The role of mangrove blue carbon research to support national climate mitigat...
Le sciage artisanal au cœur de la gestion forestière durable en Afrique centrale: état des lieux, opportunités et défis
1. THINKING beyond the canopy
THINKING beyond the canopy
Le sciage artisanal au cœur de la gestion
forestière durable en Afrique centrale:
état des lieux, opportunités et défis
Guillaume Lescuyer, CIRAD-CIFOR Yaoundé
CIFOR FCCC side event, 8 juin 2014, Kisangani
2. THINKING beyond the canopy
Un problème sous-régional (et au-delà)
• Politiques et réglementations forestières qui poussent à la
gestion durable surtout :
– dans les (grandes) concessions forestières (plan d’aménagement,
certification,…)
– pour une production orientée vers l’exportation
• Processus FLEGT-APV:
– Assurer la légalité de l’ensemble de la production de bois d’œuvre,
même celle qui n’est pas exportée (Congo, Cameroun, mais pas
RCA)
– Par un système de suivi national et exhaustif
• Une consommation intérieure de bois d’œuvre largement
ignorée par ces politiques
• Des solutions basées sur un diagnostic fiable et actuel du
secteur national, aujourd’hui largement informel
3. THINKING beyond the canopy
Prendre en compte le secteur
domestique du sciage
• Des bois d’origines diverses:
– Sous-produits de scieries industrielles, non sciés à la tronçonneuse
– Sciage « artisanal » exploité avec des petits permis (permis spécial,
permis de gré à gré, forêt communautaire, permis de coupe
artisanale,…)
– Sciage « artisanal » exploité sans permis
• Quantifier et qualifier le secteur domestique du bois d’œuvre
– La consommation urbaine
– Les impacts socio-économiques et écologiques en milieu rural
– Les acteurs engagés et les arrangements institutionnels
• Les pistes pour formaliser, sécuriser et pérenniser cette
activité:
– La promotion des PME forestières est-elle la solution ?
4. THINKING beyond the canopy
Le dispositif d’enquête
Cameroun Congo Gabon RDC RCA
Bertoua,
Douala,
Yaoundé,
Limbe, Kumba
Brazzaville,
Pointe-Noire
Libreville Kinshasa, Bas-
Congo,
Bandundu,
Orientale, N-Kivu
Bangui
Nombre de
dépôts total 882 127 210 1 193 140
Nombre de
dépôts enquêtés
177 77 30 205 45
Nombre de
points de vente
routiers
enquêtés
- 4 6 34 5
Nombre
d’enquêtes
effectuées en
zones rurales
340 60 212 477 151
Période
d’enquête
Juillet 2008 à
Juin 2009
Février à
Novembre
2009
Septembre
2008 à Août
2009
Mars 2011 à
Mars 2013
Juillet 2010 à
Juin 2011
5. THINKING beyond the canopy
Résultats quantitatifs sur les
volumes de bois domestiques
vendus et consommés
6. THINKING beyond the canopy
Estimations des volumes de sciages
consommés sur 12 mois
Volumes de bois (m3
/an) Cameroun Gabon Congo RDC RCA
(Ydé, Dla, Bta) (Libreville) (P-N, Bzv) (villes) (Bangui)
Production de sciages informels
pour les marchés domestiques
662 000 50 000 99 000 850 000 33 000
Production de sciages informels
pour l’exportation officieuse
60 000 0 0 112 000 6 000
Production totale de sciages
informels
722 000 50 000 99 000 962 000 39 000
Production de sciages formels
(provenant de déchets industriels
ou de petits permis) pour les
marchés domestiques
198 000 20 000 10 500 62 000 34 000
Exportations officielles de sciages
industriels
343 000 150 000 93 000 29 000 41 000
Production totale de sciages légaux
(consommation intérieure +
exportations officielles)
541 000 170 000 104 500 91 000 75 000
Production informelle / production
totale (%)
57 23 49 91 34
7. THINKING beyond the canopy
Exportations (annuelles) intra-africaines
de sciages
80 000m3
6 000m312 000m3
65 000m3
47 000m3
11. THINKING beyond the canopy
Des essences identiques à celles
recherchées par le secteur industriel…
à Libreville
0.0
20.0
40.0
60.0
80.0
100.0
120.0
Okoumé Bilinga Izombé
Pourcentage(%).
Origine foret
Origine scierie
20. THINKING beyond the canopy
Principaux impacts sur les économies
rurales en Afrique centrale
• Une source importante de revenus (achat arbre, salaire, profit
scieur): 25 millions $ en RDC, 62 millions $ au Cameroun, 13 millions
$ au Congo, 6 millions $ au Gabon, 1,3 millions $ en RCA par an
• Emploi direct en milieu rural et urbain
• Affirmation des droits d’usage coutumiers sur les arbres et
les espaces forestés, surtout dans le domaine rural
Cameroun RCA Congo Gabon RDC
Nombre d’emplois directs liés au
sciage artisanal (temps plein/ partiel)
45 000 4 000 25 000
Estimation du nombre d’emplois
directs en équivalent temps-plein
3 000 2 500
Nombre d’emplois directs du secteur
forestier industriel (OFAC)
13 000 4 000 7 500 14 000 15 000
21. THINKING beyond the canopy
Une (potentielle) préoccupation
environnementale ?
Congo RCA Gabon Cameroun RDC –
Oriental
RDC -
Kinshasa
Distance
(de
marche) du
site
d’abattage
4,2km 4,2km 1,4km 1km 3km 1,3km
Volume de
sciage
produit par
arbre
abattu
0,52m3
2,3m3
2,91m3
3,18m3
5,7m3
3,4m3
22. THINKING beyond the canopy
Légaliser le secteur en appuyant
les PME forestières ?
23. THINKING beyond the canopy
Les trois principaux types d’exploitation
du bois d’œuvre en Afrique centrale
Artisanal – Individuel Artisanal –
Communautaire ou petite
entreprise
Industriel
Titre
d’exploitation
Non (ou très rare) Oui (mais l’exploitation
illégale est aussi présente)
Oui (concessions, forêts
communales,…)
Techniques
d’abattage et
de
transformation
Tronçonneuses (parfois
scies mobiles) pour
abattage et
transformation en
forêt ; quelques arbres
par opération
Tronçonneuses ou scies
mobiles pour abattage et
transformation en forêt ;
quelques arbres par
opération
Machinerie lourde,
souvent dans des assiettes
annuelles de coupe; de
nombreux arbres par
opération ; transformation
en usine
Vente Sciages de moindre
qualité sur des marchés
nationaux ou vers des
pays voisins
Sciages pour exportation,
mais possibilité de vendre
aussi des sciages de
moindre qualité sur des
marchés nationaux ou vers
des pays voisins
Grumes, sciages, placages,
contre-plaqués, parquets
presque exclusivement
pour l’exportation
Taxation Largement informelle Absente ou faible, et
souvent informelle
Largement formelle
24. THINKING beyond the canopy
Importance relative de ces types
d’exploitation dans la production de sciages
m3/an Artisanal –
Individuel et
informel
Artisanal –
communautaire ou
petite entreprise
Industriel
Cameroun 733 000 8 500 458 000
Gabon 50 000 6 500 150 000
RCA 33 000 0 75 000
Congo 99 000 10 500 93 000
RDC (Kin&Kis) 235 000 ? 90 000
Une formalisation et une professionnalisation des
scieurs artisanaux par la création de petites
entreprises ?
(Source: Lescuyer & Cerutti, 2013)
25. THINKING beyond the canopy
Pour quelle rentabilité ?
• Des coûts de démarrage et de transaction prohibitifs pour les communautés:
appui de projet, appropriation par une élite, recours à la sous-traitance
• Une répartition des bénéfices peu favorable aux populations locales
FC en régie
FC en sous-
traitance
F.CFA
Montant
par m3
Montant
par m3
Coûts fixes
Etudes préalables et attribution 83 333 0
Elaboration du PSG 57 333 0
Etude d'Impact Environnemental 114 667 0
Coûts variables
Préparation de l'exploitation 10 000 0
Exploitation et transformation BB 31 000 0
Exploitation et transformation BR 45 000 0
Fonctionnement de l'entité 8 000 0
Frais administratifs divers 2 000 0
Chiffre d'affaires 118 500 15 000
Bénéfice formel pour la communauté 12 287 15 000
Bénéfice réel pour la communauté 15 358
Bénéfice pour l'opérateur privé 30 000
26. THINKING beyond the canopy
Pour quelle légalité ? Les forêts
communautaires passées sur le gril(le) de l’APV
(source: Julve et al., 2013)
27. THINKING beyond the canopy
Pour quelle légitimité sociale ?
• Ce sont les services (souvent
centraux) de l’Etat qui octroient
l’accès aux arbres aux petites
entreprises. A l’inverse, le
sciage individuel informel a
permis de valoriser les droits
d’usage coutumiers sur les
arbres et les espaces forestés,
surtout dans le domaine rural.
• Les organisations collectives locales rencontrent de très
nombreuses difficultés de fonctionnement: capacités défaillantes,
représentation interne très rarement égalitaire, dépendance vis-à-vis de
bailleurs extérieurs, confiance limitée entre les membres d’une même
“communauté”
28. THINKING beyond the canopy
Importance relative de ces types
d’exploitation dans la production de sciages
m3/an Artisanal –
Individuel
Artisanal –
communautaire ou
petite entreprise
Industriel
Cameroun 733 000 8 500 458 000
Gabon 50 000 6 500 150 000
RCA 33 000 0 75 000
Congo 99 000 10 500 93 000
RDC (Kin&Kis) 235 000 ? 90 000
Faire des scieurs artisanaux
des entrepreneurs individuels
formels
(Source: Lescuyer & Cerutti, 2013)
29. THINKING beyond the canopy
Options techniques et politiques
pour légaliser et promouvoir le
sciage artisanal individuel dans
le Bassin du Congo
30. THINKING beyond the canopy
Permettre aux scieurs d’acquérir
un permis artisanal
• Une contrainte générale d’accessibilité :
– Nécessité d’un agrément à la profession forestière (Cameroun, RDC,
Congo)
– Distance pour postuler pour ces permis
– Coût d’accès à la légalité: Coût du titre + fiscalité < Parafiscalité
actuelle
Pays Permis individuel Contraintes actuelles
Cameroun Permis d’Exploitation du Bois d’Œuvre Suspendu pendant longtemps;
volume inadapté, coût
Gabon Permis de gré à gré Suspendu
Congo Permis spécial Suspendu dans certains
départements; peu attribué ailleurs
RDC Permis de Coupe Artisanale Fraude massive dans l’Ouest du pays;
réglementation incomplète;
suspendu dans certaines provinces
RCA Permis d’Exploitation Artisanale Réglementation inexistante
31. THINKING beyond the canopy
Améliorer les capacités techniques et
commerciales des entrepreneurs individuels
• Améliorer l’accès à l’information sur les prix, les
produits, les espèces, les clients
– Supports de communication standards: journaux, radios
– Supports de communication novateurs: service par téléphone
portable
• Formations techniques sur abattage, normes,
association,…
• Accès au crédit bancaire pour limiter le risque de
dépendance vis-à-vis de patrons
32. THINKING beyond the canopy
Options politiques pour légaliser
le marché domestique
• Suivi officiel des marchés urbains et des exportation sous-régionales ;
intégration dans les statistiques de production
• Promouvoir un marché domestique du bois légal, s’appuyant en premier
lieu sur la demande émanant des marchés publics
• Reconnaître la propriété coutumière des arbres dans le domaine rural
• Plus grand contrôle des agents de l’Etat et des sanctions effectives en cas
de malversation
• Tester la création de commissions décentralisées d’octroi et de contrôle
des petits permis:
– Composées de différentes administrations déconcentrées (Eaux&Forêts, sous-
préfecture, mairie, gendarmerie, police,…)
– Système de bonus en lien avec le nombre de permis sollicités par an
– Audit indépendant annuel (lié à l’audit APV?)
34. THINKING beyond the canopy
THINKING beyond the canopy
The Center for International Forestry Research (CIFOR)
is one of the 15 centres supported by the Consultative
Group on International Agricultural Research (CGIAR)
Asante sana !
g.lescuyer@cgiar.org
http://www.cifor.cgiar.org/pro-formal
Hinweis der Redaktion
Que 2 scieurs sur 63 qui ont détenu un permis
Taux de para-fiscalité 18% du coût de production; 500 millions par an aux ménages ruraux de Brazza par an, 3 milliards pour PN
Rentabilité réduite par sous-évaluation des volumes (de 9%) et prix du CdC
50% du coût opérationnel reste au village. Entre 10-20% du coût opérationnel va à la para-fiscalité