1. Des projets innovants : quelles
aides pour les réaliser ?
Isabelle Jaumotte
Conseillère au Service d’Etude de la FWA
Assemblée annuelle UAW – 1er mars 2013

2. Quel projet innovant ?
• Production agricole (safran, escargot,…)
• Transformation de produits agricoles, seul ou en
coopération avec d’autres (fromage, beurre,…)
• Production d’énergies renouvelables (biométhanisation,
chaudière à bois,…)
• Activités touristiques, sociales ou pédagogiques (gîtes,
chambres d’hôtes, fermes pédagogiques, crèches…)
• Activités artisanales (création de vêtements, jouets,…)
• Création d’infrastructures de loisirs
• Développement de services en milieu rural
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3. Quel soutien via le programme
wallon de développement rural ?
Plusieurs mesures permettent l’octroi d’aides:
•Mesure 112 - Aide à l’installation en agriculture (législation
ISA)
•Mesure 121 – Aide à la modernisation des exploitation
agricole (législation ISA)
•Mesure 123 – Accroissement de la valeur ajoutée des
produits agricoles et sylvicoles (législation ISA et PME)
•Mesure 311 – Diversification vers des activités non
agricoles (législation ISA)
•Mesure 312 – Aide à la création et au développement de
micro-entreprises (législation PME) 3

4. Les aides à l’investissement en
agriculture (ISA)
Conditions :
•Demandeur doit être agriculteur à titre principal ou non
(pers. physique ou morale)
•Conditions d’éligibilité : qualification professionnelle, âge,
expérience pratique, revenu/UT,…
•S’installer en agriculture ou introduire un plan
d’investissement contenant tous les investissements à
réaliser pendant les 3 prochaines années (adaptations
possibles sous conditions)
Obligation d’avoir l’accord sur la demande d’aide avant de
réaliser les investissements. 4

5. Les aides à l’investissement en
agriculture (ISA)
Quels investissements ?
•Acquisition de matériel pour production, transformation,
vente à la ferme, activités touristiques, péda, artisanales,…
•Aménagement ou construction d’infrastructures
immobilières pour production, transformation et vente
•Aménagement de bâtiments ou adaptation matériel pour
économie d’énergie ou production d’énergie renouvelable
•Acquisition de matériel pour production biocarburant,
énergie renouvelable avec produits ou sous-produits
agricoles ou traitement effluents
•Aménagement ou transfo bâtiments existants pour activités
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touristiques, pédagogiques ou artisanales

6. Les aides à l’investissement en
agriculture (ISA)
Quelles aides ?
•Pour les aides à l’installation: aide de max. 70.000 € pour un
montant maximal éligible de 300.000 €
•Pour les aides à l’investissement:
– Aide de 20 %
– Ajout de max. 2 bonus dont 2,5 % consultant, 5 % région
défavorisée, 10 % jeune installé < 6 ans ou 10 % qualité
différenciée
– Max. 100.000 € d’aide par plan sur 3 ans
– Investissement éligible si min. 5.000 € et max. 350.000 €
– Plan éligible si min. 15.000 € d’investissements
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7. Les aides à l’investissement en
agriculture (ISA)
Quid en coopérative ?
• Coopérative de transformation et de commercialisation
éligible si min. 3 agriculteurs à titre principal ou non
• Plan d’investissement sur 3 ans
• Aide de 14 % + 6 % si objectifs PDR (+ 20 % zone franche
rurale)
• Aide max: de 200.000 € à 350.000 € (fonction nbre voix)
• Investissement éligible si min. 10.000 € et pour max.
250.000 € invest. mobilier ou 500.000 € invest. immobilier
• Plan éligible si min. 30.000 € d’investissements
Obligation d’avoir l’accord sur la demande d’aide avant de
réaliser les investissements 7

8. Les aides aux PME
• Pour toute société/entreprise non agricole située en
Wallonie (pers. physique ou morale)
• ASBL non éligibles
• Introduction demande d’aide préalable avant réalisation
investissement (accusé de réception = début des
investissements)
• Respect des législations sociales fiscales et
environnementales
/! Aides PME incompatibles avec les aides ISA... le choix
s'impose mais attention, si éligible aux aides ISA, inéligible
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aux aides aux PME!

9. Les aides aux PME
Investissements admissibles:
• Construction ou acquisition de biens immeubles
• Achat de matériel et équipements neufs
• Frais généraux (architectes, consultants, ingénieurs,…)
Investissements exclus:
• Matériel ou mobilier d’occasion
• Matériel roulant dont la charge utile est ≤ 3,5 tonnes
• Matériel ou mobilier d’exposition ou de démonstration
Il doit s’agit d’investissements d’extension et non de
remplacement!
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10. Les aides aux PME
Aides variables mais sans plafond d’aide
• Aide de base de 10 ou 13 % (si en zone de
développement) + bonus (2 à 3 % si 1ère installation + 0 à 3
% selon intérêt de l’activité)
• Aide max : 13 et 18 %
• Bonus de 3 % zone franche
• Montant min. d’investissement pour TPE (moins de 10
personnes) : 25.000 €
• Aide de 15 à 30 % si invest. pour protection de
l’environnement ou réduction déchets
• Aide de 40 % pour invest. UDE 10

11. Conclusions
Pour les porteurs de projets
•Les exigences ne permettent pas de faire ce qu’on veut,
comme on veut… soit on s’adapte, soit on fait sans aide.
•Se renseigner… plutôt deux fois qu’une avant d’avancer trop
vite dans son projet!
Pour nos décideurs politiques
•PwDR prévoit des mesures de soutien aux projets innovants
mais transposition peu lisible dans législations wallonnes.
•L’innovation est au cœur de toutes les discussions au niveau
européen… à nous de nous doter des moyens nécessaires au
développement des projets innovants! 11

12. Merci pour votre attention
Fédération wallonne de l’Agriculture
Par les agriculteurs, pour les agriculteurs
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