Intervention à la journée d'étude de l'ABF le 2 octobre 2015 sur le thème "Intercommunalité : comment les réseaux s’organisent/ se ré-organisent dans le cadre de la réforme"

1. La réforme territoriale, l’intercommunalité et les bibliothèques /
La réforme territoriale,
l’intercommunalité
et les bibliothèques
Dominique Lahary – dom.lahary@orange.fr
http://www.lahary.fr/pro | http://lahary.wordpress.com
Bibliothécaire retraité, membre de l’ABF
Lecture publique et Intercommunalité : comment les réseaux
s'organisent / se ré-organisent dans le cadre de la réforme ?
La Rochelle, 2 octobre 2015
ABF Poitou-Charentes

2. La réforme territoriale, l’intercommunalité et les bibliothèques /
Plan
Introduction
1. Paysage avant la bataille
2. Six lois, quel résultat ?
3. Les solutions intercommunales
a. Les compétences
b. Les cinq intercommunalités
c. Une combinaison infinie des possibles
4. Guide de survie dans les nouveaux
périmètres
Pour finir…

3. La réforme territoriale, l’intercommunalité et les bibliothèques /
Introduction

4. La réforme territoriale, l’intercommunalité et les bibliothèques /
Ne nous laissons pas étourdir par la multiplicité des
péripéties… et des couches du millefeuille

5. La réforme territoriale, l’intercommunalité et les bibliothèques /
Introduction
« C’est compliqué, on n’y comprend rien »
Tâchons d’y voir clair avec simplicité
Il s’agit du cadre territorial d’organisation
des politiques publiques
« Ça change tout le temps »
Distinguons les péripéties
des tendances lourdes

6. La réforme territoriale, l’intercommunalité et les bibliothèques /
1
Paysage
avant la
bataille

7. La réforme territoriale, l’intercommunalité et les bibliothèques /
BIBLIOTHEQUES

8. La réforme territoriale, l’intercommunalité et les bibliothèques /
La bibliothèque est partout
Commune
Interco
Département
Région
État
Et ça ne marche pas si mal

9. La réforme territoriale, l’intercommunalité et les bibliothèques /
ToutTableau généralEtat
Bib.
asso.
BM Bib.
interco
BDP BnF, BPI, …
SRLRégions
Départements
Intercommunalit
és
Asso. Communes
FILL
Gestion Subvention

10. La réforme territoriale, l’intercommunalité et les bibliothèques /
2
Six lois,
quels résultats ?

11. La réforme territoriale, l’intercommunalité et les bibliothèques /
Six lois
Réforme des collectivités territoriales
Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des
collectivités territoriales (en partie abrogée)
Pélissard-Sueur
Loi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles
relatives à la refonte de la carte intercommunale
MAPAM ou MAPTAM
Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action
publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Régions
Loi n° 2015-29 relative à la délimitation des régions, aux élections
régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Communes nouvelles
Loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relatif aux communes nouvelles
NOTRe
Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République

12. La réforme territoriale, l’intercommunalité et les bibliothèques /
Ce qui est était acquis
Perte de la clause de compétence générale
pour des départements et les régions Loi NOTRe
Culture compétence partagée
entre tous les types de collectivités Loi NOTRe
Fusions de régions Loi Région
Métropoles
400 000 hb Loi MAPTAM
Incitations financières à la fusion de communes
Loi Communes nouvelles
Conférences territoriales d’action publique
dans chaque région Loi MAPTAM

13. La réforme territoriale, l’intercommunalité et les bibliothèques /
Avec la version finale de la loi NOTRe
Redécoupage intercommunal
15 000 habitants minimum sauf zones peu denses et EPCI
récemment fusionnées de 12 à 15 000 habitants
Conférences territoriales d’action publique
Pas de commission culturelle obligatoire
Compétence culturelle partagée
avec l’État dans le respect des droits culturels énoncés par
la Convention sur la protection et la promotion de la
diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005
Élection des conseillers communautaires
au suffrage universel direct abandonnée

14. La réforme territoriale, l’intercommunalité et les bibliothèques /
Trois simplifications
Une verticale
La métropole (suppression de l’échelon départemental
sur son territoire)
Deux horizontales… et demi
Deux fois moins de régions
Moins d’intercommunalités
Quelques communes nouvelles

15. La réforme territoriale, l’intercommunalité et les bibliothèques /
L’enjeu intercommunal
Une montée de l’intercommunalité
indiscutable
inégale selon les régions et départements
multiforme : chaque interco est différente
Un enjeu à saisir
Consolider l’organisation de la lecture publique en prenant
appui sur l’intercommunalité

16. La réforme territoriale, l’intercommunalité et les bibliothèques /
Les départements
Se (re)positionner
à mesure que l’intercommunalité monte en charge
Se (re)définir
Comme échelon subsidiaire
d’accompagnement et de services

17. La réforme territoriale, l’intercommunalité et les bibliothèques /
La région
Une politique possible
Dans une logique de subsidiarité
Directement ou par l’intermédiaire du SRL
Un espace de coopération
Multilatéral
Avec le SRL
Les conférences territoriales d’action publique
Coordination des compétences partagées

18. La réforme territoriale, l’intercommunalité et les bibliothèques /
3
Les solutions
l’intercommunales
a) Les compétences

19. La réforme territoriale, l’intercommunalité et les bibliothèques /
La « compétence lecture publique »
… ça n’existe pas !
Compétence optionnelle des comm. de communes
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements
culturels d’intérêt communautaire
Compétence optionnelle des comm. d’agglo.
Construction, aménagement, entretien et gestion
d’équipements culturels d’intérêt communautaire
Compétence obligatoire des comm. urbaines
Construction ou aménagement, entretien, gestion et animation
d’équipements ou d’établissements culturels lorsqu’ils sont
d’intérêt communautaire
Compétence obligatoire des métropoles
Construction, aménagement, entretien et fonctionnement
d’équipements culturels d’intérêt métropolitain
Mais tout cela revient au même

20. La réforme territoriale, l’intercommunalité et les bibliothèques /
La compétence « équipement culturel »
… on en fait ce qu’on veut !
L’intérêt communautaire
est librement défini par le conseil communautaire
Et en dehors de cette compétence
on peut faire des tas de chose :
mise en réseau informatique
action culturelle…
Reprenons

21. La réforme territoriale, l’intercommunalité et les bibliothèques /
3
Les solutions
l’intercommunales
b) Les cinq
intercommunalités

22. La réforme territoriale, l’intercommunalité et les bibliothèques /
L’interco des équipements
Transfert ou création
de bâtiments
de personnel
de collections
Tout est possible avec l’intérêt communautaire
aucune bibliothèque
une bibliothèque
quelques bibliothèques
toutes les bibliothèques

23. La réforme territoriale, l’intercommunalité et les bibliothèques /
L’interco de gestion
SIGB commun
condition pour un service de prêt étendu
Gestion intégrée des collections
choix
acquisition
traitement

24. La réforme territoriale, l’intercommunalité et les bibliothèques /
L’interco des ressources humaines
Modèle intégré
une direction
des services communs
des équipes réparties
rarement : une circulation des agents
Modèle non intégré
des équipes autonomes
une éventuelle mission de coordination

25. La réforme territoriale, l’intercommunalité et les bibliothèques /
L’interco des services au public
Ressources documentaires
catalogue unique, carte unique, tarif unique
les usagers se déplacent
les documents se déplacent
ressources numériques communes
Action culturelle
offre commune ou coordonnée
Services à distance
portail commun
Horaires
coordination des horaires

26. La réforme territoriale, l’intercommunalité et les bibliothèques /
L’interco de projet
État des lieux
des équipements et services
Maillage
Complémentarité des petites bibliothèques et des plus
grande, entre proximité et attractivité
Situer les bibliothèques aux bons endroits
Améliorer, créer
Une politique communautaire de lecture publique ?

27. La réforme territoriale, l’intercommunalité et les bibliothèques /
3
Les solutions
l’intercommunales
c) Une combinaison
infinie des possibles

28. La réforme territoriale, l’intercommunalité et les bibliothèques /
Une drôle de recette
Des ingrédients
Transferts
Réseau informatique
Ressources humaines
Mutualisation
Services
On prend ceux qu’on veut
On fait tout d’un coup ou par étape
et dans n’importe que ordre
Transférer bien avant de mutualiser, ou l’inverse
Il n’y a pas de modèle
Liberté de choix des acteurs

29. La réforme territoriale, l’intercommunalité et les bibliothèques /
Trois préoccupations
La gouvernance
Cohésion et créativité
Motivation et efficacité
Efficacité et efficience
La taille critique
A partir de quelle taille perd-on en efficacité ?
Le lien avec la commune en cas de transfert
Services communaux
Tissu associatif et culturel

30. La réforme territoriale, l’intercommunalité et les bibliothèques /
4.
Guide de survie
dans les
nouveaux périmètres

31. La réforme territoriale, l’intercommunalité et les bibliothèques /
Les modifications de périmètres intercommunaux
Réforme des collectivités territoriales
Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des
collectivités territoriales
Achèvement de la carte et réduction du nombre d’EPCI
Pélissard-Sueur
Loi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles
relatives à la refonte de la carte intercommunale
Dispositifs pratiques
MAPAM ou MAPTAM
Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action
publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Dispositions sur l’aire urbaine de Paris
NOTRe
Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République
Nouveau seuil démographique

32. La réforme territoriale, l’intercommunalité et les bibliothèques /
Les EPCI sous le seuil de la loi NOTRe
En beige rosé :
les communautés
de communes
sous le seuil de
la loi NOTRe

33. La réforme territoriale, l’intercommunalité et les bibliothèques /
Les EPCI sous le seuil de la loi NOTRe
En vert clair :
les communautés
de communes de
12 000 à 15 000 hb
pouvant subsister

34. La réforme territoriale, l’intercommunalité et les bibliothèques /
Les EPCI sous le seuil de la loi NOTRe

35. La réforme territoriale, l’intercommunalité et les bibliothèques /
Les EPCI sous le seuil de la loi NOTRe

36. La réforme territoriale, l’intercommunalité et les bibliothèques /
Le calendrier
Dès maintenant
Les Préfets travaillent sur la carte et ont consigne de réduire le
nombre d’EPCI en s’appuyant sur les bassins de vie
Avant le 1er
novembre 2015
Présentation à la commission départementale de coopération
intercommunale (composée d’élus) d’un projet de schéma
Avant le 31 mars 2016
Publication du schéma départemental de coopération
intercommunale
Jusqu’au 15 juin 2016
Arrêtés de projets de périmètres
Les conseils municipaux ont 75 jours pour se prononcer
Avant le 31 décembre 2016
Arrêtés portant création d’EPCI
Date d’efft 1er
janvier 2017

37. La réforme territoriale, l’intercommunalité et les bibliothèques /
Que deviennent les compétences facultatives ?
Fusion
Toutes les compétences des EPCI précédentes sont reprises
Dissolution
Les compétences disparaissent
Dans tous les cas
Deux ans pour rendre éventuellement des compétences aux
communes
La souplesse des solutions demeure en lecture publique !
Deux mots d’ordre
Pragmatisme
Progressivité

38. La réforme territoriale, l’intercommunalité et les bibliothèques /
Pour finir…

39. La réforme territoriale, l’intercommunalité et les bibliothèques /
L’interco, c’est quoi ?
Ce n’est pas
un modèle unique s’imposant à tous
Ce n’est pas
la mort de la proximité
Ce n’est pas
forcément plus de dépenses
ni moins de dépenses
Ce n’est pas
la fin de l’utilité des BDP

40. La réforme territoriale, l’intercommunalité et les bibliothèques /
L’interco, c’est quoi ?
C’est un changement d’échelle
pour coopérer, partager, servir le public
Pensons d’abord aux services au public
puis aux modes de gestion

41. La réforme territoriale, l’intercommunalité et les bibliothèques /
Blog de l’ABF:
http://www.reformeterritoriale.abf.asso.fr