La réforme territoriale du point de vue de la lecture publique
1. La réforme territoriale du point de vue de la lecture publique /
La réforme territoriale
du point de vue
de la lecture publique
Dominique Lahary – dom.lahary@orange.fr
http://www.lahary.fr/pro | http://lahary.wordpress.com
Bibliothécaire retraité, membre de l’ABF
61e
Congrès
11 au 13 juin 2015
Strasbourg
Inventer pour surmonter :
Bibliothèques en tension
Diaporama enrichi de quelques textes
pour la version publiée en ligne
2. La réforme territoriale du point de vue de la lecture publique /
Plan
Introduction
1. Paysage avant la bataille
2. Quatre lois, quel résultat ?
3. Trois niveaux de simplifications
4. Préserver, développer
Conclusion :
deux mutations, une occasion
4. La réforme territoriale du point de vue de la lecture publique /
Ne nous laissons pas étourdir par la multiplicité des
péripéties… et des couches du millefeuille
5. La réforme territoriale du point de vue de la lecture publique /
Introduction
« C’est compliqué, on n’y comprend rien »
Tâchons d’y voir clair avec simplicité
Il s’agit du cadre territorial d’organisation
des politiques publiques
« Ça change tout le temps »
Distinguons les péripéties
des tendances lourdes
6. La réforme territoriale du point de vue de la lecture publique /
Introduction
Un parti pris professionnel
La question n’est pas ce qu’on en pense
comme citoyen
mais comment les bibliothèques peuvent
conforter leur place dans un environnement
institutionnel qui change
Une tendance de fonds
Montée en charge
de l’intercommunalité et des régions
7. La réforme territoriale du point de vue de la lecture publique /
Opportunisme !
Grâce au sport,
l’opportunisme est
devenu une qualité
10. La réforme territoriale du point de vue de la lecture publique /
La bibliothèque est partout
Commune
Interco
Département
Région
État
11. La réforme territoriale du point de vue de la lecture publique /
ToutTableau généralEtat
Bib.
asso.
BM Bib.
interco
BDP BnF, BPI, …
SRLRégions
Départements
Intercommunalit
és
Asso. Communes
FILL
Gestion Subvention
12. La réforme territoriale du point de vue de la lecture publique /
2
Quatre lois,
quels résultats ?
13. La réforme territoriale du point de vue de la lecture publique /
Quatre lois
Réforme territoriale, 2010
Loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités
territoriales VOTÉ et en partie abrogé
MAPAM ou MAPTAM, 2014
Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique
territoriale et d'affirmation des métropoles VOTÉ
Régions, 2014
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux
élections régionales et départementales et modifiant le
calendrier électoral VOTÉ
NOTRe, 2015
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la
République En 2e
lecture à l’Assemblée nationale fin juin
+ la loi du 16 mars 2015 sur les
communes nouvelles VOTÉ
14. La réforme territoriale du point de vue de la lecture publique /
Ce qui est acquis
Perte de la clause de compétence générale
pour des départements et les régions Loi NOTRe
Culture compétence partagée
entre tous les types de collectivités Loi NOTRe
Fusions de régions Loi Région
Redécoupage intercommunal
300 000 hb autour de Paris métropole Loi MAPTAM
Métropoles
400 000 hb, 3 cas particulier PLM Loi MAPTAM
Conférences territoriales d’action publique
dans chaque région Loi MAPTAM
+ l’incitation financière à la fusion
de communes Loi Com/Nvelles
15. La réforme territoriale du point de vue de la lecture publique /
Ce qui est à confirmer
Redécoupage intercommunal
15 000 habitants mini sauf zones peu denses ? Loi NOTRe
Métropole du Grand Paris
Mise en place 01/01/2016 ou 2017 ?
Quel devenir des comm. d’agglo incluse ? Loi NOTRe
Conférences territoriales d’action publique
Une commission culturelle ? Loi NOTRe
Élection des conseillers communautaires
au suffrage universel direct ? Loi NOTRe
16. La réforme territoriale du point de vue de la lecture publique /
3
Trois niveaux
de simplification
17. La réforme territoriale du point de vue de la lecture publique /
La métropole
La seule innovation verticale de la réforme
une couche de moins (le département)
Une super-interco
Sauf la métropole lyonnaise qui a
statut de collectivité territoriale
Une compétence optionnelle
Gestion d’équipements culturels d’intérêt métropolitain
Une possibilité d’innovation
Mixer l’ingénierie départementale
et la mécanique intercommunale
Trois cas particuliers
Grand Lyon ? - Grand Paris – Aix-Marseille
Quel avenir pour
les comm. d’agglo
incluses ?
18. La réforme territoriale du point de vue de la lecture publique /
La simplification horizontale
Deux fois moins de régions
Incidence sur les SRL
Politiques régionales ?
Incidence sur les DRAC
Moins d’interco
Vastes ensembles et persistance communale
20. La réforme territoriale du point de vue de la lecture publique /
+ Élargissements ou
fusions d’EPCI
Démantèlements
d’EPCI
Préserver les acquis intercommunaux
21. La réforme territoriale du point de vue de la lecture publique /
L’enjeu intercommunal
« On » fait ce qu’on veut
Mise en réseau
Services aux publics
Transferts des équipements : de zéro à tout
Deux bénéfices possibles
Étendre les services
Mutualiser (les processus, les ressources humaines)
22. La réforme territoriale du point de vue de la lecture publique /
Les départements
Se (re)positionner
à mesure que l’intercommunalité mon en charge
Se (re)définir
Comme échelon subsidiaire
d’accompagnement et de services
Les métropoles
Se définir
Comme échelon subsidiaire
d’accompagnement et de services
23. La réforme territoriale du point de vue de la lecture publique /
La région
Une politique possible
Dans une logique de subsidiarité
Directement ou par l’intermédiaire du SRL
Un espace de coopération
Multilatéral
Avec le SRL
Les conférences territoriales d’action publique
Coordination des compétences partagées
25. La réforme territoriale du point de vue de la lecture publique /
Le moteur de la réforme…
… c’est la raréfaction de l’argent public
Une liberté pour les acteurs
Rien n’est obligatoire
Beaucoup est permis
Nulle part pareil
Fin du jardin à la française
26. La réforme territoriale du point de vue de la lecture publique /
Blog d’information de l’ABF
www.reformeterritoriale.abf.asso.fr
Contribuez
Réagissez