La dématérialisation des échanges intervient dans les relations entreprise/clients, entreprise/fournisseurs, entreprise/salariés. De la dématérialisation des contrats, des factures, des contrats de travail en passant par la dématérialisation des courriers, comment tirer parti de ces nouvelles possibilités pour gagner en productivité.
Competitic Dématérialisation des documents - numerique en entreprise
1. 1
Jeudi 19 juin 2014
Gagnez en productivité grâce à la
dématérialisation
2. 2
Le dispositif Performance PME TIC ?
Cette action s’insère dans le dispositif régional
Son objectif est de développer la compétitivité des
entreprises par un meilleur usage des Technologies
de l’Information et de la Communication
www.lenumeriquepourmonentreprise.com
3. 3
Points clés
• Comment alléger le volume papier de
votre entreprise ?
• Quelles sont les solutions disponibles ?
• Comment sécuriser vos échanges ?
6. 6
Je trouve qu’on reçoit
son bulletin très
tard dans le mois !
… Comment faire
pour obtenir des
duplicatas ?
Je ne sais plus
bien où je les
ai mis…
Si je les avais
rangées au fur et à
mesure!
C’est un document
hyper important mais
que l’on traîne sur
plus de 40 ans!
Ma boite aux lettres
est régulièrement
visitée
C’est confidentiel , or je le
trouve souvent dans ma
bannette courrier au
bureau, à la vue de tous
Encore du papier
à classer !
Tout ce papier
expédié !
Une réflexion partagée par tous
16. 16
Contrats Clients
Les flux Entreprises - Clients
Dématérialisation complète
Valable Juridiquement
Loi n°200-230 du 13 mars 2000 :
L’écrit sous forme électronique est admis en preuve au
même titre que l’écrit sur support papier…
Ordonnance n° 2005-674 du 16 juin 2005 :
Une définition de la signature électronique, du certificat
électronique qualifié, et des exigences que doivent
remplir les prestataires de services
18. 18
Contrats Clients
Les flux Entreprises - Clients
Dématérialisation complète
Valable Juridiquement
Archivage électronique
Tous lieux de vente
Face à face – Internet - Téléphone
19. 19
Contrats Clients
Principe de fonctionnement
Les flux Entreprises - Clients
FORMULAIRE
ELECTRONIQUE
Face à Face
TABLETTE
BIOMETRIQUE
A distance
MOBILE SMS
COLLECTE
SIGNATURE
HORODATAGE
CERTIFICAT
ELECTRONIQUE
SCELLAGE
ARCHIVAGE PROBANT
TRAITEMENT
ELECTRONIQUE
Clients
Email
COFFRE FORT
Fournisseurs
ARCHIVAGE et SI
TRANSFERTS
VERS SIGNATAIRES
20. 20
Contrats Clients
Les flux Entreprises - Clients
Augmentation transformation
Accélération des signatures
Accélération du traitement
Back Office simplifié
24. 24
Factures Clients
Les flux Entreprises - Clients
Dématérialisation complète
Existe depuis +20 ans
1991
Début de la dématérialisation sous réserve d’agrément
2003
14 mentions légales obligatoires
2012
Obligation de l’état à être en capacité de recevoir des
factures électroniques
25. 25
Factures Clients
Les flux Entreprises - Clients
Dématérialisation complète
Existe depuis +20 ans
Distinction BtoB et BtoC
BtoB
Solution
Démat Fiscale
BtoC
Envoi Factures
Emails
26. 26
Factures Clients
Les flux Entreprises - Clients
Dématérialisation complète
Existe depuis +20 ans
Distinction BtoB et BtoC
Nombreuses possibilités
27. 27
Factures Clients
Principe de fonctionnement
Les flux Entreprises - Clients
HYBRIDE
IMPRESSION
REMISE EN POSTE
FULL DEMAT
CONVERSION
FABRICATION
HORODATAGE
COMPOSITION
SCELLAGE
ARCHIVAGE PROBANT
TRAITEMENT
ELECTRONIQUE
PAPIER
LA POSTE
DEMAT
PDF-A ou PDF SIGNE
E-PLATEFORME
EDI
REMISE DE
LA FACTURE
STRUCTUREE
XML
EDI
A PLAT
PDF
ENVOI
FACTURES
28. 28
Factures Clients
Les flux Entreprises - Clients
Gain de temps
Gestion Hybride et Mixte
Originalité Garantie
Simplification consultation
32. 32
Relances Clients
Les flux Entreprises - Clients
Dématérialisation Partielle
ou
Dématérialisation Totale
Valable Juridiquement
Décret n°2011-144 du 2 février 2011 :
Le texte précise les obligations de l’opérateur, le « tiers
chargé de l’acheminement » de la lettre recommandée
électronique :
- Conditions de délivrance
-Signature électronique
-Identité numérique
33. 33
Relances Clients
Les flux Entreprises - Clients
Dématérialisation Partielle
ou
Dématérialisation Totale
Valable Juridiquement
Distinction BtoB et BtoC
34. 34
Relances Clients
Principe de fonctionnement
Les flux Entreprises - Clients
SI PAS D’IDN
IMPRESSION
REMISE EN POSTE
SI IDN
TRANSFERT
NUMERIQUE
CONSULTATION
BASE IDN
ELECTRONIQUE
HORODATAGE
ARCHIVAGE
PREUVE DE CONTENU
TRACKING DU PLI
PREUVE DE DEPÔT
PAPIER
LA POSTE
DEMAT
SUR COFFRE FORT
ELECTRONIQUE
REMISE DE
LA LRAR
DEPOT
PDF ou
XLS + XORD
SITE INTERNET
SECURISE
LETTRE
RECOMMANDEE
35. 35
Relances Clients
Les flux Entreprises - Clients
Simplification des usages
Gestion Hybride
Originalité Garantie
Couverture Juridique ++
43. 43
Dématérialisation complète
Signature électronique des
contrats
Un contexte juridique favorable
Les flux Entreprises - Salariés
Loi n°200-230 du 13 mars 2000 :
L’écrit sous forme électronique est admis en preuve au
même titre que l’écrit sur support papier…
Ordonnance n° 2005-674 du 16 juin 2005 :
Une définition de la signature électronique, du certificat
électronique qualifié, et des exigences que doivent
remplir les prestataires de services
Contrats de Travail
44. 44
Contrats de travail
Principe de fonctionnement
Les flux Entreprises - Salariés
EXPEDITION
DU CONTRAT
Face à Face
TABLETTE
BIOMETRIQUE
A distance
MOBILE SMS
COLLECTE
SIGNATURE
HORODATAGE
CERTIFICAT
ELECTRONIQUE
SCELLAGE
ARCHIVAGE PROBANT
TRAITEMENT
ELECTRONIQUE
Plateforme WEB
d’envoi
PDF
Salariés
Email
COFFRE FORT
Employeurs
ARCHIVAGE et SI
TRANSFERTS
VERS SIGNATAIRES
45. 45
Les flux Entreprises - Salariés
Contrats de Travail
Contractualisation instantanée
Accélération du traitement
Back Office simplifié
49. 49
Dématérialisation possible
Valable Juridiquement
Les flux Entreprises - Salariés
Bulletins de Paie
La loi du 12 mai 2009 permet à l’employeur de remettre
sous format électronique un bulletin de salaire.
Sous réserve de l’accord du salarié
51. 51
Bulletins de Paie
Principe de fonctionnement
Les flux Entreprises - Clients
SI PAS DE DEMANDE
IMPRESSION
REMISE EN POSTE
SI ACCORD DU SALARIE
TRANSFERT NUMERIQUE
CONSULTATION
BASE DE DEMANDE
PAPIER
LA POSTE
DEMAT
SUR COFFRE FORT
ELECTRONIQUE
REMISE DU BULLETIN
DE PAIE
DEPOT
PDF
SITE INTERNET
SECURISE
ENVOI DES
BULLETINS DE PAIE
55. 55
Elections professionnelles
Principe de fonctionnement
Les flux Entreprises - Salariés
SECURISE
AUTOMATIQUE
CONFIDENTIEL
LEGAL
DEPOUILLEMENT
ELECTRONIQUE
PV DE RESULTATS
AUTOMATIQUES
ARCHIVAGE DES
DONNEES
CLOTUREPHASE DE VOTE
INTERFACE WEB
ACCESSIBILITE
SIMPLICITE
SECURITE
Envoi ID et MP
Courrier ou Mail
Réception des
fichiers électeurs
Génération ID et
Mot de Passe
Expédition
65. 65
Les flux Entreprises - Fournisseurs
Numérisation
Pas de notion d’originalité
Factures Papier
Fournisseurs
Numériser = Photocopier = Non Original
Un document numérisé perd toute originalité.
Au même titre qu’une photocopie, un document
numérisé est considéré comme une copie.
Document papier = conservation papier
Document numérique = archivage numérique
66. 66
Les flux Entreprises - Fournisseurs
Numérisation
Pas de notion d’originalité
Construction d’une GED
documents entrants
Factures Papier
Fournisseurs
67. 67
Factures Papier Fournisseurs
Principe de fonctionnement
Les flux Entreprises - Fournisseurs
RAD
RECONNAISSANCE DU
TYPE DE DOCUMENTS
LAD
LECTURE
AUTOMATIQUE
INDEXATIONNUMERISATION
PREPARATION
OUVERTURE
SEPARATION
CREATION LOTS
RECEPTION
COURRIER ENTRANT
TRANSFERT
REPERTOIRE
EMAILS
CONSERVATION
NUMERIQUE
CONSULTATION
MOTEUR DE
RECHERCHE
68. 68
Les flux Entreprises - Fournisseurs
Limites :
Nouvelle tâche dans l’entreprise
Pas de caractère original
Avantages :
Optimisation de la gestion
Consultation facilitée
Factures Papier
Fournisseurs
73. 73
Mandats S€PA
Principe de fonctionnement
Les flux Entreprises – Mandat S€PA
Face à Face
TABLETTE
BIOMETRIQUE
A distance
MOBILE SMS
COLLECTE
SIGNATURE
Interface WEB
Paramétrage données
créancier
Création Mandat PDF
MANDAT S€PA
électronique
Créancier
Email
COFFRE FORT
Débiteur
ARCHIVAGE et SI
TRANSFERTS
VERS SIGNATAIRES
HORODATAGE
CERTIFICAT
ELECTRONIQUE
SCELLAGE
ARCHIVAGE PROBANT
TRAITEMENT
ELECTRONIQUE
76. A votre disposition :
du contenu sur l’usage des
TIC en entreprise, des
actualités, l’agenda et les
évènements numériques
de la région ainsi que les
entreprises de la filière TIC
en PACA
www.lenumeriquepourmonentreprise.com
Retrouvez le support de présentation sur le portail
77. Notre prochaine action :
Commerçant, êtes-vous prêt pour la
loi Hamon ?
Jeudi 26 juin 2014
Hinweis der Redaktion
Ce que dit la loi, depuis la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation de la preuve aux
Ce que dit la loi, depuis la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation de la preuve aux
Ce que dit la loi, depuis la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation de la preuve aux
Ce que dit la loi, depuis la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation de la preuve aux
Les textes permettant le vote internet (depuis 2001) :
Le décret du 28 octobre 2002 modifiant le décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat a institué le vote à distance par voie électronique pour l'élection des membres du Conseil national des barreaux ;
La loi du 21 juin 2004 "pour la confiance dans l'économie numérique" a autorisé le droit du vote électronique pour les élections professionnelles ;
Le décret du 13 avril 2007 a défini les conditions et modalités d'élection par voie électronique des conseils de l'ordre des infirmiers ;
Le décret du 25 avril 2007 - et l'arrêté du même jour pris en application du décret - ont défini les conditions et les modalités de vote par voie électronique pour l'élection des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d'entreprise ;
La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant sur la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail, impose à chaque syndicat de prouver sa représentativité au sein de l’entreprise lors du premier tour de l’élection CE en titulaires.
La loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée le 30 juin 2010
Pour les élections sociales : articles R2314-8 à R2314-21 et articles R2324-1 à R2324-17 du Code du travail
Le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat
D'une manière générale, les conditions et modalités du vote électronique ont été inspirées par les recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) formulées en particulier dans sa délibération du 1er juillet 2003, mise à jour et abrogée par la délibération 2010-371 du 21 octobre 2010.
Sources : Code du travail, code électoral des élections du personnel et recommandations CNIL
Les textes permettant le vote internet (depuis 2001) :
Le décret du 28 octobre 2002 modifiant le décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat a institué le vote à distance par voie électronique pour l'élection des membres du Conseil national des barreaux ;
La loi du 21 juin 2004 "pour la confiance dans l'économie numérique" a autorisé le droit du vote électronique pour les élections professionnelles ;
Le décret du 13 avril 2007 a défini les conditions et modalités d'élection par voie électronique des conseils de l'ordre des infirmiers ;
Le décret du 25 avril 2007 - et l'arrêté du même jour pris en application du décret - ont défini les conditions et les modalités de vote par voie électronique pour l'élection des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d'entreprise ;
La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant sur la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail, impose à chaque syndicat de prouver sa représentativité au sein de l’entreprise lors du premier tour de l’élection CE en titulaires.
La loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée le 30 juin 2010
Pour les élections sociales : articles R2314-8 à R2314-21 et articles R2324-1 à R2324-17 du Code du travail
Le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat
D'une manière générale, les conditions et modalités du vote électronique ont été inspirées par les recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) formulées en particulier dans sa délibération du 1er juillet 2003, mise à jour et abrogée par la délibération 2010-371 du 21 octobre 2010.
Sources : Code du travail, code électoral des élections du personnel et recommandations CNIL
Les textes permettant le vote internet (depuis 2001) :
Le décret du 28 octobre 2002 modifiant le décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat a institué le vote à distance par voie électronique pour l'élection des membres du Conseil national des barreaux ;
La loi du 21 juin 2004 "pour la confiance dans l'économie numérique" a autorisé le droit du vote électronique pour les élections professionnelles ;
Le décret du 13 avril 2007 a défini les conditions et modalités d'élection par voie électronique des conseils de l'ordre des infirmiers ;
Le décret du 25 avril 2007 - et l'arrêté du même jour pris en application du décret - ont défini les conditions et les modalités de vote par voie électronique pour l'élection des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d'entreprise ;
La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant sur la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail, impose à chaque syndicat de prouver sa représentativité au sein de l’entreprise lors du premier tour de l’élection CE en titulaires.
La loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée le 30 juin 2010
Pour les élections sociales : articles R2314-8 à R2314-21 et articles R2324-1 à R2324-17 du Code du travail
Le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat
D'une manière générale, les conditions et modalités du vote électronique ont été inspirées par les recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) formulées en particulier dans sa délibération du 1er juillet 2003, mise à jour et abrogée par la délibération 2010-371 du 21 octobre 2010.
Sources : Code du travail, code électoral des élections du personnel et recommandations CNIL