Démarches fiscales, sociales, accès aux marché publics : l’administration française généralise l’usage du numérique pour simplifier la lourdeur administrative, comme par exemple utiliser le numéro SIRET comme carte d’identité numérique de l’entreprise pour toutes les démarches ?
A l’issue du rendez-vous les dirigeants sauront que la carte d’identité numérique existe déjà et qu’ils peuvent l’utiliser sur de nombreuses démarches.
Quels sont les nouveautés concernant la dématérialisation des démarches administratives ?
Comment faire évoluer son fonctionnement, quelle opportunité pour l’entreprise ?
Competitic propriete intellectuelle impression 3 d
CCIMP RDV TIC simplification administrative
1. Simplification administrative : A quoi les PME
doivent s’attendre ?
Présenté par : Thomas Vrignaud – CCI MARSEILLE PROVENCE
RENDEZ-VOUS CCIMP des TIC
11 juin 2015
Les partenaires
3. Le rendez vous des TIC est une des prestations proposées
par la CCIMP pour faciliter l’appropriation des usages des TIC
• Prediagnostic etransformation
• Ateliers
• …
• Rendez vous des TIC
• Salon TOP TIC
• Démonstrateurs (ex : Ma bouTIC)
• « Portail des usages :
www.lenumeriquepourmonentreprise.com
• …
• Actions collectives
• …
L’OFFRE « TIC » DE LA CCIMP se décline en TROIS
TYPES d’ACTION
Sensibiliser
Approfondir
Accompagner
4. Le thème abordé aujourd’hui porte sur la famille d’usages
« Optimiser l’activité »
DEVELOPPER
L’ACTIVITE
COMMERCIALE
GERER LES
ACHATS
PILOTER
L’ENTREPRISE
OPTIMISER
L’ACTIVITE
5. 5
Selon l’ONU, la France obtient le 4°rang mondial en matière de
eadministration et premier pays européen
Source : ONU, E governement survey 2014
6. 6
Le coût de la complexité
administrative en France
(selon l’OCDE)
3% du PIB
http://www.atlantico.fr/decryptage/3-pib-cout-complexite-administrative-chiffrage-qu-vraie-reforme-simplification-apporterait-
economie-francaise-stanislas-1042714.html
7. 7
Objectif du choc de simplification :
11 Milliards d’euros
de gains pour l’économie française
d’ici 2017
8. 8
Vous vous posez surement la question :
Qu’est ce qui va changer dans mon
entreprise ?
C’est pour (tenter) d’y répondre que votre CCI a décidé d’organiser ce
rendez-vous.
9. 9
Sommaire
Simplification administrative pour les entreprises : où en est-
on aujourd’hui ?
Opportunités, nouvelles obligations ? Quelles sont les
impacts opérationnels pour les PME ? Comment s’y préparer
?
11. 11
Quelles sont les démarches les plus complexes ?
Conditions
de travail
Modifier
ses statuts
Vendre des produits
en France
+-%decomplexitéressentie-
Impôts
Formation du
personnel
Clôture des
comptes
Rémunération du
personnel
Protection
/ Innovation
Import - Export
Se séparer d’un
salarié
Normes et mesures
environnementales
Création
d’entreprises
Procédure
judicaire
Construire
des locaux
Marché
public
Financements
publics
64%
Moyenne 2013 : 32%
* Entreprises s’étant exprimées sur les démarches liées à chaque évènement de vie réalisées au cours des deux dernières années.
+-
Cotisations
socialesRecruter du
personnel
57%
54%
49%
46%
43%42% 42%
29%
34%
28%
25%25%
24% 24%
20%
18%
17%
Les événements
prioritaires
Source :
SGMAP
16. 16
Le menu de la mâtiné qui vous est proposé :
Création
•guichet-entreprise.fr
•Pass entrepreneur
numérique
Développement
•Aide publiques simplifiées
•Les aides.fr
Déclarations sociales
et embauches
• La DSN
• TESE
Marché public
• MPS
18. 18
La création d’entreprise : Guichet-entreprises.fr
Périmètre : de la création à la
cessation d’activité en passant par
les différentes modifications de la
situation de l’entreprise et les
formalités nécessaires au
démarrage d’activité
Fonctionnalités :
enregistrer les statuts,
joindre l’ensemble des pièces
justificatives
régler les sommes afférentes
19. 19
La création d’entreprise : pass entrepreneur numérique
Plateforme numérique facilitant l’orientation des entrepreneurs vers les
réseaux d’accompagnement adaptés à leurs besoins et leur permettant
de signaler les difficultés administratives qu’ils rencontrent
Ce pass constituera un outil d’information et d’orientation des créateurs
d’entreprise décliné au niveau régional et donnant accès au site du
Guichet entreprises pour les formalités en ligne.
?
?
?
?
?
?
?
?
21. 21
Développer mon entreprise : Aide publique simplifiée
Principes
(APS) permet de supprimer les nombreuses informations et pièces justificatives
demandées aux entreprises pour toute demande d’aide publique.
Grâce à APS, elles pourront solliciter une aide en fournissant
uniquement leur numéro SIRET. L’organisme se chargera de
récupérer les informations administratives nécessaires auprès des
administrations concernées.
Le dispositif est en expérimentation à compter de novembre
2014, et sera déployé progressivement en 2015, tant auprès des
services de l’Etat que des organismes publics et des collectivités locales.
22. 22
Développer mon entreprise : Aide publique simplifiée
Plan de déploiement
Février 2015 Juin 2015 Dec 2015 Source :
SGMAP
24. 24
Développer mon entreprise : trouver une aides financière sur
www.les-aides.fr
Site gratuit proposé par les CCI
qui permet d’identifier
l’ensemble des aides dont une
entreprise peut prétendre
Nouveauté en cours
d’expérimentation : une
fonctionnalité pourra permettre
de disposer d’une vue 360° de
toutes les aides éligibles en
saisissant son SIRET
26. 26
La DSN est obligatoire pour toutes les entreprises du régime
général à partir du 1°janvier 2016
La Déclaration sociale nominative va remplacer toutes les déclarations
sociales.
La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et
dématérialisée des données issues de la paie et la transmission
dématérialisée de signalements d’événements.
La DSN est à transmettre mensuellement le 5 ou le 15 du mois
27. 27
La DSN est obligatoire pour toutes les entreprises à partir du
1°janvier 2016
Source : Dsn-info.fr
28. 28
DSN : Deux cas possibles
CAS 1
Je réalise ma paie, mes
déclarations et le paiement des
cotisations en interne
CAS 2
Je passe par un tiers déclarant
Préparer la DSN (ou recourir au
TESE, si éligible)
Le contacter dès à présent pour
s’assurer qu’il a bien anticipé la
bascule vers la DSN
29. 29
Comment préparer la DSN quand je suis une entreprise dans
le cas 1 ?
1. Consultez les bonnes questions à se poser avant de démarrer sur
http://www.dsn-info.fr/questions.htm
2. Inscrivez-vous à la DSN sur le site net-entreprises.fr (ou sur le site
msa.fr si les salariés relèvent du régime agricole).
3. Vérifiez si vos numéros Siret sont reconnus par le système DSN en utilisant le
service "DSN contrôle Siret" mis à disposition sur net-entreprises.fr.
4. Envoyez une première DSN en mode test pour vous assurer que les éléments
transmis respectent bien les contrôles prévus. Dès que la DSN de test est
validée, vous pourrez adresser votre première DSN en mode "réel", après avoir
informé vos salariés.
Source : Dsn-info.fr
30. 30
Pour les entreprises qui réaliseront la DSN, un point à bien
anticiper :
Mon logiciel RH est il DSN compatible ?
La liste des éditeurs est présente sur: http://www.dsn-
info.fr/convention-charte.htm
Une démonstration est disponible ici : http://www.dsn-
info.fr/demonstrateur/FenDSN.htm
Contact : 0 811 376 376
Source : Dsn-info.fr
31. 31
Titre emploi service entreprise (TESE)
Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à
simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire
gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur
personnel.
L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur
www.letese.urssaf.fr
Le Tese est un dispositif facultatif qui s'adresse
aux entreprises n’ayant pas plus de 9 salariés
Localisés en France métropolitaine
relevant du régime général :
Pour les utilisateurs du Titre Emploi Simplifié Entreprise (TESE), le centre TESE,
géré par l’URSSAF, prendra en charge les obligations afférentes à la DSN
Source :www.tese.urssaf.fr
33. 33
Marché public simplifié
Le concept
Les informations fournies par les administrations
+
+
L’identité Les justificatifs Un suivi
Candidat
Quelques informations connues de
l’entreprise seule
+
Le dossier
technique
Le n ° SIRET
Source :SGMAP
38. 38
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39. 39
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Notes de l'éditeur
Remplir en gris les domaines dans lequel le thème de s’inscrit pas
Objectif est de repositionner le sujet dans notre cartographie des usages, fil rouge de nos actions
Rappel de l’ordre du jour présenté dans l’email d’invitation sous forme de questions
Intercalaire : remplir par le point de l’Odj du sommaire
Intercalaire : remplir par le point de l’Odj du sommaire
Le site couvrira en 2016 un périmètre allant de la création à la cessation d’activité en passant par les différentes modifications de la situation de l’entreprise et les formalités nécessaires au démarrage d’activité.
Une expérimentation sera menée à partir de novembre 2014 en Corse auprès du Centre de formalités des entreprises (au sein des organismes consulaires).
Le dispositif permet à la fois d’enregistrer les statuts, de joindre l’ensemble des pièces justificatives, et de régler les sommes afférentes.
Cette expérimentation, si son bilan s’avère positif, sera généralisée à partir du 3e trimestre 2015