Un panorama des aides et subsides disponibles pour soutenir les projets des entreprises en région de Bruxelles-Capitale.

1. Les aides publiques…
Un moyen de consolider votre
projet d’entreprise à Bruxelles
David Azaer ts
Conseiller
Le 2 0 mar s 2 0 1 3

2. Les aides publiques en Région de
Br uxelles-Capitale
Où trouver les slides ?
Afin de préserver l’environnement, l’ABE vous
propose de retrouver les slides du présent
séminaire sur l’espace Slideshare
www.slideshare.be/abebao

3. Nos objectifs du jour …
• Donner un bref aperçu des différents mécanismes
de soutien aux entreprises
• Identifier les plus utilisés d’entre eux…
• Concrétiser tout cela par quelques exemples
concrets
• Appréhender « quoi utiliser », « quand utiliser »
et « qui contacter »
« Créer le réflexe »

4. Les aides aux entr epr ises…
Uniquement les Régions ?
Il s’agit cer tes d’une compétence pr incipalement r égionale, mais il
existe également de nombr euses mesur es au niveau…
•
•
•
•
National (fédér al);
Supr anational (UE);
Local (communes);
Voir e pr ivé (bour ses, concour s)…

5. Les aides aux entr epr ises…
De nombr euses modalités d’inter vention
• Le financement
– Pr êts subor donnés ou non
(Fonds de Par ticipation,
Br usoc…)
– Gar anties (Fonds de
Gar antie)
– Capital r isque (SRIB)

6. Les aides aux entr epr ises…
De nombr euses modalités d’inter vention
• Les pr imes « à fonds per dus »
– Investissements, consultance,
for mation…
– Expor t, R& D, Envir onnement
(pr imes éner gie, embellissement
de façades)…
• Réductions de char ges sociales,
cr édits d’impôts, exonér ations
fiscales…
• Appui « logistique » :
infr astr uctur es d’accueil, conseil…

7. Les « subsides »…
A quel moment peut -on y fair e appel?
Les pouvoir s publics doivent pr oposer à ceux qui entr epr ennent
des aides ponctuelles pour augmenter leur succès face aux défis
qu’ils r encontr ent






cr éation,
investissement,
emploi,
innovation,
expor tation,
tr ansmission …

8. 13 décembre 2007
Ordonnance organique
relative aux aides pour
LA PROM OTION DE
L’EXPANSION ÉCONOM IQUE

9. La pr omotion de
l’expansion économique
•
•
•
•
•
•
Les aides pour les investissements généraux
Les aides au recrutement (projets spécifiques, transmission d'entreprise)
Les aides à la formation
Les aides de pré-activité et pour le recours aux études et aux services de
conseils extérieurs.
Les aides environnementales et les aides liées à l'intégration urbaine
(économies d'énergie, écoproduits…)
Les aides en faveur de la mise en conformité aux normes européennes
relatives à d'autres matières que l'environnement…

10. La pr omotion de
l’expansion économique
• Ce qui n’entre pas dans le champ d’application de l’ordonnance…
– Il s’agit d’une ordonnance « expansion économique »
– Le texte ne traite donc pas des aides régionales suivantes :
• Aides export (Bruxelles-Export), Aides R&D (Innoviris), Primes
Energie (Bruxelles Environnement)…
– Et bien sûr encore moins des aides relevant d’autres niveaux de
pouvoir (essentiellement le fédéral)
• Réductions de cotisations sociales, incitants fiscaux…

11. Les aides à l’investissement
• L’entreprise
• Enseigne aujourd'hui bien connue pour ses animations
culinaires
• Bien implantée depuis quelques années
• Occupe une quinzaine de personnes, CA approche les
2MIO EUR
• Projet d’investissement
• Extension et aménagement d'un
nouvel espace de 350m² pour un
budget de l'ordre de 400.000€

12. Les aides pour les
investissements génér aux
• Micro-, petites et moyennes entreprises
• Quelques secteurs d’activités sont exclus…
– Secteur financier, des assurances et de l’immobilier
– Administrations publiques
– Secteur de l’éducation et de la santé
– Certaines professions libérales…
• D’autres sont vu comme « prioritaires »
–
–
–
–
Activités industrielles et artisanales
Environnement
Commerce de détail, Horeca
Construction…

13. Les aides pour les
investissements génér aux
• Les investissements doivent être :
– Nécessaires à l’activité professionnelle (!usage mixte)
– Comptabilisés aux actifs immobilisés
• Immobilisations corporelles (immobilier,
équipements, machines, mobilier, camionnettes…
• Immobilisation incorporelles (marques, brevets…)

14. Les aides pour les
investissements génér aux
• Les investissements doivent être liés:
– à la création d’un nouvel établissement
– au démarrage d’une nouvelle activité
– à l’extension d’un établissement existant
– à la diversification sur de nouveaux marchés de produits
– à un changement fondamental du processus de production

15. Les aides pour les
investissements génér aux
• Sont exclus, les investissements
– habituels, récurrents, de remplacement, modernisation ou
simple adaptation aux nouveaux standards
– destinés à la location
– acquis auprès d’actionnaires (ou d’une société liée)
– fonds de commerce…

16. Les aides pour les
investissements génér aux
• Montant minimum
– 15.000€ pour les micro entreprises
– 30.000€ pour les petites
entreprises
– 100.000€ pour les entreprises
moyennes

17. Micro
entreprise
Petite
entreprise
Moyenne
entreprise
Aide de base
•Hors zone de développement
5%
5%
2,5%
•En zone de développement
15%
10%
10%
Aides complémentaires
•Objectifs d’emploi
•Objectifs de politique économique
Starter, personnel peu qualifié, entreprise en
expansion…
Starter, secteur stratégique, nouvelle implantation…
•Exonération du précompte immobilier
Max. 5 ans
•Amortissements accélérés
Max. 3 ans
Maximum
•Hors zone de développement
15%
15%
7,5%
•En zone de développement
35%
25%
25%

18. Les aides pour les
investissements génér aux
• Procédure
– Demande préalable
– Accusé de réception dans les 15 jours calendrier
= autorisation de démarrer les investissements
– Demande complète à introduire dans les 120 jours
– Accusé de réception dans les 30 jours
– Dossier incomplet
30 j. pour compléter
– Dossier complet
décision dans les 90 jours
– Libération de la prime sur demande dans les 12 mois suivant la
notification de la décision

19. Les aides à l’investissement
• L’entreprise
• Enseigne aujourd'hui bien connue pour ses animations
culinaires
• Bien implantée depuis quelques années
• Occupe une quinzaine de personnes, CA approche les
2MIO EUR
• Projet d’investissement
• Extension et aménagement d'un
nouvel espace de 350m² pour un
budget de l'ordre de 400.000€

20. Les aides à l’investissement
• Quelles aides?
• max 15% hors zone de développement
– Base : 5%
– Entreprise en expansion : + 7.5%
– Secteur prioritaire : + 7.5%
• Prime estimée : 60.000€

21. Les aides pour les
investissements génér aux
Rapport d’activités 2 0 1 0 : nombre de dossiers et montant des
primes selon la taille de l’entreprise
Taille de
l’entreprise
Nombre de
dossiers avec
décision favorable
Incidence
budgétaire
(en Euros)
En moyenne par
dossier
Micro
365
12.755.144 €
34.946 €
Petite
136
9.215.962 €
67.764 €
Moyenne
25
2.647.538
105.902 €
Total
526
24.618.644

23. Les aides de pr éactivité et r ecour s
aux études et conseils extér ieur s

24. L’aide de pr éactivité
• Le porteur du projet
– Responsable marketing chez un géant de l’e-commerce
• Le projet
– Portail de jeux et de paris en ligne
– 4 langues
– Ambition européenne
• La mission du consultant
– Evaluer les aspects juridiques

25. L’aide à la consultance
• Start-up innovante
– Développe une solution
permettant l’échange
d’informations entre le monde
virtuel et le monde réel
• La mission du consultant
• Conseils pour une nouvelle levée de fonds (stratégie,
conseil aux actionnaires existants...)
• Conseils pour relation avec un nouveau fournisseur
chinois

26. Les aides de pr é-activité et r ecour s
aux études et conseils extér ieur s
• Particuliers domiciliés à Bruxelles (pré-activité)
• Micro-, petites et moyennes entreprises (études
et conseils extérieurs)
• Quelques secteurs d’activités sont exclus…
– Administrations publiques
– Secteur de l’éducation et de la santé
– Arts et spectacles (sauf si finalité principalement
commerciale)
– Certaines professions libérales…

27. Les aides de pr é-activité et r ecour s
aux études et conseils extér ieur s
• Études ou conseils extérieurs visant la création ou la transmission d’une
PME bruxelloise
• Etudes ou conseils extérieurs ayant un caractère exceptionnel ou urgent,
visant à résoudre un problème ponctuel.
• Sont exclus les études et services de conseils extérieurs :
– qui sont en rapport avec les dépenses de fonctionnement normales
– qui portent sur des problèmes relatifs à la gestion journalière et
récurrente
– prestés de manière régulière en sous-traitance;

28. Les aides de pr é-activité et r ecour s
aux études et conseils extér ieur s
Aide
Plafond
Aide
minimum
Fréquence
maximum
Pré-activité
50%
15.000€
500€
1/an
Etude de
faisabilité
50%
15.000€
500€
1/an
Conseils en
gestion
50%
15.000€
500€
2/an
Domaine
Le coût total par année civile de l'étude et des conseils extérieurs ne peut être
supérieur au montant des fonds propres de l'entreprise augmentés des dettes à plus
d'un an

29. Les aides de pr é-activité et r ecour s
aux études et conseils extér ieur s
• Pas de liste de consultants « agréés »
• Pré-activité :
– Avis préalable d’une association agréée sur le choix du consultant (par
exemple ABE ou BECI)
• Etudes et conseils extérieurs :
– Libre choix pour autant que le consultant :
• Dispose de 2 ans d’expérience pertinente,
• Les justifie par des références,
• Soit indépendant du demandeur.
• L’Administration peut avoir recours à un expert extérieur pour
juger de la qualité du consultant

30. Les aides de pr é-activité et r ecour s
aux études et conseils extér ieur s
• Procédure
– Demande préalable
– Accusé de réception dans les 30 jours calendrier
= autorisation de démarrer la mission
– Notification de la décision dans les 30 jours
(60 jours si validation du choix du consultant)
– Libération selon convention
(En principe après la fin de la mission, sur base d’un rapport final et de
la preuve de paiement)

31. L’aide de pr éactivité
• Le porteur du projet
– Responsable marketing chez un géant de l’e-commerce
• Le projet
– Portail de jeux et de paris en ligne
– 4 langues
– Ambition européenne
• La mission du consultant
– Evaluer les aspects juridiques

32. L’aide de pr éactivité
• Particulier domicilié à Bruxelles… ok
• Cabinet reconnu dans le domaine
• Offre de 13.000€
• Prime de 6.500€

33. L’aide à la consultance
• Start-up innovante
– Développe une solution
permettant l’échange
d’informations entre le monde
virtuel et le monde réel
• La mission du consultant
• Conseils pour une nouvelle levée de fonds (stratégie,
conseil aux actionnaires existants...)
• Conseils pour relation avec un nouveau fournisseur
chinois

34. L’aide à la consultance
• Secteur et taille d’entreprise OK
• Compétence du consultant OK
• Montant de l’offre : 30.000 €
• Taux de 50%
• Prime estimée : 15.000 €

35. L’aide à la for mation
• PME bruxelloise
• Stagnation après quelques années
de belle croissance
• Manager isolé et un peu « dépassé
par les événements »

36. L’aide à la for mation
• Formation de perfectionnement
en gestion
• Coût: 4.250€
• Aide de 50% soit
2.125€

37. L’aide à la for mation
• Aides à la formation externe
– Micro, petites et moyennes entreprises
– Siège en Région de Bruxelles-Capitale
– Quelques secteurs d’activités sont exclus
• (pharmacies, notaires et huissiers, santé et
action sociale…)
– Caractère exceptionnel ou urgent

38. L’aide à la for mation
• Aide de 50%, avec un maximum de 5000€/formation
• Maximum 3 par entreprise et par an
• Pas de liste d’organismes de formation
« agréés »
-> Libre choix pour autant que :
– 2 ans d’expérience pertinente
– Références
– indépendant du demandeur

39. L’aide au r ecr utement
« pr ojets spécifiques »
• Start-up innovante
• Rapports on-line de référencement
• Freemium successuful
• Etude de marché (aide consultance)
• Le projet
• Passage à un modèle payant
• Axes de développement définis par
l’étude de marché
• Prime de 50.000€
• Engagement d’un développeur
sur 2 ans

40. L’aide au r ecr utement
Pr ojets spécifiques
–
–
–
–
–
–
–
R&D
Export hors UE
Economie de matières premières
Maîtrise de la performance énergétique
Certificats ou labels environnementaux
Système d’assurance qualité
Amélioration du bien-être au travail

41. Les aides au r ecr utement
• L’aide
– 25.000€/an pendant 2 ans (salaire brut mensuel>2.500€)
– 20.000€/an pendant 2 ans (salaire brut mensuel≤2.500€)
– Max 1x/an
– Aide liquidée en 5 tranches semestrielles
de 8 ou 10.000€
• Projets
– Spécifiques (R&D, export…)
– Transmission d’entreprise

42. Les aides à la pr é-activité,
consultance et for mation
Rapport d’activités 2 0 1 1 : nombre de dossiers et montant des
primes selon le type de demande
Type de dossier
Nombre de
dossiers avec
décision favorable
Montant des
primes
Prime moyenne
Conseils
317
2.651.110 €
8.363 €
Etudes
71
438.757 €
6.180 €
Pré-activité
21
115.123 €
5.482 €
Formation
498
873.957 €
1.755 €
Recrutement
20
930.000 €
46.500 €
Total
279
2.084.718 €

45. La pr omotion des expor tations
Les incitants financier s
• Supports informatifs de promotion du commerce extérieur
• Prospection commerciale de marchés situés hors Union
Européenne
• Foires et salons à l'étranger
• Participation aux appels d'offres pour des marchés hors UE
• Ouverture de bureaux de représentation hors de UE

47. •
•
•
•
•
•
Etudes de faisabilité technique
Recherche industrielle
Développement expérimental
Droits de propriété intellectuelle
Innovation de procédé dans les services (IT)
Jeunes entreprises innovantes…

49. • Réductions de charges sociales patronales (premiers
engagements, travailleurs jeunes, âgés, Activa…)
• Chèques langues
• Prime de transition professionnelle
• Recrutement pour des projets spécifiques
• Mesures fiscales…

51. Quelques r emar ques
• Les aides publiques sont une forme de retour sur l’impôt
• Un bon projet peut réussir sans aide publique
• Un mauvais projet ne deviendra pas nécessairement un bon
projet grâce à des aides publiques
• Un projet peut augmenter ses chances de réussite
grâce à des aides publiques bien utilisées
• Un projet peut accélérer sa vitesse de
développement avec des aides publiques
• Un projet peut prendre de la valeur grâce à des aides
publiques

52. Et s’il n’y avait qu’une
chose à r etenir ?
• Toujours se poser la
question
AVANT
d’engager des dépenses
importantes !

53. Besoin d’aide pour
pour vous y r etr ouver ?

54. Plus d’infos…
www.ecosubsibr u.be

55. Des questions?
@abebao
/ call1 8 1 9
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