Les déclarations sociales (DADS, IJ, DUCS, ect.) représentent une charge importante pour les services RH des entreprises réalisant elles-mêmes leur paie. Depuis 10 ans, les acteurs publics ont développés des services permettant aux entreprises de réaliser en ligne leurs déclarations sociales et leur paiement. Par ailleurs, une nouvelle simplification est prévue pour 2016, la DSN qui a pour vocation à unifier la majorité des déclarations sociales. Retrouvez dans cette présentation, une description des services de télé-déclarations disponibles et une présentation des enjeux et des impacts de la DSN pour les entreprises.

1. 1
Jeudi 20 juin 2013
Gagnez du temps avec les télé-déclarations
Avec la participation du

2. 2
Le dispositif Performance PME TIC
• Cette action s’insère dans le dispositif régional
• Son objectif est de développer la compétitivité des entreprises par un meilleur usage
des Technologies de l’Information et de la Communication
• www.lenumeriquepourmonentreprise.com

3. 3
Sommaire
• Quels sont les services disponibles ?
• Quelles sont les évolutions prévues à court et moyen
terme ?
• Quel impact sur votre organisation et votre système
d’information ?

4. 4
• Le Groupement d’intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP MDS) est
l’outil mis en œuvre et financé par les organismes de protection sociale depuis 2000,
pour offrir aux entreprises et à leurs mandataires un mode simplifié pour effectuer et
régler les déclarations sociales, notamment via un portail internet commun :
• Au travers de Net-Entreprises.fr, le GIP MDS regroupe
– les organismes de protection sociale
– les représentants de la prévoyance, de la mutualité, assurances
– les membres associés sont les organisations patronales
– trois syndicats de salariés
– les représentants d’utilisateurs comme les éditeurs de logiciels
– les experts-comptables
Net-Entreprises.fr
La solution globale pour vos déclarations sociales

5. 5
• Rapide
– Formulaires à remplir en ligne et/ou envois de fichiers issus du logiciel de
paie
– Contrôle en temps réel des informations
– Déclarations envoyées automatiquement aux organismes
– Cotisations réglées à l’échéance en toute sécurité avec le télé règlement
• Sûr
– Garantie d’un accusé de réception ou avis de dépôt officiel
– Sécurisation de l’échange des données: confidentialité, intégrité,
authentification
– Mot de passe ou certificat numérique identifie chaque déclarant
– Accès aux déclarations aux seuls administrateurs habilités
• Simple
– Service unique pour gérer l’ensemble des déclarations sociales
– Ouvert 24h/24 et 7j/7
– Formulaires pré remplis et personnalisés
– Aucun paramétrage nécessaire pour utiliser les services de Net-Entreprises
– Aide en ligne disponible à tout moment
Net-Entreprises.fr
des réponses et des solutions à toutes vos questions
Rejoignez les 3 Millions d’entreprises inscrites
Augmentez les 22 millions de déclarations réalisées
à fin 2012
Intégrez les 95% d’utilisateurs satisfaits

6. 6
Net-Entreprises.fr vous propose sur un seul site plusieurs
niveaux de services
• Retrouvez toutes les Déclarations essentielles à votre entreprise sur
www.net-entreprises.fr
– Que vous soyez employeur de personnel salarié (Régime général)
– Travailleur Indépendant en Profession Libérale
– Commerçant – Artisan (RSI/ISU)
– Auto Entrepreneur
– Si vous dépendez du Régime Agricole
– Si vous êtes Expert Comptable
• Les formulaires des déclarations (pré-remplis à la suite de la première
utilisation ) sont présentés et vous pouvez y associer le télé règlement
• Un accusé de réception vous est délivré après chaque envoi
• Vous pouvez modifier votre déclaration et votre paiement jusqu'à la date
d’échéance

7. 7
Net-Entreprises.fr vous aide et vous assiste à chaque étape
• Une aide claire et accessible à tous avec:
– Une foire aux questions qui répond aux interrogations les plus fréquentes
– Un mode d’emploi qui décrit toutes les étapes de votre démarche
– Des conseils pratiques sur mes points clefs de chaque déclaration
Et même sans inscription , des démonstrateurs qui vous permettent de découvrir l’ensemble des services
que vous soyez une entreprise ou un cabinet d’expertise comptable…..

8. 8
Net-Entreprises.fr vous aide et vous assiste à chaque étape
• Vous rencontrez une difficulté ?
• L’équipe de net-entreprises.fr est là pour vous guider:
• Contactez l’assistance net-entreprises.fr du lundi au vendredi de
9h à 18h
– via le formulaire de contact en ligne
– ou par téléphone
• Pour démarrer avec Net-Entreprises, échanger, dialoguer , découvrir tous
les avantages de la télé déclaration et le télépaiement, net-entreprises.fr a
crée un réseau de proximité:
• Au travers du Comité Régional PACA, composé de représentants locaux
des organismes de protection sociale, vous pouvez échanger via l’adresse
mail paca@net-entreprises.fr
Mais Net-Entreprises.fr, çà se passe aussi près de chez vous

9. 9
Le site Net-Entreprises.fr vous accueille 7/7j et 24hsur 24
gratuitement (hors connexion internet)

10. 10
Sur Net-Entreprises.fr , à chacun son mode de transmission
des données
Efficace et facile avec la saisie en ligne
EFI comme échange de formulaire informatisé
• La transmission des informations en mode EFI est adaptée
aux déclarations courtes et/ou peu nombreuses.
• Ce mode convient donc tout particulièrement aux TPE et
PME, ainsi qu’à l’exercice “nomade” des tiers déclarants
• Pas besoin de Logiciel spécifique
• Par d’erreur de saisie, ni oubli, la cohérence des données
est vérifiée en temps réel
• A la première saisie les données récurrentes sont
mémorisées pour les déclarations suivantes qui
deviendront de simples mises à jour

11. 11
Sur Net-Entreprises.fr , à chacun son mode de transmission
des données
Depuis Avril 2013 vous Net Entreprises propose le
service Net Ducs EDI
EDI, rapide et rassurant
• EDI comme échange de données informatisé : Conçu
pour automatiser au maximum le traitement de
l’information, et augmenter ainsi la fluidité et la fiabilité
des échanges, le mode de transmission EDI est destiné
aux déclarations longues et/ou nombreuses.
• Fini la ressaisie, les données sont transmises à partir du
logiciel de paie ou de gestion de l’entreprise
• Un compte-rendu d’exploitation assure le déclarant de la
bonne fin de l’opération.
• Avec la DUCS ce sont huit déclarations qui peuvent être
transmises en mode EDI sur net-entreprises.fr pour les
entreprises qui emploient du personnel salarié

12. 12
Sur Net-Entreprises.fr, les télé-services de la Caisse Primaire
d’Assurance Maladie
• Actuellement, les employeurs ont la possibilité de
télétransmettre par mode EFI ou EDI
– Les attestations de salaire en ligne ( DSIJ)
– Les déclarations d’accident du travail ( DAT)
• Ces 2 services sont améliorés en fonction des
besoins des utilisateurs et de l’évolution de la
réglementation.
• Ils permettent d’harmoniser les pratiques entre les
diverses régions.
• Au cours de l’année 2013, le portail Net Entreprises
va s’enrichir de 2 nouveaux services
– BPIJ , qui remplacera le site Espace Employeur et
permettra le suivi des retours d’informations sur le
paiement des indemnités journalières dans le cadre
d’une subrogation employeur
– RIBAN, qui facilitera l’actualisation des RIB ou RIP en
cas de modification bancaire ou nouvelle demande.

13. 13
Sommaire
• Quels sont les services disponibles ?
• Quelles sont les évolutions prévues à court et moyen
terme ?
• Quel impact sur votre organisation et votre système
d’information ?

14. 14 14
Aujourd’hui Demain
Entreprise Entreprise
le 1er
du
moi sle 5
du
mois
le 15
du
mois
le 31
du
trim.
évén.
évén.
31 jan.
1 fois /mois
OrganismesOrganismes
La révolution des déclarations sociales est prévue pour 2016
avec la DSN

15. 15
Qu’est-ce que la DSN?
• A qui s’adresse la DSN : A toute entreprise qui emploie du
personnel salarié, que ce soit une société ou une entreprise en nom
propre

16. 16
Qu’est-ce que la DSN?
• A qui s’adresse la DSN : A toute entreprise qui emploie du
personnel salarié, que ce soit une société ou une entreprise en nom
propre

17. 17
Quels avantages ?
POUR LES ENTREPRISES POUR LES TIERS
DÉCLARANTS
POUR LES SALARIÉS
• La DSN est un processus de
transmission de données
rationalisé et sécurisé.
Une transmission unique des
données sociales.
• Elle correspond à un arrêté
mensuel qui conduit à
enregistrer les données au
plus près de l’événement. Le
paiement trimestriel peut être
conservé.
• Les processus rendus plus
linéaires permettent
d’enregistrer des gains dans
l’organisation du travail, qui
autorisent le redéploiement
des moyens ( pour une
entreprise de 100 salariés,
gains de 4 ETP par mois)
• Leurs collaborateurs
bénéficient des mêmes
avantages en terme de
rationalisation et sécurisation
des transmissions.
• Les gains attendus dans
l’organisation de travail sont
significatifs.
• Ils disposeront d’un accès
simplifié, le cas échéant, au
traitement de la DSN à partir
du site www.jedeclare.com.
• La DSN permet d’actualiser
plus rapidement leur situation
et la prise en compte de leurs
droits et un exercice fiabilisé
de ceux-ci.
• C’est une garantie d’accéder
plus facilement à certaines
prestations sociales tout en
produisant moins de
justificatifs auprès des
organismes.
• La DSN ne change rien aux
données qui le concerne et qui
sont transmises à chaque
organisme (attesté par l’avis
de la Cnil)
• La possibilité lui est donnée
d’accéder à ces données et le
cas échéant de las rectifier.

18. 18
Deux jalons clefs de la mise en œuvre
• 2013 : Adhésion au dispositif sur la base du volontariat
– Vous pouvez être pilote ou précurseur. A Vous de choisir…
• Entreprises pilotes : vous vous situez dans une démarche de
participation volontaire à la mise au point finale du dispositif en faisant
partie des tous premiers utilisateurs de la DSN.
Vous bénéficiez d'une étroite collaboration de tous les initiateurs du
projet, et de l'assistance des organismes sociaux concernés.
• Entreprises précurseurs : vous souhaitez innover dans les modalités de
gestion de vos déclarations et de votre paie et considérez que la DSN
constitue une opportunité de sécurisation et de simplification des
transmissions déclaratives.
Vous souhaitez profiter dès que possible de ces apports. Vous bénéficiez
d’un accompagnement personnalisé ; votre expérience et vos avis
permettront d'ajuster la présentation de l'offre aux entreprises qui suivront
ensuite en plus grand nombre, jusqu’à l’obligation, en 2016.
• 2016 : Généralisation de la DSN qui aura remplacé les déclarations
sociales issues de la paie
– Les données issues de la paie seront alors adressées mensuellement et
de manière automatisée en un seul point, net-entreprises, via le logiciel
de paie.

19. 19
Pour vous inscrire sur DSN-info.fr
• « Je démarre
la DSN dès
maintenant »
• Complétez le
questionnaire
et renvoyez
le à
PilotageDSN
@gip-mds.fr

20. 20
Retrouvez toutes les informations sur DSN-info.fr

21. 21
La DSN en 2013, quelles déclarations disponibles ?
• Dès début 2013, les entreprises volontaires, dès
lors qu’elles sont prévues dans le périmètre de
la phase 1, pourront entrer dans le dispositif, qui
couvre dans cette première phase la substitution
de 4 déclarations :

22. 22
En quoi consiste la transmission de la DSN ?

23. 23
Sommaire
• Quels sont les services disponibles ?
• Quelles sont les évolutions prévues à court et moyen
terme ?
• Quel impact sur votre organisation et votre système
d’information ?

24. 24 24
AGIRC-ARRCO, CTIP,
FFSA, FNMF
Entreprises* et experts-comptables
(logiciel de paie ou portail)
PÔLE EMPLOI DARES
AGIRC-ARRCO**,
CTIP, FFSA,
Mutualité française
CNAMTS
Système DSN
INSCRIPTION
(net-entreprises.fr)
DEPÔT ET CONTRÔLE
(opérateur ACOSS)
STOCKAGE ET OU DISTRIBUTION
(opérateur CNAV)
* relevant du régime
général de la Sécurité
sociale
** dans une phase
ultérieure
La DSN en phase de démarrage : mode d’emploi

25. 25
Quelles sont les impacts sur votre système d’information ?
Disposez vous d’un logiciel
de paie ou d’un SI RH
permettant de réaliser la
paie ?
Le logiciel est développé
par un des éditeurs pilotes
de la DSN
Je n’ai pas de logiciel de
paie : je réalise la paie à la
main ou avec un fichier
excel
Le traitement de la paie est
externalisé chez un tiers
déclarant
Contacter votre
contact commercial
pour évaluer le coût
de la maintenance
évolutive
Prévoir un
changement de
solution parmi celles
compatibles DSN
Acquérir un logiciel de
paie compatible DSN
Contacter votre tiers
déclarant pour vérifier
les impact de la mise
en place de la DSN
sur la facturation
Oui
Non Non
Oui Non

26. 26
Liste des éditeurs pilotes DSN

27. 27
Point de situation sur les impacts de la DSN
Impacts Description
Coûts
• Peu de visibilité à ce jour
• Dépend de votre SI RH actuel
Organisation de la
fonction RH et
processus de
traitement de la paie
• Pas de changement au niveau de la déclaration annuelle
des salaires, la N4DS étant déjà au format DSN
• Les régularisations seront faites en fonction de la paye à
chaque échéance (pas de régularisation annuelle)
Système
d’information
• SIRH
• Interfaces SIRH-SI finance (retour de paie)
• Vigilance sur les besoins réseaux

28. 28
Les étapes clés de la réalisation de la déclaration sociale
nominative pour l’entreprise
Inscription
Contrôl
e des
donnée
s
Diffusion accusé
réception et
journal des
erreurs
Transmissi
on de la
DSN
Envoi de
correctifs
LapremièrefoisTouslesmois
Phases transparentes pour l’entreprise
PAIE

29. 29
Merci pour votre attention !
Comité Net Entreprises Régional PACA
paca@net-entreprises.fr
www.net-entreprises.fr
www.dsn-info.fr
Assistance pour les entreprises
Assistance pour les Tiers Déclarants
Thomas Vrignaud
CCIMP - Service Innovation & TIC
thomas.vrignaud@ccimp.com
04 91 39 58 53

30. 30
Continuons à échanger …
: twitter.com/competitic
: communauté competitic
: lenumeriquepourmonentreprise.com

31. 31
Retrouvez le support de présentation sur le portail
• Découvrez les usages des TIC, les
actualités, l’agenda des
évènements et les entreprises de la
filière TIC régionale sur le « portail
des usages »
• Consultez le support de cette
présentation :
www.lenumeriquepourmonentrepris
e.com

32. 32
NFC, QR Codes, Flash Codes : votre communication devient innovante
La prochaine action
Jeudi 27 juin 2013