Egalité des chances entre hommes et femmes et contraintes institutionnelles aux élections communales et provinciales - Pascal Delwit
1. Les femmes et le résultat des élections
communales du 14 octobre 2012
Communication au
Conseil wallon de l'Egalité entre hommes et femmes
Liège, 18 février 2013
Pascal Delwit
Centre d’étude de la vie politique de l’ULB
pdelwit@ulb.ac.be
2. Femmes et politique en Belgique
• 1893 : Extension du suffrage : suffrage universel masculin,
tempéré par le vote plural
• 1919 : Extension du suffrage : suffrage universel masculin :
– les veuves ont le droit de vote: elles ‘remplacent’ leur mari
• 1919 : suffrage universel pour les élections communales
3. Origines des réserves
« Mais, c’est tout récemment, dans la question si délicate du vote des
femmes que la volonté libérale s’est affirmé avec le plus d’autorité –
jusqu’à s’imposer à l’adversaire. Une coalition clérico-socialiste s’est
formée pour satisfaire l’appétit des partis extrêmes au détriment du
libéralisme, en appelant immédiatement les femmes au vote
provincial. Le résultat certain était de livrer le Sénat à une majorité
cléricale homogène – et de le mettre en conflit avec la Chambre – tout
en y renonçant l’extrême gauche. Il était aussi de livrer aux catholiques
les deux provinces de Liège et de Hainaut. Avant tout, il était évident
que le fonctionnement de nos institutions parlementaires serait
gravement vicié par le dissentiment des deux assemblées. Conscients
de nos responsabilités, nous nous sommes unanimement et
victorieusement opposés à cette reprise que nos adversaires se
réservent de reprendre si les résultats de l’élection les y autorisent »
Albert Devèze
4. Mais éligibilité
Entre-deux-guerres
• Trois élues : Lucie Dejardin (POB), Isabelle Blume (POB), Alice
Degeer-Adère (PCB)
• Deux cooptées : Marie Spaak-Janson (POB), Maria Baers (UC)
• Une sénatrice provinciale : Odile Maréchal (VNV)
5. Et les suffrage arriva
• 1948 : suffrage universel
• 1949 : première élection législative au suffrage universel
6. Gouvernement Leburton I
Premier ministre Edmond Leburton PSB
Vice-Premier ministre et ministre du Budget Léo Tindemans CVP
Vice-Premier ministre et ministre des Finances Willy De Clercq PVV
Ministre de la Défense nationale Paul Vanden Boeynants PSC
Ministre des Affaires étrangères Renaat Van Elslande CVP
Ministre des Communications Edward Anseele BSP
Ministre de la Santé publique, de l'Environnement et de la Famille Jos De Saeger CVP
Ministre de la Justice Herman Vanderpoorten PVV
Ministre de l'Éducation nationale Michel Toussaint PSC
Ministre de la Politique scientifique, des Cantons de l'Est et du Tourisme Charles Hanin PSC
Ministre des Travaux Publics Alfred Califice PSC
Ministre de la Prévoyance sociale Frank Van Acker BSP
Ministre de l'Intérieur Édouard Close PSB
Ministre de l'Éducation nationale Willy Calewaert BSP
Ministre des Affaires bruxelloises Guy Cudell PSB
Ministre de l'Agriculture Albert Lavens CVP
Ministre des Classes moyennes Léon Hannotte PLP
Ministre de la Culture française Pierre Falize PSB
Ministre de l'Emploi et du Travail Ernest Glinne PSB
Ministre des Affaires wallonnes Jean-Pierre Grafé PSC
Ministre de la Culture flamande et des Affaires flamandes Jos Chabert CVP
Secrétaire d'État à la Politique portuaire Henry Fayat BSP
Secrétaire d'État à la Fonction publique Placide De Paepe CVP
Secrétaire d'État à l'Aménagement du Territoire et au Logement Abel Dubois PSB
Secrétaire d'État à l'Économie régionale Luc Dhoore CVP
Secrétaire d'État à la Famille Maria Verlackt-Gevaert CVP
Secrétaire d'État à l'Aménagement du Territoire et au Logement Marcel Wandewiele CVP
Secrétaire d'État à la Coopération au Développement Irène Pétry PSB
Secrétaire d'État au Budget Antoine Humblet PSC
Secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles et administratives Jef Ramaekers BSP
Secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles et administratives Louis Olivier PLP
Secrétaire d'État aux Cantons de l'Est et au Tourisme Guillaume Schyns PSC
Secrétaire d'État aux PTT Jos Daems PVV
Secrétaire d'État au Commerce extérieur André Kempinaire PVV
Secrétaire d'État à l'Économie régionale Jean Defraigne PLP
7. Gouvernement Leburton II
Premier ministre Edmond Leburton PSB
Vice-Premier ministre et ministre du Budget, chargé des Relations commerciales extérieures Léo Tindemans CVP
Vice-Premier ministre et ministre des Finances Willy De Clercq PVV
Ministre de la Défense nationale Paul Vanden Boeynants PSC
Ministre des Affaires étrangères Renaat Van Elslande CVP
Ministre de la Santé publique, de l'Environnement et de la Famille Jos De Saeger CVP
Ministre de la Justice Herman Vanderpoorten PVV
Ministre de l'Éducation nationale Michel Toussaint PSC
Ministre de la Politique scientifique, des Cantons de l'Est et du Tourisme Charles Hanin PSC
Ministre des Travaux publics Alfred Califice PSC
Ministre de la Prévoyance sociale Frank Van Acker BSP
Ministre de l'Éducation nationale Willy Calewaert BSP
Ministre des Affaires bruxelloises et de la Coopération au développement Guy Cudell PSB
Ministre de l'Agriculture Albert Lavens CVP
Ministre de la Culture française et de l'Aménagement du territoire et du Logement Pierre Falize PSB
Ministre de l'Emploi et du Travail Ernest Glinne PSB
Ministre des Affaires wallonnes Jean-Pierre Grafé PSC
Ministre de la Culture flamande et des Affaires flamandes Jos Chabert CVP
Ministre des Communications et de la Politique portuaire Jef Ramaekers BSP
Ministre des Classes moyennes et des Réformes institutionnelles et administratives Louis Olivier PRL
Secrétaire d'État à la Fonction publique Placide De Paepe CVP
Secrétaire d'État à l'Économie régionale, à l'Aménagement du Territoire et au Logement Luc Dhoore CVP
Secrétaire d'État au Budget Antoine Humblet PSC
Secrétaire d'État aux PTT et au Commerce extérieur Jos Daems PVV
Secrétaire d'État à l'Économie régionale Jean Defraigne PLP
Secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles et administratives Elie Van Bogaert BSP
8. L’entrée poussive dans la modernité
• Lois Smet-Tobback (1994) : Pas plus de deux tiers de candidats
du même sexe
• Lois de 2002 : parité sur les listes et alternance dans les deux
premiers candidats
• Extension aux plans communal et provincial
• Au moins un membre de chaque sexe dans les exécutifs
10. Hainaut : 69 communes
545 conseillères communales sur 1579 postes en jeu : 34,52%
Plus de conseillères que de conseillers :
Seneffe : 52,4%
Quasi-parité
La Louvière : 48,8%
Montiginies-le-Tilleul : 47,6%
Antoing : 47,4%
Chièvres : 47,1%
Merbes-le-Château : 46,7%
Colfontaine : 44,4%
Pont-à-Celles : 44,0%
Comines-Warneton : 44,0%
11. La plus faible présence de conseillères communales
• Dour : 24,0%
• Franes-lez-Anvaing : 23,8%
• Aiseau-Presles : 23,8%
• Fleurus : 22,2%
• Leuze-en-Hainaut : 21,7%
• Honnelles : 17,6%
• Froidchapelle : 15,4%
Absence de relation entre la magnitude et le nombre de conseillères
communales
Coefficient de corrélation : 0,07
12. Nombre de femmes tête de liste
62 sur 308 listes présentées dans les différentes communes du
Hainaut : 20,13%
Jurbise : 3 sur 4
Saint-Ghislain : 2 sur 3
Estinnes : 2 sur 3
Thuin : 3 sur 5
Montignies-le-Tilleul : 2 sur 4
Lens : 2 sur 4
Mont-de-l’Enclus : 1 sur 2
Chapelle-lez-Herlaimont : 6 sur 13
13. 29 communes sur 62 où aucune femme ne conduit de liste
• La relation entre le nombre de listes déposées dans la
commune et le nombre de femmes tête de liste est positive
• Coefficient de corrélation : 0,58
14. Nombre de femmes dans le collège
124 sur 462 : 27,1%
dont 10 femmes bourgmestre sur 69 : 14,5%
• Courcelles
• Montignies-Le-Tilleul
• Seneffe
• Jurbise
• Lens
• Quévy
• Quiévrain
• Chimay
• Estinnes
• Celles
15. • Seneffe : 4 sur 7
• Estine : 3 sur 5
• Jurbise : 3 sur 6
• Ham-sur-Heure-Nalinnes : 3 sur 7
• Lessines : 3 sur 7
• Montignies-le-Tilleul : 3 sur 7
• Frameries : 3 sur 7
Une seule femme membre du Collège : 29 communes sur 69 (42%)
Absence de relation entre la taille du Collège et le nombre de femmes
Taux de corrélation : - 0,02
Mais présence de relation entre le nombre de femmes au Collège et le
nombre de femmes élues
Taux de corrélation : 0,5
16. Les filtres de la vie politique
50% de candidates
34,5% de conseillères communales
29,0% d’échevines (Présidentes du CPAS)
14,5% de bourgmestres
17. • 15 attribution « Egalité des chances »
– 4 exercées par un homme
18. La présence sur la liste n’assure pas l’élection
• Le problème familial (I)
• Le problème familial (II)
• Le problème professionnel (I)
• Le problème (II)
• La prime aux sortants
• La quasi-absence d’effet dévolutif : importance relative de la
place sur la liste
19. Les spécificités de la contrainte institutionnelle
au plan local
• Pondération de moitié de l’effet dévolutif de la case de tête
• Détermination spécifique du chiffre d’éligibilité et du « pot
commun »
22. Distribution des sièges à l’intérieur
de la liste PS à Visé
3865 CE 3514 pot commun 4340
1 SIMON Gil 1.825 1.689 3.514 2.651 1
2 MELEN Claude 460 2651 3111 2
3 THEUNISSEN Francis 869 869 3
4 SINI-SCHRUSE Marie 200 200
5 OLISLAGERS Philippe 324 324 10
6 LACH Nadine 295 295
7 COLAK Ernur 595 595 4
8 THYS-LEJEUNE Blanche 331 331 9
9 VANDEVELDE Camille 540 540 6
10 LOTTO Marie-Rose 295 295
11 BRABANTS Jean-Marc 319 319
12 RODRIGUEZ Susana 105 105
13 LONGLE Michaël 210 210
14 QUEVEDO Charlotte 132 132
15 AIT ALLA Saïd 209 209
16 SNYDERS Bee 106 106
17 ELAERTS Christian 131 131
18 KLIPPERT Sophie 153 153
19 PAPAGEORGIU Cédric 419 419 7
20 MAES Océane 261 261
21 YARDIM Muhammet 174 174
22 EL-MAHTOUCHI Assia 125 125
23 GIULIANI Marco 357 357 8
24 TEZCAN Semiha 132 132
25 HOFMAN Michel 592 592 5
23. Score moyen par candidat en fonction
du genre (brut)
Liège Neupré Oupeye Soumagne Esneux
f 561 71 63 86 134
Ecolo h 391 87 98 87 95
Rapport 170 -16 -35 -1 39
f 829 109 286 299 218
PS h 1733 196 664 542 203
Rapport -904 -87 -378 -243 15
f 861 197 186 131 265
MR h 744 181 225 198 196
Rapport 117 16 -39 -67 69
f 472 122 305 99 208
CDH h 709 248 279 149 253
Rapport -237 -126 26 -50 -45
24. Score moyen par candidat en fonction
du genre (net 1)
Liège Neupré Oupeye Soumagne Esneux
f 474 71 63 86 112
Ecolo h 391 73 70 87 95
Rapport 83 -2 -7 -1 17
f 829 109 286 299 218
PS h 1261 145 531 409 203
Rapport -432 -36 -245 -110 15
f 604 140 186 131 163
MR h 744 181 225 198 196
Rapport -140 -41 -39 -67 -33
f 472 122 246 99 208
CDH h 610 224 279 133 192
Rapport -138 -102 -33 -34 16
25. Score moyen par candidat en fonction
du genre (net 2)
Liège Neupré Oupeye Soumagne Esneux
f 474 71 63 86 112
Ecolo h 391 73 70 87 95
Rapport 121,2 97,3 90,0 98,9 117,9
f 829 109 286 299 218
PS h 1261 145 531 409 203
Rapport 65,7 75,2 53,9 73,1 107,4
f 604 140 186 131 163
MR h 744 181 225 198 196
Rapport 81,2 77,3 82,7 66,2 83,2
f 472 122 246 99 208
CDH h 610 224 279 133 192
Rapport 77,4 54,5 88,2 74,4 108,3
26. • L’effet « tirette » sera avant tout symbolique et faiblement
matériel
• En matière de contrainte institutionnelle :
• La fin du vote préférentiel et la tirette
• Plus d’une femme dans le Collège
– Changement immédiat
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