1. Conseil régional de l’ Ordre
des masseurs-kinésithérapeutes de Picardie
Bilan d’activités 2012
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2. Le Conseil régional de l’Ordre des masseurs-Kinésithérapeutes :
- veille au maintien des principes de moralité, de probité et de compétence
indispensables à l'exercice de la masso-kinésithérapie et à l'observation, par tous ses
membres, des droits, devoirs et obligations professionnels, ainsi que des règles édictées
par le code de déontologie prévu à l'article L. 4321-21 du Code de la Santé Publique. Il
assure la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession de masseur-
kinésithérapeute.
- assure les fonctions de représentation de la profession dans la région et de coordination
des Conseils Départementaux
- organise et participe à des actions d’évaluation des pratiques de ces professionnels
- statue sur les recours formés contre les décisions d’inscription ou de refus d’inscription
au Tableau de l’Ordre prises par les Conseils départementaux
- prononce les décisions de suspension temporaire d’exercice
- représente la profession de masseur-kinésithérapeute auprès des pouvoirs publics
régionaux
- abrite la Chambre Disciplinaire de Première Instance où sont jugés les manquements au
code de déontologie de la profession
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3. FONCTIONNEMENT INTERNE
Composition du CROMK Picardie
Séances plénières et réunions de bureau
Conférence des Présidents de régions
Conférence des trésoriers
S Commission EPP
O MISSION D’ EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES
M Composition de la Commission Evaluation des pratiques professionnelles
M MISSION JURIDICTIONNELLE
A Composition de la CDPI Picardie
Audiences de la CDPI Picardie
Composition de la Formation restreinte
I Commission juridique
R Coordination des trésoriers picards
COORDINATION
E Coordination des membres de la CDPI
Coordination interdépartementale
REPRESENTATION DE LA PROFESSION DANS LA REGION
CLIORPS
Commission d’Autorisation d’Exercice
ARS de Picardie
- Groupe de travail régional démographie
GCS eSanté
URPS
IFMK
Réseau périnatalité
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4. FONCTIONNEMENT INTERNE
Siège du CROMK
Résidence Saint Martin
77 rue Delpech
80000 Amiens
Tel : 03 22 38 84 07
@ : cro.pi@ordremk.fr
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5. Elus du CROMK
Dominique AUDEMER
Gérard BOCQUILLON
Guy DE SAINT AMOUR
Fréderic DUBOIS , président
Noel LECOUTRE, secrétaire
William PAUWELS
Dominique BERTON
Jean-Jacques DEPINOY
Jean-Pierre POREAUX
Maryse SEFIKA, vice-présidente
Christian BABY
Michel LEBLANC
Odile OUDET, trésorière
Fabrice TOGNOLA
Michèle VERITE
Elections 2011
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6. Séances plénières et réunions de bureau
Le conseiller national Jean-François DUMAS est
invité à chaque réunion plénière.
Les procès verbaux de chaque réunion lui sont
adressés ainsi qu’au CNO
Points abordés
Conférence des présidents
Conférence des trésoriers 3 réunions plénières en 2012 :
EPP / DPC
Réforme des Etudes Le 16 février
Commission d’Autorisation d’Exercice Le 24 mai
ARS Le 20 septembre
CLIOR
CDPI
Déclaration de lien d’intérêts 3 réunions de bureau en 2012 :
Tableau d’activités
Exercice illégal Le 4 avril
Démographie Le 25 octobre : budget prévisionnel
Le 4 décembre
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7. Conférence des présidents de région
Fréderic DUBOIS , président
Points abordés :
→ Sections des Assurances Sociales : parution des
décrets prévue pour 2013
→ Projet de proposition de loi de Jean-Marie LE
GUEN
→ Evaluation des Pratiques Professionnelles (EPP)
Uniquement dans le cadre des missions ordinales
(secret professionnel, hygiène et sécurité, code de
déontologie).
→ Mise en place du RPPS 2 conférences au CNO en 2012 :
Le 22 mars
Le 08 septembre
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8. Conférence des trésoriers
Points abordés :
→ appel de cotisations
→ recouvrement
→ demande de minorations
→ Divalto
→ Harmonisation
Odile OUDET, trésorière
1 conférence au CNO en 2012 :
Le 02 février
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9. Commission évaluation des pratiques
professionnelles
Bruno PIERRE, référent EPP
Dominique AUDEMER
Jean-Jacques DEPINOY
Points abordés :
Michel LEBLANC
→ Questionnaires à remplir
1er questionnaire sur l’EPP
2nd questionnaire sur le traitement de la lombalgie 3 réunions en 2012 :
→ Questionnaire «Evaluation des pratiques ordinales»
→ Reflexions et débats sur les soins aux mineurs Le 2 février
Le 12 avril
3 questionnaires en 2012 :
Le 25 octobre
Le 12 avril
le 15 décembre
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10. MISSION JURIDICTIONNELLE
Tribunal Administratif
15 rue Lemerchier
80000 Amiens
Président
Greffier/Greffière
Gérald TRUY
Premier conseiller au Sébastien OPTEL
Tribunal administratif Céline GRARE
d’ Amiens
Journée de coordination des
greffiers au CNO :
Le 8 Juin
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11. Composition de la CDPI Picardie
Gérard BOCQUILLON
Hugues CHASSANG
Guy DE SAINT AMOUR
Frédéric DUBOIS
Noel LECOUTRE
Jean-Pierre POREAUX
Maryse SEFIKA
Christian CAILLEUX
Michel LEBLANC
Odile OUDET
Elections 2011
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12. Audiences de la CDPI Picardie
1 plainte
enregistrée le 19 juillet,
le CDO80 s’y associe
Ordonnance du 29 février 2012 pas d’ audience en 2012 :
→ 1 affaire jugée
Décision rendue publique le
29/02/2012
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14. MISSION DE COORDINATION
Points abordés :
CDO de la Somme
→ Contrats (Sébastien OPTEL) Président
→ Charte du contrôle de l’activité des Hugues CHASSANG
professionnels
de santé par l’Assurance Maladie
→ Charte de bonnes pratiques relative
aux modalités d’intervention
des masseurs-kinésithérapeutes CDO de l’ Aisne
libéraux dans les EHPAD Président
→ Guide "Santé et dérives sectaires" Jean-Pierre POREAUX
→ EPP CDO de l’Oise
Président
→ test de connaissances sur l’EPP et la
Christian BABY
lombalgie
→ Démographie
1 réunion en 2012 :
le 24 avril à SOISSONS
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15. Coordination des trésoriers picards
Monique DURAND
Olivier MARIAGE
Alain COMBES
Points abordés : 1 réunion en 2012 :
→ DAS2 et 2042 le 24 avril à SOISSONS
→ Harmonisation 2012
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16. REPRESENTATION DE LA
PROFESSION DANS LA REGION
Les élus du CRO représentent et défendent les
intérêts de la profession à l’occasion des
nombreuses réunions auxquelles ils participent au
sein des institutions régionales.
CLIOR
CAE
ARS
GCS eSanté
URPS
IFMK
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17. CLIOR - Comité de liaison inter-ordres
régionaux
référent CRO
Frédéric DUBOIS
Points abordés :
Réunion du 27/03/2012 :
→ Point sur les Pôles Santé et les Maisons de Santé
Pluridisciplinaires en Picardie
→ Démographie professionnelle
→ Situation de l’Ordre des Infirmiers
→ Courrier à destination de la CRSA
2 réunions en 2012 :
Courrier d’octobre 2012
Le 7 février
→ CRO des Médecins
Proposition de loi tendant à supprimer l’obligation de
Le 27 mars
s’inscrire aux ordres professionnels (infirmiers,
présentation démographie
masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues)
→ CRO des Médecins
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18. Commission d’autorisation d’exercice
des diplômes étrangers intra européens
référent CRO
Dominique AUDEMER
Noel LECOUTRE Michel LEBLANC
Jean-Yves SANNIER
Dominique BERTON
Jean-Yves SANNIER
Michel LEBLANC
Odile OUDET
Les réunions ont lieu au siège de la : 5 réunions en 2012 :
Direction régionale de la jeunesse, des Le 13 mars
sports et de la cohésion sociale le 5 juin
(D.R.J.S.C.S), le 17 juillet
20 Square Friant Les 4 Chênes - Le 11 septembre
CS 93904 - le 4 décembre
80039 Amiens CEDEX 01 .
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19. Commission démographie
référent CRO
Frédéric DUBOIS
Points abordés :
→ ONDPS et zonage
Projet régional de santé de la région Picardie -
Schéma Régional d’Organisation des Soins, volet
ambulatoire :
Identification des zones prioritaires de l’offre de
soins de premier recours
→Présentation des zonages réalisés pour les
professionnels de santé libéraux suivants : 3 réunions en 2012 :
Infirmiers, Masseurs Kinésithérapeutes, Sages
femmes, Orthophonistes Le 16 février
Le 13 mars
le 28 aout
→ sondage internet
vers 604 MK
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20. Agence régionale de santé
référents CRO
Points abordés : Frédéric DUBOIS
Michel LEBLANC
Réunion du 07/03/2012 :
→ ONDPS et zonage
Projet régional de santé de la région Picardie -
Schéma Régional d’Organisation des Soins, volet
ambulatoire :
Identification des zones prioritaires de l’offre de soins
de premier recours
→Présentation des zonages réalisés pour les
professionnels de santé libéraux suivants : Infirmiers,
Masseurs Kinésithérapeutes, Sages femmes, 4 réunions en 2012 :
Orthophonistes
Le 31 janvier
Courrier du 12 juin 2012 sur : Ateliers ambulatoires
augmentation des quotas de l’IFMK, des moyens Le 21 mars
matériels et humains. → ONDPS
Courrier du 18 septembre 2012 sur :
démographie des MK Le 2 octobre
→ démographie et zonage
Courrier du 03/10/2012 sur : Le 21 novembre
Proposition de loi tendant à supprimer l’obligation de → plénière CRSA
s’inscrire aux ordres professionnels (infirmiers,
masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues)
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21. GCS eSanté
Réunion du 20 septembre 2012 :
1. Présentation de la démarche régionale par le groupe GCS eSanté
2. Etat des lieux en Picardie
3 Evolution des logiciels professionnels
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22. Union régionale des professions de santé
référents CRO
Frédéric DUBOIS
URPS MK-Picardie Michel LEBLANC
Logis du Roy
square Jules Bocquet
80000 Amiens
Rencontres et discussions points abordés :
→ ONDPS
Présidente
→ CRSA
→ Zonages réalisés pour les Masseurs
Sylvie DESALEUX
Kinésithérapeutes
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23. Institut de Formation des Masseurs-
Kinésithérapeutes référents CRO
Dominique AUDEMER
Frédéric DUBOIS
Noel LECOUTRE
Points abordés
Augmentation des quotas et ajustement humain et matériel
EPP / DPC
Réforme des Etudes
Remise des diplômes 29 juin 2012 :
→ remise de flyers de présentation des CDO
départementaux, cartographie des MSP futures,
cartographie des postes salariés à pourvoir
→ Intérêt de la poursuite vers le M2 par l’ IRHPM
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24. Réseau périnatalité
référents CRO
Odile OUDET
Maryse SEFIKA
4 réunions en 2012 :
Le 11 février
→ Samedi de la contraception
Le 20 mars
→ Journée régionale du réseau
Le 23 octobre
Le 15 novembre
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