Cours pour la promotion 25 des élèves conservateurs de bibliothèques, Enssib, 2 février 2015

1. Formation DCB 25
Enssib, 2 février 2016
La réforme territoriale
et les bibliothèques
Mise en perspective
http://fr.slideshare.net/DominiqueLahary/la-rforme-territoriale-et-les-bibliothques-mise-en-perspective
Requête Slideshare Dominique Lahary
Dominique Lahary – dom.lahary@orange.fr
http://www.lahary.fr/pro | http://lahary.wordpress.com
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2. Plan
Introduction
1. Aux origines du millefeuille français
2. Les réformes territoriales
3. Tirer parti du nouveau millefeuille ?
4. Les solutions intercommunales
a. Les compétences
b. Les cinq intercommunalités
c. Une combinaison infinie des possibles
5. Guide de survie dans les nouveaux
périmètres
Quelques considérations en guise de conclusion
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3. Introduction
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4. Introduction
Les bibliothèques publiques relèvent pour la plupart
des collectivités territoriales
Elles sont un outil parmi d’autres des politiques publiques
locales
Toute réorganisation territoriale de la France les
concerne absolument
en modifiant leur cadre de fonctionnement
en compliquant ou faciliter le déploiement
et l’efficacité de leurs services
D’autres bibliothèques sont aussi concernées
Contexte de partenariat de la BnF et de la BPI
Inscription des BU dans leur territoire
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5. 1
Aux origines
du mille-feuille
français
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6. Les enchevêtrements de l’Ancien régime
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7. Décisions de l’Assemblée nationale
La Révolution
redessine le territoire
14 décembre 1789 : création des communes
22 décembre 1789 : création des départements
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8. La commune, un vieux socle
Créée sur la base des paroisses
(sauf en ville)
Intouchable en France jusqu’à nos jours
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9. La commune, un vieux socle
Au 1er
janvier 2015 on comptait 35 945 communes
(dont 36 552 en France métropolitaine)
En 1789, 44 000 communes ont été instituées
Loi du 5 avril 1884 : conseil municipal élu au
suffrage universel et présidé par le Maire, clause
de compétence générale
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10. Le département, un cadre nouveau
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11. Le département, un cadre nouveau
Aujourd’hui on compte 101 départements
(dont 96 en France métropolitaine)
En 1790, 86 départements ont été créés
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12. Naissance timide de la région
29 avril 1969 : échec du référendum de Charles de
Gaulle sur la régionalisation
5 juillet 1972 : loi portant création et organisation
des régions
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13. La décentralisation, acte 1
Deux échelons acquièrent une clause de compétence
générale (et un président !) :
 Le département
 La région
1982-1986
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14. La décentralisation, acte 1
Transferts de compétence de l’État
 aux départements : l’aide sociale… les BDP !
 aux régions : développement économique, …
1982-1986
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15. La décentralisation, acte 1
Le « millefeuille »
est né !
Mais chaque couche est au même niveau :
aucune subordination, seulement des
subventions « descendantes »
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16. La France des communes
Allemagne 8 414
Espagne 8 111
Italie 8 101
Royaume-Uni 238
France + de 36 000
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17. L’intercommunalité, un remède
au nombre excessif de communes
54,3% des communes comptent moins de 500 hb
(avec 6,9% de la population)
97,4% des communes comptent moins de 10 000 hb
(avec 50,8% de la population)
Population moyenne
 France : 1 794 habitant / commune
 Québec : 6 612 habitants / municipalité
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18. L’intercommunalité, un remède
au nombre excessif de communes
Une exception en Europe
… et pas de plan de fusion significative
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19. L’intercommunalité, un remède
au nombre excessif de communes
1890-1992
 De l’intercommunalité spécialisée à
l’intercommunalité généraliste
1999
 Loi de renforcement et de
« simplification » et la
coopération intercommunale,
dite « loi Chevènement »
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20. L’intercommunalité, un remède
au nombre excessif de communes
Les établissements publics de
coopération intercommunale
« à fiscalité propre »
 ne font pas disparaître les
communes
 mais exercent certaines de leurs
compétences à titre exclusif
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21. La France des communes
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22. La France des EPCI à fiscalité propre
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23. Au 1er
janvier 2014
 1 métropole
 15 communautés urbaines
 4 syndicats d’agglomération nouvelle
 222 communautés d’agglomération
 1903 communautés de communes
_____________________________
2 145 groupements de communes
à fiscalité propre
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24. Et les bibliothèques
dans tout ça ?
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25. Acte 1 : Après les confiscations
Confiscations révolutionnaires
Le premier transfert :
décret du 28 janvier 1803
Origine principale des BM du XIXe
siècle
Le retour de l’État
Ordonnance du 22 février 1839
Décret du 1er juillet 1897
Surveillance et propriété des fonds
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26. Acte 2 : 2 ou 3 catégories de BM
Loi du 20 juillet 1931
BM classées
BM contrôlées
BM surveillées
Les 2 dernières catégories n’ont font
qu’une… depuis le 25 décembre 1936 !
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27. Acte 3 : La décentralisation
Seules les départements ont une
compétence obligatoire
… et les communes à BMC ?
Étranges BMV«R»
Une vocation régionale
sans lien institutionnel avec la Région
Sans compter les BIVR
(bibliothèques intercommunales à
vocation régionale)
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28. Acte 3 : La banalisation progressive
des BMC
Après 1981 :
Apparition des bibliothécaires
puis des conservateurs territoriaux
Années 2000 :
Réduction du nombre
de conservateurs d’État
Définition de leurs missions sur 3 ans
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29. Acte 4 : L’intercommunalité
Les villes nouvelles et leurs SAN
Les communautés de communes et
d’agglomération
Transfert total, partiel ou nul
Mutualisation totale, partielle ou nulle
L’intercommunalité peut être insignifiante
ou réellement structurante
et « développante »
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30. Compétence = équipement
Les compétences ne désignent que des
équipements
« bibliothèques » (municipales)
Code du patrimoine
« équipements culturels »
(intercommunalité)
Loi Chevènement
Pas des missions
Pas des politiques
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31. Il faut trouver le bon code !
BM, BDPIntercommunalité
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32. BIBLIOTHEQUES
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33. Com-Intercos
Bib.
asso.
BM
Bib.
interc
o
Intercommunalit
és
Asso. Communes
Gestion Subvention
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34. Départements
Bib.
asso.
BM BDP
Départements
Gestion Subvention
Bib.
interc
o
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35. Régions
Régions SRL
Bib.
asso.
BM
Gestion Subvention
Bib.
interc
o
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36. EtatEtat
BM BDP BnF, BPI…
FILL
SRL
Gestion Subvention
Bib.
interc
o
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37. ToutTableau généralEtat
Bib.
asso.
BM BDP BnF, BPI, …
SRLRégions
Départements
Intercommunalit
és
Asso. Communes
FILL
Gestion Subvention
Bib.
interc
o
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38. La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016

39. Les bibliothèques, un cas caricatural?
Compétences à tous les étages
du millefeuille
+ Financements croisés
Antiballadurien au possible !
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40. 2
Les réformes
territoriales
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41. La réforme territoriale
Sarkozy-Fillon, 2010
 Renforcement de
l’intercommunalité
 Création des
métropoles
 Les conseillers
départementaux
seront
aussi régionaux
 Suppression de la
cause de compétence
générale des départements
et des régions
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42. La réforme territoriale
Hollande-Ayrault
 Loi de modernisation
de l’action publique
territoriale
et d’affirmation
des métropoles
« MA(T)PAM »
 … [interruption]
« L’acte 3 de la décentralisation »
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43. La loi MAPAM ou MATPAM
Clause de compétence rétablie
pour les régions et les départements
Chefdefilat
pour les régions, les départements, les communes
Conférences territoriales d’action publique
Métropoles
dès 400 000 habitants
spécificités pour Paris, Lyon, Aix-Marseille
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44. La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016

45. La réforme territoriale
Hollande-Valls, l’annonce du 8 avril 2014
 2 fois moins de
régions, plus de
compétence
générale
 Disparition à terme des
départements
 Fusions intercommunales
« Le bigbang territorial » ?
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46. Les fusions de régions
De 22 à 12 régions en métropole au 01/01/2016
+ la Corse qui a les compétences des régions
+ 5 départements-régions d’outre-mer
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47. … et toujours des départements !
Seul le Rhône
est amputé
du territoire
de la
métropole du
Grand Lyon
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48. Loi NOTRe
Nouvelle organisation territoriale de la République
Redécoupage intercommunal
15 000 habitants minimum sauf zones peu denses et EPCI
récemment fusionnées de 12 à 15 000 habitants
Conférences territoriales d’action publique
Pas de commission culturelle obligatoire
Re-perte de la clause de compétence générale
des départements et des régions
Compétence culturelle partagée
avec l’État dans le respect des droits culturels énoncés par
la Convention sur la protection et la promotion de la
diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005
Élection des conseillers communautaires
au suffrage universel direct abandonnée
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49. Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 04/11/2015
Hollande-Ayrault
Hollande-Valls
Sarkozy-Fillon
Six lois
« RCT » Réforme des collectivités territoriales
Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des
collectivités territoriales (en partie abrogée)
« Pélissard-Sueur »
Loi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles
relatives à la refonte de la carte intercommunale
« MAPAM » ou « MAPTAM »
Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action
publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Régions
Loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des
régions, aux élections régionales et départementales et modifiant
le calendrier électoral
Communes nouvelles
Loi n°2015-292 du 16 mars 2015 relatif aux communes nouvelles
« NOTRe »
Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République
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50. Trois simplifications
Une verticale
La métropole (suppression de l’échelon départemental
sur son territoire)
Quoique…
Deux horizontales… et demi
Deux fois moins de régions
Moins d’intercommunalités
De plus en plus de communes nouvelles
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51. … et une couche de plus
Le pôle métropolitain
Créé par la loi de réforme territoriale de décembre 2010
Modifié par les lois MATPAM de janvier 2014
et NOTRe d’août 2015
Un régime juridique et des critères démographiques
Établissement public sans fiscalité propre
Regroupe plusieurs EPCI dont l’une de + de 100 000 hb
(50 000 si frontalier, continuité territoriale exigée)
Des compétences
Le PM est constitué « en vue d'actions d'intérêt
métropolitain, afin de promouvoir un modèle
d'aménagement, de développement durable et de solidarité
territoriale »
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52. Métropoles | Pôles métropolitains
État au 3 juin 2015
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53. De la nature des couches
Métropole)
Pôle métropolitain
Département
Région
État
Collectivité territoriale à compétence générale
EP sans fiscalité propre
ComCom, Com d’Agglo, CU,
Grand
Lyon
Collectivité territoriale à compétences limitées
EPCI à fiscalité propre
Commune
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54. Le cas
de l’Île-de-France
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55. Trois zones concentriques
La métropole Lois MATPAM et NOTRe
Paris
+ les 123 communes de la première couronne (92, 93, 94)
+ 6 communes du 91 et 1 commune du 95
Le reste de l’unité urbaine de Paris Loi MATPAM
288 communes de la grande couronne
- celles qui rejoignent la métropole
+ celles hors unité urbaine sont incluses dans une
communauté d’agglomération dont une partie des
communes en font partie
Le reste de la grande couronne Loi NOTRe
869 communes du pourtour rural
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56. Document
IAURIF
= schéma
régional de
coopération
intercommunale
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57. Document
IAURIF
24/09/2015
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58. Trois zones concentriques
La métropole Lois MATPAM et NOTRe
Mise en place progressive à partir du 01/01/2016
Dissolution des communautés d’agglomération
Création de 11 territoires (hors Paris)
« établissements publics territoriaux » sans fiscalité propre
Maintien des départements
Le reste de l’unité urbaine de Paris Loi MATPAM
Agglomérations d’au moins 200 000 habitants
au 01/01/2016
Le reste de la grande couronne Loi NOTRe
Le droit commun : repérimétrages intercommUnaux
au 01/01/2017
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59. 3
Tirer parti
du nouveau
millefeuille ?
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60. L’enjeu intercommunal
Une montée de l’intercommunalité
indiscutable
inégale selon les régions et départements
multiforme : chaque interco est différente
Un enjeu à saisir
Consolider l’organisation de la lecture publique en prenant
appui sur l’intercommunalité
Un outil peu évoqué en lecture publique
La « mutualisation des services » (entre communes et EPCI)
L’émergence des communes nouvelles
(possibilité réservée aux communes de moins de 10 000 hb)
Fortes incitations financières
Opportunité de réseaux communaux étendus
+ de détails
dans la partie
suivante de
mon exposé
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61. Les départements
Se (re)positionner
à mesure que l’intercommunalité monte en charge
Se (re)définir
Comme échelon subsidiaire *
d’accompagnement et de services
* Subsidiarité : concept de l’action publique selon lequel chaque
échelon de puissance publique assume les responsablités et
assure les missions pour lesquelles il est le mieux placé
Une compétence obligatoire à interpréter
« Les bibliothèques centrales de prêt sont transférées aux
départements. Elle sont dénommées bibliothèques
départementales de prêt ». Art. 320-2 du Code du patrimoine
Mais encore.…
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62. Les départements
Des rescapés
Manuel Valls avait annoncé leur disparition comme
collectivité territoriale à horizon 2020 ou 2021
André Vallini était chargé de les « dévitaliser »
progressivement
Deux fondements à leur résistance
La diminution du nombre de régions
Le triptyque « solidarité » « proximité » « ruralité »
Deux sacrets boulets aux pieds
Moins de recettes (droits de mutation)
Plus de dépenses contraintes (RSA)
Une révision générale des politiques publiques
départementales est à l’œuvre dans chaque dépt..
+ de nombreuses
alternances et
changements de
président
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63. Les départements
Ce qui reste de bécépie n’est-il pas d’un autre temps ?
L’aide d’en haut point par point est contrariée par la montée
de l’organisation des territoire
Un nécessaire repositionnement
Assumer des tâches pertinentes au niveau départemental
Favoriser l’organisation intercommunale
La « guerre des ouailles » n’a pas lieu d’être
Un mort vivant
Le plafond démographique de 10 000 habitants
(institué seulement par une circulaire DLL de 1984 !)
Une formulation politique nécessaire
Plan, schéma… voté par l’assemblée et assumé par l’exécutif
Et les métropoles ? On y vient.
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64. Les métropoles
Un type d’intercommunalité de plus ?
Rien de neuf dans les compétences : « Construction,
aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements
culturels, socio-culturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt
métropolitain ». On fait ce qu’on veut.
Un ersatz de département ?
Négocier avec lui qui fait quoi et conventionner
Trois cas de figure
Il n’y avait pas de coopération intercommunale
Il y a un acquis intercommunal
Paris et Aix-Marseille, la dissolution des agglomérations
Deux écueils
Trop gros pour gérer
Polarité et relégation
Deux ans pour jeter des
bases, et l’avenir pour
mettre en œuvre et rectifier
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65. Les régions
Une politique possible
Dans une logique de subsidiarité
Directement ou par l’intermédiaire du SRL
Un espace de coopération
Multilatéral et/ou avec le SRL
Les conférences territoriales d’action publique
Coordination des compétences partagées
Gare à la double peine
Fusion + alternance
Rendre présents nos dossiers alors que la structure
va être occupée à sa mise en place
Les fusions de DRAC
Moins de conseillers livre et lecture ?
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66. 4
Les solutions
intercommunales
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67. L’interco, déjà toute une histoire
1890 à nos jours
Les syndicats de communes
Techniques, spécialisés, chacun son périmètre
1965 à nos jours
Les villes nouvelles Défrichage des solutions
1999 : La loi Chevènement
Loi n°99-586 du 12 juillet 1999
EPCI à fiscalité propre : périmètre unique, compétences multiples
2010 : La première « réforme territoriale »
Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des
collectivités territoriales
Achèvement de la carte et réduction du nombre d’EPCI
NOTRe
Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République
Nouveau seuil démographique et nouvelle réduction du nombre
d’EPCI au 1er
janvier 2017
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68. Une remarque préalable :
Les territoires, ce sont d’abord des gens
Les gens vivent sur des territoires enchevêtrés
Autour du domicile…
des aires de mobilités diverses au sein d’un même foyer
Maillage territorial des services
Complémentarité des petites bibliothèques et des plus
grande, entre proximité et attractivité
Monofréquentants et multifréquentants
Les gens font réseaux
Autant l’organiser pratiquement et politiquement
Un peu de géographie humaine et de sociologie de l’habitat
et des mobilités, c’est la base des politiques territoriales
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69. 4
Les solutions
intercommunales
a) Les compétences
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70. La « compétence lecture publique »
… ça n’existe pas !
Compétence optionnelle des comm. de communes
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements
culturels d’intérêt communautaire
Compétence optionnelle des comm. d’agglo.
Construction, aménagement, entretien et gestion
d’équipements culturels d’intérêt communautaire
Compétence obligatoire des comm. urbaines
Construction ou aménagement, entretien, gestion et animation
d’équipements ou d’établissements culturels lorsqu’ils sont
d’intérêt communautaire
Compétence obligatoire des métropoles
Construction, aménagement, entretien et fonctionnement
d’équipements culturels d’intérêt métropolitain
Mais tout cela revient strictement au même
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71. La compétence « équipement culturel »
… on en fait ce qu’on veut !
L’intérêt communautaire
est librement défini par le conseil communautaire
Et en dehors de cette compétence
on peut faire des tas de choses :
mise en réseau informatique
action culturelle…
Reprenons
La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016

72. Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 04/11/2015
4
Les solutions
intercommunales
b) Les cinq
intercommunalités

73. L’interco des équipements
Transfert ou création
de bâtiments
de personnel
de collections
Tout est possible avec l’intérêt communautaire
Aucune bibliothèque
Une bibliothèque
Quelques bibliothèques
Toutes les bibliothèques
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74. L’interco de gestion
SIGB commun
condition pour un service de prêt étendu
Gestion intégrée des collections
Choix
Acquisition
Traitement
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75. L’interco des ressources humaines
Modèle intégré
Une direction
Des services communs
Des équipes réparties
Rarement : une circulation des agents
Modèle non intégré
Des équipes relevant de collectivités distinctes
Une éventuelle mission de coordination
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76. L’interco des services au public
Ressources documentaires
Catalogue unique, carte unique, tarif unique
Les usagers se déplacent
Les documents se déplacent
Ressources numériques communes
Action culturelle
Offre commune ou coordonnée
Services à distance
Portail commun
Horaires
Coordination des horaires
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77. L’interco de projet
État des lieux
des équipements et services
Maillage
Complémentarité des petites bibliothèques et des plus
grande, entre proximité et attractivité
Situer les bibliothèques aux bons endroits
Améliorer, créer
Une politique communautaire de lecture publique ?
C’est possible !
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78. 4
Les solutions
intercommunales
c) Une combinaison
infinie des possibles
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79. Une drôle de recette
Des ingrédients
Transferts
Réseau informatique
Ressources humaines
Mutualisation
Services et animations
On prend ceux qu’on veut
On fait tout d’un coup ou par étape
et dans n’importe que ordre
Transférer bien avant de mutualiser, ou l’inverse
Il n’y a pas de modèle
Liberté de choix des acteurs
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80. Trois préoccupations
La gouvernance
Cohésion et créativité
Motivation et efficacité
Efficacité et efficience
La taille critique
A partir de quelle taille perd-on en efficacité ?
Le lien avec la commune en cas de transfert
Services communaux
Tissu associatif et culturel
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81. Exemple
État des lieux cartographié
de la lecture publique
intercommunale
en Île-de-France
Voir en ligne sur www.lemotif.fr
> Atlas du livre
> La lecture publique en Île-de-France
En collaboration avec l’ABF Île-de-France
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82. Type 1 (vert)
Toutes les bibliothèques sont transférées à l’EPCI,
carte et catalogue communs
Type 2 (jaune)
Toutes les bibliothèques sont transférées à l’EPCI,
sans carte ni catalogue communs
Type 3 (violet)
Une partie des bibliothèques est transférée à l’EPCI,
Type 4 (orange)
Carte et catalogue communs sans transfert d’équipement
Type 5 (gris)
Pas de réseau intercommunal de bibliothèques
Type 6 (bleu)
Ville de Paris et son réseau de bibliothèques municipales
Carte 1 : Typologie
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84. Carte 2 : Services
Les usagers se déplacent
Grâce à une carte valable partout
Les documents se déplacent
Navette retour : les usagers peuvent rendre n’importe où
et/ou
Navette aller : les usagers peuvent réserver et faire venir e
n’importe où
Non cartographié
Le numérique (ressources communes)
L’animation, l’action culturelle (actions communes ou
coordonnées)
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86. Carte 3 : Gouvernance
Un directeur / une directrice de tout le réseau
Des réseaux transférés intégralement ou pas
Un coordinateur / une coordinatrice
Des réseaux transférés intégralement ou pas
Des réseaux de service sans transfert
Ni l’un ni l’autre
Les réseaux transférés sans mutualisation de services
Des réseaux transférés intégralement ou pas avec services
Des réseaux de service sans transfert
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88. 5
Guide de survie
dans les
nouveaux périmètres
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89. Les modifications de périmètres intercommunaux
Réforme des collectivités territoriales
Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des
collectivités territoriales
Achèvement de la carte et réduction du nombre d’EPCI
Pélissard-Sueur
Loi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles
relatives à la refonte de la carte intercommunale
Dispositifs pratiques
MAPAM ou MAPTAM
Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action
publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Dispositions sur l’aire urbaine de Paris
NOTRe
Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République
Nouveau seuil démographique
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90. Les nouveaux seuils
Aire urbaine de Paris, effet 01/01/2016
 200 000 habitants
Reste de la France hors métropoles, effet 01/01/2017
• 15 000 habitants
• 12 000 habitants pour les communautés de communes créées par
fusion après le 1er
janvier 2012
• 5 000 habitants si
- l’EPCI regroupe toutes les communes d’une zone insulaire
- la moitié au moins des communes sont en zone de montagne
(art. 3 de la loi n°85-30)
- la densité démographique de l’EPCI est inférieure à 30% de la
densité nationale
• 15 000 habitants x densité du département
densité nationale
si la densité démographique de l’EPCI est inférieure à 50% de la densité
nationale dans un département à densité inférieure à la densité nationale
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91. Les EPCI sous le seuil de la loi NOTRe
En beige rosé :
les communautés
de communes
sous le seuil de la
loi NOTRe
En vert clair :
les communautés
de communes de
12 000 à 15 000 hb
pouvant subsister
En vert foncé :
les communautés
de communes de
15 000 hb et plus
02
Aisne
Cartes sur
www.action-
publique.gouv.fr
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92. Les EPCI sous le seuil de la loi NOTRe
En beige rosé :
les communautés
de communes
sous le seuil de la
loi NOTRe
En vert clair :
les communautés
de communes de
12 000 à 15 000 hb
pouvant subsister
En vert foncé :
les communautés
de communes de
15 000 hb et plus
25
Doubs
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93. Les EPCI sous le seuil de la loi NOTRe
En beige rosé :
les communautés
de communes
sous le seuil de la
loi NOTRe
En vert clair :
les communautés
de communes de
12 000 à 15 000 hb
pouvant subsister
En vert foncé :
les communautés
de communes de
15 000 hb et plus
13 Bouches-du-Rhône
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94. Le calendrier
Avant le 1er novembre 2015
Les Préfets ont travaillé sur la carte et ont consigne de réduire le
nombre d’EPCI en s’appuyant sur les bassins de vie
Ils ont présenté à la commission départementale de coopération
intercommunale (composée d’élus) d’un projet de schéma
Avant le 31 mars 2016
Publication du schéma départemental de coopération
intercommunale
Jusqu’au 15 juin 2016
Arrêtés de projets de périmètres
Les conseils municipaux ont 75 jours pour se prononcer
Avant le 31 décembre 2016
Arrêtés portant création d’EPCI
Date d’effet 1er
janvier 2017
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95. Que deviennent les compétences facultatives ?
Fusion
Toutes les compétences des EPCI précédentes sont reprises
Dissolution
Les compétences disparaissent
Dans tous les cas
Deux ans pour rendre éventuellement des compétences aux
communes
La souplesse des solutions demeure en lecture publique !
Deux mots d’ordre
Pragmatisme
Progressivité
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96. Quelques considérations
en guise
de conclusion
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97. On n’en a pas fini
avec la réforme territoriale
Il n’y aura plus de loi durant ce quinquennat
mais une mise en œuvre progressive
A moyen terme des changements sont encore
possibles
sur les départements par exemple
A long terme la tendance est claire
Ce qui monte c’est la région et l’intercommunalité
(dont les métropoles)
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98. Comment penser
la complémentarité des niveaux
La subsidiarité
C’est une clé intellectuelle pour déterminer qui est le mieux
placer pour faire quoi
Reste à l’envisager de façon concrète
L’autarcie communale devrait avoir vécu
La mise en réseau des services d’abord
La mise en réseau de la gestion quand c’est nécessaire,
souhaitable, voulu
Dans un maillage aucun point n’est secondaire
C’est la complémentarité d’équipements et services
différents qui facilite l’égalité d’accès et de traitement
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99. Le moteur de la réforme…
… c’est la raréfaction de l’argent public
Une liberté pour les acteurs
Rien n’est obligatoire
Beaucoup est permis…
… dans la limite des moyens disponibles
N’oublions pas
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100. La fin du « jardin à la française »
Nous étions habitués, ne serait-ce que dans
l’imaginaire, à penser unité et cohérence à
l’échelle nationale
Or chaque intercommunalité est différente
Chaque département est différent
Et dans chaque région ce sera différent
Rien n’est acquis par une loi unificatrice
Il faut mouiller sa chemise, là où on est
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103. Mini-webographie
Blog de l’ABF
www.reformeterritoriale.abf.asso.fr
Mon feuilleton personnel
lahary.wordpress.com/category/feuilleton/
Dossiers de la Gazette des communes
www.lagazettedescommunes.com/dossiers/acte-iii-de-la-
decentralisation-la-reforme-pas-a-pas/
http://www.lagazettedescommunes.com/dossiers/reforme-
territoriale-mettre-en-oeuvre-la-loi-notre/
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