présentation du contexte politico-légal des Autochtones au Québec

1. Présentation de
Éric Cardinal

2.  L’historique de la relation Autochtones-État
québécois
 Le cadre constitutionnel
 Les règles de la Cour suprême
 Le choc des nationalismes
 La Commission royale sur les peuples autochtones
 Le droit international
 La politique indienne canadienne
 La politique autochtone québécoise
 La politique des Autochtones
 Les défis de l’avenir
 Les pistes de solutions

3.  L’Amérique
précolombienne: une
présence millénaire
 Les premiers contacts:
le début des alliances
 Les belles années de
guerres et de
commerce de la
fourrure

4.  1701 – La Grande Paix de
Montréal : le début de la
guerre Franco-anglaise
 Le déclin des fourrures =
le déclin des relations
 La conquête et le passage
au régime anglais
 La Proclamation Royale :
« Magna Carta » des
Premières Nations

5. Terres
Indiennes
Accord de la
Première
nation Traité
Promesse
d’achat du Roi Sujets du Roi

6. Traité Murray (1760) Les traités numérotés du Haut-Canada

7. Loi sur les Indiens
Les pensionnats indiens
L’émancipation

8.  25. Le fait que la présente charte garantit certains
droits et libertés ne porte pas atteinte aux droits ou
libertés — ancestraux, issus de traités ou autres —
des peuples autochtones du Canada, notamment :
a) aux droits ou libertés reconnus par la
proclamation royale du 7 octobre 1763; b) aux
droits ou libertés existants issus d'accords sur des
revendications territoriales ou ceux susceptibles
d'être ainsi acquis. Donnez des dates limites pour
remettre les formulaires à remplir par les
nouveaux employés

9.  35. (1) Les droits existants — ancestraux ou issus de traités — des
peuples autochtones du Canada sont reconnus et confirmés.
Définition de « peuples autochtones du Canada
(2) Dans la présente loi, « peuples autochtones du Canada »
s'entend notamment des Indiens, des Inuit et des Métis du
Canada. Accords sur des revendications territoriales
(3) Il est entendu que sont compris parmi les droits issus de traités,
dont il est fait mention au paragraphe (1), les droits existants issus
d'accords sur des revendications territoriales ou ceux susceptibles
d'être ainsi acquis. Égalité de garantie des droits pour les deux
sexes
(4) Indépendamment de toute autre disposition de la présente loi,
les droits — ancestraux ou issus de traités — visés au paragraphe
(1) sont garantis également aux personnes des deux sexes.

10. Les autochtones ont des droits ancestraux
La Couronne a une obligation de fiduciaire
Les droits ancestraux sont protégés par 35
Les droits ancestraux existent au Québec
Le titre aborigène est un droit foncier
CALDER (1973)
GUERIN (1982)
SPARROW (1990)
CÔTÉ (1996)
DELGAMUUKW (1998)

11.  La « Guerre du Saumon »
(1983)
 La Crise d’Oka (1990)
 L’Accord du Lac Meech
torpillé par Elijah Harper
(1990)
 Le barrage à Grande
Baleine (1990-1995)
 Le rejet de l’Accord de
Charlottetown (1992)
 La menace de la partition
lors du référendum de
1995

12.  178 jours d’audiences publiques
(1991-1996)
 Visité 96 communautés
 Des dizaines d’experts et études
CONCLUSION: …c'est une mauvaise ligne de conduite
qui a été suivie pendant plus de 150 ans par les
gouvernements coloniaux et par les gouvernements
canadiens ultérieurs. Les gouvernements successifs ont
tenté - parfois intentionnellement, parfois par simple
ignorance - d'assimiler les autochtones dans la société
canadienne et d'éliminer tout ce qui en fait des peuples
distincts. Au fil des années et des décennies, les
politiques ont miné et presque anéanti les cultures et les
identités autochtones.

13.  Conventions 107 et 169 de
l’OIT
 Instance permanente sur
les droits des peuples
autochtones
 Rapporteur spéciale de
l’ONU sur les questions
autochtones
 Déclaration de l’ONU sur
les Droits des peuples
autochtones
 Groupes d’experts de
l’ONU sur les droits des
peuples autochtones

14.  Politique de revendication territoriale globale
 Politique de revendications particulières
 Politique
d’ententes sur
l’autonomie
gouvernementale

15.  La politique de
reconnaissance de René
Lévesque (1983 et 1985)
 La politique de partenariat
de Guy Chevrette (ententes
bilatérales et développement
économique)
 L’Approche commune (hauts
et bas du négociation
interminable)
 La « Paix des Braves » (1998)
 Le Conseil conjoint des élus
(2003)
 Politique actuelle ?

16.  L’autonomie au Nunavik
 La cogestion en territoire
cri
 Le Forum
socioéconomique des
Premières Nations
 La souveraineté effective
de Kahnawake
 Les recours judiciaires de
Pessamit
 La Déclaration de
souveraineté
 L’Alliance stratégique
innue

17.  Les revendications
territoriales des
Atikamekw et des Innus
 L’autonomie
gouvernementale inuite
 L’obligation de consulter
et d’accommoder
 Les droits des non-
conventionnés
 Les fossés
socioéconomiques
Autochtones vs Québécois
 Les deux solitudes…

18.  La voie des tribunaux
 La voie des traités
 La déclaration
unilatérale de
souveraineté autochtone
 La mise en œuvre du
concept de Nation-à-
Nation

20. © Éric Cardinal – Cardinal Communication
www.cardinalcommunication.com