on en pense
comme citoyen
mais comment les bibliothèques peuvent
conforter leur place dans un environnement
institutionnel qui change
Une prétention
Contribuer au dossier général
« par le petit bout de la lorgnette »

6. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary.
Opportunisme !

7. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary.
1
Comment
le millefeuille
est venu à la France

8. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary.
Les enchevêtrements de l’Ancien régime

9. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary.
Décisions de l’Assemblée nationale
La Révolution
redessine le territoire
14 décembre 1789 : création des communes
22 décembre 1789 : création des départements

10. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary.
Naissance timide de la région
29 avril 1969 : échec du référendum de Charles de
Gaulle sur la régionalisation
5 juillet 1972 : loi portant création et organisation
des régions

11. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary.
La décentralisation, acte 1
Deux échelons acquièrent une clause de compétence générale
(et un président !)
et se voient transférer des compétences d’État :
 Le département
 La région
1982-1986

12. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary.
La décentralisation, acte 1
Le « millefeuille »
est né !
Mais chaque couche est au même niveau :
aucune subordination, seulement des
subventions « descendantes »

13. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary.
L’intercommunalité
1890-1992
 De l’intercommunalité spécialisée à
l’intercommunalité généraliste
1999
 Loi de renforcement et de
« simplification » et la
coopération intercommunale,
dite « loi Chevènement »

14. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary.
Com-Intercos
Bib.
asso.
BM BIC
Intercommunalit
és
Asso. Communes
Gestion Subvention

15. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary.
Départements
Bib.
asso.
BM BIC BDP
Départements
Gestion Subvention

16. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary.
Régions
Régions SRL
Bib.
asso.
BM BIC
Gestion Subvention

17. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary.
EtatEtat
BM BIC BDP BnF, BPI…
FILL
SRL
Gestion Subvention

18. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary.
ToutTableau généralEtat
Bib.
asso.
BM BIC BDP BnF, BPI, …
SRLRégions
Départements
Intercommunalit
és
Asso. Communes
FILL
Gestion Subvention

19. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary.
Et ça marche
BIBLIOTHÈQU
ES

20. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary.
3
La réforme territoriale,
quel feuilleton !

21. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary.
La réforme territoriale
Sarkozy-Fillon, 2010
 Renforcement de
l’intercommunalité
 Création des
métropoles
 Suppression de la
cause de compétence
générale des départements
et des régions

22. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary.
La réforme territoriale
Hollande-Ayrault
 Loi de modernisation
de l’action publique
territoriale
et d’affirmation
des métropoles
« MA(T)PAM »
« L’acte 3 de la décentralisation »

23. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary.
La loi MAPAM ou MATPAM
Chefdefilat
pour les régions, les départements, les communes
Conférences territoriales d’action publique
pour les régions, les départements, les communes
Métropoles
dès 400 000 habitants
spécificités pour Paris, Lyon, Aix-Marseille

24. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary.
Chefdefilat

25. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary.
Chefdefilat
Régions
aménagement et développement durable du territoire, protection de
la biodiversité, climat, qualité de l’air, énergie, développement
économique, soutien de l’innovation, intermodalité des transports,
soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche
Départements
action sociale, développement social, contribution à la résorption
de la précarité énergétique, autonomie des personnes, solidarité
des territoires
Communes
mobilité durable, organisation des services publics de proximité,
aménagement de l’espace et développement local

26. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary.
Conférence territoriale d’action publique
dans chaque région
Objectif
Favoriser un exercice concerté des compétences
Composition
Présidents région, départements, EPCI
représentants des communes
(3 par département selon tranches 3 000/3 500 hb)
Fonctionnement
Commissions thématiques
Plans, schémas, conventions d’exercice concerté de la compétence

27. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary.
Conférence territoriale d’action publique
dans chaque région
« Lorsque l'exercice d'une compétence autre que
celles mentionnées à l'article L. 1111-9 [= celles
faisant l’objet d’un chefdefilat] est partagé entre
plusieurs catégories de collectivités territoriales,
chaque collectivité territoriale ou établissement
public de coopération intercommunale à fiscalité
propre attributaire de cette compétence peut
formuler des propositions de rationalisation de son
exercice. Ces propositions font l'objet d'un débat au
sein de la conférence territoriale de l'action
publique »

28. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary.
La réforme territoriale
Hollande-Valls, [en cours]
 2 fois moins de
régions
 Disparition
des
départements
 Nouvelles fusions
intercommunales
« Le bigbang territorial »

29. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary.
Le projet de loi NOTRe
(Nouvelle Organisation Territoriale de la République)
Après l’adoption en 1e
lecture du Sénat (27/01/2015)
(par 192 voix pour et 11 voix contre)
Début de « dévitalisation » des départements
Transferts aux régions (collèges, transports scolaires, routes) REFUSÉ
Redécoupages et fusions d’EPCI
Seuil de 20 000 habitants (5 000 en montagne) REFUSÉ
Compétences partagées : culture, sports, tourisme
Mais guichet unique de subvention
Schéma départemental d’accessibilité des services au public
élaboré par l’État les EPCI et soumis à l’avis du conseil régional et du
conseil départemental

30. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary.
Les lois : rappel
Réforme territoriale, 2010
Loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités
territoriales VOTÉ et en partie abrogé
MAPAM ou MATPAM, 2014
Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique
territoriale et d'affirmation des métropoles VOTÉ
Régions, 2014
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux
élections régionales et départementales et modifiant le
calendrier électoral VOTÉ
NOTRe, 2015 ?
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la
République 1e
lecture au Sénat, 16/12/2014-27/01/2015

31. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary.
Les spécificités franciliennes
Grand Paris
Loi MATPAM :
Suppression des départements de la première couronne
Suppression des EPCI inclus dans leur périmètre
Loi NOTRe, 1e
lecture au Sénat :
création des « établissements publics territoriaux » d’au moins
300 000 hb avec personnalité juridique d’EPCI
nouveau délai d’adhésion pour les communes limitrophes
Agglomérations de « l’unité urbaine »
Loi MATPAM seuil 200 000 habitants
sauf dérogation préfectorale liée à la géographie physique,
humaine et administrative du secteur concerné

32. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary.

33. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary.
Les spécificités franciliennes
Établissements publics territoriaux du Grand Paris
Parmi les compétences (Loi NOTRe, 1e
lecture au Sénat) :
Construction, aménagement, entretien et fonctionnement
d'équipements culturels, socioculturels, socio éducatifs‑
et sportifs d'intérêt territorial
Nouveaux périmètres des EPCI de « l’unité urbaine »
Schéma régional de coopération établi par le Préfet
en discussion jusqu’à cet été

34. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary.

35. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary.

36. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary.
4
Rien ne change
pour les bibliothèques,
vraiment ?

37. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary.
La commune
Elle demeure
Mais l’intercommunalité peut se renforcer

38. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary.
L’intercommunalité
La dynamique est intercommunale
Les bibliothèques y ont toute leur place
La palette des possibles
Services au public
Transferts éventuels partiels ou totaux

39. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary.

40. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary.
Les fusions intercommunales
Deux principes généraux
Le nouvel EPCI reprend toutes les
compétences des EPCI préexistants
Possibilité de retour aux communes des
compétences optionnelles dans les 3 mois
Mais…
Possibilité d’interpréter différemment la notion
« d’intérêt communautaire »
2 ans pour la reformuler

41. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary.
Les fusions intercommunales
Fusions et regroupements
Les acquis, point d’appui et non carcan
Pragmatisme et progressivité
La généralisation des compétences

42. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary.
Les départements
Beaucoup de bruit pour rien ?
Une compétence obligatoire à
préserver
Choisir : Encourager le
développement local ou
entretenir la dépendance ?

43. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary.
Les départements
Beaucoup de bruit pour rien ?
Une compétence obligatoire à
préserver
Choisir : Encourager le
développement local ou
entretenir la dépendance ?

44. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary.
Les régions
La collectivité région et ses organismes associés
Les SRL
L’espace régional
La bonne échelle pour certaines coopérations
Les conférences territoriales d’action
publique
Une chance pour des répartitions concertées

45. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary.
Mais aussi
Le schéma départemental d’accessibilité
des services au public
Les élaboré par l’État les EPCI et soumis à
l’avis du conseil régional et du conseil
départemental
Pourquoi de pas y mettre la lecture
publique ?

46. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary.
L’État
Quel avenir pour les DRAC ?
Maintien à l’État dans toute les régions ?
Effectifs, missions
Quel rôle pour la BPI, la BnF
dans le domaine de la coopération
Quelles missions pour le SLL ?
Statistiques, analyses, impulsions
Concours particulier
Pourvu que ça dure !

47. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary.
5
Compétences,
subsidiarité,
proximité

48. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary.
Le cadre
Compétences et politiques publiques
La loi définit l’organisation territoriale de la
République
Elle définit leurs compétences
Ce qui compte ensuite ce sont les politique
publiques qui sont élaborées, définies, mises
en oeuvre

49. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary.
Quel est le bon, niveau pour
chaque tâche / mission
 Efficacité fonctionnelle théorique
 Conditions de la motivation
 Efficacité fonctionnelle réelle
Subsidiarité !!!

50. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary.
Le maillage
Mutualisation ne veut pas dire…
… perte de proximité
Le maillage idéal
Une bibliothèque toutes les 30 mn
Complémentarité entre équipements de
proximité et équipements rayonnants

51. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary.
Conclusion :
Et maintenant,
qu’est-ce qu’on fait?

52. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary.
Qu’est-ce qu’on fait ?
Au niveau national…
Faire des propositions sur les projets de loi ?
Échanges avec les associations d’élus et le
ministère
Au niveau régional
Sensibiliser les acteurs locaux
Favoriser une organisation régionale des
compétences
Veiller au développement intercommunal

53. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary.
Qu’est-ce qu’on fait ?
Organiser les services publics locaux
dans une période où les moyens
financiers des collectivités ne sont pas
appelés à progresser :
Ne conservons pas notre mental
« des 30 glorieuses »
Bon courage à tou(te)s