Colloque Prévention des Risques 2014 Cdg60 - Partie 3 Les RPS

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Réunion du 09/10/2014
Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux
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Centrede Gestionde l’OiseRISQUES PSYCHO SOCIAUX (RPS ) L’Accord sur les RPS dansla FonctionPubliqueTerritoriale: Quellesconséquencespour les collectivités?
LAIGNEVILLE
9 Octobre2014
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RPS: PLAN INTERVENTION
I. Introduction ( ’5)
Objet de rencontre et débat
•Sujetactuel
•Vousen tantqu’élus……
•Contexte: Rappel
----------------------------------------------------------
II. Obligations, Responsabilités(’20)
L’accordsurles RPSpour la FPT :
•Accords cadres, aspect juridique
•Obligations à venirdansles collectivités
•Responsabilités
•Conséquences
III. RisquesPsychosociaux?( ’20 )
De quoi parle-t-on?
SUMMER:Aperçude l’enquête
•Qu’est-cequeSUMMER
•Quelquesexemples
--------------------------------------------------
IV. A SAVOIR, UTILE ( ‘5min)
Boiteà outils:
ENQUETE SUMMER
Sites et références:
Site gouvernement, ANACT, ARACT, INRS, CDG…

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CONTEXTEPbWen 
«Santé»
4/12/14= élections profs. et mise en place CHSCT ( >50)
Nouvelles prérogatives
•Objectifs= AméliorationCDT
•La cible= Collectivités= Vous
MÉTHODOLOGIE
La démarche

Pré-Diagnostic et Diagnostic
GroupeProjetPilotage
CHSCT
I.Introduction
Sujetactuel( ≠ récent)
Vousen tantqu’élus, des situations?...

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I. Introduction
RÉSULTATS
Inventaire de l’existant
EVALUATION
Les Risques et Facteurs
Les points à améliorer
Plan de prévention et DU PREVENTION
Les actions de prévention

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CONTEXTE: Rappel
L’amélioration des conditions de travail dans la fonction publique constitue un enjeu essentiel de la rénovation de la politique des ressources humaines et des relations sociales
Signature 1eraccord (20 novembre 2009) sur la santé et la sécurité au travail dans la FP
22 octobre 2013: Signature d’ un protocole d'accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS)
Pour chaque employeur public, l'élaboration d'un plan d'évaluation et de prévention des RPS dans les trois versants de la fonction publique d'ici 2015
5
Ce Protocole

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II. Obligations, Responsabilités
L’accordFPT sur les RPS
II.ICONTEXTE
Comment, Quoi, Pourquoi
Qui l’utilisera, Apartirde quand?
Aspect juridique:
II.IILES ÉLÉMENTS DE BASE
Lois
FPT
Accord cadre
Miseen application
Obligations et Conséquences
II.IIILA BOITE A OUTILS ET LES APPLICATIONS
Rapports
Sites
Experts
Page 6

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II.I CONTEXTE
Comment, Quoi, Pourquoi: Le 12 novembre 2012
La ministre de la fonction publique engageait un nouveau cycle de concertation sur l’amélioration des conditions de vie au travail des agents des 3 versants de la FP.
Trois dossiers étaient mis en avant: la prévention des risques psychosociaux,
Les moyens des représentants en CHSCT
Et ceux à donner aux services de médecine de prévention
–Qui l’utilisera? Les 3 FP
–A partir de quand ?2014-2015
Les plans d’évaluation et de préventions: débutés en 2014 et achevés en 2015
–Aspect juridique:
–L’accord comprend 2 annexes; l’une sur le renforcement des droits des membres des CHSCT, l’autre sur les moyens de la médecine de prévention.

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EN BREF:
Comprendre et mesurer
•Identifier
•Inventorier
•Evaluer
AGIR
•Pour Corriger
PREVENIR
•Prévention
•Améliorer = Supprimer/réduire le risque
DEMARCHE
RPS
II.I CONTEXTE

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Les principesgénérauxde prévention:
La préventioncollective desRPSs’inscritdansla démarcheglobalede préventiondes risquesprofessionnels.
En application de la directive-cadre européenne89/391/CEE,la loidéfinituneobligation généralede sécuritéqui incombeà l’employeur.
Article L 4121-1 du code du travail:L’employeurprendles mesuresnécessairespour assurer la sécuritéet protégerla santé physique et mentaledes travailleurs.
Cesmesurescomprennent:
1°Des actions de préventiondes risquesprofessionnels;
2°Des actions d’informationet de formation ;
3°La miseen place d’uneorganisationet des moyensadaptés.
L’employeurveilleà l’adaptationde cesmesurespour tenircomptedu changementdes circonstanceset tendreà l’améliorationdes situations existantes.
II.II LES ÉLÉMENTS DE BASE: LOI

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Article L4121-3 du code du travail: L’employeur, comptetenude la nature des activitésde l’établissement
Evalue les risquespour la santé et la sécuritédes travailleurs, y comprisdansle choixdes procédésde fabrication, des équipementsde travail, des substances oupréparationschimiques, dansl’aménagementoule réaménagementdes lieuxde travail oudes installations et dansla définitiondes postesde travail
A la suite de cetteévaluation, l’employeurmet en oeuvreles actions de préventionainsiqueles méthodesde travail et de production garantissantun meilleurniveaude protection de la santé et de la sécuritédes travailleurs
Il intègrecesactions et cesméthodesdansl’ensembledes activitésde l’établissementet à tousles niveauxde l’encadrement.
Article L4121-4 du code du travail :Lorsqu’ilconfiedes tâchesà un travailleur, l’employeur, comptetenude la nature des activitésde l’établissement, prenden considérationles capacitésde l’intéresséà mettreen oeuvreles précautionsnécessairespour la santé et la sécurité.

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Article L 4121-2 du code du travail: l’employeurmet en oeuvreles mesuresprévuesà l’articleL. 4121-1 sur le fondementdes principesgénérauxde préventionsuivants"
1.Éviterles risques
2.Évaluerles risquesqui ne peuventpas êtreévités
3.Combattreles risquesà la source
4.Adapter le travail à l’homme, en particulieren cequi concernela conception des postesde travail ainsiquele choixdes équipementsde travail et des méthodesde travail et de production, en vuenotammentde limiter le travail monotone et le travail cadencéet de réduireles effetsde ceux-cisurla santé
5.Tenircomptede l’étatd’évolutionde la technique
6.Remplacercequi estdangereuxpar cequi ne l’estpas oucequi l’estmoin
7.Planifierla préventionen y intégrant, dansun ensemble cohérent, la technique, l’organisationdu travail, les conditions de travail, les relations socialeset l’influencedes facteursambiants, notammentles risquesliésau harcèlementmoral, telqu’ilestdéfinià l’articleL. 1152-1
8.Prendredes mesuresde protection collective en leurdonnantla prioritésurles mesuresde protection individuelle
9.Donner les instructions appropriéesaux travailleurs

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EN APPLICATION DE L'ACCORD RELATIF À LA PRÉVENTION DES RPSDANS LA FP, SIGNÉ LE 22 OCTOBRE 2013 CHAQUE EMPLOYEUR PUBLIC DOIT ÉLABORER UN PLAN D’ÉVALUATION ET DE PRÉVENTION DES RPS D’ICI 2015.
•UNE CIRCULAIRE DU PREMIER MINISTRE DU 20 MARS 2014 A FIXÉ LES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DU PLAN NATIONAL D'ACTION POUR LA PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX DANS LES TROIS VERSANTS DE LA FONCTION PUBLIQUE.
•LA CIRCULAIRE DU 20 MAI 2014 FIXE QUANT À ELLE, LES MODALITÉS D'APPLICATION DE CET ACCORD-CADRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT. UNE CIRCULAIRE POUR CHACUN DES DEUX AUTRES VERSANTS DE LA FONCTION PUBLIQUE SERA PUBLIÉE ULTÉRIEUREMENT.
II.II LES ÉLÉMENTS DE BASE: FPT

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Accord cadres : 22/10/13
Miseen application:Dans la FPT
UNE CIRCULAIRE DU 25 JUILLET 2014PRÉCISE LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD-CADRE RELATIF À LA PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX
Obligations
ÉVALUATIONRPS et PlAN DE PREVENTION(en lien avec les futursCHSCT)
DE NOUVEAUX OUTILS POUR ACCOMPAGNER LA MISE EN OEUVRE DES PLANS DE PRÉVENTION
II.II LES ÉLÉMENTS DE BASE:FPT

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DE NOUVEAUX OUTILS POUR ACCOMPAGNER LA MISE EN OEUVRE DES PLANS DE PRÉVENTION
DES OUTILS MAIS EGALEMENT
ET SURTOUT EN COMPLEMENTARITE
II.II LES ÉLÉMENTS DE BASE:FPT

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Selon l’accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publiquesigné le 22 octobre 2013 chaque employeur public doit en effet élaborer un plan d’évaluation et de prévention des RPS d’ici 2015.
1.Rôle des CHSCT –1èreétape : Diagnostic ( associer les agents)
Autres acteurs clés : les médecins et assistants de prévention, ou conseillers
2. Le guide méthodologique (cadre d’un groupe w mis en place en 2011)
CHSCT= Au coeur démarches identification, évaluation et prévention risques Comprend la clarification des notions
Description Symptômes: stress physiques, émotionnels et comportementaux
Les pathologies diagnostiquées pouvant être en lien avec les RPS
3.Transcription Document unique d’évaluation des risques professionnels
Description de chaque étape à respecter pour l’élaboration du plan =Exploiter les informations recueillies, restituer le diagnostic
Elaborer le plan d’actions, le mettre en oeuvre, l’évaluer, etc.
Autre étape importante : transcrire le diagnostic RPS (DUERP).
II.II LES ÉLÉMENTS DE BASE: L’ACCORD

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L’ACCORD:Les grandes lignes
oL’accord-cadre s’intègre dans une vision plus globale de QVT
oChaque employeur public aura pour obligation de démarrer en 2014 et d’achever avant fin 2015 un plan d’évaluation et de prévention des RPS
oLe rôle fondamental du Conseil Commun de la FP, et plus précisément de sa formation spécialisée dans les CDT, l’hygiène, la santé et la sécurité
oLa formation large aux RPS
oLa nécessaire implication des personnels à la fois en terme d’appropriation et de participation à l’évaluation et à la construction des plans d’action
oRenforcement du rôle, marges de manoeuvre et moyens de l’encadrement
oL’importance de la communication (en terme de culture prévention RPS)
oLa définition et la mise en oeuvre de critères d’évaluation quantitatifs et qualitatifs
oLa mise en place d’un comité de suivi de l’accord
oLe renforcement rôle et moyens CHSCT (annexe de l’accord, dont est exclue la disposant déjà d’un cadre particulier)
oLe renforcement des moyens des services de médecine de prévention (annexe de l’accord).

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MISE EN APPLICATION ET CONSÉQUENCES
Les signataires du présent accord s’appuient sur le rapport du collège d’expertise sur le suivi statistique des risques psychosociaux au travail (Gollacet Bodier) en date du 11 avril 2011 qui définit les risques psychosociaux comme :
« les risques pour la santé mentale, physique ou sociale, engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental ».
Le collège d’expertise a retenu six dimensions de risques à caractère psychosocial :
les exigences et l’intensité du travail ;
Les exigences émotionnelles ;
Le manque d’autonomie et de marges de manoeuvre ;
La mauvaise qualité des rapports sociaux et des relations de travail ;
Les conflits de valeur ;
L’insécurité de la situation de travail
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EN RESUME
CIRCULAIRE 20/03/14 fixe les conditions de mise en oeuvre de ce plan
CIRCULAIRE 25/07/14mise en application
Actions : EVALUATION ET PLAN DE PREVENTION 2014 et 2015
DUERP
RôleCHSCT et SST ( Médecine de prévention)
Implication salarié
AccompagnementCDG Appui à la mise en oeuvre de cette démarche
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Circulaire du 20 mars 2014: rappelle l'engagement pris par le Gouvernement, depuis 2 ans, d’une démarche globale de modernisation du dialogue social et de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Chaque employeur public réalisera un diagnostic des facteurs de risques psychosociaux, permettant l'élaboration d'un plan d'action de prévention des RPS en 2015.
Le rôle indispensable des CHSCT, dont les membres bénéficieront de 2 jours de formation dédiée à la prévention des RPS (et 1 journée au moins dès 2014).
La responsabilité des chefs de services, sur qui repose l’obligation d’assurer la sécurité et de garantir la santé des agents La définition et la mise en oeuvre de ces plans d’action relèvent de
Quatre indicateurs précisés en annexe à la présente circulaire devront être suivis: Taux d’absentéisme pour raisons de santé,
-Taux de rotation des agents
-Taux de visite sur demande au médecin de prévention, -Taux d’actes de violence physique envers le personnel
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II.III LA BOITE A OUTILS ET APPLICATIONS
Le guide méthodologiquesur la préventiondes risquespsychosociaux(RPS) a étémisen lignesur le site du ministèrede la Fonctionpubliquevendredi14 mars 2014.
–RAPPORTS:
Nasse et Legeron, Bien-être au travail (Lachmann), Gollac...
–SITES:
Gouvernementet FonctionPublique
–EXPERTS:
INRS, ANACT,CNAM,CARSAT,SERVICE DE SANTÉ TRAVAIL (SST)....

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COLLOQUE PREVENTIONhttp://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/la-modernisation-de-la- fonction-publique-14
1.La prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique –
2.Mise en oeuvre du plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques -
3.Protocole d’accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique -
4.Guide méthodologique d’aide à l’identification, l’évaluation et la prévention des RPS dans la fonction publique –
5.Référentiels de formation portant sur la prévention des RPS dans la fonction publique -
6.Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux -
II.III Les outils d'accompagnement

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III. RISQUES PSYCHOSOCIAUX
III.I CONTEXTE
Eclairage, Contexte, Historique,
III.II DEFINITION
Risquespsychosociaux( RPS)? Définition
Eclairage( Souffrance, Stress, burn-out…)
Facteurs, Indicateurs
Un focus: le stress
Conséquenceset Prévention
III.III LA BOITE A OUTILS
Evaluation
Diagnostic
Questionnaires, entretiens…
III.IV REFERENCES ET LIENS
Accords cadre privé2008
Rapport Lachman,
Fonctionpublique( 2013)
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Les changements économiques, technologiques, sociaux sont de plus rapides et fréquents
Laissant peu de temps aux individus pour s’adapter,
s’accommoder ou s’accoutumer aux nouvelles situations W
Les divers champs de compétences et d’actions des acteurs d’une organisation conduisent souvent à des divergences sur les représentations et les définitions des risques Psychosociaux
Les troubles psychosociaux se manifestent pour les personnes elles- mêmes et pour leur entourage sous des apparences infiniment variées et parfois trompeuses
Les risques psychosociaux au travail se manifestent de façon différenciée au niveau individuel, mais leurs causes, leurs effets et les moyens de traitement seront en grande partie collectifs
 Une des premières étapes pour aborder un projet de prévention = clarifier et s’accorder sur la définition des différents risques psychosociaux 23
III.I CONTEXTE

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24
III.I CONTEXTE: HISTORIQUE
Au départ, le concept de promotion de la santé = démarche de santé publique
La santé au travail, concept apparu au début des années 1980
Il rejoint ainsi le concept de la «promotion de la santéau travail», apparu dans les années 1990
La médecine du travailfait partie de cet ensemble
La définition de la promotion de la santé de l’OMS a été adoptée par la première Conférence Internationale pour la promotion de la santé, réunie à Ottawa, Canada, en novembre 1986
-Santé au travail –

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III.I CONTEXTE: TERMES
On parle de souffrance, de harcèlement, de mal-être... Comment s’y retrouver ?
L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail propose une définition officielle du stress :
«un état de stress survient lorsqu’il y a déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes que lui impose son environnement et les ressources dont elle dispose pour y faire face».
Mais à cette définition, on préfèrera l’expression plus large de «risques psychosociaux»
Renvoicontextes de travail plus variés et à l’ensemble des risques qui mettent en jeu la santé psychique et mentale des salariés
Surcharge de travail, contraintes excessives de temps, perte de repères, difficulté à trouver du sens au travail, conflit de valeurs, manque de reconnaissance, manque de soutien des collègues et de la hiérarchie... 25

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Les risquespsychosociaux(RPS) ne sontdéfinis, nijuridiquement, nistatistiquement
Sontà l’interfacede l’individuet de sasituation de travail
Sous l’entitéRPS, on entendstress maisaussiviolencesinternes (harcèlement)et violencesexternes
Le caractèresubjectifde cerisquequi relèvede la perception propreà chaqueindividu,n’empêchenide l’évaluer, nide le mesurer(à l’instarde la douleuren milieu hospitalier)
Parlerde « RPSau travail »biencirconscrirele champ des responsabilitésde l’employeuresttenud’agir« cesur quoi ila prise» = déterminantsRPS
Concensussur la plurifactoralitédes RPS caractérisentà la foisl’organisationdu travail et les relations interindividuelles
Lesfacteursà l’originedes RPS sontconnuset misen évidence
III.II LES RPS?DEFINITION

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III.II LESRPS?Eclairage(Source:ANACT)
1/Le stress au travail
Le stress est actuellement un terme générique utilisé par tous pour décrire des situations très diverses, désignant à la fois des causes ou des effets : états de santé, ressenti individuel, explication de situation de travail...
2/La souffrance au travail
La souffrance -psychique, sociale, physique -trouve son origine dans l’organisation du travail qui écarte ou nie systématiquement l’individu, son identité, sa propre conception du travail, ses valeurs, ses espoirs
3/Les violences au travail
Les formes peuvent être variées : souterraines, répétées, usantes, elles peuvent aussi se révéler soudainement, de façon brutale et traumatisante
Les violences au travail peuvent se manifester de différentes façons : physiquement : agression, psychologiquement : domination, persécution, humiliation, suicide sur le lieu de travail...
Deux types de violences sont à distinguer :
externese développent généralement dans les activités de relation de service mais aussi les activités qui génèrent des situations à risques tel que le transport de fond
interne concernent les agents entre eux

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III.II LESRPS?Eclairage(Source:ANACT)
4/Les harcèlements
Définitionlégale«harcèlementmoral»:«aucunsalariénedoitsubirlesagissementrépètesdeharcèlementmoral(HM)quiontpourobjetoupoureffetunedégradationdesconditionsdetravailsusceptibledeporteratteinteàsesdroitsetàsadignité,d’altérersasantéphysiqueoumentaleoudecompromettresonavenirprofessionnel(articleL.1152-1CT)
Harcèlement moral et sexuel, cas particuliers de violence interne, bien distincts
5/Les conduites addictives au travail
Lesconduitesaddictivessontdescomportementsd’accoutumanceetdedépendance,quientraînentunecompulsionàprendreunesubstancedefaçoncontinueouPériodique
6/L’épuisement professionnel (Burn-Out)
L’épuisement professionnel est un syndrome décrit comme « un épuisement physique et émotionnel, qui conduit au développement d’une image de soi inadéquate, d’attitudes négatives au travail avec perte d’intérêt dans ce que l’on réalise »

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Peuventêtreregroupésen 4 grandesfamilles:
1.Les exigencesdu travail et son organisation: Autonomiedansle travail, degréd’exigenceau travail en matièrede qualitéet de délais, vigilance et concentration requises, injonctionscontradictoires;
2.Le management et les relations de travail : nature et qualitédes relations avec les collègues, les supérieurs, reconnaissance, rémunération, justice organisationnelle;
3.La priseen comptedes valeurset attentes: développementdes compétences, équilibreentre vie professionnelleet vie privée, conflitsd’éthique;
4.Les changementsdu travail : conception des changementsde tout ordre, nouvellestechnologies, insécuritéde l’emploi, restructurations
LES FACTEURS ~SOURCES

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LES INDICATEURS
4 Obligatoires=
Taux d’absentéisme pour raisons de santé
Taux de rotation des agents
Taux de visite sur demande au médecin de prévention, Taux d’actes de violence physique envers le personnel
D’AUTRES EXEMPLES: …………………
CF INRS , Livres 5 site du gouvernement
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LES INDICATEURS
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Avant tout, situer le problème et être attentif à quelques signaux pouvant indiquer des situations de tensions:
Une augmentation de l’absentéisme(les causes ?)
Des départs, des démissions, un turn-over important
Des plaintes et des mécontentements exprimés auprès des managers, des collègues ou du médecin du travail
Des agents qui ne souhaitent plus participer aux projets et aux temps collectifs de l’entreprise une fatigue et une nervosité visibles
Des conflits fréquents entre agents ou avec la hiérarchie
Des addictions aux médicaments ou à l’alcool
Des agents qui ne prennent pas congés ou RTT..

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LES INDICATEURS
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•En 2007(INRS) coûtfinancier du stress en France entre 2 et 3 milliards€/an
Coûtsdirects (dépensesde soins) et des coûtsindirects(liésàl’absentéisme, aux cessations d’activitéet aux décèsprématurés)
Le Bureau International du Travail (BIT): coûtdu stress dansles pays industrialiséss’élèveentre 3 et 4 % du PIB
En 2010la France àunetranche58 à77 milliards €
Selonl'Agenceeuropéennepour la sécuritéet la santéau travail
«le stress occasionnépar le travail estl’undes principauxdéfisquedoitreleverla politiqueen matièrede santéet de sécuritéen Europe»
Presque un travailleursur quatreen souffreet les étudesindiquentquele stress estàl’originede 50 à60 % de l’absentéisme.
Celareprésentedes coûtsénormes, tanten termesde souffrancehumainequ’enraison de la réductiondes performances économiques. »
FOCUS –Quelquesdonnéeset chiffres

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Secteur Privé
S’appuyer sur l’existant Recul, données, éléments, études
Les accords conclus à l’unanimité par les partenaires sociaux en matière de stress (juillet 2008)
Et de harcèlement et violence au travail (mars 2010),
Permettent de s’appuyer sur des définitions relativement consensuelles
Qui reconnaissent le caractère plurifactoriel des RPS,
Admettent l’existence de facteurs individuels
Mais aussi organisationnels.
…….

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Le stress n’estqu’unemanifestation des RPS
Parmicesderniers, ilestà la foisle concept le mieuxdéfiniet le termegénériquele plus employé, parfoisvulgariséau détrimentde son sens
Dansle langagecourant, le stress professionnelestenvisagé, selonles cas,commeun facteurde risqueouun effetnéfastesur la santé.
On distingue les situations de stress aigu(quandunepersonnedoitfaire face à un événementponctuel) et des situations de stress chronique, lorsquecettesituation estdurable, entraînantdes effetsdélétèressur la santé des salariéset des dysfonctionnementsdansl’entreprise.
De manièreplus factuelle, le stress au travail a fait l’objetde plusieursmodélisations(les modèlesde Karaseket de Siegristsontles plus connus) qui ontcontribuéà déterminerprécisémentles dimensions permettantde le mesurer.
Le stress estbasésur l’idéed’unecombinaisond’élémentsnon compatibles entre eux, paradoxequi seraità l’origined’unesituation de tension.
MODÈLE DU STRESS

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MODÈLE DU STRESS:KARASEK APERCU
36
Conséquences multiples sur la santé physique et psychique
Dans une démarche de prévention, les situations de travail sont analysées dans leurs composantes individuelles et collectives

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Un impact surla santé: Les RPS ontdes effetsdélétèressurla santé
Plusieursmécanismesétiologiques(effetsdes stresseursde type psychosocial, augmentation de la tension artérielle, comportementsà risque…) expliquentl’associationentre facteursde RPS et différentsindicateursde santé à la foisphysique et mentale.
Au regard d’unelittératureayantsoulignéles liens existantentre facteursde RPS et maladies cardio-vasculaires, Troubles Musculo-Squelettiquesoupathologies mentales(dépression, anxiété), les RPS se révèlentêtreun enjeumajeuren termesde santé publique.
Un impact surl’entreprise: Les RPS ontégalementun impact surl’entreprise.
On peutnoterun lien entre l’apparitionde cesrisqueset l’absentéisme, le tauxélevéde rotation du personnel, le non-respect des horairesoudes exigencesde qualité, des problèmesde discipline, la réductionde la productivité, des accidents de travail et des incidents, la non-qualité(augmentation des rebuts et des malfaçons, etc.), unedégradationdu climatsocial, des atteintesà l’imagede l’entreprise…
QUELLES CONSEQUENCES ?

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Stress :
Efforts importants
+
Peu de reconnaissance
___________________
Forte pression
+
Contrôle faible
QUELLES CONSEQUENCES ?
Troubles
cardio-vasculaires
Toxicomanie
Troubles
musculosquelettiques
(mal de dos +++)
Infections
affaiblissement des
défenses immunitaires
Conflits
professionnels &
extraprofessionnels
Problèmes
de santé mentale
Accidents du travail
CancersSouffrance et pathologies

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La vie de l’organisation, les changements et les difficultés auxquels elle doit faire face peuvent remettre en cause à tout moment cet équilibre, et créer des tensions entre les exigences des uns et des autres
C’est là qu’apparaissent les risques psychosociaux
Préserver la santé des salariés
Dessalariésquivontmal,celacoûtecheràl’entreprise,àplusieursniveaux:absentéisme,gestiondesremplacements,pertedeproductivité,pertedecompétenceliésauxdépartsdecertainssalariés, désengagementdessalariés,mauvaiseimageauprèsdesclients...
L’entrepriseatoutintérêtànepaslaisserlestensionss’installer,afind’optimisersaperformance,d’atteindrelesobjectifsdeproductivitéetdepouvoircomptersurunpersonnelcompétentetmotivé
Autrement dit, il s’agit de traiter les risques psychosociaux comme tout autre risque professionnel dans l’entreprise, en s’appuyant sur un diagnostic et en mettant en place des actions de prévention
PREVENTION RPS

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PREVENTION RPS

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III.III LA BOITE A OUTILS
Evaluation
Diagnostic
Questionnaires, entretiens…
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III.IV REFERENCES ET LIENS
42
Docs et articles:Site Gouvernement , KIT ANACT, ENQUETE SUMMER
Rapport sur la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail
Philippe Nasse, magistrat honoraire etPatrick Légeron, médecin psychiatre
Rapport sur le Bien être et efficacité au travail
Henri LACHMANN, Christian LAROSE et Muriel PENICAUD -Février 2010

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Centrede Gestion de l’OiseSi le temps … Présentation des résultats de l'enquête SUMMER
APERCU
43

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CONTEXTE
CONTEXTE DE L’ETUDE
Comme les précédentes (1987, 1994 et 2003), l’enquête Sumer 2010 a été réalisée par la DARES et la Direction générale du travail (DGT)-Inspection médicale du travail. Conçue selon la même méthodologie que les enquêtes de 1994 et de 2003, elle permet de mesurer l’évolution des expositions professionnelles des salariés.
•Cette enquête, co-pilotéepar la Dareset la DGT (Inspection médicale du travail), décrit les contraintes organisationnelles, les expositions professionnelles de type physique, biologique et chimique auxquelles sont soumis les salariés.
•Depuis 2003: de nouveaux thèmes sont abordés grâce à un auto-questionnaire : la perception qu’a le salarié de son travail et la relation qu’il fait entre sa santé et son travail.
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OBJECTIFS
Les objectifs de l’enquête
C’est la troisième enquête réalisée selon la même méthodologie. Comme en 1994 et 2003, ses objectifs sont :
offrir aux préventeurs un état des lieux des expositions professionnelles aux nuisances ou aux situations de travail susceptibles d’être néfastes pour la santé, étape nécessaire à la mise en place de mesures de prévention au niveau local, régional et national (veille sanitaire).
Cet état des lieux peut se faire en fonction du secteur d’activité, de la taille de l’établissement employeur et des caractéristiques personnelles et socioprofessionnelles du salarié ;
offrir au législateur la possibilité de confronter le champ de la réglementation en hygiène et sécurité à la réalité des expositions professionnelles ;
offrir aux chercheurs une référence pour établir des priorités d’études, fondamentales ou appliquées.
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LA CIBLE
LA CIBLE
•En 1994, l’enquête couvrait l’ensemble des salariés surveillés par la médecine du travail du régime général et de la Mutualité Sociale Agricole. En 2003, le champ a pu être étendu aux hôpitaux publics, à EDF2GDF, La Poste, la SNCF et Air France.
•Les salariés de la RATP, les gens de mer et une partie des agents de la Fonction publique de l’État et des collectivités territoriales ont été intégrés à l’enquête Sumer 2010. De plus, aux salariés de la France métropolitaine ont été ajoutés ceux de la Réunion en 2010.
•Grâce à l’extension de son champ, Sumer 2010 est représentative de près de 22 millions de salariés, soit 92 % des salariés. Toutefois, les résultats concernent une population dont il convient de bien définir les contours pour interpréter correctement les résultats par secteur d’activité.
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LE QUESTIONNAIRE
Le Questionnaire : rempli par le médecin du travail avec le salarié comprend :
•Les caractéristiques de l’employeur, les caractéristiques du salarié
•Les contraintes organisationnelles et relationnelles : y sont détaillées les caractéristiques du temps de travail, les contraintes de rythme de travail, l’autonomie et marges d’initiative, le collectif de travail et contacts avec le public
•Les ambiances et contraintes physiques (bruit, nuisances thermiques, radiations ou rayonnement, manutention manuelle, contraintes posturales et articulaires, travail avec machines et outils vibrants, etc.) ;
•Les expositions à des agents biologiques, avec un développement particulier pour le milieu de soins ;
•Les expositions à des agents chimiques, classés par familles pour faciliter le repérage ;
•Le jugement du médecin sur la qualité du poste de travail, en fonction de chaque grand type d’exposition (organisationnel, physique, biologique, chimique)
•En 2003 un auto questionnaire a été ajouté (proposé à 1 salarié sur 2 tiré au sort et en 2010 proposé à l’ensemble des salariés) qui porte sur la perception qu’il a de son travail et sur la relation qu’il fait entre sa santé et son travail.
•Il porte sur le ressenti du salarié et aborde les risques psychosociaux (questionnaires de Karaseket de Siegrist), l’anxiété et la dépression (questionnaire HospitalAnxietyDepressionScale2 HAD), les accidents, les arrêts maladie, la satisfaction au travail, la santé perçue, la relation santé-travail et les comportements de maltraitance subis dans le cadre professionnel.
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LES RESULTATS
LES RÉSULTATS
Évolutions vers : • la stabilisation des expositions aux contraintes physiques
• la réduction des expositions aux risques chimiques
• l’accroissement des expositions aux facteurs psychosociaux
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•Les expositions aux risques professionnels
•Quelles évolutions sur 15 ans ?
•CF. DIAPO DARES

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CONCLUSION
•Pas de précipitation mais ENCLENCHER
•COMPRENDRE et CONNAÎTRE
•Viser la qualité
•Des méthodologies existantes = Globalement Logique de suivi et pilotage
•Pas de defjuridique… + spécificité chaque collectivité
•°C de liberté
degré de cohérence et choix

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MERCI POUR VOTRE ATTENTION
ET JE RESTE DISPONIBLE
POUR TOUTES QUESTIONS
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